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Procès Verbal - 2017 11 15 pv Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Breuillet. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 11 15 pv)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 NOVEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept le quinze novembre à 20 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni au Moulin des Muses de Breuillet en séance publique sous la présidence de M. Bernard SPROTTI, Maire de Breuillet.

Etaient présents : Mmes, BRUNEAU, BROGGIO, BRUNEL, ISTA, MAYEUR, PEREZ, SIMON, TANGUY-SAUTEDE WARUNEK-BIELEWICZ MM. BRACHET, FERRAND, HANDTSCHOEWERKER, KUTNERIAN, LECRON, LEPERE, MARION, PASTOR, ROBERT, VIVIER.

Etaient absents : M. ABOO (pouvoir M. SPROTTI), M. BOUKHETOUCHE (pouvoir Mme MAYEUR), M. FERREIRA DE SOUSA (pouvoir Mme WARUNEK-BIELEWICZ) Mme GERARD (pouvoir Mme BROGGIO) Mme GOMOT (pouvoir M. ROBERT), Mme RICHARD-BRESSAND (Pouvoir M. HANDTSCHOEWERCKER) Mme ROY (pouvoir M. VIVIER), M. LE ROUX (absent), Mme VARELLA-IDDER (absente).

Mme BRUNEL a été élue secrétaire.

M. LE MAIRE procède à l’adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 Septembre 2017.

M. le Maire précise qu’il n’a reçu aucune observation, le procès-verbal est mis aux voix. Il est adopté à l’unanimité.

M. Le Maire aborde l’ordre du jour

I DECISIONS DU MAIRE

DECISIONS DU MAIRE

en application de l’article L.2122-23 du Code Général

des Collectivités Territoriales

Délégation Générale

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. LE MAIRE rend compte des décisions prises depuis la réunion publique du 28 septembre 2017

2016 091 AGD

Décide de passer un contrat de cession de spectacle vivant avec CREADIFFUSION – 31 rue Victor Massé – 75009 PARIS, représenté par Madame Cécile SIRDEY en sa qualité de Présidente.

2016 092 AGD

Décide de passer une convention avec l’association « Le Phare Prévention Hurepoix » afin qu’elle assure avec un jeune en parcours d’insertion, une prestation de nettoyage des deux parkings des gares de Breuillet et des alentours immédiats de la piste de roller à raison de 4 heures, un samedi matin tous les quinze jours du 7 octobre au 30 décembre 2017.

2016 093 AGD

Décide de signer une convention avec AIDIL – 15 rue Boileau – 78000 Versailles concernant une journée de formation pour un agent sur le thème suivant « Prospective et stratégie financière », les 16 et 17 octobre 2017 et 6 novembre 2017, au CIG de la Grande Couronne à Versailles.2

2016 094 AGD

Décide de signer une convention avec APAVE PARISIENNE SAS – sise 30, rue des Malines à Lisses (91090) concernant trois journées de formation « CACES Grue Auxiliaire » pour un agent du 13 au 15 novembre 2017 à Lisses.

2016 095 AGD

Décide de signer une convention avec UDPS 91 – sise2, lotissement La Haute Poupardière à VILLEJUST (91140) concernant une journée et demie de formation « PSC1 » pour deux groupes d’agents du 30 novembre au 1 er décembre et du 11 au 12 décembre 2017, à Breuillet.

2016 096 AGD

Décide de passer un contrat pour la réalisation d’un diagnostic amiante, loi Carrez, électricité, gaz et performance énergétique avec la cession de la Maison Morin sise rue du Cimetière avec le bureau de contrôle : QUALICONSULT IMMOBILIER – Agence d’Evry – 3 rue du bois sauvage - 91000 EVRY

2016 097 AGD

Décide de retenir la proposition de la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France domiciliée – Carré Haussmann – Bâtiment A – 52 Boulevard de l’Yerres – CS 93000 – 91006 EVRY cedex pour la souscription d’une ligne de trésorerie d’un plafond maximal de 990 000 € sur une durée de 12 mois.

2016 098 AGD

Décide de passer une convention « d’exécution de prestations » afférente à l’offre de location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires légers et prestations associés avec : l’UGAP, SMAR – bureau 552, 1, boulevard Archimède – Champs-sur-Marne – 77444 Marne la Vallée cedex 2, représentée par Guy Fournier, Directeur Adjoint du réseau.

