Procès Verbal - PV CM 12 compressed

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Procès Verbal - PV CM 12 compressed Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Châteauneuf-du-Faou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Éducation, COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2025

N° DE LA

DELIBERA

TION

OBJET VOTE DU

CM

2025-05-045 Désignation du secrétaire de séance / 2025-05-046 Approbation du PV du dernier Conseil municipal 25 Pour 2025-05-047 Adhésion de la Commune à la SAS Energie de

Haute Cornouaille

25 Pour

2025-05-048 Subvention CIDFF (Centre d’Information sur les

Droits des Femmes et des Familles)

25 Pour

2025-05-049 Validation du contrat de canal 2025-2028 21 Pour/4 Abstentions

2025-05-050 Aménagement de services d’accueil aux itinérants à

Penn ar Pont : demande de subvention à l’ADEME

25 Pour

2025-05-051 Subvention exceptionnelle au Comité de Haute

Cornouaille pour l’acquisition d’un drapeau

25 Pour

2025-05-052 Tarifs Musée Sérusier 25 Pour 2025-05-053 Contrat d’association 2025 école privée St Michel 25 Pour 2025-05-054 Approbation de la révision du PLU 20 Pour/4 Contre

2025-05-055 Dénomination de rue et numérotation du lotissement

Kalilog

25 Pour

2025-05-056 Projet de cartographies ZaEnr (Zones

d’Accélération des Energies Renouvelables)

25 Pour

2025-05-057 Approbation de l’adhésion de la CCHC au Syndicat

Mixte Ouvert de construction et de gestion de

l’abattoir de Quiella au Faou

25 PourPage 1 sur 18

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU

PV DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-cinq, le douze mars à dix-neuf heures (12 mars 2025 à 19 h), le Conseil municipal de la commune de CHATEAUNEUF-DU-FAOU, dûment convoqué le 6 mars 2025, (le 28 février 2025 pour les budgets) s’est réuni en session ordinaire, à la salle Ar Sterenn, sous la présidence de Monsieur Tugdual BRABAN, Maire.

La convocation a été affichée en Mairie le 6 mars 2025.

Etaient présents : BRABAN Tugdual, LALLOUET Michèle, NOEL Bernard, DEROUT Nathalie, RIOU Yvon, GARNIER Fabienne, DELAPORTE David, GAUTHERON Jean-Louis, LAMBOLEY Annick, HEMAR Caroline, MONNERAIS Catherine, LE SANN Renan, L’HARIDON Lionel, JONCOUR Claude, NICOLAS Christian, MALTRET Jean-Claude, BOUVIER Anna, LOLLIER Hélène, PERON Christian, GUEGUEN Isabelle.

Étaient absents excusés : BERROU David, DUFOUR Gwénaëlle, FERELLEC Christophe, PAUGAM-LE FOLLEZOU Marie, LE JARD Elodie, POIGNONNEC Brigitte.

Était absent : TOULANCOAT Anthony.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 20

Pouvoirs :

BERROU David a donné pouvoir à LE SANN Renan,

DUFOUR Gwénaëlle a donné pouvoir à HEMAR Caroline,

FERELLEC Christophe a donné pouvoir à GARNIER Fabienne,

PAUGAM-LE FOLLEZOU Marie a donné pouvoir à LALLOUET Michèle, LE JARD Elodie a donné pouvoir à BRABAN Tugdual,

POIGNONNEC Brigitte a donné pouvoir à BOUVIER Anna.

Secrétaire de séance : DEROUT Nathalie

1. Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : BRABAN Tugdual

Selon l’article L.2121-15 du CGCT, le conseil municipal doit en début de séance désigner un secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a désigné Nathalie DEROUT comme secrétaire de séance.Page 2 sur 18

2. Approbation du procès-verbal du dernier conseil

Rapporteur : BRABAN Tugdual

Selon les articles L.2121-23 et R.2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de séance doit être approuvé à la séance suivante.

Le PV de séance du conseil municipal du 12 février 2025 vous a été transmis le 6 mars 2025 en même temps que la convocation au Conseil municipal afin que vous en preniez connaissance.

