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Procès Verbal - proces verbal cm 08 04 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 08 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
1 sur 8
Coubron, le 12 avril 2021
VILLE de COUBRON
Seine-Saint-Denis PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 8 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le 8 avril.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance à huis-clos sous la
présidence de monsieur Ludovic TORO, Maire, Conseiller Régional d'Ile-de-France et Vice-
Président de Grand Paris Grand Est.
La séance est ouverte à 9h07.
En application de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, de la loi n°2021-160 du 15 février
2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire, et du décret n°2021-123 du 5 février 2021 modifiant le décrets
n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, jusqu’à la
fin de l’état d'urgence sanitaire « les organes délibérants des collectivités territoriales (...) ne délibèrent
valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent. (...) Dans tous les cas, un
membre de ces organes peut être porteur de deux pouvoirs »
Etaient présents :
Ludovic TORO, Maire,
Claude SPIQUEL, Sébastien GASPARD, Patricia ROBIDA, Jean-Louis ALEXANDRE, Mélanie LE SAUTER, Jean-
Yves CONNAN, Céline RUVA, Maires Adjoints,
Patrick VERGE, Pascal COMMEAUX, Willy KLEIN, Conseillers Municipaux Délégués,
Martine BOUVET, Maryse FLECHE, Céline KONIGSBAUER, Jean-Claude MATHIAS, Roselyne BRUNON,
Conseillers Municipaux.
Absents excusés représentés :
Evelyne GUERIN donne pouvoir à Patricia ROBIDA
Pascale COLTIER donne pouvoir à Jean-Louis ALEXANDRE
Jacques PLAISANT donne pouvoir à Pascal COMMEAUX
Alain PAPIN donne pouvoir à Willy KLEIN
Joel LEFEVRE donne pouvoir à Patrick VERGE
Sandrine STENECK donne pouvoir à Martine BOUVET
Carine MARY donne pouvoir à Maryse FLECHE
Manon HELARY donne pouvoir à Sébastien GASPARD
Benjamin TOUITOU donne pouvoir à Jean-Yves CONNAN
Francis NGASSI TAGA donne pouvoir à Claude SPIQUEL
Kenza LHAMZI donne pouvoir à Céline RUVA
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021 2sur 9
ORDRE DU JOUR :
1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
L'assemblée désigne Jean-Yves CONNAN.
11/ APPROBATION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL
MUNICIPAL
Pas d'observation, approbation à l’unanimité.
111/ NOTICES — PROJETS DE DELIBERATION
IV/ DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil municipal prend acte.
1/ RETRAIT DE LA COMMUNE DE COUBRON DU SYNDICAT MIXTE FORUM METROPOLITAIN
DU GRAND PARIS
RAPPORTEUR : Ludovic TORO
Ludovic TORO rappelle que ce syndicat avait été mis en place initialement pour préparer la Métropole du
Grand Paris.
Ludovic TORO explique que les missions du syndicat relevaient principalement de la mise en place de la
Métropole et que dès lors, depuis l'instauration de celle-ci, l'adhésion à ce syndicat n’a plus lieu d’être. Il
précise par ailleurs que la commune économisera par conséquent le montant de la cotisation qui était
versée annuellement.
PAS D'OBSERVATION
VOTE
Pour : 27 (à l’unanimité)
Contre : 0
Abstention : O0
2/ CREATION D'UN POSTE D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE TERRITORIAL PRINCIPAL DE FRE
CLASSE
RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD
Sébastien GASPARD rappelle qu'’actuellement le poste de Directrice adjointe de la Crèche de
Woopitoo est pourvu par un agent titulaire qui doit être muté dans une autre collectivité fin mai.
Sébastien GASPARD indique donc qu’il est proposé à l’Assemblée délibérante de créer un poste
d'auxiliaire puériculture territorial principal de première classe pour ouvrir au maximum les
capacités de recrutement pour pallier à ce départ.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021 3sur9
Ludovic TORO précise qu'il ne s’agit pas d’un poste en plus, mais bien d’un poste créé pour pallier
à un départ et que les postes ouverts et non pourvus à l'issue de la procédure de recrutement
seront fermés après avis favorable du Comité Technique.
