Compte-Rendu - CR200625

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Compte-Rendu - CR200625 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Dompierre-les-Ormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR200625)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES

PROCES-VERBAL du 19 JUIN 2025

Convocation en date du : 14/06/2025

Date d’affichage de la convocation : 14/06/2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix neuf juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de

la Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES, se sont réunis à la Mairie de Dompierre les Ormes sous la

présidence de Mme Géraldine AURAY, Maire

Présents :

MM. Guillaume BOUCHOT, André CHARNAY, Frédéric DEBUS, Emmanuel FÉNÉON, Marcel RENON

Mmes Géraldine AURAY, Séverine DEBIEMME, Emilie GIRAUD DEBROSSE, Elisabeth MARTINOT,

Véronique VIAL

Absent-excusé : M. Michel DESROCHES a donné procuration à Mme Géraldine AURAY

M. Jean-Yves COURTOIS a donné procuration à M. Marcel RENON

M. Bernard LITAUDON a donné procuration à Mme Elisabeth MARTINOT

M. Philippe PROST a donné procuration à M. André CHARNAY

Mme Elisabeth MARTINOT a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du 15 mai 2025,

2) Enfouissement des lignes électriques et téléphoniques - Affaire n°178193 (Environnement) - BTS P.

BAS DE MEULIN et P. LES PLASSARDS

3) Affichage digital,

4) Salle des fêtes : avenants…,

5) Réforme des zones France Ruralité Revitalisation (FRR),

6) Droit de préemption,

7) Informations diverses.2

1°) Approbation du procès-verbal du 15 mai 2025 – Délibération n° 2025/06/01

Le procès-verbal de la réunion du 17 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.

2°) Enfouissement des lignes électriques et téléphoniques - Affaire n°178193 (Environnement) -

BTS P. BAS DE MEULIN et P. LES PLASSARDS – Délibération n° 2025/06/02

Mme le Maire indique que le Sydesl a étudié le projet d’enfouissement des lignes électriques et

téléphoniques dans le bourg de Meulin - dossier n° 178193 et présente les dispositions arrêtées lors du

Comité Syndical du Sydesl et l’application des différents règlements d’intervention qui permettent

d’accorder une aide de 70 % du montant éligible HT.

Plan de financement :

Le coût estimatif des travaux est de 95 816,63 € H.T.

Contribution de la Commune : 32 539,62 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- donne un accord de principe pour le projet présenté par le Sydesl,

- donne son accord sur le montant estimatif de la contribution communale s’élevant à la somme de

32 539,62 € H.T.

- dit que la contribution communale de 8 941,08 € pour l’enfouissement des lignes électriques sera inscrite

au budget primitif 2025 au compte 204111 et la contribution communale de 23 598,54 € pour

l’enfouissement des lignes téléphoniques au compte 615232 et seront mises en recouvrement par le

SYDESL,

- dit que la contribution de 8 941,08 € imputée au compte 204111 ne sera pas échelonnée et sera amortie

sur 5 ans,

- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

3°) Affichage digital - Délibération n° 2025/06/03

Mme le Maire rappelle le projet d’installation d’un affichage digital sur la Commune et indique qu’une

subvention de 50 % peut être sollicitée auprès du Département au titre du Schéma Départemental des

usages et services numériques.

Deux entreprises sont venues sur place afin d’étudier la meilleure implantation du panneau et ont transmis

leurs propositions de fourniture et pose, le raccordement électrique et le socle béton pour fixer le panneau

étant à la charge de la Commune.

Ets CHARVET pour un montant de 22 620,00 € T.T.C.

Ets SMARTLIGHT pour un montant de 30 768,00 € T.T.C.

Le raccordement électrique ne posera pas de problème puisque le réseau est à proximité, une demande a

été sollicitée auprès d’Enedis. Le montant s’élève à 1 382,40 € H.T. soit 1 658,88 € T.T.C

Un devis a été sollicité pour la réalisation d’un socle béton. La proposition de l’entreprise Dargaud s’élève

à 995,00 € H.T. soit 1 194,00 € T.T.C

Le plan de financement se décomposerait comme suit :

Montant total des travaux H.T. : 21 227,40 € H.T.

Subvention du Département : 10 613,70 €

Fonds propres : 10 613,70 € H.T.3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- valide l’installation d’un panneau digital et la proposition de l’entreprise CHARVET pour un montant de

22 620,00 € T.T.C.

- valide la proposition d’Enedis pour le raccordement électrique du panneau d’un montant de 1 382,40 €

H.T. soit 1 658,88 € T.T.C

- valide le devis de l’entreprise Dargaud pour la réalisation d’un socle béton d’un montant de 995,00 € H.T.

soit 1 194,00 € T.T.C

- valide le plan de financement comme suit :

Montant total des travaux H.T. : 21 227,40 € H.T.

