Compte-Rendu - CR26032026 Google Docs

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Compte-Rendu - CR26032026 Google Docs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dompierre-les-Ormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR26032026 Google Docs)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES

PROCES-VERBAL du 26 MARS 2026

Convocation en date du : 21/03/2025

Date d’affichage de la convocation : 21/03/2025

L’an deux mille vingt-six, le vingt-six mars à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie

de Dompierre les Ormes sous la présidence de Mme Géraldine AURAY, Maire

Présents :

Mme Géraldine AURAY, M. Didier BERTHELON, Mme Séverine DEBIEMME, Mme Nicole

SCHLESSER, M. Michel DESROCHES, Mme Laure AUPOIL, M. Hervé GATILLE, Mme Lindsey

FORTECOEFFE, M. Sylvain MOUTON, Mme Emilie GIRAUD-DEBROSSE, M. Matthieu RENON, Mme

Martine SORET-RICHARD, M. Pascal GABERT, Mme Mireille ROULLEAU

Absent-excusé : M. Emmanuel FENEON a donné pouvoir à Mme Séverine DEBIEMME

Vérification du quorum

Désignation du secrétaire de séance

Approbation de l’ordre du jour :

Mme le Maire souhaite ajouter à l’ordre du jour la prise de délibération concernant le devis des classes

bleues.

Mme ROULLEAU refuse que ce point soit ajouté à l’ordre du jour. Elle mentionne l’article L.2121-10 du

Code général des collectivités territoriales et demande également que les 2 points rajoutés à l’ordre du

jour du conseil municipal du 21 mars 2026 soient annulés.

Mme Le Maire explique que ce devis, daté du 23 mars 2026, a été transmis par la directrice de l’école

lors du conseil d’école mardi 24 mars 18 heures. Et que la réponse doit être faite avant le 3 avril 2026.

Mme ROULLEAU dit que Mme Le Maire aurait dû prévoir d’intégrer ce point à l’ordre du jour envoyé le

21 mars 2026.

Mme Le Maire accepte de retirer ce point et demande aux conseillers en charge de la commission

affaires scolaires de prévenir la directrice qu’il n’y aurait donc pas de classes bleues cette année.

1M. Didier BERTHELON a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du conseil du 21 mars 2026,

2) Présentation de la note technique de l'ATD,

3) Vote des CFU 2025 et validation des reprises anticipées des résultats 2025 des 4 budgets,

4) Vote des taux d’imposition 2026,

5) Désignation d’un délégué élu et d’un délégué du personnel au CNAS,

6) Désignation des représentants des autres commissions communautaires,

7) Mandat M. Angleys,

8) Informations et questions diverses.

Approbation de l’ordre du jour.

1°) Approbation du procès-verbal du 21 mars 2026 – Délibération n° 2026/03/11

Mme le Maire présente ses excuses aux élus pour la transmission tardive du procès-verbal du conseil

municipal du 21 mars. Le secrétariat fonctionne en mode dégradé et il n’y a eu que 5 jours entre les

deux conseils.

M. Pascal GABERT signale que la date de convocation était le 17 mars et non le 18, également page 1 le

prénom de Mme ROULLEAU est noté Martine au lieu de Mireille. A la page 2, il faut noter pouvoir et

non procuration.

La remarque de Mme Martine SORET-RICHARD n’a pas été retranscrite : Mme Martine

SORET-RICHARD regrette que les 3 élus de la liste « Ensemble construisons Dompierre » ne soient

dans aucune commission municipale. Remarque à laquelle Mme Le Maire a répondu : « C’est comme ça »

2°) Présentation de la note technique de l’ATD pour le Pôle Médical – Délibération n° 2026/03/12

M. Julien CHARTIER fait une rapide présentation de l’Agence Technique Départementale et de ses

services aux collectivités.

Il présente ensuite la note technique et rappelle le projet : un lieu pour les professionnels de santé

avec des locaux plus adaptés et ainsi regrouper les services de soins à la personne au centre de la

commune :

- Une évaluation des besoins a été réalisée en collaboration avec chaque professionnel de

santé et une mutualisation de certains espaces serait réalisée.

2- Les deux bâtiments existants seraient réhabilités avec local professionnel en R0 et un

appartement T5 en R+1 pour le bâtiment droit et une chaufferie + local de rangement en

R0 et un appartement T3 en R+1 pour le bâtiment gauche.

- Un accès aisé pour les ambulances et personnes à mobilité réduite

Le coût total des travaux est évalué à 1 275 000 euros H.T.

