Compte-Rendu - CR 2025 07 08

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Compte-Rendu - CR 2025 07 08 Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Bricqueville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 07 08)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE DE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

BRICQUEVILLE SUR MER

1 place de la Mairie

50290 Bricqueville sur mer

Téléphone : 02.33.61.65.10

Mail : mairie.bricqueville-sur-mer@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUILLET 2025

L’an deux mille vingt cinq le huit juillet à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOUGON Hervé.

Présents : Mmes MM. BAILLIEUX-HENRY Danièle, BIEHLER Danielle, BOSQUET Patrick, BOUGON Hervé, DUVAL Mélanie, GLINCHE Clarisse, LEJARS Martine, LE GENDRE Gilles, RAPILLY Dominique, RIOULT Sandrine, THEBAULT Jules-Henri.

Absent excusé : M. DUBOIS Christophe donne pouvoir à M. BOUGON Hervé Absent: M. Loic MAINE

Arrivé de M. Hubert PAGNIER en cours de séance

Secrétaire de séance : M. LE GENDRE Gilles

Nombre de conseillers en exercice :14 présents : 12 votants : 14

Convocation du 1er juillet 2025

Ordre du jour :

-Démission de Mme Claire POTIER

-Approbation du PV Précédent

-Vente du chemin communal « La Varenne »

-Vote des subventions aux associations 2025

-Décision modificative n°1 budget assainissement

-Vote des tarifs cantine et garderie 2025/2026

-Devis ACTENIUM sur sytème PPMS

-Diagnostic sur salle Sainte-Thérèse

-Adhésion au service intercommunal des VIF

-Vente de bois

-Remerciements

-Compte rendu des diverses commissions

-Mariage du 16/08

-Questions diverses

-DEMISSION DE MME CLAIRE POTIER

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal de la démission de Madame Claire POTIER

de sa qualité de conseillère municipale.

Par courrier recommandé reçu en mairie en date du 05 juin 2025, cette dernière exprime les raisons de sa démission.2

Après lecture de ce courrier et de la réponse transmise à l’intéressée.

M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal de prendre acte de cette démission.

Compte tenu de la présence d’une seule liste lors des dernières élections municipales de 2020, la

démission de Madame Claire POTIER n’entraînera pas la nomination d’un nouveau membre.

-APPROBATION DU PV PRECEDENT

Le procès-verbal du dernier Conseil municipal est adopté à l’unanimité.

2025-028-VENTE DU CHEMIN COMMUNAL « LA VARENNE »

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal que par courrier du 30 avril 2025, M. René JOURDAN souhaite acquérir le chemin communal de la Varenne, cadastré ZT 06 et ZT 011, pour une contenance de 1690 m2.

M. JOURDAN indique qu’il a acquis la totalité des terres desservies par ce chemin. Après examen du cadastre, il semble qu’il reste 2 parcelles appartenant à des propriétaires différents.

Par conséquent, la Loi ne nous permettant pas la vente d’un chemin communal qui entrainerait l’enclavement de parcelles, la demande de M. JOURDAN ne peut être retenue.

Si la vente des parcelles concernées a été réalisée au profit de M. JOURDAN sans que celles-ci n’apparaissent encore sur le cadastre, le pétitionnaire devra nous apporter la preuve de son titre de propriété pour que nous puissions envisager cette cession.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité décide:

- -De s’assurer auprès du pétitionnaire qu’il détient l’ensemble des titres de propriétés desservies par ce chemin communal,

-D’émettre un avis favorable à condition d’une possession totale de M. JOURDAN des parcelles concernées par la desserte de ce chemin,

-De fixer le prix de vente du chemin à 0.60 € le m²,

-Les frais de bornage et les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

2025-029-VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

M. le Maire informe le Conseil municipal que comme chaque année, de nombreuses associations sollicitent la commune pour obtenir une subvention.

Elles sont au fil des années de plus en plus nombreuses et la commune de Bricqueville-sur-Mer ne peut répondre à toutes ces sollicitations.

M. le Maire propose :

-de fixer une enveloppe budgétaire de 10 000 € pour les diverses associations et une subvention au CCAS de 12 000 €.

