Procès Verbal - proces verbal cm 10 03 2021

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Procès Verbal - proces verbal cm 10 03 2021 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 10 03 2021)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Logement, 1 sur 12

Coubron, le 11 mars 2021

VILLE de COUBRON

Seine-Saint-Denis PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 10 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le 10 mars.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni Espace Jean Corlin en séance publique sous

la présidence de monsieur Ludovic TORO, Maire, Conseiller Régional d'Ile-de-France et Vice-

Président de Grand Paris Grand Est.

La séance est ouverte à 9h35.

En application de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, autorisant la prorogation de l'état d'urgence

sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, de la loi n°2021-160 du 15 février

2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire, et du décret n°2021-123 du 5 février 2021 modifiant le décrets

n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, jusqu’à la

fin de l’état d'urgence sanitaire « les organes délibérants des collectivités territoriales (...) ne délibèrent

valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent. (...) Dans tous les cas, un

membre de ces organes peut être porteur de deux pouvoirs »

Etaient présents :

Ludovic TORO, Maire,

Claude SPIQUEL, Sébastien GASPARD, Patricia ROBIDA, Mélanie LE SAUTER, Céline RUVA, Maires Adjoints,

Patrick VERGE, Pascal COMMEAUX, Willy KLEIN, Conseillers Municipaux Délégués,

Martine BOUVET, Maryse FLECHE, Sandrine STENECK, Jean-Claude MATHIAS, Roselyne BRUNON,

Conseillers Municipaux.

Absents excusés représentés :

Evelyne GUERIN donne pouvoir à Patricia ROBIDA

Jean-Louis ALEXANDRE donne pouvoir à Claude SPIQUEL

Monsieur Jean-Yves CONNAN donne pouvoir à Céline RUVA

Madame Pascale COLTIER donne pouvoir à Mélanie LE SAUTER

Jacques PLAISANT donne pouvoir à Ludovic TORO

Alain PAPIN donne pouvoir à Maryse FLECHE

Joel LEFEVRE donne pouvoir à Pascal COMMEAUX

Carine MARY donne pouvoir à Sandrine STENECK

Manon HELARY donne pouvoir à Ludovic TORO

Céline KONIGSBAUER donne pouvoir à Mélanie LE SAUTER

Benjamin TOUITOU donne pouvoirà Martine BOUVET

Francis NGASSI TAGA donne pouvoir à Willy KLEIN

Kenza LHAMZI donne pouvoir à Patrick VERGE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 20212 sur 12

ORDRE DU JOUR :

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

L'assemblée désigne Mélanie LE SAUTER.

11/ APPROBATION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL

MUNICIPAL

Pas d'observation, approbation à l'unanimité.

111/ NOTICES — PROJETS DE DELIBERATION

IV/ DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil municipal prend acte.

1/ ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE - DEPARTEMENT DE

LA SEINE-SAINT-DENIS

RAPPORTEUR : Ludovic TORO

Ludovic TORO explique que dans le cadre des échanges avec le Préfet, et pour simplifier ceux-ci, celui-ci a

indiqué qu’il serait judicieux qu’une représentation des Maires du Département soit assurée par le bais

d’une association.

Celle-ci a été mise en place et il s’agit donc de l'Association des Maires du 93, présidée par Pierre-Yves

MARTIN, Maire de Livry-Gargan. Il y a également 4 Vice-Présidents, dont Ludovic TORO. La cotisation est

inférieure à 300€ annuels. Il est dans l'intérêt de la commune d'y être représentée.

Ludovic TORO précise qu'il conviendra de voir chaque année s’il est opportun de reconduire l'adhésion.

PAS D'OBSERVATION

VOTE

Pour : 27 (à l'unanimité)

Contre : 0

Abstention : O

2/ CREATION D'UN POSTE D’ANIMATEUR TERRITORIAL A TEMPS COMPLET

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

Sébastien GASPARD précise qu'il s’agit de réajuster les effectifs pour pérenniser les agréments délivrés par

la DDCS, quant aux taux d'encadrement dans les centres de loisirs, et notamment s'agissant des postes de

direction. En effet, un agent titulaire du BAFD est en congé maternité et donc toujours dans les effectifs de

la commune naturellement, mais plus dans ceux pris en compte par la DDCS. Il s'agit donc de permettre le

maintien du fonctionnement du périscolaire.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 20213 sur 12

PAS D'OBSERVATION

VOTE

Pour : 27 (à l'unanimité)

