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Déliberation - 2022 108
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Mode, textile et habillement,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 25 octobre 2022
MAIRIE DE
SAIÏINT-AUGUSTIN
RME Délibération n° 2022-108
L'an deux mille vingt-deux le vingt-cinq octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN,
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/10/2022.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre — SEGUINOT Stéphanie - LAVERGNE Cécile - VIDAL Isabelle — DIERS Thierry - DARMON Alexandre - VENANT
Frédéric - MARINOT Patrice.
Absents excusés : M. PIETERS Marc.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées — Commissions
Commissions communales — Création d’une commission prévention des risques et désignation de ses
membres.
Madame le Maire propose à l’assemblée de créer une commission communale supplémentaire et relative à la
prévention des risques. Elle donne la parole à Monsieur BESSIERE, adjoint délégué à ce thème, pour exposer les
raisons de ce projet.
Cette commission sera notamment dédiée au suivi du Plan Communal de Sauvegarde, au contrôle des moyens
de lutte contre l'incendie avec le S.D.I.S., aux commissions de sécurité convoquées par la Préfecture, au suivi des
cahiers de prescriptions obligatoires mis en œuvre dans les campings, à la gestion des Etablissements Recevant
du Public.
Le conseil municipal, DECIDE, par 11 voix POUR :
- de procéder au vote à main levée conformément à l’article L2121-21 du C.G.C.T.
- de créer la commission de prévention des risques telle que détaillée précédemment,
Au vu des candidatures intervenues, de désigner les membres devant y siéger :
- M. BESSIERE Jean-Pierre
- Mme DIERS de LABARRE Nathalie
: M. BERNARD-BARTHE Pierre
- Mme SEGUINOT Stéphanie
- M. MARINOT Patrice
Mme le Maire est membre de droit.
Il est convenu que certains agents communaux seront amenés à participer aux réunions et/ou actions prévues
selon les thèmes abordés, à savoir :
- Mme CHICARD Mylène, secrétaire générale,
- Mme AUGUIN Florence, en charge de l’urbanisme et des E.R.P.,
- M. GUENON Loïc, garde-champêtre chef,
- M. HUGUET Sébastien, responsable des services techniques.
Publication dématérialisée du (2 711. 2e € Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Gwennaëlle PROST
Pour extrait certifié conforme, "St Asie Maire, Gwennaëlle PROST LE ÈE £ 8 PK NC > KP ) œ F3 f \\ ed RE 3]
AR RECEPTION PREFECTURE a
Sous le n° 017-211703111-20221025-2022-108
Reçule CE. 1 - 252
Charente 1, rue de la Cure — 17570 SAINT-AUGUSTIN-SUR-MER - Tél.: 05 46 23 23 37 - Fax: 05 46 23 39 91
Maritime Email: infos@mairie-saint-augustin.fr — Site : http://www.mairie-saint-augustin.fr ATLANTIQUE
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