2016 099 AGD

Décide de renouveler la convention avec l’Association Le Phare représentée par M. Mohand FOUAL en sa qualité de directeur. La commune met à disposition de l’Association, l’espace de loisirs de la Badaudière situé au Chemin herbu à titre gracieux, pour une durée de 2 mois à partir du 20 octobre 2017

2016 100 AGD

Décide de passer un avenant référencé n°1 pour le marché 2016 SS 02 relatif à l’ajout de nouveaux prix unitaires concernant des prestations d’impression de guides thématiques, de livrets, de chemises et d’insertion de divers documents.

2016 101 AGD

Décide de passer un contrat de cession de droit d’exploitation pour le spectacle de Caroline VIGNAUX le vendredi 2 février 2018 à la salle des fêtes de Breuillet avec Jean-Pierre BIGARD PRODUCTIONS / Agence BJP – 37, rue du Faubourg du Temple – 75010 PARIS représentée par Jean-Pierre BIGARD en sa qualité de gérant.

2016102 AGD

Décide de passer un contrat pour la maintenance annuelle de l’élévateur pour personnes à mobilité réduite situé dans le gymnase avec l’entreprise EURO-ASCENSEURS sis 1/3 rue des Pyrénées, ZAC du Bois Chaland CE 5609 Lisses – 91056 EVRY Cedex.

2016 103 AGD

Décide de passer un contrat de prestations de service pour le déploiement d’une solution de court-voiturage domicile travail auprès des Breuilletois avec l’entreprise KAROS représentée par M. BINET en sa qualité de Président – 15 allée Horace Vernet – 78170 La Celle Saint Cloud.3

2016 104 AGD

Décide de signer une convention avec AZUR Conseil et Formation – 105, boulevard de Sébastopol – 75002 PARIS concernant une journée de formation « Manipulation des extincteurs » pour deux groupes d’agents le 4 décembre 2017, à Breuillet.

II BUDGET VILLE 2017 – DECISION MODIFICATIVE N°3

M. Le Maire énonce l’intitulé du rapport et indique que M. VIVIER en est le rapporteur. M. VIVIER donne lecture du rapport.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-11,

Vu le Budget primitif de l’année 2017 adopté par délibération 2016 I 38 du Conseil municipal du 14 décembre 2016,

Vu la délibération 2017 I 04 relative à la décision modificative N°1 entérinée par le Conseil municipal du 22 mars 2017,

Vu la délibération 2017 I 27 relative à la décision modificative N°2 entérinée par le Conseil municipal du 28 septembre 2017,

Vu la nécessité de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget, retracés dans le tableau ci-après,4

Chapitre Libellé BP DM1 DM2 DM3 BUDGET TOTAL

001 Résultat d'investissement reporté 0,00 € 1 374 836,34 € 50,00 € 1 374 886,34 €

020 Dépenses imprévues 0,00 € 115 000,00 € -93 750,00 € 21 250,00 €

040 Opérations d'ordre de transferts entre section 62 500,00 € 47 500,00 € 110 000,00 €

10 Dotations - Fonds divers 165 000,00 € 165 000,00 €

16 Emprunts et dettes 626 500,00 € 12 000,00 € 638 500,00 €

20 Immobilisations incorporelles 107 500,00 € 29 259,43 € 30 000,00 € 166 759,43 €

204 Subventions d'équipement versées 1 800,00 € 1 700,00 € 3 500,00 €

21 Immobilisations corporelles 2 298 700,00 € 584 977,87 € 179 100,00 € 3 062 777,87 €

TOTAL DEPENSES 3 262 000,00 € 2 163 573,64 € 117 100,00 € 0,00 € 5 542 673,64 €

001 Résultat d'investissement reporté 0,00 € 0,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 399 900,00 € 1 624 173,64 € 2 024 073,64 €

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 230 000,00 € 230 000,00 €

10 Dotations, fonds divers, réser 280 000,00 € 1 610 600,00 € 1 890 600,00 €

13 Subventions d'investissement 633 000,00 € 15 900,00 € 115 100,00 € 764 000,00 €

040 Opérations d'ordre de transferts entre section 392 500,00 € 2 000,00 € 394 500,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 1 556 600,00 € -1 317 100,00 € 239 500,00 €