PAS D'OBSERVATION
VOTE
Pour : 27 (à l’unanimité)
Contre : 0
Abstention : O
3/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 — VILLE
RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD
Sébastien GASPARD précise que le compte de gestion est un bilan comptable qui est géré par le
trésorier, et donc tenu aujourd’hui par la trésorerie de Montfermeil.
Il reprend avec exactitude les comptes de la Mairie. Il est le pendant, coté Trésorerie, des comptes
tenus par la commune. En fin d'exercice, le compte de gestion et le compte administratifs doivent
présenter les mêmes informations.
Sébastien GASPARD informe que la commune a eu un quitus des services de l'Etat indiquant que le
compte de gestion est conforme au compte administratif et pour cette raison il demande à
l'assemblée d'adopter le compte de gestion de l’année 2020.
Ludovic TORO intervient en tenant à remercier Madame Nicole SOLE, la trésorière de
Montfermeil, qui va bientôt partir à la retraite, pour le travail qu’elle a effectué avec Coubron.
PAS D'OBSERVATION
VOTE:
Pour : 27 (à l’unanimité)
Contre : 0
Abstention : O0
4/ COMPTE ADMINISTRATIF 2020 VILLE
RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD
Sébastien GASPARD précise que le compte administratif est indépendant du compte de gestion.
il fige la situation au 31 décembre de l’année en cours; il est conforme au compte de gestion
validé par la trésorière principale de Montfermeil.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021 4sur9
Le résultat 2020 est excédentaire à la fois sur la section de fonctionnement et sur la section
d'investissement.
Après avoir présenté les points principaux de la note adossée à la délibération sur l'exécution du
budget 2020 et les résultats figurant au CA 2020, Sébastien GASPARD demande donc à l'assemblée
d'approuver le compte administratif et rappelle que Monsieur le Maire doit se retirer au moment
du vote et laisser sa présidence au 1% Maire Adjoint Claude SPIQUEL.
PAS D'OBSERVATION
VOTE :
Pour : 26 (le maire ne prend pas part
au vote)
Contre : 0
Abstention : 0
5/ AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2020 VILLE
RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD
Sébastien GASPARD rappelle que l'affectation du résultat est une décision budgétaire permettant de
reprendre les soldes de l’année N-1 dans l'exercice en cours.
Sébastien GASPARD indique que le résultat de la section de fonctionnement à affecter ressort un solde
créditeur de 1 419 082,36 euros.
Par ailleurs, la section d'investissement dégage un solde créditeur de 35 482,92 euros.
Sébastien GASPARD demande donc à l'assemblée de maintenir la totalité du résultat de la section de
fonctionnement, soit 1 419 082,36 euros, en section de fonctionnement, ce qui permettra l'ouverture des
crédits budgétaires au Budget Principal 2021.
PAS D'OBSERVATION
VOTE
Pour : 27 (à l'unanimité)
Contre : 0
Abstention : O0
6/ TAUX DES TAXES LOCALES 2021
RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD
Sébastien GASPARD indique qu’il s’agit d’une délibération importante car il y a une modification
règlementaire sur la taxe d'habitation.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021 Ssur9
Celle-ci est en effet en court de suppression pour les contribuables et l'Etat a prévu une
compensation par prélèvement de la part départementale et application d’un coefficient
correcteur en cas de sous compensation.
Sébastien GASPARD précise que cette année encore, comme c’est le cas depuis 2014, la commune
décide, comme elle s’y était engagée par ailleurs, de maintenir ses taux de fiscalité locale toujours
au même niveau.
Jean-Claude MATHIAS intervient sur l'augmentation faite par le Département.
Ludovic TORO précise que la situation est compliquée entre l’EPT et la Métropole, notamment sur
les modes de financements et que la crainte et qu’in fine, ce soit les communes qui soient
appelées à contribuer, notamment via le FCCT.
