Compte-Rendu - CR 2020 11 24

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Compte-Rendu - CR 2020 11 24 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Bricqueville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 11 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, 1

MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE DE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

BRICQUEVILLE SUR MER

1 place de la Mairie

50290 Bricqueville sur mer

Téléphone : 02.33.61.65.10

Mail : mairie.bricqueville-sur-mer@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-quatre novembre à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOUGON Hervé.

Présents : Mmes MM. BAILLIEUX-HENRY Danièle, BIEHLER Danielle, BOSQUET Patrick, BOUGON Hervé, DUBOIS Christophe, DUVAL Mélanie, GLINCHE Clarisse, LEJARS Martine, LE GENDRE Gilles, MAINE Loïc, PAGNIER Hubert, POTIER Claire, RAPILLY Dominique, RIOULT Sandrine, THEBAULT Jules-Henri.

Secrétaire de séance : M. LE GENDRE Gilles

APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

Le compte rendu du dernier Conseil municipal est adopté à l’unanimité.

MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL DES AGENTS TECHNIQUES M. le Maire rappelle qu’actuellement les employés municipaux en charge de l’entretien de la commune travaillent selon le planning suivant :

Semaine 1

- Du lundi au jeudi : 8h-12h/ 13h 30-17h30 soit 8h00 sur 4 jours = 32h00

- Vendredi : 8h-12h/ 13H30-16h30 sur 1 jour=7h

Total 1ère semaine :39 h00

Semaine 2

-du lundi au mercredi : 8h-12h/ 13h 30-17h30 soit 8h00 sur 3 jours= 24 h00

-jeudi : 8h -12h/13h30-16h30 sur 1 jour = 7 h

-vendredi : absent

Total 2ème semaine :31 h00

Soit un total de 70 h00 sur 2 semaines entrainant un jour de RTT toutes les deux semaines.

-Compte tenu de la complexité de gestion de leur planning et l’absence régulière d’un agent pour RTT entraînant une désorganisation du travail et une contrainte aux règles de sécurité ;

-Considérant que l’amplitude horaire de présence des agents sur la commune est compatible avec une semaine à 35h00,2

M le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

- De modifier les horaires de travail des agents techniques chargés de l’entretien de la commune à compter du 1er janvier 2021 ;

- D’organiser le planning hebdomadaire sur la base de 35h00 selon les horaires suivants :

Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 14h00-17h30

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à ces propositions.

VOTE DES TARIFS COMMUNAUX 2021

Le Conseil municipal, à l’unanimité vote les taxes communales suivantes pour l’année 2021.

Taxe pâturage 5.19 € / brebis Bergeries 1.20 € / m² Cabines de bains 10 € / m² Salle communale

- vin d’honneur, réunion 80.00 € Droit de place occasionnel 55.00 € Droit de place annuel 75.00 € Commerce de plage 600 €

DEMANDE DE DEGREVEMENT SUR TAXE D’ASSAINISSEMENT M. le Maire informe le Conseil municipal qu’une administrée a adressé une demande de dégrèvement sur sa facture d’assainissement suite à une importante fuite d’eau.

Le Conseil municipal après consultation des pièces à l’appui de sa demande, décide à l’unanimité de se baser sur la moyenne des trois années précédentes pour fixer la facture d’assainissement.

DELIBERATION POUR CADENCE D’AMORTISSEMENT(Budget assainissement) M. le Maire rappelle que l’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

L’application de la norme comptable M49 qui concerne le service public d’eau rend nécessaire la pratique de l’amortissement des biens renouvelables.

Il appartient aux membres du conseil de déterminer, par voie de délibération, les durées d’amortissement en référence au barème indicatif de l’instruction budgétaire M49.