TOTAL RECETTES 3 262 000,00 € 2 163 573,64 € 117 100,00 € 0,00 € 5 542 673,64 €

Chapitre Libellé BP DM1 DM2 DM3 BUDGET TOTAL

011 Charges à caractère général 2 255 000,00 € 54 800,00 € 57 400,00 € 2 367 200,00 €

012 Charges de personnel 4 235 000,00 € 40 000,00 € 20 000,00 € 4 295 000,00 €

014 Atténuation de produits 31 000,00 € 9 600,00 € 143 650,00 € 184 250,00 €

022 Dépenses imprévues 0,00 € 166 348,95 € -163 650,00 € 2 698,95 €

023 Virement à la section d'investissement 399 900,00 € 1 624 173,64 € 2 024 073,64 €

65 Autres charges de gestion courante 566 500,00 € 12 000,00 € 2 100,00 € 580 600,00 €

66 Charges financières 90 100,00 € 2 500,00 € 92 600,00 €

67 Charges exceptionnelles 4 000,00 € 8 700,00 € 12 700,00 €

042 Opérations d'ordre de transferts entre section 392 500,00 € 2 000,00 € 394 500,00 €

TOTAL DEPENSES 7 974 000,00 € 1 918 122,59 € 61 500,00 € 0,00 € 9 953 622,59 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 1 840 622,59 € 1 840 622,59 €

013 Atténuation de charges 110 000,00 € 110 000,00 €

70 Ventes produits, prestations de services 321 000,00 € 321 000,00 €

73 Impôts et taxes 5 703 000,00 € 71 400,00 € 5 774 400,00 €

74 Dotations, subventions, participations 1 688 000,00 € 30 000,00 € -9 900,00 € 1 708 100,00 €

75 Autres produits de gestion 30 000,00 € 30 000,00 €

76 Produits financiers 1 000,00 € 1 000,00 €

77 Produits exceptionnels 58 500,00 € 58 500,00 €

042 Opérations d'ordre de transferts entre section 62 500,00 € 47 500,00 € 110 000,00 €

TOTAL RECETTES 7 974 000,00 € 1 918 122,59 € 61 500,00 € 0,00 € 9 953 622,59 €

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Vu l’avis favorable de la Commission Intercommunalité, Affaires générales, Economiques et Financières,

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. VIVIER, Adjoint au maire en charge des Affaires financières, et après en avoir délibéré par 24 voix pour et 3 voix contre (Mme WARUNEK-BIELEWICZ MM. FERREIRA DE SOUSA ET FERRAND)

APPROUVE la décision modificative N°3 proposée du budget principal 2017, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.5

III DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

M. Le Maire énonce l’intitulé du rapport et indique que M. VIVIER en est le rapporteur. M. VIVIER donne lecture du rapport.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1 et D.2312-3,

Vu la loi d’orientation N°92-125 du 06 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

Vu l’article 107 de la loi N°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ajoutant au contenu du débat d’orientation budgétaire pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs EPCI, les dispositions suivantes :

Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement ;

La présentation des engagements pluriannuels envisagés ;

Les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette.

Vu le décret N°2016-841 du 24 juin 2016 fixant les modalités de publication et de transmission de ce rapport,

Considérant que ce rapport donne lieu à un débat,

Considérant qu’il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique,

Considérant que ce rapport est transmis au représentant de l’Etat dans le Département et au président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont la commune est membre,

Vu l’avis favorable de la Commission Intercommunalité, Affaires générales, Economiques et Financières,

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. VIVIER, Adjoint au maire en charge des Affaires financières, et après avoir en avoir délibéré par 24 voix pour et 3 abstentions (Mme WARUNEK-BIELEWICZ MM. FERREIRA DE SOUSA ET FERRAND)

PREND ACTE du débat d’orientation budgétaire,

ADOPTE le débat d’orientation budgétaire 2018 sur la base du rapport annexé à la présente délibération.

IV ZAC DU BUISSON RONDEAU A BREUILLET – CONVENTION FINANCIERE DE TRANSFERT DE LA COMMUNE DE BREUILLET A CDEA

M. Le Maire énonce l’intitulé du rapport et indique que M. LECRON en est le rapporteur. M. LECRON donne lecture du rapport.

Les évolutions règlementaires (loi NOTRe) ont supprimé la notion d’intérêt communautaire pour les Zones d’Activités Economiques (ZAE). Aussi toutes les ZAE du territoire et donc les ZAC à vocation économique deviennent communautaires à compter du 1 er janvier 2017.6

Les Communautés d’agglomération n’ont d’autre choix que de reprendre ces ZAC et par conséquent, les traités de concessions.

Dans ce contexte, la ZAC du Buisson Rondeau est concernée. La zone d’activités du Buisson Rondeau propose des terrains à la commercialisation pour de l’activité industrielle, artisanale, ou de services. Ce parc d’activités de 12ha environ se situe dans le prolongement d’une zone commerciale existante et met à disposition des entreprises des lots fonciers viabilisés.

