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Déliberation - Liste deliberations compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
CONSEIL MUNICIPAL
N° DE LA
DELIBERATION
DATE
D’EXAMEN
OBJET VOTE DU
CM
N° 2022-09-070
21/09/2022
Rapport annuel 2021 du
Délégataire – RAD - du
service public de l’eau
potable
En prend
acte
N° 2022-09-071
21/09/2022
Adoption du Rapport
annuel 2021 sur le prix et la
qualité des Services publics
– RPQS - de l’eau potable
Unanimité
N° 2022-09-072
21/09/2022
Rapport annuel 2021 du
Délégataire – RAD - du
service public de
l’assainissement collectif
En prend
acte
N° 2022-09-073
21/09/2022
Adoption du Rapport
annuel 2021 sur le prix et la
qualité des Services publics
– RPQS - de
l’assainissement collectif
Unanimité
N° 2022-09-074
21/09/2022
Communauté de
Communes de Haute
Cornouaille - CCHC :
rapport d’activité 2021
En prend
acte
N° 2022-09-075
21/09/2022
Reconduction du contrat de
maintenance informatique à
l’école Paul Sérusier
Unanimité
N° 2022-09-076
21/09/2022
Mandat au Centre de
gestion de la fonction
publique territoriale du
Finistère pour
l’engagement d’une
négociation en vue de
conclure un accord collectif
dans le domaine de la
protection sociale
complémentaire (Santé et
prévoyance).
Unanimité N° 2022-09-077 21/09/2022 Mandat au CDG 29 pour
une mission de médiation
Unanimité
N° 2022-09-078
21/09/2022
Convention SDEF pour les
travaux d’effacement des
réseaux rue Jean-Marie
Birrien
22 voix
pour - 5
abstentions
N° 2022-09-079 21/09/2022 Convention de servitude
Enedis rue de la Mairie
Unanimité
N° 2022-09-080
21/09/2022
Convention de financement
pour les travaux de
restauration de la passerelle
du Gwaker
Unanimité
N° 2022-09-081 21/09/2022 Extinction de l’éclairage
public
Unanimité