Hélène Lollier souhaite repréciser un point par rapport à la phrase « les minorités évoquent un déficit conséquent sur le budget de Ker Arthur …. » (point 11, page 13) : nous n’avons fait aucune remarque. On a voté ce budget de Ker Arthur. Il faut préciser « la minorité Châteauneuf vers l’avenir ».

Claude Joncour indique qu’il y a une erreur de frappe sur le libellé page 6 : 300 000 € d’impôts pour les châteauneuviens et non par châteauneuvien.

Tugdual Braban en prend note et les modifications seront faites.

Après avoir pris connaissance du document et délibéré, le Conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil du 12 février 2025.

3. Tarifs musée Sérusier

Rapporteur : LALLOUET Michèle

Vente de livres :

Les agents du musée Sérusier organisent dès à présent des conférences en lien avec le couple Sérusier.

Lors de la première conférence proposée par la commune en lien avec le musée, les participants auraient souhaité acheter le livre de Claudie Maynard. En vue de la prochaine conférence, la validation de l’application des tarifs des livres doit être votée, cette décision permettra de faire valoir de façon générale les ventes d’ouvrages à venir.

Etant donné que le prix des livres est réglementé, fixé par l’éditeur et que le prix figure au dos de la couverture, les prix des livres vendus par la commune seront conformes à la réglementation, à charge pour elle de négocier l’achat de livres.

Vote

Pour 26

Contre

AbstentionPage 3 sur 18

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide la vente de livres au tarif en vigueur indiqué par l’éditeur au dos de la couverture.

La commission culture se chargera de valider le choix des ouvrages vendus au musée Sérusier. Afin de permettre cette vente, la régie sera modifiée en conséquence (modification des régisseurs).

Billetterie :

Les tarifs de la billetterie ont été votés au conseil du 18 décembre 2024. Après échanges avec d’autres organismes, les tarifs leur paraissent faibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide les montants suivants :

TARIFS MUSEE 2025

Plein tarif 7€

Tarif réduit (étudiant, 12-26 ans, demandeur d'emploi, bénéficiaire du RSA, personne en situation de handicap et 1 accompagnateur, carte famille nombreuse) et partenaires 5€

Gratuité (moins de 12 ans, invalidité membre de l'ICOM, journaliste)

Scolaires 30€/visite

Scolaires visite guidée 50€/visite

Groupes (15 personnes) 5€/personne

Visite guidée groupe adultes 10 €

Abonnement année :

Carte individuelle 19€

Carte famille (2 adultes et jusqu'à 4 enfants) 38€

Hélène Lollier demande s’il y aura des règles sur l’accueil des scolaires.

Michèle Lallouet précise qu’il y aura une jauge par niveau et par visite en fonction de la sécurité.

Anna Bouvier demande s’il est prévu une gratuité pour les scolaires châteauneuviens. Tugdual Braban répond que l’idée était d’avoir une grille tarifaire clarifiée pour pouvoir communiquer auprès d’instances à l’échelle départementale, offices de tourisme. On aura l’occasion d’échanger à nouveau d’ici l’ouverture du musée sur le tarif des scolaires châteauneuviens. On sera aussi amené à délibérer sur les tarifs des produits de la boutique.

4. Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2025

Vote

Pour 26

Contre

AbstentionPage 4 sur 18

Rapporteur : LALLOUET Michèle

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

En application des dispositions de l'article 1639A du Code général des impôts, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités territoriales doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril.

Le Maire propose les taux suivants :

Taxes ménages Taux 2025

Taxe foncière bâti 39.29% Taxe foncière non bâti 53.99% Taxe d’habitation sur résidence secondaire 14.65%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal maintient les taux d’imposition pour 2025.

JONCOUR Claude, POIGNONNEC Brigitte, NICOLAS Christian, MALTRET Jean-Claude, BOUVIER Anna.

5. Affectation des résultats

Rapporteur : LALLOUET Michèle

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Le compte financier unique fait apparaître un résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2024 d’un montant de 1 352 513.67€.

La section d’investissement à la clôture de l’exercice 2024 fait apparaître un déficit de 931 416.19€.

