Compte-Rendu - CR16032023

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Compte-Rendu - CR16032023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Dompierre-les-Ormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR16032023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES

PROCES-VERBAL du 16 MARS 2023

Convocation en date du : 11/03/2023

Date d’affichage de la convocation : 11/03/2023

L’an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de

la Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES, se sont réunis à la Mairie de Dompierre les Ormes sous la

présidence de Mme Géraldine AURAY, Maire

Présents :

MM. Guillaume BOUCHOT, André CHARNAY, Jean-Yves COURTOIS, Frédéric DEBUS, Michel

DESROCHES, Emmanuel FÉNÉON, Bernard LITAUDON, Marcel RENON

Mmes Géraldine AURAY, BURILLER Marie, DEBIEMME Séverine, Emilie GIRAUD DEBROSSE,

Elisabeth MARTINOT, Véronique VIAL

Absent-excusé : M. Philippe PROST a donné procuration à M. André CHARNAY

M. Michel DESROCHES a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du 16 février 2023,

2) Présentation pour l’installation d’un distributeur de pizzas,

3) Transfert d’un terrain inscrit sur l’actif du budget Commune sur l’actif du budget Lotissement,

4) Modification du budget,

5) Validation ORT

6) Point Ecole,

7) Mur Maison des Associations,

8) Point Info Tourisme

9) Vote des taux d’imposition,

10) Questions et informations diverses.

1°) Approbation du procès-verbal du 16 février 2023 – Délibération n° 2023/03/01

Le procès-verbal de la réunion du 16 février 2023 est approuvé à l’unanimité.2

2°) Présentation pour l’installation d’un distributeur de pizzas

M. Paquin de la société Just Queen donne connaissance de son projet d’installation d’un

distributeur de pizzas et boissons.

Il présente les points forts de ce projet :

- installation sur le parking de la station-service à proximité du centre bourg

- pizzas artisanales confectionnées sur un site à Mâcon

- approvisionnement tous les jours voire tous les 2 jours en fonction de la demande

- distributeur utilisable 24h/24h

- prise de commande en ligne grâce à leur application qui permet également de voir les pizzas

disponibles

- paiement en espèces ou carte bancaire

- contrôle à distance de la machine

Le Conseil Municipal va étudier ce projet et donnera son avis lors de la prochaine réunion du Conseil

Municipal.

3°) Transfert d’un terrain inscrit sur l’actif du budget Commune à l’actif du budget Lotissement -

Délibération n° 2023/03/02

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la création du budget annexe lotissement « La

Palissade », l’actif du terrain cadastré section C n° 142 n’a pas été transféré au budget Lotissement.

Il convient donc de transférer l’actif de ce terrain du Budget Commune vers l’actif du budget

Lotissement.

Le montant de l’actif à transférer vers le budget annexe lotissement « La Palissade » s’élève à

100 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- accepte le transfert de l’actif dudit terrain vers le budget annexe lotissement « La Palissade » pour

un montant de 100 000,00 €.

4°) Modification budget Commune

Mme le Maire indique que les services de la Trésorerie nous ont interpellés sur le budget Commune

pour une somme de 3000 € inscrite au budget primaire au compte 022 « Dépenses Imprévues ».

Or cet article n’est pas prévu en phase « Budget Primaire » avec la nomenclature M57.

A la demande de la Trésorerie, le montant de 3 000,00 € inscrit au compte 022 a été transféré sur le

compte 6817. Le budget modifié a été transmis à la Préfecture.

5) Validation ORT - Délibération n° 2023/03/03

Mme le Maire rappelle que l’O.R.T. (Opération de Revitalisation du Territoire) vise une requalification

d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux

commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif

propice au développement à long terme du territoire.3

Suite à la dernière réunion avec les services de la D.D.T., elle présente la modification du périmètre qui

vise à étendre le secteur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte la modification de l’O.R.T. tel que présentée et figurant en annexe de la présente

délibération

6°) Point Ecole

- Mme le Maire donne connaissance d’un courrier qu’elle a rédigé à l’attention Madame l’Inspectrice du

Dasen en association avec la commune de Montmelard.

