Compte-Rendu - cr du cm du 08 07 19 6e1b

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Compte-Rendu - cr du cm du 08 07 19 6e1b Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune d'Hausgauen. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 08 07 19 6e1b)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Séance du Conseil Municipal du lundi 08 juillet 2019 à 19h30

Convocation du 03 juillet 2019

Sous la présidence de M. Joseph Maurice WISS, Maire

Présents : M. Nicolas BRODBECK, M. Eric RUETSCH, Mme Marie-Josée FEREC,

M. Clément BASLER, M. Yves DUBS, Mme Chantal COLIN-KIEN,

M. Laurent CHOBRIAT, Mme Katia GRIENENBERGER, M. Patrick MOSSER.

Absente excusée :

Mme Jessica DOLLMANN avec procuration à M. Nicolas BRODBECK

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Conseil Municipal nomme à l’unanimité, Mme Véronique BILGER, Adjoint Administratif,

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

| 1. Administration Générale

1.1 Approbation du compte-rendu du 28 mai 2019

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le

compte-rendu du 28 mai 2019, avec les observations suivantes :

- Monsieur Laurent CHOBRIAT avait demandé que, parallèlement aux recherches faites

pour vendre la maison sise au 3 rue de l’Ecole, de rechercher éventuellement, également

un locataire, pour sauvegarder des ressources pérennes pour la Commune.

- Madame Marie-Josée FEREC avait rappelé qu’il ne fallait pas oublier l’organisation et la

communication du piquenique prévu sur la place du village, lors du passage du « Tour

Alsace ».

1.2 Révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin

Monsieur le Maire informe les Conseillers, que dans le cadre de la loi du 17 août 2015

relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte, le Comité Syndical a décidé

de réviser ses statuts, afin de les mettre en conformité avec les dispositions énoncées

dans la loi précitée.

Il appartient à présent aux Conseils Municipaux et aux Conseils Communautaires, de

donner leur avis dans un délai de 3 mois sur cette révision des statuts, soit jusqu’au 26

septembre 2019.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L. 5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

vu l'arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat

Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-

2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 24 juin 2019 ;

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis

la dernière révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 24 juin 2019, les statuts

révisés ;Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- émet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le

Comité Syndical du Haut-Rhin,

- demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en

conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant les Statuts du Syndicat.

1.3 Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR) :

désignation d’un représentant suppléant

L'Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR),

créée en 1984, initialement une régie personnalisée départementale depuis 2006, s’est

transformée en Agence Technique Départementale de l’article L. 5511-1 du CGCT suite à

l’Assemblée Générale constitutive du 23 janvier 2017.

Notre Commune a fait part de sa volonté d’être partie prenante de cette évolution et par

délibération en date du 19 décembre 2016, a décidé d’adhérer à cette Agence Technique

Départementale.

Après deux années de fonctionnement, l’ADAUHR-ATD poursuit un travail d’une très

grande qualité auprès de ses membres et notamment notre Commune.

Pour autant, il est chaque jour plus difficile pour les élus désignés en tant que

représentant des collectivités d’assurer une présence efficiente au sein des structures

dont elles sont membres.

Aussi, sollicitée par ses membres, l’ADAUHR a modifié ses statuts afin de prévoir la

possibilité d'assurer la représentation de ses membres par des représentants suppléants

en cas d’empêchement du représentant titulaire.

Usant de cette possibilité, il apparaît opportun que notre Commune puisse désigner, en

plus du représentant titulaire à l'ADAUHR, un représentant suppléant.

Avant de désigner un suppléant, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Yves

DUBS, représentant titulaire pour la Commune, qui a participé à l’AG du 18 juin dernier, et

qui en fait un bref compte-rendu.

Au vu de ce qui précède, Monsieur le Maire fait un appel à candidature parmi

l’assemblée. Aucun candidat ne s’étant fait connaître, Monsieur le Maire se propose

d’être représentant suppléant de la Commune à l’Assemblée générale de l'ADAUHR.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport du Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016, approuvant

l'adhésion à l'Agence Technique Départementale — ADAUHR et désignant Monsieur Yves

DUBS comme représentant de la Commune de Hausgauen,

Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- de désigner comme représentant suppléant de la Commune de HAUSGAUEN à

l’Assemblée Générale de l’ADAUHR, Agence Technique Départementale, Monsieur

Joseph Maurice WISS, Maire de Hausgauen.1.4 Communauté de Communes Sundgau: approbation du rapport de la Commission

Locale d’Évaluation des Charges Transférées 2019 (CLECT)

Le Maire rappelle à l'assemblée que depuis le 1° janvier 2017, la Communauté de

Communes Sundgau (CCS) est soumise au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique

(FPU). Depuis cette date, la fiscalité professionnelle des communes est intégralement

perçue par la CCS, qui reverse à la commune une Attribution de Compensation (AC).

