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Compte-Rendu - CR DU 05 03 19 b568
Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune d'Hausgauen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 05 03 19 b568)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Séance du Conseil Municipal du mardi 05 mars 2019
Convocation du 28 février 2019
Sous la présidence de M. Joseph Maurice WISS, Maire
Présents : M. Nicolas BRODBECK, Mme Marie-Josée FEREC,
Clément BASLER, M. Yves DUBS, Mme Chantal COLIN-KIEN,
M. Laurent CHOBRIAT, Mme Katia GRIENENBERGER, M. Patrick MOSSER.
Absents excusés :
M. Eric RUETSCH avec procuration à M. Patrick MOSSER
Mme Jessica DOLLMANN avec procuration à M. Nicolas BRODBECK
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal nomme à l’unanimité, Mme Véronique BILGER, Adjoint Administratif, pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
[1. Administration Générale
1.1 Approbation du compte-rendu du 22 janvier 2019
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le
compte-rendu du 22 janvier 2019.
1.2 Contrat d'assurance des risques statutaires
Monsieur le Maire informe les Conseillers :
- de l'échéance au 31 décembre 2019, du contrat d'assurance statutaire, garantissant tout
ou partie des frais laissés à la charge de la Collectivité, en vertu de l’application des textes
régissant le statut de ses agents ;
- de l'opportunité de confier au Centre de Gestion du Haut-Rhin le soin d'organiser une
procédure de mise en concurrence ;
- que le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions à caractère facultatif,
souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction
à la Collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres
de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
- décide de charger le Centre de Gestion du Haut-Rhin de lancer une procédure de
marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions
d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être
entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service, maladie contractée en service,
maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité,
adoption, disponibilité d'office, invalidité
- agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie professionnelle, maladie
ordinaire, grave maladie, maternité, paternité, adoption.
Elles devront prendre effet au 1° janvier 2020, pour une durée de 4 ans, et être gérées
sous le régime de la capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une
délibération ultérieure.
- autorise le Maire à signer les actes y afférent.
2. Finances
2.1 Cotisation à l’Association des Amis du Mémorial d’Alsace-Moselle
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a décidé, en 2016, d’adhérer à l'Association
des Amis du Mémorial d’Alsace-Moselle, qui a pour rôle de promouvoir, de soutenir et
d'animer le Mémorial de l’Alsace-Moselle, inauguré en juin 2005 à Schirmeck.
La cotisation annuelle s'élève à 30 euros pour les communes de moins de 600 habitants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de renouveler son soutien à
l’Association des Amis du Mémorial d’Alsace-Moselle, pour une cotisation annuelle de
30,00 €.
Les crédits seront prélevés au compte 6281 — Cotisations
2.2 Subventions aux associations
e Amicale des Sapeurs-Pompiers de Hausgqauen
Le Conseil Municipal,
Vu la prestation de l’amicale des sapeurs-pompiers lors du repas des séniors,
Considérant que la Commune attribue tous les ans une subvention à l’Association qui se
charge du service au repas des Seniors,
Après délibération, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés,
d'accorder une subvention de 300,00 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Hausgauen-
Hundsbach, pour le service au repas des Seniors en janvier dernier. Les crédits seront
inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2019.
e Subventions diverses
Le Conseil Municipal, après délibération, décide d'attribuer une subvention de :
- 60€ l’Ecole Alsacienne des Chiens-Guides d’Aveugles à Cernay
- 50€ au Comité de la Prévention Routière du Haut-Rhin
- 150€ à l'Association Mieux Vivre à Saint-Morand à Altkirch
- 50 € à l’AFAPEI de Bartenheim
- 50€ à l’IME Les Écureuils à Riespach - 100 € à l’'APAMAD à Mulhouse
- 75€ à l'Association Part'âge Sep-Wal à Waldighoffen
Les crédits seront inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2019.
3. Chasse / Forêt communale
3.1 Révision du loyer de la chasse communale
Monsieur le Maire rappelle que le loyer est révisable annuellement, en proportion de la
variation de l'indice nationale des fermages fixé par arrêté préfectoral.
Le Conseil Municipal,
Vu l'indice national des fermages 2018
Considérant qu’il convient de réviser le loyer de la chasse communal pour 2019, selon
le calcul ci-dessous :
- Loyer annuel en vigueur ; 7 850,00 €
- Indice nationale des fermages 2017 ÿ 106,28
-__ Indice nationale des fermages 2018 : 103,05
- Nouveau loyer annuel i 7850 x 103,05 = 7 611,42 €
106,28
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés,
d’appliquer la révision du loyer de la chasse communale pour l’année 2019, en ramenant
le montant annuel à 7 611,00 €.
4. Divers
4.1 Restructuration de la salle polyvalente -— Lot 04 menuiserie extérieure - Demande de
minoration des pénalités de retard.
Dans le cadre des travaux de restructuration de la salle polyvalente, Monsieur le Maire
fait part aux Conseillers, de la demande de l’entreprise ROMAN, titulaire du lot 04 —
menuiserie extérieure aluminium + serrurerie.
Lors de la réunion de chantier du 25 janvier dernier en présence du Maître d'œuvre,
l’entreprise ROMAN, par son représentant Monsieur Thierry ROMAN, a sollicité Monsieur
le Maire pour une minoration des pénalités de retard qui leurs ont été appliquées, soit la
somme de 7 856,00 €.