Il en ressort que de nombreux enfants sont en difficulté scolaire et que la réouverture d’une classe

permettrait un effectif plus restreint par classe et de travailler dans de meilleures conditions.

- Aide aux devoirs

Il y a beaucoup moins d’enfants inscrits à l’aide aux devoirs depuis que ce service a été déplacé au

mercredi. Mme le Maire va se rapprocher de Villages Solidaires pour préparer la rentrée de septembre

2023.

- Logiciel AIGA INOE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu un mail de la Communauté de Communes Saint

Cyr Mère Boitier relatif au logiciel AIGA INOE à destination du SEJ et des cantines scolaires. Suite

au retour de M. Emmanuel Fénéon et Mme Séverine Debiemme qui ont assisté à la présentation du

logiciel, la Commune de Dompierre les Ormes n’est pas intéressée pour l’instant.

- Préau de l’école

M. Emmanuel Fénéon présente 2 devis pour l’installation d’un préau dans la cour des maternelles.

- Société Texabri pour un montant de 11 244,00 € TTC (sans massif béton)

- Société Carapax pour un montant de 9 720,00 € T.T.C. (sans massif béton)

L’entreprise CARAPAX sera recontactée pour obtenir le tarif des massifs béton.

Le délai de livraison est de 6 à 8 semaines. Dossier à suivre.

- Piscine

Mme le Maire fait part de la demande de l’école pour des séances de piscine à Matour dans le cadre des

« classes bleues » pour le développement de l’aisance aquatique du 05 juin au 09 juin toute la journée.

Considérant l’importance de ce dispositif, face au nombre trop important de noyades chaque année en

France, Mme le Maire est très favorable à cette initiative.

Cela concerne les CP/GS et MS.

- Plantations

Mme le Maire propose l’installation d’un récupérateur d’eau à l’école pour arroser les plantations qui

seront faites par les élèves sur le rond-point de l’école.4

- Passage des DDEN

Mme Séverine Debiemme indique que les DDEN se sont rendus dernièrement à l’école et ont constaté

les points suivants :

✓ La suppression d’un poste depuis septembre 2022 pose souci pour les effectifs par classe

✓ Absence de psychologue malgré le besoin

✓ En cas de professeur absent, problème de répartition des élèves dans les autres classes et

surtout au niveau des horaires entre les maternelles et les primaires.

- Tableau vers l’abri vélo de l’école

M. Emmanuel Fénéon fait remarquer que le tableau sous l’abri vélo de l’école ne sert pas. La boîte aux

lettres semble servir mais n’est pas relevée régulièrement ce qui a posé quelques soucis notamment

pour les commandes de pizza et les commandes de fromage.

Mme le Maire prendra contact avec les responsables.

7°) Mur Maison des Associations - Délibération n° 2023/03/04

Le bornage du terrain de la Maison des Associations a été réalisé par un géomètre, le mur appartient

bien à la Commune.

Des devis ont été sollicités pour la réfection du mur qui s’est écroulé chez Mme Alphonse le 28

décembre 2022 :

- Ets Thimon pour un montant de 14 843,40 € T.T.C.

- Ets Vouillon pour un montant de 20 916,47 € T.T.C.

Le devis de l’entreprise Thimon pour un montant de 14 843,40 € T.T.C., mieux disant, a été retenu.

Compte-tenu du délai pour avoir des devis et afin de ne pas condamner l’accès à la cour des

propriétaires riverains, les gravats ont déjà été enlevés par l’entreprise Balland.

8°) Point Info Tourisme

Mme le Maire indique que l’assemblée générale de l’Office de Tourisme aura lieu le 22 avril à 9 h 00.

M. Tixier, Président de l’O.T. souhaite rencontrer la commission tourisme communale pour faire le point

sur l’antenne de Dompierre.