Le coût total de l’opération est lui évalué à 1 730 000 euros H.T.

Les subventions à solliciter sont LEADER (Europe), DETR (Etat), Effilogis (Région), Appel A Projet

(Département), sachant que la rénovation est plus subventionnée que la construction.

M. Francky SABOT fait une présentation du Petr Mâconnais Sud Bourgogne et de ses actions. Le Petr a

bien identifié le projet de la commune de Dompierre les Ormes qui pourrait prétendre à la subvention

TEA (Territoire en action).

M. Pascal GABERT trouve la surface de la salle d’attente trop petite.

Mme Mireille ROULLEAU dit que le coût sera supérieur et les délais aussi.

M. Julien CHARTIER répond que les kinésithérapeutes n’ont exprimé aucun besoin de salle d’attente,

que les infirmières sont très peu à leur cabinet et sur une courte durée. Il n’y a véritablement que les

médecins qui auront besoin de la salle d’attente. Il rappelle que ce n’est qu’une note technique. Et que

l’étape suivante consiste en la rédaction du programme de travaux avec un cahier des charges.

Il est également envisageable de phaser le projet.

Mme Mireille ROULLEAU répond que cela coûtera plus cher.

M. Julien CHARTIER répond que les financeurs préfèrent souvent les projets phasés.

M. Julien CHARTIER s’engage à transmettre l’annexe financière pour le prochain conseil.

3°) Compte Financier Unique (CFU) 2025 – Délibération n° 2026/03/13

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 0l janvier 2015 comprenant une nouvelle

nomenclature fonctionnelle ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivité territoriales et

des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des

services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la

« vague3 » de l’expérimentation du compte financier unique (CFU) ;

3Vu l'avis favorable du comptable en date du 22/11/2023 ;

Vu la délibération n° 2022/10/03 du 20 octobre 2022 autorisant la mise en place de la

nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature

budgétaire et comptable Ml4 de la commune de DOMPIERRE LES ORMES ;

Vu la délibération n° 2023/11/04 du 16/11/2023 autorisant Mme le Maire à signer la convention

avec l’Etat

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Mme le Maire rappelle que le CFU est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public,

qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes

fonctions de « rendus de comptes ».

Elle cède ensuite la présidence à Mme Séverine DEBIEMME, 2ème Adjointe et quitte la salle.

Après avoir écouté Mme Séverine DEBIEMME, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte les divers comptes financiers uniques 2025 de la Commune ainsi qu’il suit :

Budget général Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

Excédent antérieur reporté 2025

842 131.05 € 1 114 830,38 €

831 025.91 €

Section d’investissement

Excédent antérieur reporté 2025

1 635 037.87 € 541 797,71 €

453 228.83 €

Budget Logements sociaux Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

Excédent antérieur reporté 2025

6 821.18 € 31 373.76 €

1 818.38 €

Section d’investissement

Déficit antérieur reporté 2025

12 693,34 €

37 631,23 €

38 469.86 €

4Budget Locaux commerciaux Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

Excédent antérieur reporté 2025

19 343,00 € 26 209,79 €

2 539.58 €

Section d’investissement

Déficit antérieur reporté 2025

2 031.19 €

14 987.10 €

14 987.10€

Budget Lotissement La Palissade Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

Excédent antérieur reporté 2025

170 510,68 € 169 556,22 €

954,46 €

Section d’investissement 156 876,53 € 156 876,53 €

Affectation des résultats comptables 2025 - Délibération n° 2026/03/14

Mme le Maire fait une présentation aux nouveaux élus des affectations de résultats 2025 validées par

le Service de Gestion Comptable de Mâcon. Ceux-ci ont déjà été validés par une reprise anticipée, le

cadre budgétaire et comptable permettant toutefois de reprendre les résultats avant le vote des CFU

: on parle alors de reprise anticipée du résultat.