Le montant affecté doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat d’investissement de clôture et du solde des restes à réaliser). Fin 2024, la commune a un besoin de financement d’un montant de 949 429.93€ (-931 416.19+ (-164 982.93+146 969.19)) après retraitement des restes à réaliser. Comme ce montant est négatif, il constitue le minimum lors du vote du budget à affecter de la section de fonctionnement en section d’investissement.

Le Conseil municipal décide de valider l’affectation comme suit :

Vote

Pour 21

Contre

Abstention 5Page 5 sur 18

Récapitulatif :

Libellé Résultat de fonctionnement 2024

à affecter en 2025

Répartition du résultat 2024 en

2025

Résultat 2024 1 352 513.67€

Affectation en ivst(1068) 1 152 513.67€ Solde en résultat reporté (R002) 200 000.00€ Solde en section d’investissement

(D001)

931 416.19€

***

BUDGET ANNEXE PENN AR PONT

Le compte financier unique du budget annexe Penn Ar Pont fait apparaître un résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2024 d’un montant de 1 177.55€.

La section d’investissement à la clôture de l’exercice 2024 fait apparaître un déficit de 4 189.49€.

Etant donné que le résultat d’investissement est déficitaire, la totalité de l’excédent de fonctionnement doit être virée en section d’investissement.

Le Conseil municipal décide d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement en section d’investissement comme suit :

Récapitulatif :

Libellé Résultat de fonctionnement 2024

à affecter en 2025

Répartition du résultat 2024 en

2025

Résultat 2024 1 177.55€

Affectation en ivst(1068) 1 177.55€ Solde en résultat reporté (R002) 0.00€ Solde en section d’investissement

(D001)

4 189.49€

6. Autorisations de programmes et crédits de paiement

Vote

Pour 26

Contre

Abstention

Vote

Pour 26

Contre

AbstentionPage 6 sur 18

Rapporteur : LALLOUET Michèle

Le règlement budgétaire et financier adopté le 23 février 2022 prévoit que le Conseil municipal vote des autorisations de programme pluriannuelles et des crédits de paiement pour l’exercice.

En effet, afin d’engager les dépenses d’investissement réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense dès la première année puis avoir recours aux reports de crédits.

La procédure des AP/CP est une dérogation à ce principe d’annuité budgétaire. Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice.

Elle se compose :

• de l’autorisation de paiement (AP) qui couvre la totalité des dépenses d’investissement du programme.

• des crédits de paiement (CP) qui déterminent le montant des inscriptions budgétaires pour l’exercice concerné.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve les AP/CP du tableau joint en annexe.

Gwénaëlle Dufour est arrivée à 19h24.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze mars à dix-neuf heures (12 mars 2025 à 19 h), le Conseil municipal de la commune de CHATEAUNEUF-DU-FAOU, dûment convoqué le 6 mars 2025, (le 28 février 2025 pour les budgets) s’est réuni en session ordinaire, à la salle Ar Sterenn, sous la présidence de Monsieur Tugdual BRABAN, Maire.

La convocation a été affichée en Mairie le 6 mars 2025.

Etaient présents : BRABAN Tugdual, LALLOUET Michèle, NOEL Bernard, DEROUT Nathalie, DUFOUR Gwénaëlle, RIOU Yvon, GARNIER Fabienne, DELAPORTE David, GAUTHERON Jean-Louis, LAMBOLEY Annick, HEMAR Caroline, MONNERAIS Catherine, LE SANN Renan, L’HARIDON Lionel, JONCOUR Claude, NICOLAS Christian, MALTRET Jean-Claude, BOUVIER Anna, LOLLIER Hélène, PERON Christian, GUEGUEN Isabelle.

Étaient absents excusés : BERROU David, FERELLEC Christophe, PAUGAM-LE FOLLEZOU Marie, LE JARD Elodie, POIGNONNEC Brigitte.

