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Acte - dav000393 reglementation stationnement circulation rue de vincennes
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - dav000393 reglementation stationnement circulation rue de vincennes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
ü VILLE DE
MaisONS-ALfORT
DIRECTION DE LA VOIRIE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° DAV000393
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE VINCENNES
Monsieur Le Maire de Maisons-Alfort, Conseiller Régional d'Île-de-France,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et KR. 417-11,
VU J'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté n°4131 en date du 25 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur le
Directeur Général des Services,
VU la demande en date du 28/04/2026 émise par BOUTISSE demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX M: fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de renouvellement de réseau d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/05/2026 au 31/07/2026 RUE DE VINCENNES,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/05/2026 et jusqu'au 30/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE VINCENNES, de la RUE MARC SANGNIER jusqu'à l'AVENUE DE LA REPUBLIQUE (D1I48) et RUE DE VINCENNES, de l'AVENUE DE LA REPUBLIQUE (D148) jusqu'à l'AVENUE GAMBETTA : ° La circulation des véhicules est interdite au droit et à l'avancée des travaux; e Le stationnement des véhicules est interdit au droit et à l'avancée des travaux. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
À compter du 02/07/2026 et jusqu'au 31/07/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE VINCENNES, de l'AVENUE GAMBETTA jusqu'à la RUE DE LA CONCORDE : ° La circulation des véhicules est interdite au droit et à l'avancée des travaux ;
« Le stationnement des véhicules est interdit au droit et à l'avancée des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BOUTISSE.
Page 1 sur 2 Article 4
Monsieur Le Maire de Maisons-Alfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Maisons-Alfort, le 04 mai 2026
2, De,
. ie
+ CZ
CRT A
o) Conseiller Régional d'Île-de-France
Et par délégation
Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 04/05/2026
Qualité : Direction Générale des Services
#
DIFFUSION:
e BOUTISSE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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MIS EN LIGNE LE 06/05/2026