-d’attribuer 20 € par licencié bricquais pour les clubs sportifs hors commune et 50 € par licencié bricquais pour les clubs sportifs communaux ;

-d’attribuer les subventions aux seules associations qui en auront fait la demande par lettre écrite et motivée accompagnée du bilan de l’année passée et d’un RIB comme déjà approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2009.3

A.G.A.P.E.I 100 € ( 75 € en 2024 )

Association des mouillages du

havre de la Vanlee 200 €

Ass. la joie de vivre (maison

retraite) 400 €

ADPCR 30 €

AIKIDO 20 € * 3 licenciés = 60 €

Amicale des chasseurs 300 €

ARSPB 850 €

Ass. Cantonale donneurs de

sang 100 €

Ass. des Anciens Combattants 250 €

Ass. des Parents d’élèves 700 €

Association des jeunes

Pompiers Bréhal 200 €

Association Rêves 100 €

Automobile club des salines 200 €

Bibliothèque pédagogique

Granville 75 €

Bréhal - Jazz 20 € * 17 licenciés = 340 €

CCAS 12 000 €

Comité des fêtes 1 700 €

Fonds aide aux jeunes 296.70 € (1290 hab *0.23)

Fonds solidarité logement 774 € (1290 hab *0.60)

Football Bréhal (la Bréhalaise)

20 € x Nombre de licenciés. Attente

demande. AN DERNIER 20 € * 19

licencies = 380 €

Hand Ball Bréhal 20 € * 16 licenciés = 320 €

Les Artistes Bréhalais 20 € * 4 = 80 €

Les restos du cœur 100 €

Ligue contre le cancer 100 €

Sclérose en plaques 100 €

SLB Tennis de table 50 € * 10 licenciés = 500 €

SNSM 450 €4

Souvenir français 100 €

Téléthon 200 €

Association avicole du bocage

granvillais 50 €

Hip Hop Hop clown hôpital 150 €

Alzheimer 100 €

Association promotion de la

photographie en Normandie

( Mr Desfoux )

RASED 2 € * 90=180 €

Ces montants seront imputés à l’article 65748 pour les associations, et à l’article 657363 pour le CCAS. Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.

2025-030-DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT M. le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour alimenter le compte 6817 « Dotations aux dépréciations des éléments d’actifs circulants », afin d’avoir une provision suffisante pour effectuer la constatation d’une provision pour le non recouvrement de créances.

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette décision modificative.

2025-031-VOTE DES TARIFS CANTINE 2025/2026

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de maintenir les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2025-2026.

Les tarifs seront donc les suivants à compter du 1er septembre 2025 :

- 4.20 € pour les enfants.

- 6.50 € pour les adultes qui déjeunent à la cantine.

M. le Maire rappelle que le prix de la cantine sera divisé par 2 pour le troisième enfant et les suivants de la même famille fréquentant la cantine.

2025-032 VOTE DES TARIFS GARDERIE 2025/2026

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de maintenir les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2025-2026 :

Les tarifs seront donc les suivants, à compter du 1er septembre 2025 :

- le matin 1.10 €

- le soir 2.50 €

Section Chapitre Compte Intitulé Dépenses Recettes

DF 68 6817

Dotations

dépréciations actifs

circulants

+ 300 €

DF 67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs - 300 €5

Arrivé de M. PAGNIER Hubert.

2025-033-DEVIS ACTENIUM SUR SYTEME PPMS

M. le Maire a été informé lors d’un échange avec Madame la Directrice de l’école, qu’un devis avait été sollicité par les enseignants auprès de l’entreprise ACTEMIUM de Granville pour un dysfonctionnement du système anti-intrusion PPMS de l’école.

M. le Maire rappelle qu’en aucun cas, les professeurs des écoles ne sont habilités à solliciter des devis au nom de la municipalité.

La demande a été traitée par l’établissement de deux devis.

Le premier devis concerné le remplacement des batteries du système de protection intrusion et du digicode pour un montant de 1176 Euros TTC.

Ce devis a été signé et renvoyé à l’entreprise concernée.

Le deuxième devis concerne l’extension du système au local garderie pour un montant de 3 168 Euros TTC.

Cette dépense n’ayant pas été budgétée, elle ne sera pas prise en compte pour cette année 2025.

M. le Maire demande l’avis du Conseil municipal sur cette prise en charge.

Le Conseil municipal émet un avis défavorable à cette proposition et souhaite savoir si cette dépense est justifiée et propose que cela soit revu l’année prochaine.

DIAGNOSTIC SUR SALLE SAINTE-THERESE

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal de l’état d’avancement des diagnostics engagés sur la salle Sainte Thérèse.

En ce qui concerne l’état structurel de la salle et après avoir transmis à chaque membre du Conseil municipal la totalité du diagnostic structurel, M. le Maire confirme la nécessité de certains travaux de reprise et de renforcement afin d’améliorer l’état général du bâtiment.

Toutefois, il est précisé que les solutions envisagées ne permettront pas de stopper le vieillissement des ouvrages et n’empêcheront pas l’apparition de nouveaux désordres. Il s’agit de traitement curatifs et non préventifs.

