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Déliberation - 24 02 16 demande subv fonds vert amenag renov energetique mairie
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Just-Malmont.
Lien du pdf (Déliberation - 24 02 16 demande subv fonds vert amenag renov energetique mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
conseil En exercice part à la
municipal délibération
27 27 26
Date de la convocation
22 février 2024
31
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT JUST-MALMONT
Séance du 29 février 2024 N°24-02-16
L’an deux mil vingt quatre
et le vingt-neuf février
à 19 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi salle du Conseil sous la présidence de M. GIRODET, Maire.
Présents :
M Frédéric GIRODET, Maire ; Mme Odile PRADIER, M Alain MONDON,
Mme Christine BONNEFOY, M Joseph BUGNAZET, Mme Dominique
COLOMB, M Jean FERNANDES, Mme Marie-Françoise SOUBEYRAN, M
André MOLLE, Adjoints, Mme Pamela MARODON, M Denis SALANON
Conseillers Municipaux Délégués ; Mme Véronique MAURIN, M Jean-Paul
MASSARDIER, Mme Chrystelle BERTINELLI, Mme Emilie
MASSARDIER, M David CHAUDIER, M Jean FOURNEL, Mme Christine
GALAMBAUD, M Christophe PIOT, Mme Maguy FOULTIER, M Patrice
FRANÇON ; Conseillers Municipaux ;
Absents excusés avec pouvoir :
Anne VINSON qui a donné pouvoir à M. Frédéric GIRODET
Arlette CHAPELLON qui a donné pouvoir à Mme Christine BONNEFOY
M. Benjamin FOULTIER qui a donné pourvoir à Mme M.-F. SOUBEYRAN
M. Joël AUROUZE qui à donné pouvoir à M. André MOLLE
Mme Maryline MOUNIER qui a donné pouvoir à M. Alain MONDON
Absents excusés sans pouvoir
Mme Mélanie PICHON
Mme Emilie MASSARDIER a été nommée secrétaire de séance
Objet : Demande de subvention Fonds Vert pour aménagement et rénovation énergétique de la Mairie
M. Le Maire évoque la délibération N°23-07-13 du 7 décembre 2023 approuvant le plan de financement de l'aménagement et la rénovation thermique de la mairie et de ses locaux annexes et sollicitant les aides de l'Etat, de la Région et du Département. Il indique qu’il est nécessaire de compléter cette délibération en sollicitant spécifiquement le Fonds Vert. Le plan de financement demeure inchangé.
AR Prefecture
043-214302051-20240229-24 02 16-DE
Reçu le 08/03/2024
SGE60E
"194 -
(2OLL)
SAZN
000€
IIS 32
Il rappelle tout de même le plan de financement :
PLAN DE FINANCEMENT REHABILITATION DE LA MAIRIE ET DE SES LOCAUX ANNEXES
Dépenses Montant HT |Recettes Taux
Travaux 1 995 000 £| Région 500 000 €] 21,97%
Maîtrise d'œuvre 181 350 €] Département 150 000 € 6,59%
Imprévus 5% hors maîtrise d'œuvre 99 750 €] Etat - Fonds vert ingenierie 90675 € 3,98%
Etat - DETR 647 374€ 28,44%
Etat - Fonds vert 432 831 €] 19,02%
Autofinancement 20% 455 220€ 20,00%
TOTAL 2 276 100€ 2 276 100€ 100,00%
Après cet exposé, Monsieur Le Maire propose :
DE SOLLICITER l’aide du Fonds vert à hauteur de 432 831 euros
D’AUTORISER M. le Maire à signer les documents nécessaires à cette demande
INDIQUE que le plan de financement demeure inchangé.
Le conseil municipal, après délibération, APPROUVE à l'unanimité les propositions de Monsieur Le Maire.
Fait et délibéré en mairie ce jour, mois et an susdits
A Saint Just Malmont, le 29 février 2024
La secrétaire de séance
Mme Emilie MASSARDIER
Le Maire,
Frédéric GIRODET
AR Prefecture
043-214302051-20240229-24 02 16-DE Reçu le 08/03/2024