Contre : 0

Abstention : O0

3/ CONVENTION QUINQUENNALE DE DISPONIBILITE OPERATIONNELLE ET DE FORMATION AVEC

SUBROGATION AVEC LE SDIS DE SEINE-ET-MARNE POUR UN AGENT COMMUNAL ASSURANT LES

FONCTIONS DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE AU CENTRE DE SECOURS DE CLAYE-SOUILLY

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

Sébastien GASPARD explique qu’un nouvel agent a été recruté récemment en tant que directeur des

Services Techniques, Monsieur Jean-Louis DI MINO, et qu'il est formé aux premiers secours car il est

sapeur-pompier volontaire dans la caserne de Claye-Souilly. Il indique qu’il y a lieu par une convention de

cadrer ses activités de sapeur-pompier avec son travail à la commune, notamment s'agissant des temps de

formations nécessaires.

Jean-Claude MATHIAS demande si Monsieur DI MINO sera opérationnel.

Sébastien GASPARD répond qu'il pourra intervenir dans le cadre de son activité de pompier volontaire sur

son temps personnel et que cette convention lui permettra de se mettre à jour par des formations sur

l’ensemble des agréments nécessaires dans le cadre de ses interventions. Monsieur DI MINO pourra ainsi,

sur son poste communal, intervenir en cas d'accident de travail et prodiguer les premiers secours aux

agents. Il précise, d’ailleurs, qu'il a été nommé agent de prévention sur la collectivité.

PAS D'OBSERVATION

VOTE :

Pour : 27 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : O

4/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX EN MAIRIE DE COUBRON

POUR LA TENUE DE PERMANENCES SOCIALES DEPARTEMENTALES

RAPPORTEUR : Patricia ROBIDA

Patricia ROBIDA explique que cette convention permettra qu'une assistante sociale puisse intervenir 2 fois

par mois dans un local dédié en mairie. La convention a vocation à cadrer les modalités de mise à

disposition de ce local au Département. Il est précisé que le bénéfice de la mise en œuvre d’un tel dispositif

permettra aux Coubronnais les plus fragilisés de pouvoir bénéficier d’un suivi social de proximité, sans avoir

à se déplacer dans les services de la circonscription sociale de Montfermeil.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 20214 sur 12

Roselyne BRUNON salue cette initiative commune de la ville et du Département, et intervient en disant que

cette permanence a existé dans le passé et avait été supprimée. Elle demande si un bilan avait été fait pour

expliquer cette suppression et que du coup cette permanence fonctionnera mieux aujourd'hui ?

Ludovic TORO répond qu'il n'y a pas eu de bilan au préalable car cette permanence n'existait pas

auparavant.

Roselyne BRUNON demande comment se fera la prise de rendez-vous.

Patricia ROBIDA répond que les rendez-vous se feront par téléphone.

PAS D'OBSERVATION

VOTE

Pour : 27 (à l'unanimité)

Contre : O0

Abstention : O

5/ ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES CIMETIERES VILLE DE COUBRON

RAPPORTEUR : Claude SPIQUEL

Claude SPIQUEL précise qu'il s’agit de remettre en forme le règlement du cimetière, ancien, notamment

pour les horaires et les articles à revoir pour les reprises de concessions et les dispositions réglementaires

qu’il y avait lieu d’actualiser.

Ludovic TORO précise qu'il y a des sépultures en très mauvais état, dans l’ancien cimetière, devenues

dangereuses.

Des démarches ont donc été lancées pour essayer de contacter les descendants des défunts pour le suivi et

la remise en état de ces concessions.

Claude SPIQUEL indique qu'il y a eu des réponses permettant l’abandon de ces tombes. A noter qu’il y a

actuellement 60 tombes abandonnées et qu’elles feront l’objet de reprises progressives par la commune.

PAS D'OBSERVATION

VOTE

Pour : 27 (à l'unanimité)

Contre : O0

Abstention : O

6/ SEJOURS ETE « TOOTAZIMUT »

RAPPORTEUR : Mélanie LE SAUTER

Mélanie LE SAUTER indique que 3 séjours été sont proposés aux familles Coubronnaises.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 20215 sur 12

Un tarif a été négocié avec l’organisation Tootazimut et ainsi le tarif sera le même, quel que soit le

nombre d'enfants inscrits.

Roselyne BRUNON demande si le quotient familial interviendra.