D’autre part, en ce qui concerne le diagnostic géotechnique, ce dernier a débuté ce matin et nous en connaîtrons les résultats dans les semaines à venir.

Dans tous les cas, les membres du Conseil municipal sont informés qu’à réception de l’étude géotechnique, il sera nécessaire de se positionner quant à l’avenir de cette salle. Doit-on poursuivre son activité ou doit-on envisager une fermeture temporaire jusqu’à réalisation des travaux préconisés ?

Le Conseil municipal à l’unanimité décide d’attendre les résultats du diagnostic géotechnique pour prendre une décision sur la fermeture ou non de la salle des fêtes.

2025-034-ADHESION AU SERVICE INTERCOMMUNAL DES VIF(violences intrafamiliales) En 2011, un réseau de partenaires a été constitué sur le territoire granvillais pour venir en aide aux victimes de violences intrafamiliales.6

Les villes de Granville, Donville les Bains, Saint-Pair sur mer et Yquelon se sont engagées dans cette démarche et une convention de partenariat a été signée à nouveau le 12 novembre 2024 avec de nombreux partenaires tels que :

- La Préfecture de la Manche,

- Le département de la Manche,

- Le parquet de Coutances,

- La police nationale,

- Le STEMO (service territorial éducatif en milieu ouvert), la CAF, le SPIP (service pénitentiaire d’insertion et de probation),

- Les hôpitaux du Sud manche, le centre hospitalier de l’Estran, etc…

L’objectif de ce réseau est de faciliter le repérage, l’accueil, l’orientation et la prise en charge des personnes victimes de violences, mais également de sensibiliser et d’informer le public par diverses actions.

Actuellement le bureau d’accueil compte un agent, insuffisant pour faire face aux nombreuses demandes. Devant l’augmentation importante du coût de fonctionnement de cette cellule, les communes adhérentes ont proposé que, sur la base du volontariat, les 28 autres communes de GTM participent financièrement au fonctionnement de cet accueil à hauteur de 2.70€/habitant soit une participation annuelle pour la commune d’environ 3510€.

A savoir qu’entre 2018 et 2023, 87% des dossiers traités émanaient des 4 communes participatives, aucun dossier n’a concerné des habitants de notre commune.

Après échanges avec l’ensemble des Conseillers municipaux sur cette proposition, M. le Maire rappelle qu’actuellement ce type de dossier est traité, si besoin, par le CCAS communal en collaboration avec le centre médico-social de Granville et l’assistante sociale de secteur.

Le Conseil municipal avec 12 voix pour et une abstention (Mme GLINCHE) décide de ne pas adhérer au réseau de partenaire dans la lutte des violences intrafamiliales.

2025-035-VENTE DE BOIS

Des lots de bois ont été mis en vente par la commune de Bricqueville-sur-mer, une offre a été reçue, le Conseil municipal retient donc cette offre.

M. le Maire rappelle que le montant minimum est fixé à 50 euros par lot, et que les Bricquais sont prioritaires pour l’attribution des lots si des propositions identiques sont reçues.

- LOTS N° 5 : M. BALASAKIS Alain

Le Conseil municipal fixe au 15 août prochain la date limite pour venir retirer le lot de bois, en présence d’un agent technique.

Les lots de bois qui n’ont pas été attribués vont être remis en vente.

-REMERCIEMENT

M. le Maire fait lecture de la lettre de remerciement qu’il a reçue.

-COMPTE RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS

-Mme BAILLIEUX-HENRY fait le compte rendu de la commission culture.

-Mme GLINCHE fait le compte rendu du conseil d’école, et informe qu’à la rentrée prochaine il n’y aura plus qu’une entrée au portail du bas pour l’accueil des enfants, le portail du haut ne sera plus ouvert, un chemin piétonnier va donc être aménagé pour permettre aux personnes qui se garent au parking de la salle des fêtes de descendre.7

-QUESTIONS DIVERSES

Eglise

Mme BAILLIEUX-HENRY remercie les membres de la commission culture qui se sont occupées de la manifestation « Pierres en Lumières ».

Elle informe que la société BODIN interviendra au mois de septembre pour le dégât des eaux à l’église, une intervention est également prévue sur le Colombarium.

Mme BAILLIEUX-HENRY informe que la société SONELEC a été contactée pour un problème avec la sono.

Clôture

M.THEBAULT demande l’avis du Conseil municipal concernant la clôture qui a été faite sans autorisation sur le parking de la mairie.

Le secrétaire de séance Le Maire

Gilles LE GENDRE Hervé BOUGON