Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2025 01 011 Convention partenariat LIONS CLUB
Arrêté - A2024 358 Debit boissons Lions Club Loto de lamiti
Déliberation - 37dcm2020 48 convention de partenariat entre lefs
Déliberation - 2dcm2022 40 organisation 14 juillet villes avenan
Déliberation - 13dcm2020 88 convention de partenariat avec lefs
Déliberation - 25 Lion s club acceptation de don
Déliberation - 45dcm2022 83 com tennis club
Déliberation - DEC2026 02 009 CONVENTION PARTENARIAT LIONS CLUB S
unknown - 8 Convention avec le Lions Club
Déliberation - 43dcm2022 81 com maurepas club
Déliberation - 15dcm2022 53 convention lions club esti'jeune
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 15dcm2022 53 convention lions club esti'jeune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
| DELIBERATION |
Conseil municipal
mardi 28 juin 2022
19h30 - Salle du conseil
L'an deux mille vingt-deux, le 28 juin, le conseil municipal, légalement convoqué le 22 juin 2022, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Maurepas, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire.
Étaient présents :
Grégory GARESTIER, Myriam DEBUCQUOIS, Laurent BURÇON, Pascale DENIS,
François LIET, Véronique ROCHER, Emmanuel DUTAT, Véronique MILLOT,
Hélène CLAUZIER, Michel AUROY, Michèle BUIRON, Serge BOUTTIER, Nadia DOMÈGE, Caroline LAMOUREUX, Rémy LEMATTRE, Christophe JOURNÉ, Jean- Michel LIGNIER, Nicolas GENEVOIS, Lucia BERNY, Bérénice RIBOT-LAHDEB, Olivier CLOUX, Aurélien AGESTA, Martine FAYOLLE, Ismaïla WANE, Anne AUZOLES, Elisabeth HARDOUIN
Représenté(e)s :
Eric NAUDIN représenté(e) par Myriam DEBUCQUOIS
Bernard PARMENTIER représenté(e) par Véronique MILLOT
Marie-Christine SIMARD-CURT représenté(e) par Pascale DENIS Delphine SALVAN représenté(e) par Véronique ROCHER
Pierre DUVAL représenté(e) par François LIET
Yann LAMOTHE représenté(e) par Ismaïla WANE
Edite PIRES représenté(e) par Martine FAYOLLE
Excusé(e)s : :
Eric NAUDIN, Bernard PARMENTIER, Marie-Christine SIMARD-CURT, Delphine
SALVAN, Pierre DUVAL, Yann LAMOTHE, Edite PIRES
Secrétaire de séance :
Nadia DOMEGE
15-DCM-2022-053 - Convention de partenariat avec le Lions club dans le cadre de l’organisation de « Esti’jeune 2022 »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission services à la population rendu le 20 juin 2022,
Considérant que la ville organise une manifestation dénommée « Esti'jeune » du 11 juillet au 12 août 2022,
Considérant la volonté de la Ville de Maurepas de proposer un programme d'animations et des rendez-vous événementiels durant la période estivale,
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Page 1 sur 2
Mairie de Maurepas
1 place Charles de Gaulle - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX Impression SUr papier 100 % recyclé
01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20220628-15DCM2022-53-DE
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022 Considérant l'intérêt de faire appel à un partenaire en qualité de sponsor pour la réussite et la bonne organisation de cet événement,
Considérant le projet de convention de partenariat,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Adopte à l'unanimité.
Approuve les termes de la convention de partenariat avec le Lions club de Maurepas.
Autorise monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la Ville et l'association Lions club de Maurepas ainsi que tout acte y afférent.
Grégory GARESTIER
Maire
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter :
- de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
- ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20220628-15DCM2022-53-DE
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022