Était absent : TOULANCOAT Anthony.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Vote

Pour 26

Contre

AbstentionPage 7 sur 18

Nombre de conseillers présents : 21

Pouvoirs :

BERROU David a donné pouvoir à LE SANN Renan,

FERELLEC Christophe a donné pouvoir à GARNIER Fabienne,

PAUGAM-LE FOLLEZOU Marie a donné pouvoir à LALLOUET Michèle, LE JARD Elodie a donné pouvoir à BRABAN Tugdual,

POIGNONNEC Brigitte a donné pouvoir à BOUVIER Anna.

Secrétaire de séance : DEROUT Nathalie

7. Vote du budget primitif 2025 - budget principal commune

Rapporteur : LALLOUET Michèle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1 et suivants,

Vu le projet de budget principal de la commune pour l’exercice 2025 examiné en commission de finances et transmis avec la convocation aux conseillers municipaux,

Les montants des sections du budget principal de la commune pour 2025 sont les suivants :

Budget Principal

Section de

fonctionnement

5 305 809.50€

Section

d’investissement

5 660 768.67€

Isabelle Gueguen précise qu’ils vont s’abstenir : « nous prenons acte du budget présenté mais comme nous nous sommes désolidarisés de la majorité en 2022, nous n’avons pas été associés à la préparation du budget pour lequel nous nous abstenons. Par contre je vais redire ce que j’ai dit il y a 2 ans : je déplore que les minorités n’aient pas été associées à la présentation de la prospective financière par le cabinet Ressources Consultants. L’année dernière, cela avait été le cas. Je trouverais normal que des représentants de tous les groupes présents au conseil municipal puissent avoir cette information, les choix vous incombent : vous êtes la majorité. Les informations doivent être présentées à tous les membres du conseil. La rémunération de ce cabinet est municipale et non pas un outil au service d’un seul groupe. Nous déplorons de ne pas avoir été invités cette année alors que l’effort avait été fait l’année dernière.

Tugdual Braban précise que ce n’était pas un effort mais une volonté de le faire. Il n’y a pas eu d’échange réel pour cette prospective, il n’y avait donc pas de raison de diffuser l’information. On a tenté au maximum de démontrer les marges de manœuvre qui étaient envisageables pour la collectivité sur les exercices à venir, c’est ce qui a été présenté lors du dernier conseil municipal. Il estime que la majorité a été transparente sur l’état des finances de la collectivité et la capacité financière de la commune à investir demain au regardPage 8 sur 18

d’éléments. On ne maitrisait pas l’ensemble des éléments financiers au moment de la préparation budgétaire, il y avait beaucoup d’incertitudes face au contexte national et international malgré tout, une marge de manœuvre a été démontrée et explicitée lors du dernier conseil.

Isabelle Gueguen rajoute qu’elle ne les a pas accusés d’un manque de transparence. Ce que je déplore, c’est de ne pas offrir la possibilité à l’ensemble des groupes présents dans ce conseil municipal de pouvoir échanger avec le cabinet financé par la commune.

Michèle Lallouet rajoute que la prospective en tant que telle n’a pas été faite de la même manière cette année ; on a juste regardé les marges de manœuvre : on ne peut pas inviter les élus pour une prospective qui n’a pas existé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif ci-dessus.

JONCOUR Claude, POIGNONNEC Brigitte, NICOLAS Christian, MALTRET Jean-Claude, BOUVIER Anna.

LOLLIER Hélène, PERON Christian, GUEGUEN Isabelle.

8. Vote du budget primitif 2025 - budget annexe de Penn ar Pont

Rapporteur : LALLOUET Michèle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1 et suivants,

Vu le projet du budget annexe de Penn Ar Pont pour l’exercice 2025 examiné en commission de finances et transmis avec la convocation aux conseillers municipaux,

Les montants des sections du budget annexe de Penn Ar Pont pour 2025 sont les suivants :

Budget Principal

Section de

fonctionnement

153 334.00€

Section

d’investissement

39 097.55€

Christian Nicolas pose la question sur les charges de personnel car elle est plus importante en 2024 qu’en 2023 (24 000 € de différence). On revient à une situation identique à 2023 ?

Michèle Lallouet répond qu’il y a eu une réaffectation de personnel avec une organisation complètement différente de l’année passée et de celle à venir. Il y a eu un tuilage en 2024 car il y avait un départ à la retraite.