Mélanie LE SAUTER répond par la négative, en précisant que le tarif sera fixe pour les Coubronnais.

Roselyne BRUNON indique que les séjours restent coûteux car à plus de 1 000 euros, et demande

si on sait combien d'enfants à Coubron ne partent pas en vacances.

Mélanie LE SAUTER répond qu'elle ne connaît pas le nombre mais indique que sur la commune de

Coubron, une grande majorité a la chance de pouvoir partir en vacances.

Ludovic TORO fait remarquer que Coubron est la commune du 93 recevant le moins de dotations

de l'Etat. Il va essayer de défendre cette cause auprès de Madame la Préfète à l’Egalité des

Chances, Madame MIALOT, prochainement.

PAS D'OBSERVATION

VOTE

Pour : 27 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : 0

7/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA CAF POUR LE RELAIS ASSISTANTS

MATERNELS

RAPPORTEUR : Mélanie LE SAUTER

Mélanie LE SAUTER informe qu'il s’agit de renouveler la convention avec la CAF pour le relais des

assistantes maternelles afin d'obtenir des subventions, et ce pour une durée de trois ans.

Ludovic TORO fait remarquer qu'il interviendra aussi auprès de Madame la Préfète au sujet des

crèches.

PAS D'OBSERVATION

VOTE

Pour : 27 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : O

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 20216 sur 12

8/ REMISE GRACIEUSE DE LA REDEVANCE 2019 APPELEE EN 2020 DANS LE CADRE DE LA

CONVENTION AVEC LA CREMAILLERE

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

Sébastien GASPARD rappelle la convention d'occupation du parking situé à côté de la Crémaillère

qui appartient à la Commune.

Sébastien GASPARD précise qu’en raison de la crise sanitaire qui perdure depuis un an, Monsieur

le Maire a trouvé juste d’exonérer pour la redevance 2019, payée en 2020, la Crémaillère, pour ce

tarif d'occupation du domaine public.

Ludovic TORO intervient en précisant que la Crémaillère avait comme projet d'ouvrir un restaurant

le midi et laisse la parole à Patrick VERGE qui confirme et indique que ce projet est compromis

compte tenu de la conjoncture.

Ludovic TORO informe l'assistance de deux projets actuels : la librairie rue du Pressoir est vendue

et à la place devrait s'ouvrir une vente de restauration à emporter chinoise ou japonaise.

Actuellement, ce projet est dans l'attente de la décision du propriétaire des murs qui souhaiterait

pour sa part transformer les locaux en logements.

Patrick VERGE informe du deuxième projet annoncé par Ludovic TORO, à savoir la création d’un

marché pour l'automne.

PAS D'OBSERVATION

VOTE :

Pour : 27 (à l'unanimité)

Contre : 0

Abstention : O

9/ DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

Sébastien GASPARD indique qu'il s’agit d’acter le rapport d'orientation budgétaire et d'informer le

Conseil Municipal des finances de la ville.

Il présente l’ensemble du document annexé et évoque l’année 2020, et la pandémie liée à la

COVID 19 en soulignant que tous les pays ont été impactés économiquement.

L'année 2021 devrait connaître un rebond même si l'avenir reste incertain compte tenu

notamment des incertitudes liées aux variants et à la vaccination.

Sébastien GASPARD développe le DOB 2021.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 20217 sur 12

Ludovic TORO intervient en disant que Coubron est la plus petite commune en nombre d'habitants

et qu'aujourd'hui l'Etat ne reconnait que le nombre d'habitants, et non la superficie des

communes, et ne reconnait pas la valeur ajoutée par les espaces verts.

Ludovic TORO intervient à nouveau et demande à Sébastien GASPARD de lui confirmer que 80%

des Coubronnais ne payent pas la taxe d'habitation. Celui-ci indique qu'il s’agit de 80% des

ménages, au niveau national, en fonction de leurs revenus.

Sébastien GASPARD évoque les orientations du budget 2021.

Il indique notamment la reprise en gestion directe de la Police Municipale (4 agents), et les

conséquences qui en résultent sur la section de fonctionnement.

Sébastien GASPARD parle des 3 projets structurants : la maison de la nature dont les travaux sont

presque terminés, la création d’un nouveau centre de loisirs et la construction d’une

médiathèque.

Le Maire fait part des difficultés de la commune et rappelle que l’année passée, un prêt de

85 000€ a été refusé à la commune par 3 banques.