M. le Maire propose qu’à compter du 1er janvier 2021 les durées d’amortissement suivantes s’appliquent pour le budget annexe « ASSAINISSEMENT » :

CATEGORIES DE BIENS AMORTISSABLES Durée Subventions d’équipements 15 ans Biens de faible valeur inférieure à 1000 € 1 an Logiciels 3 ans Matériel informatique 2 à 5 ans Mobilier 10 ans Plantations 15 ans Autres agencements de terrains 15 ans Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques

15 ans

Ouvrages de génie civil pour le captage le transport et le traitement de l’eau potable, canalisations d’adduction d’eau

50 ans

Pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage (y compris chaudières), installations de ventilation, équipements de traitement

15 ans3

Appareils de laboratoires, matériel de bureau (sauf informatique), outillages 8 ans Organe de régulation (électronique…) 8 ans

Organe de régulation (capteurs…) 4 ans Bâtiments durables 50 ans Bâtiments légers, abris 10 ans Matériel de sécurité 10 ans Véhicules légers 5 ans Engins de travaux publics, poids lourds et véhicules 4 à 8 ans Réseaux d’assainissement 50 à 60 ans Stations d’épuration (ouvrage de génie civil) :

Ouvrages lourds (agglomérations importantes)

Ouvrages courants, (tels que bassins de décantation, d’oxygénations, etc.)

50 à 60 ans

25 à 30 ans

Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le traitement de l’eau potable, canalisations d’adduction d’eau)

30 à 40 ans

Installations de traitement de l’eau potable (sauf génie civil et régulation) 10 à 15 ans

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.

VALIDATION DU RALLYE 2021

M. le Maire informe le Conseil municipal que par courrier en date du 11 novembre dernier l’Automobile Club des Salines a réitéré sa demande d’organisation pour leur 2ème édition du rallye régional des Salines pour l’année 2021.

Cette édition est programmée pour le week-end du 17 et 18 avril 2021.

Devant le succès remporté lors de la 1ère édition de 2019, compte tenu du respect des engagement de l’association sur l’organisation et la sécurité de cette manifestation,

M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

- De valider cette demande et donc d’autoriser, sous réserve de la levée des réserves sanitaires actuelles, l’organisation sur notre commune de la 2ème édition du rallye régional des Salines le 17 et 18 avril 2021 ;

- De donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à ces propositions.

ATTRIBUTION DES COMMISSIONS GTM

M. le Maire informe le Conseil municipal que compte tenu de la demande importante de participation aux commissions thématiques de Granville Terre et Mer, la Communauté de communes a du réduire les inscriptions aux diverses commissions afin d’assurer un déroulement confortable de ces réunions et éviter un trop grand nombre d’intervenants par commission.

Ainsi, suite aux propositions émises par notre Conseil municipal, la Communauté de communes a validé la liste des conseillers municipaux de Bricqueville-sur-mer de la façon suivante :

PROJET DE TERRITOIRE : Danielle BIELHER et Hervé BOUGON

ADMINISTRATION GENERALE : Sandrine RIOULT

FINANCES : Dominique RAPILLY

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Loïc MAINE

NAUTISME : Loïc MAINE

AMENAGEMENT DE L’ESPACE : Jules-Henri THEBAULT et Hervé BOUGON

HABITAT : Christophe DUBOIS et Hervé BOUGON

TOURISME : Hervé BOUGON

SOCIAL : Clarisse GLINCHE4

SANTE : Claire POTIER et Mélanie DUVAL

CULTURE : Gilles LE GENDRE et Danièle BAILLIEUX-HENRY

EQUIPEMENTS SPORTIFS : Gilles LEGENDRE

DECHETS : Christophe DUBOIS

PCAET (plan climat-air-énergie territorial): Patrick BOSQUET

EAU et ASSAINISSEMENT : Hubert PAGNIER

GEMAPI : Patrick BOSQUET

ILLUMINATIONS DE NOËL

M. le Maire expose que compte tenu de l’état de vieillissement des décorations de Noël de la commune, de la difficulté de stockage des illuminations, de l’entretien et du coût de l’achat de nouvelles illuminations, il a contacté la société NAIXIA afin d’obtenir des informations concernant un contrat de location.

La société propose un contrat de location sur une durée de 4 ans comprenant : - L’installation des illuminations à la date souhaitée,

- L’entretien de ces illuminations pendant la durée de leur pose en cas de défaillance, - Le démontage des illuminations à la date souhaitée,

- La révision et le stockage des éléments d’illumination.