En 2006, la Commune a confié à ESSONNE AMENGAMENT la réalisation de l’opération par une Convention de concession d’aménagement signée et enregistrée à la Sous-préfecture de Palaiseau le 04 avril 2006.

Cette opération présente un déficit important du fait des hypothèses financières et des conditions acceptées en 2006 lors de la signature du contrat. Depuis 2014 des solutions ont été recherchées pour réduire ce déficit, dont une proposition de réalisation de 29 lots à bâtir pour du logement à l’extrémité ouest de l’opération.

Comme pour chaque transfert de compétence, le CGCT précise le devenir des biens liés à l’exercice des compétences transférées. Dans ce cas précis, apparenté à un transfert de biens (Art. L 5211-17), le CGCT précise qu’il s’agit de déterminer les modalités financières de transfert. Dans ce cadre, ces modalités de transfert font l’objet d’une convention entre la commune et CDEA.

Cette convention prévoit :

- Aucune participation de la commune (art 4),

- Une responsabilisation pleine et entière de l’opérateur et définit les modalités de participation à parité entre la ville et l’Agglomération pour toutes les dépenses exceptionnelles pouvant intervenir le cas échéant dans la phase travaux (art 5).

Vu l’avis favorable de la Commission Intercommunalité, Affaires Générales, Economiques et Financières,

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de M. LECRON, Conseiller municipal délégué en charge du développement économique et après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la convention de transfert de la ZAC du Buisson Rondeau de la commune de Breuillet à Cœur d’Essonne Agglomération,

AUTORISE Monsieur le Maire de Breuillet ou son représentant à signer ladite convention de transfert.

V RAPPORT DE LA CLECT – EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

M. Le Maire énonce l’intitulé du rapport et indique que M. VIVIER en est le rapporteur. M. VIVIER donne lecture du rapport.

Vu la délibération référencée 2016 I 19 en date 22 juin 2016 par laquelle le Conseil municipal a entériné les statuts de Cœur d’Essonne Agglomération (CDEA ci-après), déclinant les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives ;

Vu l’arrêté interdépartemental référencé 2017-PREF—DRCL/536 en date du 21 juillet 2017, actant la représentation-substitution de CDEA pour la commune de Breuillet au titre des compétences suivantes :7

 Pour la branche rivière :

o Gestion des cours d’eau

o Gestion des eaux pluviales

 Pour la branche assainissement :

o Assainissement collectif

o Assainissement non collectif

Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT ci-après) en date du 27 septembre 2017 annexé à la présente délibération, devant être adopté par le Conseil municipal et déclinant les montants retenus comme suit :

 Compétence « Assainissement – Eaux pluviales » :

Les budgets annexes assainissement ont été intégrés au budget annexe de CDEA et n’impliquent aucune retenue sur l’attribution de compensation.

La compétence « Eaux pluviales », étant prise dans le budget principal, a fait l’objet d’une évaluation et les charges d’entretien ont été arrêtées à la somme de 46 725 € pour Breuillet, montant qui sera retenu sur l’attribution de compensation de 2017.

Quant au coût de renouvellement des « Eaux pluviales », le montant arrêté est égal à 35 000 € pour Breuillet mais sera retenu sur l’attribution de compensation de 2018, la commune n’ayant pas budgété les crédits en 2017.

 Compétence « Poteaux incendie » :

Le calcul du transfert de charges a été effectué sur la base du nombre de poteaux incendie transférés auquel il a été appliqué un ratio de 153.50 € (ratio moyen valeur 2003 prenant en compte le fonctionnement et l’investissement).

Le montant de cette compétence s’élève à 14 015 € pour la commune de Breuillet.

 Compétence « SOLIHA » ex. Pact Arim :

Cette compétence recouvre la prestation de SOLIHA dans le cadre de l’OPAH pour l’aide apportée aux propriétaires modestes dans la prise en charge de travaux de rénovation ou d’adaptation de leur logement.

Un montant forfaitaire en fonction du nombre de dossiers réalisés en moyenne par an, et selon la strate démographique de la commune, a été retenu et s’élève donc à 610 €.

 Compétence « Aménagement de la Vallée de l’Orge » :

Les charges transférées correspondent aux contributions versées en 2016 au SIVOA et au SIBSO. Le montant retenu pour cette compétence s’élève à 82 293.68 € pour la commune de Breuillet.