Sébastien GASPARD précise que les grandes perspectives de ce budget 2021 sont l'ALSH, la

médiathèque, la poursuite de l'entretien de nos bâtiments communaux et leur modernisation, la

réfection de la voirie, et la mise en place de notre Police Municipale autonome.

Ludovic TORO remercie Sébastien GASPARD pour cette présentation et précise que si l'Etat était le

seul à aider la commune, celle-ci serait dans des grandes difficultés. Heureusement qu’il y a des

aides de la part de la Métropole du Grand Paris, de Grand Paris Grand Est, de la Région Ile de

France et de la CAF qui permettent des subventions pour Coubron.

Ludovic TORO précise notamment qu’il souhaite qu’il n’y ait pas de changement pour le ramassage

des bacs d’ordures ménagères à Coubron. Il rappelle que Coubron est un exemple

environnemental.

Roselyne BRUNON fait une remarque par rapport à la déchetterie de Vaujours qu’elle qualifie

d'immonde.

Ludovic TORO répond en annonçant que la déchetterie de Vaujours va certainement être fermée

et remplacée par celle de Livry Gargan. Il précise que les déchetteries ne sont pas sectorisées et les

Coubronnais peuvent décider d’aller où ils veulent au sein du Territoire.

Il parle également du collège de Vaujours en confirmant que le Département a décidé une

sectorisation des collégiens Coubronnais sur le collège Henri IV Coubron Vaujours, cet

établissement étant le moins éloigné de la commune.

PAS D’OBSERVATION

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 20218 sur 12

VOTE

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 2 (Madame Roselyne

BRUNON et Monsieur Jean-Claude

MATHIAS)

10/ MODIFICATION DES TARIFS DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

RAPPORTEUR : Patricia ROBIDA

Patricia ROBIDA explique que les élèves en cursus à l’école de musique, c’est-à-dire ceux qui

passent un examen en fin d'année ont des horaires variables.

Depuis l’année dernière, il y a des nouveaux élèves « adultes », donc hors cursus, qui ont demandé

à avoir des cours plus longs.

Elle précise qu’il y a donc lieu d’actualiser les tarifs pour intégrer cette modification.

Patricia ROBIDA ajoute que cette modification des tarifs est réalisée pour préciser que le tarif

restera stable pour les élèves en cursus.

Par ailleurs, elle indique qu'il est proposé d’intégrer de manière durable un tarif moindre pour les

cours à distance, étant donnée la situation actuelle.

PAS D'OBSERVATION

VOTE

Pour : 27 (à l’unanimité)

Contre : O

Abstention : O

11/ APPROBATION DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE MUNICIPALE

DE MUSIQUE DE COUBRON

RAPPORTEUR : Patricia ROBIDA

Patricia ROBIDA informe que suite à la crise sanitaire, il a été décidé d’assouplir le règlement pour

les personnes qui n’ont pas pu passer leur examen l’année dernière, afin qu’ils puissent le passer

cette année.

Patricia ROBIDA explique également que les modalités d'inscription ont été modifiées.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 20219 sur 12

Auparavant, l'inscription était annuelle et la tarification trimestrielle, ce qui poussait certains

parents à venir à l’école de musique « à la carte ».

Une rectification a donc été opérée pour un tarif annuel, ce qui implique un engagement annuel,

avec un essai au préalable sur deux séances.

PAS D'OBSERVATION

VOTE

Pour : 27 (à l'unanimité)

Contre : O

Abstention : O

12/ AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE TRIPARTITE

VILLE/EPFIF/EPT

RAPPORTEUR : Céline RUVA

Céline RUVA rappelle que le projet de la ZAC de Montauban a été arrêté, notamment pour

préserver les terres agricoles qui s’y trouvent et permettre une urbanisation raisonnée.

Ludovic TORO intervient en disant que la ZAC de Montauban doit être préservée et donc le projet

de construction initial n'existe plus.

Il précise que l'établissement foncier d'Ile de France va acquérir une partie du terrain derrière

l'EHPAD où quelques logements seront construits.

Ludovic TORO informe qu'il présentera un projet environnemental dans son Plan Climat Energie.

Roselyne BRUNON demande des précisions sur les logements sociaux.

Ludovic TORO répond que rien n’est défini pour l'instant.

Roselyne BRUNON parle de la Commission Logement et évoque notamment les difficultés que

rencontrent certains demandeurs pour accéder au logement, du fait de certains loyer parfois trop

élevés, même dans le parc social.