Subvention du Département : 10 613,70 €

Fonds propres : 10 613,70 € H.T.

- sollicite une subvention de 50 % auprès du Département de Saône et Loire au titre du Schéma

Départemental des usages et services numériques,

- autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

4°) Salle des fêtes

a) Avenants

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX_ AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONSEIL MUNICIPAL

AU MAIRE DE LA COMMUNE DE DOMPIERRE LES ORMES Marché n°2023SDF01 : Rénovation

énergétique de la salle des fêtes - Délibération n°2025/06/04

AVENANT N° 01 DU LOT N°02 « Maçonnerie Gros Oeuvre » (le devis avait été validé en juin 2024)

AVENANT N° 01 DU LOT N°07 « Menuiserie intérieure »

AVENANT N° 02 DU LOT N°09 « Plâtrerie-peinture »

AVENANT N° 03 DU LOT N°09 « Plâtrerie-peinture »

AVENANT N° 01 DU LOT N° 10 « Carrelage-faïence » (le devis avait été validé en juin 2024)

AVENANT N° 03 DU LOT N°10 « Carrelage-faïence »

AVENANT N° 01 DU LOT N°11 « Enduit façade »

AVENANT N° 02 DU LOT N°13 « Electricité »

AVENANT N° 03 DU LOT N°13 « Electricité »

Mme le Maire indique que des devis et avenants pour plus-value et moins-value ont été transmis par 5

entreprises suite à des demandes de modifications et des travaux supplémentaires lors de réunions

de chantier.

Considérant que les travaux prévus initialement doivent être modifiés suite à des imprévus découverts

lors du chantier

Vu les avenants au marché de travaux proposés :

- AVENANT N° 01 DU LOT N°02 « Maçonnerie Gros Oeuvre » de l’entreprise MORAIS pour une plus-value

d’un montant de 5 317,97 € H.T. soit 6 381,56 € T.T.C.

- AVENANT N°01 DU LOT N°08 « Menuiseries intérieures » de l’entreprise LAFFAY pour une plus-value

d’un montant de 1 510,00 € H.T. soit 1 812,00 € T.T.C

- AVENANT N°02 DU LOT N°09 « plâtrerie peinture » de l’entreprise BONGLET pour une plus-value d’un

montant de 2 560,00 € H.T. soit 3 072,00 € T.T.C.

- AVENANT N°03 DU LOT N°09 « plâtrerie peinture » de l’entreprise BONGLET pour une plus-value d’un

montant de 2 995,00 € H.T. soit 3 594,00 € T.T.C.

- AVENANT N° 01 DU LOT N° 10 « carrelage faïence » de l’entreprise AMVR POUPON pour une plus-value

d’un montant de 2 287,50 € H.T. soit 2 745,00 € T.T.C.4

- AVENANT N° 03 DU LOT N° 10 « carrelage faïence » de l’entreprise AMVR POUPON pour une moins-value

d’un montant de 2 053,50 € H.T. soit 2 464,20 € T.T.C.

- AVENANT N° 01 DU LOT N° 11 « enduit façade » de l’entreprise VOUILLON pour une plus-value d’un

montant de 1 217,84 € H.T soit 1 461,41 € T.T.C.

- AVENANT N° 02 DU LOT N° 13 « électricité » de l’entreprise DUCLUT pour une plus-value d’un montant

de 256,97 € H.T soit 308,36 € T.T.C.

- AVENANT N° 03 DU LOT N° 13 « électricité » de l’entreprise DUCLUT pour une plus-value d’un montant

de 569,82 € H.T soit 683,78 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d’approuver les avenants cités ci-dessus au marché n°2023SDF01 de travaux pour la rénovation

énergétique de la salle des fêtes

- AVENANT N° 01 DU LOT N°02 « Maçonnerie Gros Oeuvre » de l’entreprise MORAIS pour une plus-value

d’un montant de 5 317,97 € H.T. soit 6 381,56 € T.T.C.

- AVENANT N°01 DU LOT N° 08 « Menuiseries intérieures » de l’entreprise LAFFAY pour une plus-value d’un

montant de 1 510,00 € H.T. soit 1 812,00 € T.T.C portant ainsi le montant total du lot n° 08 à 121 510,00 €

H.T. soit 145 812,00 € T.T.C.

- AVENANT N°02 DU LOT N°09 « plâtrerie peinture » de l’entreprise BONGLET : au préalable il convient

d’annuler l’avenant n°2 validé en Conseil le 17 avril 2025 pour 785,00 € H.T., car ce montant est inclus dans

la présente plus-value approuvée pour un montant de 2 560,00 € H.T. soit 3 072,00 € T.T.C. portant ainsi le

montant total du lot n°09 à 208 448,79 € H.T. soit 250 138,55 € T.T.C.