-

La SARL NAIXIA propose trois types de contrat en fonction des périodes de renouvellement des décorations choisies.

-Contrat de 4 ans sans renouvellement des décorations : 3 344 € HT / an

-Contrat de 4 ans avec renouvellement des décorations à 2 ans : 3 762 € HT/ an -Contrat de 4 ans avec renouvellement des décorations tous les ans : 4 180 € HT/ an

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide la proposition de location des illuminations de Noël avec la société SARL NAIXIA pour une durée de 4 ans ;

- Décide de choisir le contrat avec renouvellement des décorations tous les 2 ans pour un montant de 3 762 € HT/an ;

- Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer le contrat de location avec la société NAIXIA selon le type de contrat retenu.

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose que conformément à l'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux de 1 000 habitants et plus doivent adopter leur règlement intérieur dans un délai de six mois suivant leur installation. Applicable auparavant uniquement aux communes de 3 500 habitants et plus, cette mesure concerne à compter du renouvellement des conseils municipaux de 2020, les communes de 1 000 habitants et plus.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide de reporter son adoption lors du prochain Conseil municipal car il souhaite en prendre plus ample connaissance.

FORMATION DES ELUS

M. le Maire informe le Conseil municipal que conformément à l’article L. 2123-12 à L2123-16 du Code Général des Collectivités territoriales, et afin de satisfaire la formation des élus en dehors du DIF il lui incombe :

-D’organiser une formation au cours de la 1ère année de mandat pour tous les élus ayant reçu une délégation.

-De prendre une délibération dans les trois mois qui suivent le renouvellement du Conseil municipal afin d’établir les conditions du droit à la formation des élus municipaux.

-D’Inscrire au budget prévisionnel un montant dédié à la formation des élus, au minimum égal à 2 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du conseil.5

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’organiser une à deux formations par an sur des thèmes en lien avec le fonctionnement de la commune et/ou en lien avec un projet communal.

Vu la loi N°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Considérant que les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

-Autorise le Maire à organiser et programmer les sessions de formation et à mandater le paiement des factures s’y rapportant ;

-Décide de prévoir chaque année une enveloppe financière correspondant à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune ;

-Décide d’inscrire au Budget principal 2020 la somme de 1 220.96 € ;

DIA

M. le Maire présente au Conseil municipal les déclarations d’intentions d’aliéner reçues dernièrement en mairie pour décision :

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

Travaux de drainage d’eaux pluviales

M. BOSQUET informe le Conseil municipal que le relevé topographique a été effectué sur la propriété de M. et Mme SGARD. Les inondations résultant de différentes causes, il est difficile de trouver une solution a leur problème d’inondation. Il a été convenu avec les propriétaires qu’en cas de forte pluie ils prendraient contact avec M. BOSQUET pour qu’il puisse aller faire les constatations. M. BOSQUET doit par ailleurs prendre contact avec la Direction départementale des routes, aucun travaux n’étant prévus pour le moment.

Ruisseaux

M.THEBAULT informe le Conseil municipal qu’il a effectué avec quelques conseillers municipaux une visite des différents ruisseaux de la commune. Des nettoyages devront être effectués au printemps car pour le moment l’association OSE n’effectue plus de nettoyage en raison des conditions météorologiques.

Station d’épuration :

M. le Maire informe le Conseil municipal que les employés communaux sont actuellement en train de couper les roseaux à la station d’épuration.

Travaux du cimetière

Mme BAILLIEUX-HENRY informe le Conseil municipal que la prochaine réunion de chantier concernant les travaux du cimetière aura lieu le vendredi 27 novembre. Les travaux devraient être terminés à la fin de l’année ou en début d’année 2021.

Références

cadastrales du

terrain

Nom du propriétaire(s) Décision du Conseil Municipal

AX N°224 M. DECLOMESNIL Norbert Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption pour ce

terrain

ZN N°74 et 75 M. HERPIN Jean-Pierre Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption pour ce

terrain

ZH N°172 M. JOURDAN René Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption pour ce

terrain6

Deux panneaux d’informations seront installés dans le cimetière l’un à l’entrée côté nord et l’autre côté Eglise. Ces panneaux rappelleront les bons gestes à adopter, la mise en place du zéro phyto et des informations sur le cimetière végétalisé.