Ludovic TORO approuve en disant que les jeunes Coubronnais doivent avoir accès aux logements

sociaux sur la commune dans le cadre d’un parcours résidentiel.

PAS D'OBSERVATION

VOTE

Pour : 27 (à l’unanimité)

Contre : O0

Abstention : O

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 202110 sur 12

13/ VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE A N°947

RAPPORTEUR : Céline RUVA

Céline RUVA évoque une toute petite parcelle enclavée qui est encore propriété de la commune,

entourée de parcelles appartenant à l’AEV. Celle-ci souhaite l’acquérir à l’euro symbolique.

Ludovic TORO intervient en disant que l’AEV est un partenaire très important et qu’en tant que

Vice-Président de l'Agence, il sait que celle-ci et sa Présidente portent une attention toute

particulière quant à la préservation de l’environnement sur notre commune.

PAS D'OBSERVATION

VOTE

Pour : 27 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : O0

14/ CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR FREE MOBILE

RAPPORTEUR : Pascal COMMEAUX

Pascal COMMEAUX informe du déploiement d’un mini pylône par Free Mobile, situé sur le parking

du complexe Jean Corlin afin de pallier à la déficience de la couverture mobile sur la commune.

Ludovic TORO intervient en disant qu’il y a actuellement un problème de couverture réseau à

Coubron et que le déploiement de tels pylônes est la seule solution pour améliorer la situation.

L'un est prévu à côté du cimetière, le 2", objet de cette délibération, sur le parking du complexe

Jean Corlin. Ces pylônes n'auront pas l'autorisation d'émettre en 5G dans l’immédiat. À noter que

la 4G arrive à saturation aujourd’hui.

Pascal COMMEAUX indique qu’un guide d'utilisation de la 5G, réalisé par la Région Ile de France,

est à la disposition des élus en mairie et peut donc être consulté.

Ludovic TORO précise qu'il a fait savoir aux opérateurs que la 5G ne sera ouverte qu'après accord

de sa part.

Jean-Claude MATHIAS demande pourquoi il n’est pas possible de n'avoir qu’une seule antenne

pour l’ensemble des opérateurs.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 202111 sur 12

Pascal COMMEAUX répond que la mutualisation est impossible pour le moment au-delà de deux

opérateurs en termes d'infrastructure.

Pascal COMMEAUX précise également que l'opérateur SFR a décidé d'enlever son antenne située

rue Jean Jaurès sans aucune consultation au préalable et laissant ainsi tous ses abonnés sans

antenne sur Coubron.

I'informe qu'il n’y aura pas de déploiement sur Coubron pour SFR dans un avenir proche.

VOTE

Pour : 27 (à l’unanimité)

Contre : O

Abstention : O

OBSERVATION : Monsieur Sébastien GASPARD quitte le Conseil Municipal à 11h35 et donne son

pouvoir à Monsieur Claude SPIQUEL pour le point 15.

15/ CONVENTION D'INSTALLATION, DE GESTION, D'ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DE

LIGNES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE ENTRE

DEBITEX TELECOM ET LA VILLE DE COUBRON

RAPPORTEUR : Pascal COMMEAUX

Pascal COMMEAUX informe qu’un déploiement fibre haut débit est demandé actuellement pour

les bâtiments municipaux et notamment les écoles. Il précise à cet égard qu'il y a lieu de

conventionner à cette fin avec l'opérateur DEBITEX.

Ludovic TORO évoque le problème des armoires qui sont vandalisées, ou de leur mauvais usage

notamment par certains sous-traitants d'opérateurs lorsqu'ils réalisent les raccordements clients.

Pascal COMMEAUX précise qu’à ce sujet des mesures ont été prises : formations, qualification et

traçabilité des opérateurs, afin de mettre en place une charte de qualité et de bonnes pratiques

mise en place par BOUYGUES, rejoint par ORANGE et par FREE.

PAS OBSERVATION

VOTE

Pour : 27 (à l'unanimité)

Contre : 0

Abstention : O

DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal prend acte qu'il lui est présenté le registre des décisions.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2021PAS D'OBSERVATION

Monsieur le Maire lève la séance à 11H45.

Le secrétaire de séance

Madame Mélanie LE SAUTER

12 sur 12

Le Maire,

Conseiller Régional d'Ile-de-France

Vice-Président de Grand Paris Grand Est

Ludovic TORO

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2021