Vote

Pour 18

Contre 5

Abstention 3Page 9 sur 18

Christian Péron demande si ce sont des postes de CDD et non des postes de fonctionnaires.

Tugdual Braban répond que la volonté sur le 012 était d’améliorer les rémunérations, fidéliser les agents qui étaient en contrat depuis très longtemps.

Hélène Lollier demande ce qu’il en est aujourd’hui à Penn Ar Pont en terme de personnel.

Tugdual Braban précise qu’il y a un agent contractuel de la collectivité qui intervient en complément sur le complexe avec un renforcement de l’équipe pour la saison estivale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif ci-dessus.

LOLLIER Hélène, PERON Christian, GUEGUEN Isabelle.

9. Vote du budget primitif 2025 - budget annexe du lotissement de Ker Arthur

Rapporteur : LALLOUET Michèle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1 et suivants,

Vu le projet du budget annexe du lotissement de Ker Arthur pour l’exercice 2025 examiné en commission de finances et transmis avec la convocation aux conseillers municipaux,

Les montants des sections du budget annexe du lotissement de Ker Arthur pour 2025 sont les suivants :

Budget Principal

Section de

fonctionnement

159 230.26€

Section

d’investissement

187 789.48€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif ci-dessus.

JONCOUR Claude, POIGNONNEC Brigitte, NICOLAS Christian, MALTRET Jean-Claude, BOUVIER Anna.

10. Chantier d’insertion - renouvellement de la convention COB Formation : prestation Conseiller d’Insertion Professionnelle

Vote

Pour 23

Contre

Abstention 3

Vote

Pour 21

Contre 5

AbstentionPage 10 sur 18

Rapporteur : DUFOUR Gwénaëlle

Depuis la fin de la mise à disposition du CIP par le Conseil départemental, la commune a fait appel à Cob Formation afin de remplir ces missions. La convention a été signée jusqu’au 31 décembre 2024.

La convention arrivant à son terme, il faut la renouveler. Le montant de la prestation annuelle se chiffre à 21 200€ pour 2 jours d’intervention par semaine et, 17 300€ pour 1 journée ½ par semaine.

Caroline HEMAR ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ Valide le renouvellement de la convention avec COB Formation pour une durée de 6 mois et un montant de prestation de 8650 € pour 1 journée 1/2 d’intervention par semaine,

➢ Donne pouvoir au Maire pour la signature de la convention et de tout document en lien avec ce dossier.

11. Renouvellement de la convention d’adhésion au Conseil en Energie Partagé avec l’ALECOB

Rapporteur : DELAPORTE David

L’ALECOB a développé le CEP en partenariat avec l’ADEME pour aider les communes à mieux maitriser leurs dépenses énergétiques : bilans et tableaux de bord, comparaisons et priorité, diagnostics, contrôle des interventions et des résultats.

La convention arrivant à son terme le 30 juin 2025, il faut la renouveler pour 3 ans.

La cotisation est fixée à 1,20 € par habitant (référence population INSEE).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ Valide le renouvellement de l’adhésion et de sa convention avec l’Alecob, ➢ Désigne Yvon RIOU comme responsable Energie,

➢ Donne pouvoir au Maire pour la signature de la convention et de tout document en lien avec ce dossier.

Vote

Pour 25

Contre

AbstentionPage 11 sur 18

12. DETR et DSIL 2025 - aménagement de la rue Paul Sérusier : demande complémentaire

Rapporteur : BRABAN Tugdual

La commune souhaite aménager une des rues d’entrée de Ville : la rue Paul Sérusier. Cette rue fait partie du périmètre de revitalisation du centre-bourg inscrit dans l’ORT et, dans le dispositif Petite Ville de Demain. Cet aménagement se fera en concertation avec les riverains et les usagers. L’objectif de ces travaux est de sécuriser et d’améliorer l’accessibilité de cette rue : places de parking conservées tout en intégrant un cheminement piéton conforme, agréable et accessible pour tous, en végétalisant l’espace pour une amélioration du cadre de vie.

