Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 266 2023 branchement EU impasse Itier RDL du 0
Arrêté - POL 163 2024 Terrassement et raccordement ENEDIS E
Arrêté - POL 34 2023 autorisation de voirie Pose Echafaudag
Arrêté - POL 151 2023 Travaux ENEDIS Place de la Mairie du
Arrêté - POL 96 2024 branchement EU rue des Devezes RDL du
Arrêté - POL 139 2024 raccordement ENEDIS 318 Bis route de
Arrêté - POL 182 2026 Renouvellement branchement EU 9 rue d
Arrêté - POL 188 2024 Terrassement et raccordement ENEDIS E
Arrêté - POL 215 2026 branchement ENEDIS pour Mr BERTHEZENE
Arrêté - POL 180 2023 Renouvellement regard branchement EU
Arrêté - POL 31 2024 canalisation pour branchement ENEDIS 8 Impasse Itier rue barree Du 19 02 24 au 08 03 24
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 31 2024 canalisation pour branchement ENEDIS 8 Impasse Itier rue barree Du 19 02 24 au 08 03 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 14 février 2024
VILLE DE
V::NDARGu = s ARRETE N ° POL - 31/2024 VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au n°
8 Impasse ltier pour CONCEPT SERVICE MAINTENANCE afin de permettre la réalisation de travaux de voirie
(Canalisation pour branchement ENEDIS) par !'Entreprise ENEDIS, du lundi 19/02/2024 au vendredi 08/03/2024.
Article l
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (Canalisation pour branchement ENEDIS) par !'Entreprise ENEDIS, du lundi 19/02/2024 au vendredi 08/03/2024, la circulation et le stationnement seront règlementés au niveau du n°8 Impasse ltier pour CONCEPT SERVICE MAINTENANCE de la manière suivante:
Impasse Barrée et interdite à la circulation {sauf accès riverains} (sauf services publics et de collecte). Dans le cas où les travaux ont lieu un jour de collecte des
ordures ménagères, et qu'il est impossible de laisser le passage du véhicule de ramassage, Je permissionnaire devra foire en sorte que les socs à collecter soient entreposés en amont ou en aval de la section barrée, afin que la collecte puisse être effectuée.
Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
La signalisation sera mise en place par l'entreprise
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera:
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 16/02/2024
Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Guy LAURET.
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr