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Compte-Rendu - CR 2015.09 24
Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Bricqueville-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015.09 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE DE DEPARTEMENT DE LA MANCHE
BRICQUEVILLE SUR MER
1 place de la Mairie
50290 Bricqueville sur mer
Téléphone : 02.33.61.65.10
Mail : mairie.bricqueville-sur-mer@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-quatre septembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOUGON Hervé, Maire.
Présents : Mmes MM BIEHLER Danielle, BOSQUET Patrick, BOUGON Hervé, GUITTON Sandrine, HENRY Hélène, HUET Michel, JOSSAUME Virginie, JOURDAN René, LEHOUSSU Jean-Pierre, MALHERBE Claude, MARION Jean-Louis, PICOT Brigitte, POTIER-HANTRAYE Claire.
Absente excusée : Mme BAILLIEUX-HENRY Danièle qui donne procuration à M. BOUGON Hervé.
Absent : M. DELISLE Yves
Secrétaire de séance : Mme JOSSAUME Virginie
APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT
Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.
VENTE Mme LECANU
Après que la commune ait acquis auprès de la Fondation MAZENOT la parcelle BC n°169 qui fait l’angle entre la route des Salicornes et un chemin rural qui permet d’accéder à la route du Havre de la Vanlée, Mme LECANU, propriétaire de la parcelle BC n° 168, se propose de racheter à la commune la dite parcelle BC n°169.
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur cette proposition et d’émettre un avis sur cette demande. Le Conseil Municipal avec 11 voix pour et 3 abstentions: - émet un avis favorable à cette demande,
-décide de vendre la parcelle au prix de 9 € le m²,
-décide que les frais seront à la charge de l’acquéreur.
CONVENTION GTM DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE
Par délibération du 23 janvier 2014, la Communauté de Communes GTM a accepté la mise à disposition gratuite du personnel des ateliers des communes concernées par la mise en place de manifestations Granville Terre et Mer et Station Nautique.
M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la convention de mise à disposition de services n°2014-355 établie entre la Communauté de communes GTM et la commune de Bricqueville-sur-Mer pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2014.
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de voter sur la signature de cette convention.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable.
DEVIS ELECTRIFICATION
M. HUET rappelle au membre du Conseil Municipal que deux terrains appartenant à la commune sont en vente à la Cité de la Pinte, et demande l’autorisation de déplacer l’armoire d’éclairage publique située sur ces terrains. Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de vendre les terrains pour un montant de 70 € le m², et d’effectuer le déplacement de l’armoire une fois les terrains vendus. 2
CONVENTION GTM « tourisme et réseau des médiathèques »
Lors de sa séance du 22 septembre 2015, la Communauté de Communes GTM a délibéré sur les compétences « tourisme et réseau des médiathèques », deux points importants et urgents sur lesquels le Conseil Municipal doit également se prononcer.
Ces compétences seraient effectives au 1er janvier 2016. L’avis des communes est nécessaire à la préfecture pour pouvoir prendre son arrêté relatif à la modification des statuts de GTM.
M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le texte des délibérations correspondantes et demande aux membres du Conseil Municipal de voter l’approbation de ces différentes délibérations. Le Conseil Municipal avec 8 voix pour et 6 abstentions émet un avis favorable.
DIA
M. le Maire présente au conseil municipal les déclarations d’intention d’aliéner reçues dernièrement en mairie pour décision :
DECISION MODIFICATIVE
Suite aux nombreuses dépenses engagées lors des jugements auprès du Tribunal Administratif de Caen concernant l’application de la Loi Littoral, il est nécessaire de procéder à une décision modificative pour insuffisance de crédit au compte 6688.
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de voter la décision modificative suivante :
- Au compte 022 Dépenses imprévues : - 8100 Euros
- Au compte 6688 Autres charges financières : + 8100 Euros
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette demande.
QUESTIONS DIVERSES
Préfabriqué
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en vente du préfabriqué situé à l’école.
Salle Sainte Thérèse
M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite au passage de la visite de sécurité, des travaux sont nécessaires dans le sous-sol de la salle. Ils seront réalisés avant la fin de l’année.
Election parents d’élèves
Mme HENRY informe le Conseil Municipal que l’élection des parents d’élèves aura lieu le 10 octobre.
Curage des fossés
M. MARION informe le Conseil Municipal que le curage des fossés est en cours.
Poste de secours
M. MARION informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes a remis la ligne téléphonique au poste de secours.
Syndicat d’eau
M. LEHOUSSU fait le compte rendu de la réunion du syndicat d’eau qui a eu lieu le 23 septembre suite à la publication et l’application de la loi NOTRe.
Références cadastrales du
terrain
Nom du vendeur Décision du Conseil
Municipal
AX N°11 Me THOUROUDE
Le conseil municipal décide
de ne pas exercer son droit de
préemption pour ce terrain
ZZ N°162 Me THOUROUDE
Le conseil municipal décide
de ne pas exercer son droit de
préemption pour ce terrain 3
Affaire Delisle
M. le Maire indique que M. et Mme DELISLE ont fait appel auprès de la Cour Administrative d’Appel de Nantes pour l’affaire qui les oppose à la commune de Bricqueville-sur-Mer. Le Conseil Municipal autorise M. Hervé BOUGON, Maire de Bricqueville-sur-Mer à ester en justice pour les litiges qui l’opposent à M. et Mme DELISLE Yves, et désigne Maître LECOUSTUMER, avocat à Caen 19 avenue Hippodrome, 14000 Caen.
Ligue contre le cancer
M. le Maire fait part d’une lettre de remerciement de la Ligue contre le cancer pour le versement d’une subvention.
Permanences octobre
Samedi 3 octobre : Mme Danielle BAILLIEUX-HENRY et Mme Claire POTIER Samedi 10 octobre : M. Hervé BOUGON et M. Jean-Pierre LEHOUSSU
Samedi 17 octobre : M. Jean-Louis MARION et Mme Brigitte PICOT
Samedi 24 octobre : Mme Hélène HENRY et Mme Sandrine GUITTON
Samedi 31 octobre : M. Michel HUET et M. Patrick BOSQUET