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Arrêté - POL 168 2024 Etude de sols Place de la Mairie Et CEBTP MONTPELLIER du 12 08 24 AU 31 08 24
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 168 2024 Etude de sols Place de la Mairie Et CEBTP MONTPELLIER du 12 08 24 AU 31 08 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 31 juillet 2024
VILLE DE
V=ND/\RGU=S ARRETE N ° POL-168/2024 VIVRE VRAI
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Dépa11ements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
YU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement sur la place de la Mairie, afin de permettre l'exécution de travaux de voirie ( Etude de sols) par l'entreprise CEBTP - MONTPELLIER du 12 août 2024 au 31 aoüt 2024.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre l'exécution de travaux de voirie (Etude de sols) par l'entreprise CEBTP - MONTPELLIER du 12/08/2024 au 3 l /08/2024, la circulation et le stationnement seront réglementés sur la place de la Mairie de la manière suivante
Réservation des 4 places de parking devant le chantier (construction Résidence)
Stationnement et circulation interdits sur les 4 places de parking au droit de l'église devant le
chantier et sur l'emprise du chantier
Travaux en face du parvis de l'église - réservation et sécurisation des lieux
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires,
pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent a1Têté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le 19/08/2024
- Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 • Tél. 04 67 70 05 04 Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr