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Déliberation - DELIBERATION
Déliberation - TABLE DES DELIBERATIONS 18 07 2023 1
Arrêté - A502025
Déliberation - DELIBERATIONS DU 19 JANVIER 2026
Déliberation - DELIB 1612 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coti-Chiavari.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 1612 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
D49/2025
-oti Chjavari
L 0
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 12
Absents : 2
Qui ont donné pouvoir :1
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2025
Le mardi 16 décembre 2025 à 10 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI. le maire.
Date de la convocation NOM
26/11/2025
Date de mise en liane
16/12/2025
Publication ou notification le
BATTESTI-POGGI
ETTORI-PERETTI
FOTI
FRANCESCHI
LACOMBE
MAILLET
PELLETIER
ANTONA
PERETTI
PERETTI
PERETTI
POGGI
POGGI
SANSONETTI
Prénom Présent Absent
Jean Paul
Céline X
X
A donné
procuration
X
Jacques
François Joseph
Olivier
X
X
X
Lucien X
René X
Dominique
Alexandre
Félix
X
X
X
Julien X
Hélène X
Pierre
Catherine
X
X
Le quorum est atteint : oui non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Olivier FRANCESCHI
Objet de la délibération : Acquisition d’une parcelle à PORTIGLIOLO
Monsieur le Président expose aux conseillers présents que la commune souhaite acquérir la parcelle H 1324 d'une contenance de 1 131 m2 au lieu-dit PORTIGLIOLO. En effet cette parcelle comprend sur une partie de son emprise le chemin d'accès permettant d'accéder au site communal de l'orangeraie. Le propriétaire M. Sylvain DAMAZ a donné son accord pour céder à la commune cette parcelle pour l'euro symbolique. En contrepartie, il demande que la commune s'engage à entretenir cette parcelle par un débroussaillage annuel complété par un entretien régulier et que ces conditions soient mentionnées dans l'acte d'acquisition. La valeur estimée de la parcelle s'élève à 0.79 Euros x 1131 m2 : 893.49 euros (huit cent quatre-vingt-treize euros et quarante-neuf centimes d'euros) selon la valeur du m2 non constructible de l'organisme d'état AGRESTE (donnée juillet 2025 ci-joint annexée).
1 D49/2025
VU le document graphique du cabinet de géomètre expert AGEX ci-joint
Considérant l’intérêt général que représente l'acquisition de cette parcelle
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, :
• APPROUVE la proposition d’acquisition de la parcelle H1324, selon les conditions demandées • DONNE DELEGATION à l’exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
€COTA
A3 0 Félix RERETTI” FOSEDUS
2 D50/2025
oti Chjavari 0
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 12
Absents : 2
Qui ont donné pouvoir :1
Date de la convocation
26/11/2025
Date de mise en liane
16/12/2025
Publication ou notification le
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2025
Le mardi 16 décembre 2025 à 10 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi. dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
NOM Prénom Présent Absent
ANTONA Jean Paul X
A donné
procuration
X
BATTESTI-POGGI
ETTORI-PERETTI
FOTI
FRANCESCHI
LACOMBE
MAILLET
PELLETIER
PERETTI
PERETTI
PERETTI
POGGI
POGGI
SANSONETTI
Le quorum est atteint :
Céline
Jacques
François Joseph
Olivier
Lucien
René
Dominique
Alexandre
Félix
Julien
Hélène
Pierre
Catherine
oui
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2I2I-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Olivier FRANCESCHI
Objet de la délibération : Attribution du marehé pour la réalisation d’une antenne 0110 PVC, avec pose de deux poteaux incendie, allée du maquis à PORTIGLIOLO
Vu le code de la commande publique.
Considérant l'appel public à la concurrence publié sur le profil acheteur de la commune et au BOAMP le 15/09/2025, pour un marché de travaux estimé à 148 712.00 € H.T.;
Considérant que six offres ont été déposées, analysées et classées en fonction des critères suivants : Prix 50% - Mémoire technique 50% :
Considérant le rapport d'analyse des offres ;
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 13 voix pour. 00 voix contre et 00 abstention. DECIDE :
1 D50/2025
1°) d’ATTRIBUER le marché à :
ATTRIBUTAIRE SARL SOTRAVOS
SIRET : 501 007 462 00044 Adresse : Lieu-dit Suaralta Route de Valle di Mezzana
20167 SARROLA CARCOPINO
MONTANT H.T.
TVA 10%
MONTANT TTC
104 540.00
10 454.00
114 994.00
2°) de DONNER délégation à l’exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
.oCO.
=
Ma 21 SEDUS9
2 D51/2025
-soti
Chjavari 0
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 12
Absents : 2
Qui ont donné pouvoir : 1
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2025
Le mardi 16 décembre 2025 à 10 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
Date de la convocation
26/11/2025
Date de mise en ligne
BATTESTI-POGGI
ETTORI-PERETTI
16/12/2025
Publication ou notification le LACOMBE
MAILLET
PELLETIER
NOM
ANTONA
FOTI
FRANCESCHI
PERETTI
PERETTI
PERETTI
POGGI
POGGI
SANSONETTI
Prénom Présent Absent
Jean Paul X
A donné
procuration
X
Céline X
Jacques
François Josepli
Olivier
Lucien
X
X
X
René
X
X
Dominique
Alexandre
X
X
Félix
Julien
X
X
Hélène
Pierre X
X
Catherine X
Le quorum est atteint : oui non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Olivier FRANCESCHI
Objet de la délibération : Redevance pour performance des réseaux d’eau potable 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-I2-4 ; Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5. et articles D213-48-12-1. D213-48-12-2 à -7. et D2I3-48- 35-I. dans leurs versions applicables à compter du ler janvier 2025 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif. Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-I2-3 du code général des collectivités territoriales. Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au ler janvier 2025.
Vu la délibération n°2024-25 du 4 octobre 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5.
1 D51/2025
Vu la délibération n°50/2024 du 30'12'2024 fixant la contre-valeur à 0.01 €HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025, Considérant que le tarif de base est fixé par l'Agence de l’eau :
Taux (€/m3)
2026
0.06
2027
0.12
2028
0.21
2029
0.21
2030
0.21
Considérant que le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ;
Considérant qu’il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ; Considérant que l’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année ; Considérant que l’Agence de l’eau facture cette redevance à la collectivité au début de l’année civile qui suit ; Considérant que la redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l'objet d’une individualisation sur la facture d’eau ; Considérant les données saisie sur la plateforme SISPEA et qui conduisent à un coefficient de modulation AEP de 0.23 ; Après en avoir délibéré et procédé au vote, par 13 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, DECIDE :
De fixer à 0,0138 FUT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2026,
Que cette contre-valeur est facturée et encaissée auprès des abonnés au service public de l'eau potable et reversée à la collectivité par le délégataire.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
€ 007/
—7
2
Féll [
Su
SSEDUS»
2 D52/2025
-oti
Chjavari 10
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 12
Absents : 2
Qui ont donné pouvoir :1
Date de la convocation
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2025
Le mardi 16 décembre 2025 à 10 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
NOM Prénom Présent Absent A donné procuration
26/1 1/2025
Date de mise en ligne
BATTESTI-POGGI
ETTOR1-PERETTI
16/12/2025
Publication ou notification le LACOMBE
MAILLET
PELLETIER
ANTONA
FOTI
FRANCESCHI
PERETTI
PERETTI
PERETTI
POGG1
POGG1
SANSONETTI
Jean Paul X X
Céline X
Jacques
François Joseph
Olivier
X
X
X
Lucien X
René X
Dominique
Alexandre
X
X
Félix X
Julien X
Hélène X
Pierre
Catherine
X
X
Le quorum est atteint : oui non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Olivier FRANCESCHI
Objet de la délibération : Déclassement reclassement de voirie communale au lieu-dit POZZACCIO
Vu l'article L. 141-3 du code de la voirie routière ;
Vu l'emprise de la voie actuelle traversant des propriétés privées, entre le n°228 et le n°257, de la rue de la Saint Laurent ;
Vu l'arrêté n°99/2025, en date du 26/11/2025. portant désaffectation de 54m2 de domaine public, rue de la Saint laurent à POZZACCIO ;
Considérant le besoin de régulariser cette situation ;
Considérant que la voirie communale traversant le hameau de POZZACCIO au droit de la parcelle B 1819 jusqu’au droit de la parcelle B1820 ne suit pas le tracé cadastral. En effet ce dernier est très accidenté et impraticable pour un véhicule motorisé moderne.
Le président de séance propose de régulariser cette situation en déclassant la partie non utilisée pour la circulation publique et de classer la portion utilisée pour la circulation publique.
1 D52/2025
La procédure ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, elle peut donc être prononcée sans avoir à être précédée d'une enquête publique, comme le permet l’article L. 141-3 du code de la voirie routière ;
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, DECIDE :
1°) DE DECLASSER 54m2 de cette portion de voie en constatant son absence d'intérêt pour la circulation générale et de CLASSER 186 M2 de l'emprise actuelle de la route utilisée de manière publique selon le document graphique joint à la présente délibération.
2°) QUE TOUS LES FRAIS (géomètre et notariés) seront à la charge de la commune 3°) DE DONNER DELEGATION à l’exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
, COT/
de
Féfx
130
98E0US
2 D53/2025
-Au)ti Chjavari
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
0
Séance du 16 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le mardi 16 décembre 2025 à 10 heures 00.
En exercice : 14
Présents : 12
Absents : 2
Qui ont donné pouvoir :l
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
Date de la convocation
26/11/2025
Date de mise en liane
BATTESTI-POGGI
ETTORI-PERETTI
16/12/2025
Publication ou notification le LACOMBE
MAILLET
PELLETIER
NOM
ANTONA
FOTI
FRANCESCHI
PERETTI
PERETTI
PERETTI
POGGI
POGGI
SANSONETTI
Prénom Présent Absent
Jean Paul
Céline X
X
A donné
procuration
X
Jacques
François Joseph
Olivier
X
X
X
Lucien X
René X
Dominique
Alexandre
Félix
X
X
X
Julien X
Hélène X
Pierre X
Catherine X
Le quorum est atteint : oui non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Olivier FRANCESCHI
Objet de la délibération : Délibération modificative budgétaire M57 2025
Vu la délibération n°29/2025 du 10/04/2025. approuvant le projet de budget primitif M57 2025 Considérant les engagements de la commune en
2025
matière d'investissement et de fonctionnement au BP M57
Le président de séance propose de réaliser les mouvements budgétaires suivants :
COMPTES DEPENSES
011/615228
Imputation
Autres bâtiments
Nature Ouvert
6 369.94
Réduit
21/2138/2401 Autres constructions 16 764.00
1 D53/2025
21/2135/2401 Installations générales, agencements,
aménagements des const
8 450.00
21/21318/2313 Autres bâtiments publics 25 214.00 Total 31 583.94 25 214.00
COMPTES RECETTES
731/73123
Imputation Nature
Taxe com additionnelle droits mutation ou
publicité foncière
Total
Ouvert
6 369.94
6 369.94
Réduit
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 13 voix pour, oo voix contre et oo abstention, DECIDE :
1°)
2°)
d’APPROUVER les mouvements budgétaires proposés au BP M57 2025
de DONNER DELEGATION à l’exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
COTLO
3e 10 OPSEDY?
2 D54/2025
oti Chjavaris
0
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 12
Absents : 2
Qui ont donné pouvoir : 1
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2025
Le mardi 16 décembre 2025 à 10 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI. le maire.
Date de la convocation
26/11/2025
Date de mise en ligne
BATTESTI-POGGI
ETTORI-PERETTI
16/12/2025
Publication ou notification le LACOMBE
MAILLET
PELLETIER
NOM
ANTONA
FOT1
FRANCESCHI
PERETTI
PERETTI
PERETTI
POGGI
POGGI
SANSONETTI
Prénom Présent Absent
Jean Paul
Céline X
X
A donné
procuration
X
Jacques
François Joseph
Olivier
X
X
X
Lucien X
René
Dominique
Alexandre
X
X
X
Félix X
Julien X
Hélène
Pierre X
X
Catherine X
Le quorum est atteint : oui non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Olivier FRANCESCHI
Objet de la délibération : Approbation d’un bail avec ATC France
Monsieur le Président expose aux conseillers présents que le cadre de la résorption des zones blanches en matière de téléphonie mobile la société Orange avait été désignée dans le cadre de l'opération New Deal pour permettre une meilleure couverture des zones fréquentées. Dans ce contexte, les Parties s’étaient rapprochées afin de signer un contrat de bail pour l’implantation d’équipements techniques sur l’immeuble sis lieu-dit terra Rossa 20138 COTI CHIAVARI et cadastré sous le numéro 505 et 496. section E dont la Commune était propriétaire. La délibération du 27 novembre 2020 avait autorisé le maire à signer un bail reprenant ces éléments le 14 décembre 2020.
1 D54/2025
Dans le cadre d‘un partenariat entre la société Orange et la structure ATC France (immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 538 419 052), une nouvelle convention (ci-joint annexée) va être signée. Le montant de la redevance concernant l’occupation actuelle sera d'un montant net de 1051 euros (mille cinquante et un euros) net, ce montant sera complété en cas de besoin selon les termes de la convention de 1040.00 euros (mille quarante euros net) net par tranche de 10 mètres carrés supplémentaires.
Cette convention est conclue pour une durée de 12 (douze) ans à compter de la date de prise d’effet
Le Président rappelle que cet équipement permet à tous les opérateurs d’émettre depuis ce point, et que tout équipement supplémentaire sera bénéfique à la population en termes de connexion numérique
Cela permettra également à la commune de percevoir une redevance supplémentaire pour toute sous location ou hébergement supplémentaire sur ce site.
Cette délibération annule et remplace la délibération D482025 du 23 septembre 2025
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, :
• APPROUVE les termes de la convention présentée
DONNE DELEGATION à l’exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
COT/.
SEMu
= G
Félin - S7SEDU?
*/
2 D55/2025
-oti . Chjavari
.0
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 12
Absents : 2
Qui ont donné pouvoir :1
Le mardi 16 décembre 2025 à 10 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi. dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI. le maire.
Date Je la convocation NOM
26/1 1/2025
Date de mise en ligne
BATTESTI-POGGI
ETTORI-PERETTI
16/12/2025
Publication ou notification le LACOMBE
MAILLET
PELLETIER
ANTONA
FOTI
FRANCESCHI
PERETTI
PERETTI
PERETTI
POGGI
POGG1
SANSONETTI
Prénom Présent Absent
Jean Paul X
A donné
procuration
X
Céline X
Jacques
François Joseph
Olivier
X
X
X
Lucien X
René X
Dominique
Alexandre
Félix
X
X
X
Julien X
Hélène X
Pierre
Catherine
X
X
Le quorum est atteint : oui non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Olivier FRANCESCHI
Objet de la délibération : Echange des parcelles B 713 et H 1100 entre la commune et les consorts Vico
Monsieur le Président expose aux conseillers présents que la commune souhaite réaliser un échange de parcelles avec les consorts VICO. En effet la commune souhaiterait acquérir la parcelle B 713 d’une contenance de 2640 m2 situé à proximité immédiate du parking communal de PORTIGLIOLO. En échange la commune céderait un délaissée de route, traversant la propriété Vico. cadastrée H 1100 et d’une contenance 2065 m2 au lieu-dit PORTIGLIOLO.
Cette opération permettrait un meilleur aménagement public du secteur.