M. Emmanuel Fénéon veut bien assister à cette réunion soit le mardi 28 matin soit le samedi 1er avril

matin.

9°) Vote des taux d’imposition 2023 – Délibération n°2023/03/05

M. Frédéric Debus, adjoint aux finances, présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les

produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des

réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette

taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation

principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.5

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition 2023.

En conséquence, Madame le Maire propose de fixer les taux comme suit :

- taxe d’habitation : 11,53 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,57 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,18 %

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- décide de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d’habitation : 11,53 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,57 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,18 %

- charge Madame le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.

10°) Questions et informations diverses

a) Ted Burger

Le dossier est toujours en cours, le notaire est dans l’attente de la modification du siège social du

propriétaire.

b) Bus blanc

Mme le Maire fait part de l’appel des Voyages Clunysois qui seraient éventuellement intéressés pour

reprendre le bus blanc. Un rendez-vous a été fixé au jeudi 23 mars à 11 h en Mairie

c) Réunion pour la téléphonie mobile

M. Frédéric Debus fait un compte-rendu de la réunion à laquelle il a participé avec M. Marcel Renon en

Préfecture de Mâcon pour la téléphonie mobile dans le cadre « zone blanche ». Cette réunion a été

animée par la secrétaire générale de la Préfecture.

En effet, il est rappelé que la Commune a été retenue pour l’installation d’un pylône sur le territoire

pour améliorer le réseau.

Sur les 6 communes retenues, 5 ont participé à cette réunion.

Concernant la technicité du projet :

- l’antenne mesure entre 30 et 36 m et devra être installée sur un point haut

- l’électricité devra être à proximité

- le raccordement se fera dans la mesure du possible à la fibre.

- le site devra être accessible pour l’installation et la maintenance.6

- aucune formalité pour la Commune

- l’A.N.F.R. (Agence Nationale des Fréquences) peut assister la Municipalité sur l’information aux

administrés concernés

- Natura 2000 : la Préfecture se charge du dossier

Un rendez-vous a été fixé le 28 mars en mairie pour une étude technique.

d) Repas des Aînés

Il aura lieu le 02 avril à la salle des fêtes. Des devis ont été sollicités pour la fourniture des repas.

L’Escale Dompierroise a été retenue pour cette prestation pour un montant de 20,00 € par repas.

Mmes Marie Buriller et Véronique Vial participeront à cette rencontre avec Mme le Maire.

e) Cérémonie du 19 mars

Elle est prévue ce dimanche 19 mars au Monument aux Morts de Meulin à 11 h et au Monument aux

Morts de Dompierre à 11 h 30. Elle sera suivie du verre de l’amitié.

f) Fleurissement

Mme Elisabeth Martinot indique que le prunus a été planté sur la Place de l’Eglise par MM. Hervé

Carrette et Maurice Canaux.

Un projet de plantation d’arbres a été étudié en commission fleurissement. 5 emplacements ont été

trouvés : 2 derrière Groupama, 1 le long du stade de foot, 1 à Meulin et 1 vers le lavoir de Meulin. Une

subvention du Département peut être sollicitée.

Une prime de 292 € a été attribuée à la Commune suite à sa participation au concours Villes et Villages

Fleuris 2022.

g) Ancien terrain de tennis – Installations sportives et ludiques

Messieurs Emmanuel Fénéon et Guillaume Bouchot ainsi que Mme Véronique Vial ont travaillé sur ce

dossier avec Mme Lydie Trémeaud, cheffe de projet PVD à la CC SCMB.

Une réunion avec des personnes ou associations susceptibles d’être intéressées par ce projet est

prévue le 30 mars à 20 h 00 à la Maison des Associations pour le devenir de ce terrain et pour

recenser les besoins.

h) Station-service

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la station-service a été vendue et rachetée par les

Combustibles 71 de La Clayette.

i) Site internet

Une rencontre a eu lieu dernièrement entre Mme le Maire, MM. Emmanuel Fénéon, Rémy Martinot,

Président de la Communauté de Communes, Thierry Igonnet, Vice-Président en charge de la

communication et Mme Bouvier-Boileau, prestataire des sites internet.