- AVENANT N°03 DU LOT N°09 « plâtrerie peinture » de l’entreprise BONGLET pour une plus-value d’un

montant de 2 995,00 € H.T. soit 3 594,00 € T.T.C. portant ainsi le montant total du lot n°09 à 211 443,79,00

€ H.T. soit 253 732,55,00 € T.T.C.

- AVENANT N° 01 DU LOT N° 10 « carrelage faïence » de l’entreprise AMVR POUPON pour une plus-value

d’un montant de 2 287,50 € H.T. soit 2 745,00 € T.T.C. portant ainsi le montant total du lot n°10 à 28 638,34

€ H.T. soit 34 366,01 € T.T.C.

- AVENANT N° 03 DU LOT N° 10 « carrelage faïence » de l’entreprise AMVR POUPON pour une moins-value

d’un montant de 2 053,50 € H.T. soit 2 464,20 € T.T.C. portant ainsi le montant total du lot n°10 à 27 023,88

€ H.T. soit 32 428,66 € T.T.C.

- AVENANT N° 01 DU LOT N° 11 « enduit façade » de l’entreprise VOUILLON pour une plus-value d’un

montant de 1 217,84 € H.T soit 1 461,41 € T.T.C. portant ainsi le montant total du lot n°11 à 27 002,20 €

H.T. soit 32 402,64 € T.T.C.

- AVENANT N° 02 DU LOT N° 13 « électricité » de l’entreprise DUCLUT pour une plus-value d’un montant

de 256,97 € H.T soit 308,36 € T.T.C. portant ainsi le montant total du lot n°13 à 89 447,59 € H.T. soit

107 337,10 € T.T.C.

- AVENANT N° 03 DU LOT N° 13 « électricité » de l’entreprise DUCLUT pour une plus-value d’un montant

de 569,82 € H.T soit 683,78 € T.T.C. portant ainsi le montant total du lot n°13 à 90 017,41 € H.T. soit

108 020,88 € T.T.C.

- d’autoriser Madame Le Maire à signer lesdits avenants,

- de dire que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal 2025 de la commune de

Dompierre les Ormes

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal

Administratif de Dijon dans le délai de 2 mois de sa dernière mesure de publicité.

-dit que Madame le Maire, ou son représentant, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution

de la présente délibération, sans délai.5

b) Rénovation énergétique de la salle des fêtes – Prolongation des marchés de maîtrise d’œuvre

et de travaux

Mme le Maire indique que le délai des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux est dépassé et qu’il

convient de les prolonger jusqu’à la fin des travaux.

Cette proposition fait l’objet d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- valide la proposition de la société Qualiconsult pour la prolongation du contrat de la mission SPS pour

un montant de 442,00 € H.T. soit 530,40 € T.T.C,

- autorise Mme le Maire à signer l’avenant correspondant.

c) Devis BGP

Mme le Maire donne connaissance du devis de l’entreprise BGP pour la fourniture d’une table et d’une

étagère inox pour un montant de 1 208,00 € H.T soit 1 449,60 € T.T.C.

Le Conseil Municipal valide ce devis.

d) Divers

- Mme le Maire indique que l’alarme anti-intrusion a été installée. Elle peut être désactivée et activée à

distance.

- L’aménagement de la réserve reste à faire.

- Mme le Maire remercie les conseillers présents pour l’inauguration.

- Elle fait un récapitulatif des plus-values et moins-values du marché. Le montant des travaux

supplémentaires s’élève à 46 996,12 € H.T. à comparer à la provision pour aléas de 147 352,00 € H.T.

Mme Elisabeth MARTINOT quitte la séance pour raisons familiales.

M. Marcel RENON est désigné secrétaire de séance.

5°) Réforme des zones France Ruralité Revitalisation (FRR)- Annule et remplace la délibération N°

2025/03/12 du 20/03/2025 - Délibération n° 2025/06/05

Mme le Maire fait part du courrier de la Préfecture de Saône et Loire demandant de retirer la

délibération relative à l’exonération de fiscalité locale dans laquelle il était fait mention de l’exonération

de cotisation foncière des entreprises alors que la Commune n’est pas concernée. Il est demandé de

délibérer uniquement sur les exonérations des taxes foncières sur les propriétés bâties et les taxes

d’habitation.

Le Maire expose :

- les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au Conseil Municipal

d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles

situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies

A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier

de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G.6

- les dispositions de l’article 1414bis du CGI du code général des impôts permettant au Conseil Municipal

d’instaurer l’exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés

non affectés à l'habitation principale

Vu l’article 1383 K du code général des impôts,

Vu l’article 1466 G du code général des impôts

Vu l’article 1414bis du CGI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de retirer la délibération N° N° 2025/03/12 du 20/03/2025,

- décide d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles

situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies

A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier

de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des

impôts.

