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Convocation - D362022 13072022121849 1
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Coti-Chiavari.
Lien du pdf (Convocation - D362022 13072022121849 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 8
Absents : 7
Qui ont donné pouvoir :1
Date de la convocation
05/07/2022
Date de mise en ligne
13/07/2022
Publication ou notification le
13/07/2022
D36/2022
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 JUILLET 2022
Le 12/07/2022 à 16 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Félix PERETTI, 1° Adjoint.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, François-Joseph
FOTI, Lucien LACOMBE, Alexandre PERETTI, Félix PERETTI, Hélène
POGGI, Pierre POGGI.
Absents : Henri ANTONA, Olivier FRANCESCHI (procuration à Jean Paul
ANTONA), Jacques ETTORI PERETTI, René MAILLET, Dominique
PELLETIER, Julien PERETTI, Catherine SANSONETTI
Le quorum est atteint : oui x non [F1]
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : Rapport de présentation du service de distribution d’eau potable 2020
Vu l’article D.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que l'OEHC a transmis le rapport le 05/01/2022 ;
Le Président présente aux membres présents le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable au titre de l’exercice 2020, pour la commune.
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 09 voix pour, 00 voix contre
et 00 abstention, DECIDE de :
Ÿ” PRENDRE ACTE du retard dans le rendu du rapport et DEMANDE A APLLIQUER les pénalités en conséquence prévues au contrat
Ÿ_ SOUHAITE obtenir des explications de la part du délégataire sur la différence entre l’augmentation des consommations et la perte de revenus du délégataire
Y” DONNER DELEGATION à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
secrétaire de séance.