Ludovic TORO insiste sur le fait qu’il a rencontré le Trésor Public, la Préfète à l’Egalité des Chances
sur les baisses de dotations subies par la commune depuis 2012, notamment la DGF, mais indique
qu’à ce sujet seul le législateur (donc les députés) pourrait changer les choses.
PAS D'OBSERVATION
VOTE
Pour : 27 (à l'unanimité)
Contre : 0
Abstention : 0
7/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS 2021
RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD
Sébastien GASPARD informe que le Budget Primitif 2021 prévoit une ouverture de crédits décomposée de
la façon suivante : 30195 € pour les Associations et 3505,97 € pour le CCAS.
Sébastien GASPARD rappelle que chaque Association a reçu un formulaire de demande de subvention.
Il précise que la vie associative a été fortement impactée par la crise sanitaire et a subi une très forte baisse
d'activité. Il a donc été demandé aux associations de prendre en compte éventuellement les excédents plus
importants que de coutume pour leurs demandes de subventions 2021 et une réunion d'arbitrage a été
organisée à ce sujet en mairie.
Sébastien GASPARD souligne les efforts faits à la fois par les associations et les élus et demande au Conseil
d'autoriser le versement des subventions aux associations et au CCAS au titre de l'exercice 2021.
Ludovic TORO souligne que sans association sportive ou culturelle, cette ville n’existerait pas et que celles-
ci sont au cœur du vivre ensemble.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021 6sur9
Roselyne BRUNON demande quels sont les critères clairs par rapport aux associations et si des demandes
des subventions ont été refusées. En outre, elle fait remarquer que seules 2 associations sont en rapport
avec l’environnement.
Ludovic TORO répond qu'aucune demande de subvention n'a été refusée mais qu'il existe un délai pour
faire leur demande. || rappelle que les associations n’ont pas vocation à dégager d’excédents trop
importants en fin d'année.
Il précise également que la commune a toujours favorisé la création d'associations, et que si d’autres
associations environnementales veulent se créer elles sont les bienvenues mais précise qu'il n’est pas
évident de trouver des personnes bénévoles.
Roselyne BRUNON intervient à nouveau au sujet de la subvention pour le CCAS qui lui paraît faible et
demande si la commune dispose d’un bilan social.
Ludovic TORO explique que chaque dossier est étudié par le Conseil d'Administration du CCAS pour voir à
quelle hauteur il peut contribuer au soutien des Coubronnais en difficulté. Il rappelle par ailleurs qu’une
assistante sociale tient désormais une permanence sur la commune pour recevoir et orienter les plus
fragiles vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation.
Ludovic TORO informe que la ville est « sous perfusion » et qu’elle ne vit que grâce aux aides extérieures,
notamment de la Région et de la Métropole. Qu'elle ne peut donc aider que dans la mesure de ses moyens.
Il prévoit que la situation sera très critique dans l'avenir du fait de la crise sanitaire et que de plus en plus
de personnes pourraient être susceptibles de demander de l’aide au CCAS.
Ludovic TORO précise qu'il ne participe pas au vote car il est président d’une association.
PAS D'OBSERVATION
VOTE :
Pour : 26 (le maire ne prend pas part
au vote)
Contre : 0
Abstention : 0
8/ BUDGET PRIMITIF 2021 VILLE
RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD
Sébastien GASPARD indique que le budget 2020 a été marqué par la pandémie.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021 7sur9
Il rappelle que la mairie de Coubron étant une collectivité territoriale, elle ne bénéficie pas des
mesures gouvernementales liées au chômage partiel et que les agents, même en autorisation
spéciale d'absence, sont rémunérés à plein traitement.
Il précise que le budget primitif 2021 s'inscrit dans la continuité, et donc est très incertain.
Sébastien GASPARD insiste sur le fait que chaque euro dépensé est étudié de près.
Il précise que les manifestations qui avaient été prévues et donc annulées, du fait de la pandémie,
n’ont pas été intégrées dans le budget.
Pour la conjoncture actuelle, les résultats ont été repris sur l’année 2020 pour les intégrer et
construire le budget 2021 et présenter un budget équilibré.
