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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 26 approbation reglement de fonctionnement et projets etablissements 3 creches 1)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE NEUF OCTOBRE (09/10/2023) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 03 octobre, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 25
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, M. Michel ALBERGUCCI, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, Mme Jessie COTINET, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Robert DUPARC, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 6
Mme Pierrette ESQUIEU (représentée par Madame Danièle SCHATTEL), Mme DESCAMPS Marie-Line (représentée par Madame Claudine MATALA), Mme Arlette CAZORLA (représentée par Monsieur Romain LOPEZ), Mme Reine-Claude ORTALO (représentée par Madame Any DELCHER), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Franck BOUSQUET (représenté par Madame Estelle HEMMAMI), Conseillers Municipaux.
ETAIENT ABSENTS : 2
M. Pierre PUCHOUAU, Mme Danièle PUCHOUAU (PAPUGA), Conseillers Municipaux.
Madame Claudine MATALA est nommée secrétaire de séance.
ENFANCE - PETITE ENFANCE
26 — 09 octobre 2023
26. Approbation du règlement de fonctionnement des trois crèches et des projets d'établissement des multi-accueils municipaux, Crècheles Grappillous, Petite crèche Bulle de bébés, Micro crèche Achon
Rapporteur : Madame GAYET,.
Vu le Code de la santé publique article R.2324,
Vu la nécessité de fournir les règlements de fonctionnement et les projets d'établissement aux partenaires et financeurs.
AR Prefecture
082-218201127-20231009-CM20231009_26-DE
Reçu le 13/10/2023 Vu la nécessité pour la collectivité d’avoir son propre règlement de fonctionnement pour le service petite enfance et projets d'établissements relatifs à la crèche Les Grappillous, la petite crèche Bulle de bébés et la micro crèche Achon.
Considérant qu'il convient d’actualiser les règlements de fonctionnement et les projets d'établissement de manière à en clarifier la lecture et mettre à jour les données selon les nouvelles législations,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À 26 voix pour et 5 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, LORENZO),
APPROUVE les termes du règlement de fonctionnement et des projets d'établissement des trois crèches : Grappillous, Bulle de Bébés et Achon.
Pour copie conforme
Moissac, le 12 octobre 2023
Le Maire,
Le secrétaire sance,
audine MATALA
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20231009-CM20231009_26-DE
Reçu le 13/10/2023