Au-delà de sa simple constatation, cela permet l’affectation provisoire du résultat de l’exercice N-1 sur

l’exercice N. Par la suite, l’approbation du résultat et son affectation ne pourront devenir définitives

qu’après une délibération dédiée, intervenant postérieurement au vote effectif des CFU

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la reprise anticipée des résultats, objet de la délibération

2026/02/08, pour l’affectation des résultats comptables de l’exercice 2025, ainsi qu’il suit :

Budget général

5RAR Dépenses investissements : 197 208,48€

RAR Recettes investissements : 324 477,92€

Excédent de fonctionnement cumulé : 1 103 725,24€

Déficit d'investissement cumulé : 512 741,89 €

Soit un excédent global au 31/12/2025 : 590 983,35 €

Déficit d’investissement repris au cpte 001 dépenses 640 011,33 €

Affectation de l’exécution reportée compte 1068 512 741,89 €

Excédent de fonctionnement repris au cpte 002 590 983,35 €

Budget "Logements sociaux"

Excédent de fonctionnement cumulé 26 370,96 €

Déficit d'investissement cumulé 11 854,71€

Soit un excédent global au 31/12/2025 : 14 516,25€

Déficit d’investissement repris au cpte 001 dépenses : 11 854,71 €

Affectation de l’exécution reportée compte 1068 : 11 854,71 €

Excédent de fonctionnement repris au cpte 002 : 14 516,25 €

Budget "Locaux commerciaux"

Excédent de fonctionnement cumulé 9 406,37 €

Déficit d’Investissement cumulé 2 031,19 €

Soit un excédent global au 31/12/2025 : 7 375,18 €

Déficit d’investissement repris au cpte 001 dépenses : 2 031,19 €

Affectation à l’exécution reportée cpte 1068 : 2 031,19 €

Excédent de fonctionnement repris au cpte 002 recettes : 7 375,18 €

6Budget "Lotissement La Palissade"

Excédent de fonctionnement cumulé 0,00 €

Excédent d’Investissement cumulé 0,00 €

Soit un excédent global au 31/12/2025 : 0,00 €

Résultat d’investissement repris 0,00 €

Excédent de fonctionnement repris au cpte

002 recettes

0,00 €

5°) Vote des taux d’imposition 2026- Délibération n° 2026/03/15

Mme le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de

référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Elle

rappelle que les taux non pas été réévalués par la commune depuis 2007, seules les bases ont été

revalorisées par l’Etat

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2025, est de nouveau voté à compter de 2026. Cette

taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation

principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition 2026.

En conséquence, Madame le Maire propose de fixer les taux comme suit :

- taxe d’habitation : 11,53 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,57 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,18 %

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe d’habitation : 11,53 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,57 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,18 %

- charge Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux,

7- de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.

5°) Désignation d’un délégué élu et d’un délégué du personnel au CNAS - Délibération n°

2026/03/16

Mme Le Maire rappelle ce qu’est le CNAS, Comité National d’Action Sociale : une association qui

propose des prestations sociales, culturelles et de loisirs aux agents des collectivités territoriales

adhérentes.

Mme Le Maire propose Mme Sandrine COMTET comme déléguée du personnel et elle-même comme

déléguée élue.

15 voix POUR

6) Désignation des représentants des autres commissions communautaire - Délibération n°

2026/03/17

Désignation suspendue au retour de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier

7) Mandat M. Angleys

Mme Le Maire indique avoir contacté M. ANGLEYS pour travailler sur le projet de petites maisons de

50 m² pour personnes âgées sur le ténement de 2 000 m² dont la commune est propriétaire au Champ

des Fleurs.

La commune travaillant sur le projet du pôle médical à l’ilot Bretaire, il est préférable de trouver un

acteur privé afin de faire avancer rapidement le projet du Champ des Fleurs.

Le rôle de M. ANGLEYS sera de prospecter afin de mettre la commune en relation avec un promoteur

immobilier.

Sa rémunération sera prise en charge par le promoteur. L’étude géotechnique pourrait également être

prise en charge par ce dernier.

La commune doit faire réaliser un bornage du ténement avant toute chose.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte de faire réaliser le bornage du ténement composé par les parcelles AB12, AB13, AB14 et

AB15

88) Informations diverses

Mme Le Maire informe que Mme Sandrine COMTET prendra ses fonctions de secrétaire générale de

mairie le 1er avril.

Mme Le Maire a tenté une conciliation entre les propriétaires de l’étage au-dessus du café des Ormes,

le gérant du café et le propriétaire du rez de chaussée car il y a un problème récurrent de bruit. Elle a

été dernièrement recontactée par les plaignants au vu de la situation qui ne s’est pas améliorée.

Mme Le Maire a demandé conseil à l’association des maires de Saône et Loire qui lui a indiqué qu’étant

garante de la tranquillité publique, il revenait à la commune de faire réaliser des mesures acoustiques

et d’en supporter le prix. Il est conseillé à Mme Le Maire de se rapprocher de l’ARS compétente en la

matière.