Cette attribution de compensation correspond au produit de la fiscalité professionnelle

perçue par les communes l’année N-1 du passage à la FPU, éventuellement réduite ou

majorée de charges transférées.

Une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été constituée.

Elle est chargée d'évaluer le coût des charges transférées et d'établir un rapport, à chaque

transfert de compétence.

En 2019, les nouveaux statuts de la CCS s'appliquent et diverses compétences sont

transférées soit à l’EPCI soit aux communes, comme indiqué ci-dessous :

COMPETENCES RESTITUEES AUX COMMUNES PAR SECTEUR

CCA CCIG CCIA CCI CCVH

Eclairage

public : études, Défense

réalisation des Extérieure

travaux et REJA Contre

entretien des l’Incendie

équipements du N N (DECI)

réseau E E

Transport des A ; A

Gestion des N ÉcoIes vers là N fran T piscine et les T

multisports slesae Moernach et

Oltingue

Capture et mise

en fourrière des

animaux errants

COMPETENCES TRANSFEREES A LA CCS

CCA CCIG CCIA CCSI CCVH

Participation au | Contribution au | Contribution au | Contribution au

SIAC SDIS SDIS SDIS

. Participation au

A SIAC

N (Bettendorf) T Petite Enfance

Contribution au

SIASALe Conseil Municipal,

-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

- _Vule Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

- Vu la Loi de Finances 2019,

-__Vule rapport de la CLECT 2019 de la CCS,

après en avoir délibéré, avec une voix pour, trois voix contre et sept abstentions, dont

une procuration, refuse d'adopter le rapport de la CLECT 2019 tel que ci-annexé.

2. Finances

2.1 Renouvellement de la ligne de trésorerie —- complément de délibération

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers des conditions de renouvellement de la ligne

de trésorerie. Dans ce cadre, le Crédit Agricole Alsace Vosges à Strasbourg souhaite une

délibération complémentaire à celle du 28 mai dernier, mentionnant les caractéristiques

générales et les conditions financières de son renouvellement.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie,

Vu la délibération du 28 mai 2019, portant renouvellement de la ligne de trésorerie,

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires ne

concourent pas à l’équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Considérant qu’il convient de de compléter la délibération prise en date du 28 mai

dernier,

après délibération, décide, avec dix voix pour, dont une procuration, et une abstention,

- de confirmer la reconduction de la ligne de trésorerie pour un montant de

220 000,00 euros, pour une durée d’un an, auprès du Crédit Agricole Alsace

Vosges à Strasbourg,

- de s'engager, pendant toute la durée de la ligne de trésorerie, à prendre toutes

mesures budgétaires permettant le paiement des intérêts selon une échéance

trimestrielle,

-__ d'accepter que le montant soit indexé sur l’Euribor 3 mois (il ne pourra en aucun

cas être inférieur à zéro),

- de prendre acte que la marge bancaire, soit 1%, est garantie jusqu’au 09 juillet

2019,

- de prendre acte que la commission d'engagement et les frais de dossier s'élèvent

pour chacun d’entre eux à 220,00 €,

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

2.2 Projet de vente de la maison communale sise au 3 rue de l’Ecole

Dans le cadre du projet de vente de la maison communale au 3 rue de l’Ecole, Monsieur le

Maire a mandaté le bureau LDA à Riedisheim, pour établir les différents diagnostics

obligatoires avant une vente. La Commune est en attente du résultat des diagnostics,

ainsi que d’une estimation financière du bien, par une agence immobilière, sachant que la

Commune est libre de fixer un prix de vente, ainsi que son mode de mise sur le marché.Le Conseil Municipal,

Vu les explications de Monsieur le Maire,

Vu le besoin de trésorerie,

Considérant l'opportunité financière pour la Commune de vendre le bien, actuellement

inoccupé, sise au 3 rue de l’école à Hausgauen,

après délibération, avec six voix pour, dont une procuration, deux voix contre

(privilégiant la location), et deux abstentions, décide de vendre la maison au 3 rue de

l’école.