Pour ce faire, des travaux de réseaux humides (y compris eaux pluviales, inexistantes actuellement) et souples (effacement de réseaux) sont nécessaires avant l’aménagement complète de la voirie.

Coût du projet (en €) Recettes (en €)

Travaux aménagement 550 000 € État DETR/DSIL et/ou

Fonds vert

300 000€ 36.66%

Travaux eaux pluviales,

réseaux souples

239 000 € DSIL 253 000€ 30.89%

MO 30 000 € Département (participation

voirie 55%)

102 000€ 12.45%

Autofinancement : 164 000€ 20.02%

TOTAL : 819 000€ TOTAL : 819 000€ 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ Adopte cette opération,

➢ Valide ce plan de financement,

➢ Donne pouvoir au Maire pour la signature de tout document concernant ce dossier.

Vote

Pour 26

Contre

Abstention

Vote

Pour 26

Contre

AbstentionPage 12 sur 18

13. Marché de construction du Musée - lot 3 aménagements extérieurs : avenant n° 2

Rapporteur : BRABAN Tugdual

Lors de de la construction du musée, la commune a attribué le marché du lot 3- aménagements extérieurs à la société Jo Simon de Ploudaniel pour un montant de 54 180.00€ HT, validé par la préfecture le 10 janvier 2023.

Lors du dernier conseil municipal, l’avenant n°1 a été validé pour un montant de 6 765.00€ HT. Un nouveau devis de 2 600€ HT a été transmis la semaine dernière et concerne les aménagements des espaces verts (réalisation d’un entourage d’arbre et bordure bois dans la cour arrière du musée pour délimiter les espaces).

Tout comme l’avenant n°1, ce nouvel avenant doit passer en conseil (on arrive à 17.28% de dépassement de marché).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ Valide ces travaux complémentaires et leur montant,

➢ Donne pouvoir au Maire pour la signature de cet avenant et de tout document en lien avec ce marché.

14. Musée – Modification du CCAP : avenant n°1

Rapporteur : BRABAN Tugdual

Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives et Particulières) du marché du musée prévoyait une durée d’exécution de 22 mois pour les lots 1 et 2 et 23 mois pour les lots 3 à 21.

Il s’avère que les délais d’exécution doivent être prolongés pour tous les lots.

Après échange avec la maîtrise d’œuvre et l’entreprise APYC, assistant à maîtrise d’ouvrage, les délais d’exécution tels qu’indiqués dans l’article 7 du CCAP doivent être modifiés et scindés. En effet, la réception pour les lots travaux et muséographie doit être différente. Aussi, doivent être les suivantes :

➢ Pour les lots 1 à 17 : réception des lots le 25/04/2025 ;

➢ Pour les lots 18 à 21 : réception des lots le 13/06/2025.

Vote

Pour 26

Contre

AbstentionPage 13 sur 18

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ Valide ces dates,

➢ Modifie le CCAP comme indiqué ci-dessus,

➢ Donne pouvoir au Maire pour la signature de l’avenant n°1 du CCAP et de tout document en lien avec ce dossier.

15. Extension 2 de la maison médicale : lancement de la maitrise d’œuvre

Rapporteur : BRABAN Tugdual

Suite à des échanges avec les médecins, un besoin d’au moins 3 espaces complémentaires d’une superficie avoisinant les 80m2 est nécessaire.

Ces locaux leur permettraient d’accueillir un docteur junior, un autre spécialiste et l’IPA (Infirmier en Pratique Avancée).

Pour ce faire, la commune doit lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ Valide ce projet d’extension,

➢ Donne pouvoir au Maire pour le lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre, ➢ Donne pouvoir au Maire pour la signature de tout document en lien avec ce dossier.

Tugdual Braban indique qu’il y a un intérêt pour le territoire communal et bien plus largement car les docteurs juniors sont amenés à pratiquer pendant un an au sein de la maison médicale : ensuite, ils ne pourront pas s’installer sur cette même structure. On espère que cela puisse profiter à d’autres collectivités et compléter le maillage territorial de l’offre de soins.

