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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 287 recueil des actes administratifs special du 12 septembre 2023 Préfecture BER Elections sénateurs
Document publié le Mardi 12 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 287 recueil des actes administratifs special du 12 septembre 2023 Préfecture BER Elections sénateurs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2023-287
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2023-09-11-00013 - arrêté préfectoral fixant l'état des listes de
candidatures en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023
pour le département du Loiret (3 pages) Page 3
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2023-09-11-00013
arrêté préfectoral fixant l'état des listes de
candidatures en vue de l'élection des sénateurs
du 24 septembre 2023 pour le département du
Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-09-11-00013 - arrêté préfectoral fixant l'état des listes de candidatures en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 pour le département du Loiret 3 Arrêté préfectoral fixant l'état des listes de candidats en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 pour le département du Loiret
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L.280 à L.293 et R.130-1 à R.148 ;
VU le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs (NOR : IOMA2307021D) ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 nommant Christophe CAROL, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfectre du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Christophe CAROL, secrétaire général de la préfecture du Loiret par interim
VU les récépissés définitifs d’enregistrement des déclarations de candidature,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'indiquer, pour chaque conseil municipal, le mode de scrutin applicable ainsi que le nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à élire ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret ;
ARRÊTE
6 ?
:
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-09-11-00013 - arrêté préfectoral fixant l'état des listes de candidatures en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 pour le département du Loiret 4 ARTICLE 1ER : L'état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023, est fixé, pour le département du Loiret, comme suit :
AU SERVICE DES COMMUNES
POUR DEFENDRE LE LOIRET
1 M. Valentin MANENT
2 Mme Élodie BABIN
3 M. Philippe LECOQ
4 Mme Michèle MERLIN
5 M. Valentin BLELLY
EQUILIBRE, SOLIDARITES ET
TERRITOIRES
1 M. Christophe CHAILLOU
2 Mme Jalila GABORET
3 M. Bruno LACROIX
4 Mme Anne PASCAUD
5 M. David JACQUET
LOIRET UNION POPULAIRE
ECOLOGIQUE ET SOCIALE
1 Mme Karin FISCHER
2 M. Bruno COEUR
3 Mme Eulalie LAMA
4 M. Kevin MERLOT
5 Mme Marie AGAM
ENSEMBLE, POUR UNE
REPUBLIQUE DES
TERRITOIRES
1 M. Frédéric NERAUD
2 Mme Marie-Philippe LUBET
3 M. Jean-François DESCHAMPS
4 Mme Françoise HEBERT
5 M. Alain BERTRAND
UNE GRANDE ENERGIE POUR
NOS TERRITOIRES
1 M. Hugues SAURY
2 Mme Pauline MARTIN
3 M. Francis CAMMAL
4 Mme Valérie MARTIN
5 M. Marc GAUDET
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au plus tard le 15 septembre 2023.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-09-11-00013 - arrêté préfectoral fixant l'état des listes de candidatures en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 pour le département du Loiret 5 ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le président du bureau du collège électoral et les présidents des sections électorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera déposée sur chaque table de vote et adressée aux membres de la commission de propagande électorale.
Fait à ORLÉANS, le 11/09/2023
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS Cédex - qui devra, sous peine de forclusion, être enregistrée au Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux auprès du Préfet du Loiret – Bureau des Élections et de la Réglementation – 181, rue de Bourgogne – 45042 ORLEANS Cedex ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Cabinet – Bureau des Polices Administratives – Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08 – Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux, s'il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant, à compter de la notification de la décision contestée.
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général adjoint,
Secrétaire général par intérim
Signé : Christophe CAROL
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-09-11-00013 - arrêté préfectoral fixant l'état des listes de candidatures en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 pour le département du Loiret 6