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Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 37dcm2020 48 convention de partenariat entre lefs et la ville de maurepas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
DÉLIBÉRATION
conseil municipal
mardi 30 juin 2020
19h30 - salle du conseil
L'an deux mil vingt, le 30 juin, le conseil municipal, légalement convoqué le 24 juin 2020, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Maurepas, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire (jusqu'au point n°17 et à partir du point n°19) et sous la présidence de Madame Myriam DUBUCQUOIS, (pour le point n°18)
Étaient présents :
M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M. BURÇON, Mme DENIS, M. LIET, Mme ROCHER, M. DUTAT, Mme MILLOT, M. NAUDIN, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme BUIRON, M. PARMENTIER, M. LIGNIER, M. BOUTTIER, Mme DOMEGE, Mme LAMOUREUX, Mme CURT, Mme SALVAN, M. LEMATTRE, M. JOURNE, M. GENEVOIS, Mme BERNY, Mme NICOLAS, Mme RIBOT-LAHDEB, M. DUVAL, M. AGESTA, M. LAMOTHE, Mme PIRES, Mme FAYOLLE, M. WANE, M. BOUHANNA, M. LE GALL.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale DENIS
37.DCM N°2020/48 - Convention de partenariat entre l'établissement
français du sang et la ville de Maurepas
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire
Mairie de Maurepas
2 place d'Auxois - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX
01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200630-37DCM2020-48-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020 37.DCM N°2020/48 - Convention de partenariat entre l'établissement français du sang et la ville de Maurepas
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 1° juillet 1998 codifiée au code de la santé publique et portant création de l'établissement français du sang (EFS),
Vu les articles L 1221-1 à L1221-3 du code de la santé publique portant sur la transfusion, la collecte et le prélèvement de sang,
Considérant la mission de l'établissement français du sang chargé de collecter, préparer, qualifier et distribuer les produits sanguins destinés à la transfusion,
Considérant la nécessité de recruter de nouveaux donneurs afin de répondre aux besoins de malades,
Considérant le souhait de la Ville d'apporter son soutien à la promotion des collectes de sang, là sensibilisation du public et la mobilisation de donneurs de sang bénévoles au service de l’autosuffisance nationale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité
Décide d'apporter son soutien à la promotion des collectes de sang, la sensibilisation du public et la mobilisation de donneurs de sang bénévoles au service de l’autosuffisance nationale.
Autorise monsieur le maire à signer, avec l'établissement français du sang (EFS), une convention de partenariat et tout acte afférent avec chaque partenaire souhaitant apporter un soutien à l’organisation de l'évènement.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont au registre, signé les membres présents.
Grégory GARESTIER
, Maire
Ta
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200630-37DCM2020-48-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020