16. Construction du préau de l’école Paul Sérusier : lancement de la consultation

Rapporteur : BRABAN Tugdual

Vote

Pour 26

Contre

Abstention

Vote

Pour 26

Contre

AbstentionPage 14 sur 18

Lors du dernier conseil municipal, le projet du préau de l’école Paul Sérusier a été validé et la DETR a été sollicitée. Le permis de construire vient d’être approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour le lancement de la consultation aux entreprises.

17. Marché de travaux de réseaux rues des Ecoles, Dr Le Gall et Paul Sérusier - convention de délégation de la mission de maitrise d’ouvrage entre la commune de Châteauneuf-du-Faou et la Communauté de Communes de Haute Cornouaille

Rapporteur : BRABAN Tugdual

Lors du conseil municipal du 18 décembre 2024, la commune a validé le marché de travaux de réseaux des rues des écoles, Dr Le Gall et Paul Sérusier à l’entreprise Toulgoat pour un montant de 689 987€ HT.

Le transfert de compétences des budgets eau et assainissement ayant été acté au 1er janvier 2025, la Communauté de communes de Haute Cornouaille se doit de régler le montant des travaux qui lui incombent c’est-à-dire les travaux des eaux usées et de l’alimentation en eaux potables pour ces rues.

La répartition de ces travaux par collectivité et par rue est la suivante :

CDF CCHC

Rue EP EU AEP

Des écoles 35 553,85 157 001,15 0,00

Dr Le Gall 136 286,18 10 075,82

Paul Sérusier 113 010,64 174 020,00 64 039,36

Total 148 564,49 467 307,33 74 115,18

Afin de faciliter la gestion de la partie administrative, il a été convenu avec la CCHC que la communauté porterait la totalité du marché et, réclamerait à la commune et par acompte le montant dû.

Pour ce faire, une convention de délégation de mission de maîtrise d’ouvrage a été établie entre les deux collectivités (en annexe).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Vote

Pour 26

Contre

AbstentionPage 15 sur 18

➢ Valide la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Commune et la Communauté de Communes de Haute-Cornouaille,

➢ Donne pouvoir au Maire pour la signature de cet avenant, de la convention et de tout document en lien avec ce dossier.

18. Motion relative à la protection des élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions

Rapporteur : BRABAN Tugdual

Le Conseil municipal,

Considérant que les élus locaux constituent un maillon essentiel de l’action publique, et qu’ils doivent être protégés dans l’exercice de leurs fonctions ;

Considérant que la législation de 2013 sur les conflits d’intérêts, et son interprétation fluctuante par la jurisprudence, font peser un climat d'incertitude qui entrave l'exercice serein de nos mandats, dès lors que des élus peuvent être condamnés pour des raisons de pure forme, sans rechercher si l’intérêt général ou le devoir de probité ont été lésés ;

Considérant que les lois de 2021 et 2022, qui ont cherché à corriger certains effets néfastes de la loi de 2013 n’y sont pas complètement parvenues ;

Demande aux parlementaires de prendre l’initiative d’une nouvelle proposition de loi clarifiant et simplifiant les règles régissant les conflits d’intérêts des élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions ;

Demande que cette loi établisse, aussi précisément et concrètement que possible, la notion de conflit d’intérêts, pour permettre aux élus d’appréhender les situations à risque, et pour éviter les interprétations floues et divergentes ;

Demande que cette loi pose comme principe l’absence de conflit d’intérêts dans tous les cas où l’élu siège dans une structure qui poursuit des missions d’intérêt général, pour le compte de la collectivité dont il est élu ;

Demande que les sanctions soient proportionnées, pour garantir l’équilibre entre les faits reprochés et les peines encourues, et que les élus locaux puissent faire prévaloir leur « droit à l’erreur » pour tous les cas où un magistrat aura établi que l’intérêt général et la probité n’auront pas été lésés ;

Vote

Pour 26

Contre

AbstentionPage 16 sur 18

Confie au Conseil départemental du Finistère, à l’Association des maires du Finistère, et à l’Association des maires ruraux du Finistère, en lien avec les parlementaires du Finistère, le soin de transmettre cette motion avec celles des communes et des EPCI du Finistère, au Président du Sénat ainsi qu’à la Présidente de l’Assemblée nationale. Hélène Lollier indique qu’il est important de définir la notion de conflit d’intérêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote la motion relative à la protection des élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions.