Monsieur le Maire est chargé de faire appel à deux agences immobilières pour comparer

l’estimation du bien, et d’en informer Mme Christa ENDRESS, propriétaire voisine.

Monsieur Laurent CHOBRIAT regrette que la recherche de locataire n’ait pas été aussi

importante que la décision de la vente.

[3. Divers

Mise en place d’un store sur le bâtiment de la place du village

Monsieur Patrick MOSSER, chargé de faire établir différents devis pour la mise en place

éventuelle d’un store en PVC sur le bâtiment de la place du village, transmet à Monsieur

le Maire l’unique devis reçu, pour un montant de 1 850,76 € HT.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de reporter la décision.

Demande de subvention

Monsieur le Maire présente la demande de subvention transmise par l'Association

Sportive de Hausgauen (Football-Club), pour l’année 2019.

Monsieur Clément BASLER s'étant retiré,

Le Conseil Municipal,

Vu la demande de subvention présentée par l’ASH,

Considérant que la Commune a déjà pris à sa charge divers travaux et dépenses, et

notamment les frais de gaz,

après délibération, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de ne pas

octroyer de subvention pour 2019.

Courrier de Mr et Mme Joseph BRODBECK

Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu par les époux BRODBECK, futurs

propriétaires rue de l'Ecole à Hausgauen, et co-signé par des propriétaires voisins,

concernant une demande d'extension du réseau d’assainissement.

Renseignements pris auprès du service assainissement de la Communauté de Communes

Sundgau, compétent pour la gestion du réseau, et notamment avec son responsable

Monsieur Georges RISS; chaque propriétaire doit demander individuellement son

branchement, et ce, uniquement au moment d’une construction.

Tour de Table

Monsieur Nicolas BRODBECK demande si les arbres dépéris sur la place du village seront

remplacés ? Monsieur Yves DUBS répond que dans le cadre de l’opération prévue par les

services du Département, un seul arbre sera remplacé, et il faudra couper le deuxième.

Monsieur BRODBECK fait un rapide compte-rendu du Conseil d’Ecole qui a eu lieu le mardi

2 juillet dernier à la salle communale.Madame Marie-Josée FEREC informe les Conseillers que la Commune est régulièrement

sollicitée par des Associations extérieures, pour faire la promotion de leurs manifestations

par le biais du site internet de la Commune. Il est suggéré une réponse type, pour signaler

que le site ne permet pas, techniquement, de faire paraître toutes les manifestations

extérieures.

Concernant le piquenique sur la place du village le dimanche 04 août prochain, celui-ci est

annulé. La communication étant à présent trop tardive.

Concernant la journée citoyenne programmée pour le samedi 28 septembre 2019, une

réunion de préparation aura lieu vendredi 19 juillet prochain, à 19h30 à la mairie.

Les bénévoles seront ensuite conviés à une réunion le vendredi 06 septembre, à 19h30, à

la mairie.

Monsieur Patrick MOSSER signale que le remplacement des compteurs électriques va se

faire prochainement dans la Commune. En effet, ENEDIS, entreprise gestionnaire du

réseau de distribution, en informe actuellement les propriétaires par courrier.

Monsieur Yves DUBS demande si la peinture sur les murs de la salle communale a été

refaite? Monsieur le Maire répond que l’entreprise a réalisé les travaux demandés

courant juin.

Monsieur Laurent CHOBRIAT renouvelle sa demande de motion de vigilance de la part de

la Commune, concernant les dégâts pouvant être occasionnés par les sous-traitants

d’ENEDIS lors du remplacement des compteurs.

Il demande ensuite si le site internet de la Commune répond à présent au Règlement

Général sur la Protection des Données ? Monsieur le Maire répond que le prestataire a

réalisé sa mise en conformité.

Monsieur CHOBRIAT rappelle qu'il était prévu de faire un point financier à chaque séance.

Il présente ensuite le compte-rendu de la « Revue des Armées » du mois de mai 2019.

Prochain Conseil Municipal : vendredi 20/09/19 à 19h30

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22h55.