Concernant l’entretien de la pelouse du cimetière, la première tonte sera effectuée par l’entreprise 3CJ qui a réalisé l’engazonnement.

Mur du cimetière :

Les employés municipaux ont nettoyé le mur de l’enceinte du cimetière, M. le Maire propose de repeindre le mur avant la pose des ganivelles.

Le Conseil municipal avec 11 voix pour décide de repeindre le mur avant la pose des ganivelles.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Commission santé :

Mmes POTIER et DUVAL font le compte rendu de la première réunion de la Commission santé qui s’est tenue au sein de GTM. Il ressort de cette réunion que les médecins généralistes sont assez bien répartis sur le territoire, mais fait état d’un manque de spécialistes.

Commission développement économique

M. MAINE fait part de la difficulté de certaines communes à attirer les entreprises pour s’installer, comme c’est le cas dans la zone industrielle de la Haye Pesnel. A l’inverse, d’autres entreprises qui sont déjà implantées sur certains secteurs et qui ne peuvent s’agrandir car ils n’ont pas les terrains.

QUESTIONS DIVERSES

Décision modificative (budget principal)

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette décision modificative.

Classement de la voirie du lotissement de la Pairierie dans le domaine public

Vu la réglementation en vigueur et notamment les articles L141-1 et L141-3 du code de la voirie routière.

M. le Maire rappelle que les voies nouvelles du lotissement « la Pairierie » doivent être transférées du domaine privé de la commune au domaine public pour acquérir le statut de voie communale. M. le Maire propose de transférer les voies nouvelles du lotissement « La Pairierie » du domaine privé vers le domaine public dès l’achèvement des travaux, soit 0.760 kms portant la voirie à 29.8 km+0.760 km =30.560 km

Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Acceptent le classement de la voie nouvelle du lotissement « La Pairierie » dans le domaine public à l’issue des travaux ;

-Précisent que le tableau des voies communales sera mis à jour quand le métrage linéaire de la voirie sera établi.

Eclairage public

M. le Maire informe le Conseil municipal que toutes les lanternes 4 faces en fontes qui ne respectent pas les normes de sécurité vont être changées dans la commune. Deux lampadaires LED vont être installés à proximité de l’école et l’éclairage de la Cité de la Pinte va être refait.

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour alimenter le chapitre 014 « Atténuations de produits » selon les écritures suivantes :

SECTION CHAPITRE COMPTE INTITULE DEPENSES RECETTES

DF 011 615221 Travaux bâtiment public - 3 500

DF 014 73928 Attribution de compensation + 3 5007

DUP(déclaration d’utilité publique)

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a engagé une DUP (déclaration d’utilité publique) pour acquérir un terrain situé à proximité de l’église afin d’y réaliser un parking de stationnement. Un rendez-vous a eu lieu avec la Préfecture qui a validé le projet.

Camping-cars : M. le Maire rappelle que lors d’un précédent Conseil, le Conseil municipal avait débattu concernant le nombre croissant de camping-cars stationnés dans les dunes et aux abords, notamment pendant les périodes de marées. Il informe le Conseil que ce sujet sera remis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil municipal.

Téléthon :

M. le Maire informe le Conseil municipal que les bénévoles du Téléthon viendront récupérer leur promesse de dons le jeudi 3 décembre à la mairie.

Confinement : aides aux entreprises

M. le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de communes Granville Terre et Mer et la Région ont mis en place des aides pour les entreprises impactées par le 2ème confinement.

Les Points Passerelle du Crédit Agricole :

M. MAINE informe le Conseil municipal que le Crédit Agricole a mis en place un dispositif d’accompagnement d’aide aux personnes fragilisées suite à un aléa de la vie (séparation, perte d’emploi, maladie…) Les conseillers Point Passerelle peuvent proposer un accompagnement ponctuel sur différents aspects : humain, social, financier…