La proposition avancée est une prise en charge par l’entreprise ROMAN de la moitié du
montant, et pour l’autre moitié, une prise en charge par la Commune.
Après discussions, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de prendre position par
délibération, pour ou contre la prise en charge par la Commune des pénalités de retard
appliquées à l’entreprise ROMAN, tel que sollicité par cette dernière.
Le Conseil Municipal, après délibération, avec zéro voix pour, dix voix contre, dont deux
procurations, et une abstention, décide de rejeter la proposition de l’entreprise ROMAN,
et demande de maintenir l’application de la totalité des pénalités de retard dues par
l’entreprise ROMAN de Blotzheim, titulaire du lot 04 menuiserie extérieure aluminium +
serrurerie. Tour de table
Monsieur le Maire présente :
- un mail de l'Inspection Académique concernant la carte scolaire pour la rentrée 2019;
- un courrier de démission d’un Sapeur-Pompier, ne pouvant plus honorer son contrat,
pour des raisons professionnelles. Monsieur le Maire indique également que deux autres
Sapeurs ont été placés en indisponibilité, suite à leurs demandes ;
- un courrier sollicitant la Commune pour une mise à disposition de barrières de sécurité
et de bénévoles lors du « Tour Alsace », qui aura lieu entre le 31 juillet et le 04 août
prochain ;
Monsieur Nicolas BRODBECK revient sur la réunion de de chantier qui a eu lieu à la salle
communale, en présence des responsables du cabinet d'architecture. Le système de
chauffage fonctionne enfin convenablement. Il est juste dommage que la Commune a du
taper une nouvelle fois sur la table, avant que les choses ne bougent; car c’est quand
même l'architecte qui était en charge de suivre les travaux ! Il reste cependant le point de
l’acoustique, la peinture non-lessivable, le sol de la cuisine qui n’est pas propre, le crépis à
l'extérieur, ainsi que les stores qui sortent des gongs, et l’idée de la table à langer à
finaliser. Il trouve que cette situation ne reflète pas un travail de professionnel !
Monsieur Laurent CHOBRIAT pense qu'il faut saisir le conseil de l’ordre des architectes,
pour le travail non suivi.
Monsieur Yves DUBS suggère de mettre la cloison en fonction, pour éviter de chauffer
toute la salle lorsqu'elle n’est pas occupée entièrement.
Dans le cadre du projet de lotissement, Monsieur BRODBECK demande ce qu’il en est si
un propriétaire ne souhaite pas participer au projet ? Monsieur le Maire répond que le
propriétaire en question peut conserver son terrain, mais devra participer à la viabilité.
Madame Marie-Josée FEREC fait une rapide information sur la collecte de denrées
alimentaires qui a eu lieu samedi 23 février dernier. Elle rappelle ensuite le projet de
diffusion d’un bulletin « Unter Uns » pour le printemps. Le Conseil décide d'attendre la
replantation des arbres sur les différents sites retenus, d’ici début avril.
Madame FEREC rappelle le projet de rencontre sur la place du village en été, dans l’esprit
de la « fête des voisins ». Celle-ci pourrait avoir lieu lors du passage du Tour Alsace, soit le
dimanche 04 août 2019. L'ouverture du débit de boissons communal pourrait également
être envisagée ce même jour.
Monsieur Patrick MOSSER demande ce qu’il en est du cahier de doléances ? Monsieur le
Maire répond qu'il est en place, et sera transmis à la Préfecture prochainement.
Monsieur MOSSER a constaté le dépôt de déchets non autorisés au site à déchets verts.
Vu l'incivilité de certaines personnes, même extérieures au village, Monsieur le Maire
pense qu’il va malheureusement falloir fermer le site, et laisser uniquement l'accessibilité
à la plateforme des déchets verts.
Monsieur Yves DUBS informe les Conseillers de l’organisation de la « courses aux œufs »
du lundi de Pâques, suite à la réunion de la commission animation. Rendez-vous est
donné aux Conseillers lundi 22 avril à l'étang de pêche. Des coloriages seront proposés
aux enfants, ainsi que des jeux divers...
L'organisation de la fête des lanternes 2019 est également abordée, et sera revue le
moment venu. Madame Chantal COLIN a constaté la prolifération de mousse sur le kiosk de la place du
village, ainsi qu’une fissure sur la structure béton.
Elle demande ensuite si la mairie est déjà reliée à la fibre ? Monsieur le Maire répond que
les gaines sont présentes, mais il n’y a pas eu de choix de prestataire pour l'instant.
Concernant la connexion à la fibre, Monsieur Laurent CHOBRIAT regrette que l’accès à la
fibre soit imposé via des opérateurs peu ou pas connus, imposant de quitter les grands
opérateurs au professionnalisme connu, sans visibilité sur les conditions de ce transfert.
Il rappelle ensuite à Monsieur le Maire, que dans le cadre du projet de lotissement, il
souhaite qu’une garantie bancaire soit établie lors de la vente des terrains.
Prochain Conseil Municipal : mercredi 03 avril 2019 à 19h00
Commission budgétaire : mercredi 20 mars 2019 à 18h30
Commission Communale des Impôts Directs : jeudi 28 mars 2019 à 18h30
Réunion du SIAS Ecole maternelle Hausgauen-Hundsbach : lundi 1° avril 2019 à 19h00
L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22h25.