Aucune avancée sur ce dossier.7

j) Projet gymnase

Mme le Maire indique qu’elle a rencontré avec M. Emmanuel Fénéon plusieurs élus de communes de

notre Communauté de Communes St Cyr Mère Boitier pour connaître leur ressenti sur l’éventuel besoin

d’un gymnase supplémentaire pour répondre au besoin croissant d’équipements sportifs, le gymnase

existant étant totalement saturé.

Elle a évoqué que Dompierre-les-Ormes serait disposée à accueillir cette nouvelle infrastructure sur sa

commune.

Les élus rencontrés ont témoigné de leur intérêt pour cette réflexion et n’ont pas manifesté

d’opposition à ce stade.

Il convient à présent de travailler sur ce dossier avant de le proposer formellement à la Communauté

de Communes.

Le Conseil Municipal est d’accord pour poursuivre ce projet.

k) Corvée poteaux incendie

Mme le Maire rappelle que de nombreux poteaux incendie sont à remettre en état. Elle s’est

entretenue avec Mme Coralie Pageaut Rodriguez, Présidente de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers pour

mettre en place des « corvées » : l’une est prévue le 15 avril pour la peinture, une 2nde sera organisée

pour le re-numérotage. Une information sera publiée sur Panneau Pocket et Facebook pour solliciter

des bénévoles.

l) Travaux église

Les travaux sont en cours pour la réfection des marches de l’église. Les marches ont été enlevées, le

béton sera coulé demain. L’entreprise Ancelle reprendra le chantier la semaine prochaine.

m) Travaux salle des fêtes

Le permis de construire n’a toujours pas été transmis par l’Architecte. Celui-ci sera relancé.

n) P.L.U.I.

Mme le Maire indique que la Communauté de Communes avait transmis une liste de logements et

commerces vacants.

Ces listes ont été examinées et mises à jour : sur 46 logements vacants, seuls 8 ont été validés, et sur

30 commerces vacants, seuls 5 ont été validés.

Ces listes sont mises à jour dans le cadre du dossier ZAN.

o) Prochaines réunions

- 21/03 à 14 h 00 à Trivy : information sur travaux R.C.E.A.

- 22/03 à Trambly

- 18 h00 : DOO

- 20 h 00 : CLECT

- 20 h 30 : Projet de Territoire

- 22/03 à 16 h 00 à Dompierre : Ets Sotren pour réfection pelouse terrain de foot

- 31/03 à 14 h 00 à Matour : Forum de l’emploi

- 07/04 à 14 h 00 à Trambly : PETR8

- 11/04 à 18 h 00 à Trambly : C.I.A.S.

- 12/04 à 19 h 00 à St Pierre le Vieux : Conseil Communautaire

p) Travaux logement au-dessus de la Pharmacie

Suite au départ du locataire du T2 le 28/02, des travaux de peinture, serrurerie, sols sont à réaliser

dans le logement. Nous avons déjà une personne positionnée pour reprendre le logement. Il faut donc

aller vite sur les travaux.

Les travaux seront réalisés par M. Loveiry et M. Courtois.

q) Commission scolaire

La Commission scolaire sera prochainement sollicitée pour réfléchir à l’évolution du RPI à moyen terme.

r) Spanc du Clunisois

M. Michel Desroches informe le Conseil Municipal que le SPANC du Clunisois sera dissout au

31/12/2023. La compétence sera reprise par la Communauté de Communes St Cyr Mère Boitier.

Prochaine séance du Conseil Municipal : jeudi 20 avril 2023 à 20 h 00

Prochain bureau : vendredi 24 mars à 8 h 30

Vendredi 14 avril à 8 h 30

Fin de séance : 23 h 00

Le secrétaire de séance Le Maire

Michel DESROCHES Géraldine AURAY