19. Convention la Belle Vie Media - soutien du projet Léa de Nantes à Brest

Rapporteur : BRABAN Tugdual

La commune a été contactée par Léa Jamelot, athlète kayakiste finistérienne, pour son défi sportif : parcourir le canal de Nantes à Brest en kayak en 12 jours. L’objectif est de fédérer et faire la promotion du canal de façon écologique.

Elle devrait rejoindre Châteauneuf-du-Faou le 11 juin 2025.

La commune de Châteauneuf-du-Faou souhaite s’engager dans ce beau projet.

Pour ce faire, la société La Belle Vie Média, porteur de projet, nous a transmis une convention (en annexe).

Hélène Lollier demande si la CCHC et les autres communes vont aussi subventionner. Tugdual Braban répond qu’il ne connait pas la décision des autres communes. On trouve intéressant cette mise en avant du territoire. On espère que d’autres s’y impliqueront. Hélène Lollier ajoute que la communauté et la commune vont conventionner chacun de leur côté : c’est une drôle de communauté. On ne doit pas donner le même sens au mot « communauté ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ Valide le soutien de la commune à ce projet,

➢ Décide de verser une subvention de 1000 €,

➢ Donne pouvoir au Maire pour la signature de la convention.

Vote

Pour 26

Contre

Abstention

Vote

Pour 26

Contre

AbstentionPage 17 sur 18

20. Engagement de la commune au titre du dispositif Territoires Numériques Educatifs

Rapporteur : BRABAN Tugdual

Vu la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relative aux Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA), telle que modifiée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l’État, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC BpiFrance et la société anonyme BpiFrance relative au Programme d’investissements d’avenir – action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales »,

Vu la convention de financement entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Département du Finistère dans le cadre de France 2030 « Territoires Numériques Educatifs » (TNE) en date du 21 août 2022,

Vu le règlement financier adopté par délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Finistère en date du 7 novembre 2022

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Préambule

France 2030 dans son volet « numérique éducatif » se concentre sur le déploiement des « Territoires Numériques Educatifs ». Ce dispositif permet de mobiliser le numérique pour favoriser la réussite éducative des élèves en agissant sur quatre volets :

- Les équipements ;

- La mise à disposition des ressources numériques pour les enseignants et les élèves ; - La formation des enseignants des 1er et 2nd degrés ;

- L’inclusion et la parentalité à travers l’accompagnement des familles.

Le Département du Finistère a déposé une candidature au titre de France 2030 et a été retenu par l’Etat pour être chef de file en ce qui concerne les projets des collectivités, en sus de sa compétence relative aux collèges. Il assurera ainsi le lien entre la Caisse des Dépôts et Consignations et les collectivités, notamment pour le reversement des subventions et la justification des dépenses réalisées.

Dans ce cadre, le Département a adopté un Règlement financier pour le dispositif Territoire Numérique Éducatif du Finistère.

Le Conseil municipal a pris connaissance de ce règlement (annexé à la présente délibération) et des projets éligibles.

Elle envisage de développer pour ses écoles :

Ecole Saint-Michel :Page 18 sur 18

- un équipement numérique : ordinateurs, enceinte bluetooth, casques, vidéoprojecteur pour un montant global de 2763 € TTC,

Ecole Paul Sérusier :

- un équipement numérique : ordinateurs, tablettes, vidéoprojecteur pour un montant global de 8921,42 € TTC.

Aussi, elle souhaite s’engager dans le dispositif et pouvoir ainsi bénéficier des subventions afférentes.

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• décide de s’engager dans le dispositif « Territoires Numériques Educatifs » dont le chef de

file est le Département du Finistère,

• accepte, en conséquence, de pouvoir bénéficier des subventions du fonds France 2030 par

l'intermédiaire du Département et s’engage à respecter le règlement financier adopté par ce dernier et annexé à la présente délibération.

Fin de la séance à 20h03.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Nathalie DEROUT Tugdual BRABAN

Vote

Pour 26

Contre

Abstention