Il rappelle que les besoins de Coubron, qui est un petit village, sont liés à ceux d’une ville de petite
couronne, avec donc des charges conséquentes pour une commune de cette strate.
Il précise et qu’il n’a pas été nécessaire de recourir à l'emprunt pour la construction de ce budget,
en dépit de la volonté maintenue de l’équipe municipale de poursuivre ses investissements.
Sébastien GASPARD évoque la mise en place de la Police Municipale, le travail important sur les
Associations, la fin des travaux de la Maison de la Nature, la construction du centre de loisirs et de
la nouvelle médiathèque, l'entretien de la voirie.
Ilindique qu'il est difficile de faire une comparaison entre le compte administratif 2019/2020 et le
budget primitif prévu en 2020/2021, en raison du contexte sanitaire.
Ludovic TORO remercie Sébastien GASPARD pour son intervention et rappelle la ventilation entre
les sections de fonctionnement et d'investissement.
La commune essaie de réduire le fonctionnement ce qui est très difficile car cela est constitué
principalement par les salaires, et qu'il n’est pas question de supprimer des emplois.
Jean-Claude MATHIAS intervient et tient à remercier le personnel communal pour le rapport de
présentation de ce budget primitif 2021, qui est très clair mais précise cependant que ne faisant
pas partie de la majorité, il préfère s'abstenir.
Ludovic TORO remercie à son tour les élus qui travaillent au quotidien avec l'administration.
Sébastien GASPARD insiste sur le travail collectif des agents et des élus qui a permis de retrouver
aujourd’hui une petite capacité d’autofinancement.
Roselyne BRUNON complimente également les agents pour le rapport budgétaire qui est très clair
avec beaucoup d’explications.
PAS D’OBSERVATION
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021 8sur9
VOTE :
Pour : 25
Contre : 0
Abstention: 2 (Madame Roselyne BRUNON et
Monsieur Jean-Claude MATHIAS)
9/ LIMITATION DE L'EXONERATION DE DEUX ANS DE LA TAXE FONCIERE SUR LE BATI EN FAVEUR
DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D'HABITATION
RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD
Sébastien GASPARD indique la nouvelle mesure fiscale contenue dans la loi de finances 2020
concernant la limitation de l’exonération de taxe foncière de deux ans en faveur des constructions
nouvelles à usage d'habitation.
Ilest donc proposé aux Conseil Municipal de limiter au taux de 40% l'exonération de deux ans en
faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation.
Ludovic TORO souligne l'importance du rôle d’un Conseil Municipal et à son sens les Députés à
l’Assemblée Nationale n’ont pas la connaissance du terrain.
Jean-Claude MATHIAS fait remarquer que les Députés représentent un programme et n’ont pas
forcément une autonomie de décision, ils ne sont pas obligés de soutenir la politique du
gouvernement.
Ludovic TORO insiste sur le fait que ce sont les Députés qui décident.
PAS D'OBSERVATION
VOTE :
Pour : 27 (à l'unanimité)
Contre : 0
Abstention : 0
A noter que Monsieur le Maire demande à ce que le point n° 10 « CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION PRECAIRE, A TITRE GRATUIT, ET DE FACON COMMUNE AUX ASSOCIATIONS LIEES A
LA MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET SIGNATAIRES D'UNE CONVENTION
AVEC LA STRUCTURE, DE LOCAUX COMMUNAUX » prévu à l’ordre du jour ne soit pas présenté
au vote lors de ce Conseil Municipal.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021 9 sur 9
Ce point n° 10 sera donc représenté lors d’un prochain Conseil Municipal car il souhaite que soit
adopté une convention cadre et pas une convention spécifique à telle ou telle association, pour
les mises à disposition de locaux notamment.
DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal prend acte qu’il lui est présenté le registre des décisions.
PAS D'OBSERVATION
Monsieur le Maire lève la séance à 10H35.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Monsieur Jean-Yves CONNAN Conseiller Régional d'Ile-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Ludovic TORO
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021