Mme Le Maire invite la commission fleurissement à réfléchir à l’embellissement de la commune pour la

saison estivale et indique que les serres de Beaubery sont à nouveau en activité.

Le triathlon du Mâconnais aura lieu le 1er week-end de juillet et traversera la commune de Dompierre.

Les organisateurs ont besoin de bénévoles pour sécuriser les routes.

M. Michel DESROCHES fait un point sur les placettes du Sirtom.

Mme Mireille ROULLEAU demande pourquoi on ne parle pas des projets de la Communauté de

Communes. Mme Le Maire lui dit que les procès-verbaux des conseils communautaires sont transmis à

l’ensemble des conseillers municipaux du territoire.

Mme Mireille ROULLEAU aimerait avoir des renseignements sur le terrain ludique et sportif qui sera

installé sur l’ancien terrain de tennis. Mme Le Maire lui répond que c’est le nouveau boulodrome qui sera

installé sur l’ancien terrain de tennis. Le terrain ludique et sportif se trouvera entre la salle des fêtes

et le gymnase.

M. Didier BERTHELON fait un retour sur la première réunion avec les agents techniques. Avec Hervé

GATILLE et Matthieu RENON, ils doivent accompagner M. Lionel CHARVET vendredi matin pour

réaliser le recensement et la planification de l’entretien des chemins.

M. Hervé GATILLE indique qu’il va demander des devis à des entreprises spécialisées dans l’hydro

curage haute pression pour déboucher les buses de passage de parcelles.

Une planification des réparations des trottoirs et l’estimation de leur coût vont être réalisées.

9Une réflexion doit être faite sur les ouvertures des Badoules car les dépôts sauvages sont en

augmentation.

Mme Séverine DEBIEMME a participé au conseil d’école mardi dernier. Les enseignantes ont présenté

leurs projets. Elles ont demandé si la réorganisation du temps méridien était programmée pour la

rentrée 2026. Compte tenu de la reprise de la compétence périscolaire par les communes, le travail des

municipalités de Montmelard et Dompierre les Ormes se concentre sur l’accueil optimal des élèves

avant et après le temps scolaire.

Seulement 6 inscriptions sont faites pour la rentrée prochaine alors qu’il est attendu 13 enfants. Un

rappel devra être réalisé.

M. PEHU est venu lundi 23 mars pour mettre à jour le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté)

L’ensemble des enseignantes ont pour projet le « Savoir rouler », pour cela elles ont besoin de

panneaux de signalisation et Mme Prost a besoin de draisiennes pour les plus petits. Elles sollicitent la

mairie.

Mme Laure AUPOIL demande si les conseils municipaux auront toujours lieu le 3° jeudi du mois. Mme Le

Maire confirme.

Mme le Maire revient sur la remarque de Mme Martine SORET-RICHARD concernant le manque de

respect vis-à-vis de leurs électeurs alors qu’ils ne font partie d’aucune commission.

Mme le Maire répond que le lendemain des élections, soit le 16 mars, elle a reçu en mairie la démission

de 3 de leurs colistiers et que c’est également un manque de respect.

Mme le Maire indique que lorsqu’un de leurs colistiers, pendant le dépouillement, traite les habitants de

Dompierre de « Ploucs » c’est également un manque de respect.

Et que pendant la campagne, lorsqu’un de leurs colistiers fait des promesses de promotion à, pas un, ni

deux, mais au moins trois agents de la commune, Mme Le Maire appelle ça de la corruption de

fonctionnaires. Et cela ne mérite en rien le respect.

Mme Mireille ROULLEAU demande que le conseil revienne sur la délibération concernant les classes

bleues. Mme Le Maire lui répond que c’est elle qui a demandé en début de conseil que les 2 points

rajoutés au conseil du 21 mars soient annulés et que celui des classes bleues ne soit pas ajouté. Mme Le

Maire lui indique que c’est ou tout ou rien. À la suite de sa lecture du texte de loi, le conseil sait

maintenant que ce n’est pas légal, ça ne sera donc rien. Mme Mireille ROULLEAU demande que le conseil

se réunisse à nouveau la semaine suivante afin d’examiner la dite délibération. Les conseillers de la

10majorité refusent car ils ne veulent pas faire 3 conseils en 12 jours, qu’ils ne sont pas des girouettes et

que chacun a d’autres obligations.

Prochaine séance du Conseil Municipal : 16 avril 2026 à 20 h 00

Prochain bureau : 10/04/2026 à 8 h 30

Fin de séance : 21 h 37

Le secrétaire de séance Le Maire

Géraldine AURAY

11