La valeur estimée de l’échange s'élève à 0.79 Euros x 2640 m2 : 2056.56 euros (deux mille cinquante-six euros et cinquante-six centimes d’euros) selon la valeur du m2 non constructible de l'organisme d’Etat AGRESTE (donnée juillet 2025 ci-joint annexée). La parcelle communale H 1100 est de superficie moindre mais utilisable sur toute sa superficie contrairement à la B 713 recouverte partiellement de sable, ce qui explique l’équivalence des valeurs.
1 VU l'extrait du plan cadastral ci-joint reprenant les éléments graphiques de cet échange D55/2025
Considérant l'intérêt général que représente l’acquisition de la parcelle B 713
Considérant que la voie cadastrée H 1100 n’est plus affectée à la circulation publique depuis le classement de la RD 155 desservant PORTIGLIOLO
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, :
• APPROUVE les conditions de l’échange
• DONNE DELEGATION à l’exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
COT/.0
6 F PERET “99SEDUS iP1 20
2 D56/2025
AM ni uijavari
0
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 12
Absents : 2
Qui ont donné pouvoir :1
Date de la convocation
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2025
Le mardi 16 décembre 2025 à 10 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI. le maire.
NOM Prénom Présent Absent A donné procuration
26/11/2025
Date de mise en liane
BATTESTI-POGGI
ETTORI-PERETTI
16/12/2025
Publication ou notification le LACOMBE
MAILLET
PELLETIER
ANTONA
FOT1
FRANCESCHI
PERETTI
PERETTI
PERETTI
POGGI
POGGI
SANSONETTI
Jean Paul
Céline X
X X
Jacques
François Joseph
Olivier
X
X
X
Lucien X
René X
Dominique
Alexandre
X
X
Félix X
Julien X
Hélène X
Pierre X
Catherine X
Le quorum est atteint : oui non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Olivier FRANCESCHI
Objet de la délibération : Cession de la parcelle cadastrée F 83 (lieu-dit Purcile, Acqua Doria) - Fixation
des conditions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21. L.2122-22 et L.2131-1. Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.3211-1, L.3211-7 et L.3211-14,
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.421-1 et suivants et R. 421-19. Vu l'arrêté de non opposition à une déclaration préalable au nom de l'état n°DP02A0982AA0027, en date du 1 1/09/2024,
Vu l'avis du Pôle d'évaluation des domaines concernant la valeur vénale, effectuée par la direction départementale des finances publiques de Haute Corse, en date du 10/03/2025. sous la référence DS 22415870. réalisée sur la base de la déclaration préalable et dont il ressort une valeur retenue de 80€/m2. Vu la délibération n°l 8/2025. du 10/04/2025 autorisant la cession des lots :
1 D56/2025
Considérant que la parcelle fait l'objet d’un projet de division en trois lots :
1. Lot A (1 634 m2) : Destiné à M. Jean-Philippe POGGI (né le 13/11/1996 à Ajaccio) pour un usage constructible, au prix de 130 720.00 € (payable comptant).
2. Lot B (2 062 m2) : Destiné à la SCI Les 4 P (RCS Ajaccio n°802 589 705) pour un usage constructible, au prix de 164 960.00 € (payable comptant).
3. Lot C (513 m2) : Réservé à l’élargissement du chemin communal existant, sans contrepartie financière. Considérant que cette opération s’inscrit dans le cadre des compétences communales en matière de gestion du domaine privé ;
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 13 voix pour, oo voix contre et 00 abstention, :
1°) APPROUVE le principe de la cession de la parcelle cadastrée F 83 (lieu-dit Purcile, Acqua Doria), d’une superficie totale de 4 209 m2, selon les modalités suivantes :
Lot A (1634 m2) : Cession à M. Jean-Philippe POGGI pour 130 720.00 €, payable comptant. Lot B (2 062 m2) : Cession à la SCI Les 4 P pour 164 960.00 €, payable comptant. Lot C (513 m2) : Réservé à l’usage communal (élargissement du chemin existant), sans contrepartie financière.
2°) DONNE DELEGATION à l’exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en oeuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
(C91/.
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