- d’instaurer l’exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés

non affectés à l'habitation principale prévue à l’article 1414bis du CGI

- charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

6°) Droit de préemption - Délibération n° 2025/06/06

Mme le Maire indique qu’elle a reçu la demande d’intention d’aliéner (DIA) pour la vente du local

commercial de Mme Carneiro et qu’il serait opportun pour la Commune de préempter ce bien afin d’assurer

la maitrise foncière du centre-bourg ainsi que la destination d’usage de ce bien, et notamment l’aspect

commercial,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de préempter le bien appartenant à Mme Carneiro cadastré section AB N° 132 afin de conserver

la maîtrise foncière et la destination commerciale du bien,

- charge Mme le Maire de compléter la DIA dans ce sens et de la transmettre rapidement au notaire

chargé du dossier.

7°) Informations diverses

a) SIRTOM

Mme le Maire donne connaissance du courrier que le SIRTOM a transmis au responsable concernant le

dépassement de la capacité de récolte hebdomadaire. En effet, le camping dispose de 31 bacs d’ordures

ménagère correspondant à 40 920 L d’ordures ménagères alors que le règlement prévoit un maximum de

15 000 L. Le camping devra donc supprimer des bacs de collecte.

La direction du SIRTOM a refusé l’augmentation des salaires des agents, il risque donc de ne pas y avoir

de ramassage des points dits « noirs » de collecte qui ne sont pas aménagés.7

b) Sécurisation de l’accès au groupe scolaire

Mme le Maire indique que l’acte notarié pour l’achat d’une partie du terrain de M. Jean-Charles Bidaut

doit se signer le 16 juillet.

Une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre a été envoyée à 6 bureaux d’étude en demandant

une remise des propositions au plus tard le 07 juillet. La commission affaires scolaires se réunira avant

le prochain conseil pour étudier les offres reçues.

La demande de subvention auprès de la Banque des Territoires., afin d’obtenir une prise en charge de 50

% du cout de l’étude, a été envoyée

c) Randonnée des croix

Mme le Maire remercie Marielle BRENDLEN pour le travail qu’elle a effectué sur la randonnée des croix.

Cette dernière a également proposé de traduire son dossier en anglais.

M. Serge Desroches s’est proposé pour aider sur le tracé.

d) Terrain de boules

Mme le Maire remercie les membres du conseil pour l’accord de principe qu’ils ont donné au projet. Elle

informe le Conseil qu’elle a demandé à M. Philippe Prost de retravailler sur le projet d’aménagement du

boulodrome afin de réduire les coûts.

e) Intervention de Mme Emilie Giraud Debrosse

Les institutrices ont rediscuté de l’aménagement des horaires pendant le temps méridien. Ce dossier

sera réétudié pour la rentrée de 2026.

f) Intervention de M. Emmanuel Fénéon

Une réunion a eu lieu dernièrement avec des parents suite au problème d’accueil des enfants par le

Service Enfance Jeunesse.

Une réunion a également eu lieu avec les agents du Service Enfance Jeunesse, 6 sur 13 étaient présents,

les autres étant en arrêt maladie. Ces derniers ont fait remonter plusieurs points :

- forte instabilité du service

- travail compliqué avec les enfants en difficulté

- agents se sentant déconsidérés par les élus

- difficultés à concilier les animations

- agents inquiets de qui sera à la tête de la Communauté de Communes en 2026

- formations reportées en raison de l’absence d’agents.

La MAM de Vérosvres rouvrira en septembre.

g) Intervention de Mme Véronique Vial

Le Jury pour le fleurissement sera de passage à Dompierre le 26 juin. Le désherbage des massifs sera

fait le soir par les bénévoles.8

h) Intervention de M. Frédéric Debus

M. Frédéric Debus informe le Conseil Municipal d’une procédure de licenciement d’un agent qui a été

reconnu inapte à toutes fonctions de manière définitive.

i) Intervention de M. Guillaume Bouchot

M. Guillaume Bouchot fait part des remerciements de M. Baptiste Noly pour l’éclairage du stade.

j) Intervention de M. Marcel Renon

M. Marcel Renon indique que le devis de l’entreprise Thivent pour la voirie communautaire a été validé.

Les travaux concernent la Route d’Audour, la Route des Chanuts et le Lotissement Les Meuniers. Ils

devraient commencer la semaine prochaine.

Le busage à la Route de Bois du Lin sera fait après les vacances d’été.

Il informe également que le tracteur a un problème d’embrayage.

Prochaine séance du Conseil Municipal : jeudi 17 juillet 2025 à 20 h 00

Prochain bureau : vendredi 11 juillet 2025 à 8h30

Fin de séance : 22 h 40

Les secrétaires de séance Le Maire

Élisabeth Martinot et Marcel RENON Géraldine AURAY