Vu la synthèse de ces évaluations de transferts de charges nettes en 2017 pour notre commune s’élevant à 143 643.68 € ;

Vu l’avis favorable de la Commission Intercommunalité, Affaires générales, Economiques et Financières,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. VIVIER, Adjoint au maire en charge des finances et après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE, tel que défini par le rapporteur, l’état récapitulatif des évaluations des charges nettes transférées à Cœur d’Essonne Agglomération pour un montant de 143 643.68 €, à compter du 1 er janvier 2017 pour l’exercice des compétences transférées à partir de cette même date.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier,

CHARGE M. le Maire ou son représentant de notifier cette décision aux services préfectoraux.8

VI PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2016 – CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION

M. Le Maire énonce l’intitulé du rapport et donne lecture du rapport.

Considérant le rapport d’activité 2016 transmis par M. Le Président de Cœur d’Essonne Agglomération en application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que :

« Le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit adresser au Maire de chaque commune membre une rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement sont entendus. Le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».

Au terme de la présentation de ce rapport, il est donné acte au Maire de sa communication.

VII CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC EFIDIS DU TERRAIN CADASTRE AA 218 p (pour partie) AVANT CESSION

M. Le Maire énonce l’intitulé du rapport et indique que M. HANDTSCHOEWECKER en est le rapporteur, M. HANDTSCHOEWERCKER donne lecture du rapport.

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu le Code Générale de la Propriété des personnes publiques,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le permis de construire délivré à la SCI BREUILLET DOMAINES (NEXITY) pour la construction de 66 logements dont 24 logements sociaux et d'un parking de 73 places, route d'Arpajon, au sud-ouest de la gare de Breuillet/Bruyères-le-Châtel,

Vu le futur projet d'aménagement de la gare routière par Cœur d'Essonne Agglomération, il s'avère nécessaire de trouver une solution de parking à proximité de la gare,

Considérant que la Commune et la Société EFIDIS, bailleur des 24 logements sociaux et bénéficiaire du parking de 73 places ont décidé de signer un projet de convention pour la mise à disposition à titre gratuit de ce terrain, dès la date de livraison du programme par la société Nexity à Efidis,

Considérant l'engagement de la commune à acquérir le lot 6 cadastré AA 218 p (pour partie) d'une superficie de 2 819 m² à première demande d’Efidis et dans un délai de 24 mois à compter du 1 er jour de la mise à disposition, et ce pour la somme de 1 € (un euro),

Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de la Ville,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. HANDTSCHOEWERCKER, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme et après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la présente convention.9

VIII CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS POUR L’EXPLOITATION D’UN PARC DE STATIONNEMENT EN GARE DE BREUILLET/BRUYERES-LE-CHATEL

M. Le Maire énonce l’intitulé du rapport et indique que M. HANDTSCHOEWECKER en est le rapporteur, M. HANDTSCHOEWERCKER donne lecture du rapport.

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu le Code Générale de la Propriété des personnes publiques,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la convention du 2 mars 1976 modifiée par avenant du 5 mai 1981 signée entre la Commune et la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) devenue SNCF Mobilités depuis le 1er janvier 2015, pour mettre à la disposition de la Commune de Breuillet un terrain à destination de parking d’une surface de 798 m². Ce périmètre d’occupation du terrain s’est par la suite étendu à une surface de 2 768 m²,

Vu que dans le cadre d’une opération immobilière réalisée aux abords de la gare, GARES & CONNEXIONS a cédé une emprise de 257 m2 du terrain occupé par le parking, à un opérateur immobilier,

Considérant ces faits, il convient d'actualiser les conditions d’occupation et de régulariser la surface occupée soit 2511 m². La Commune et GARES & CONNEXIONS se sont rapprochées en vue de conclure un projet de convention dont la prise d'effet est au 20 novembre 2017, et ce pour une durée de dix (10) ans à compter de sa prise d’effet, soit jusqu’au 19 novembre 2027,

Considérant le montant de la redevance annuelle de trois mille vingt-deux euros (3 022 €), payable trimestriellement et à terme, à échoir les 1er janvier, 1 er avril, 1 er juillet et 1 er octobre de chaque année, et pour la première fois à compter de la date de prise d’effet soit à compter du 19 novembre 2017. Celui-ci sera indexé en fonction de la variation de l’Indice du coût de la construction (ICC) publié par l’INSEE.

Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de la Ville,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. HANDTSCHOEWERCKER, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme et après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la présente convention.

IX ACQUISITION DE LA PARCELLE AM 145 APPARTENANT A MESDAMES PUCCI CHRISTINE ET DOUDARD LILIANE.

M. Le Maire énonce l’intitulé du rapport et indique que M. HANDTSCHOEWECKER en est le rapporteur, M. HANDTSCHOEWERCKER donne lecture du rapport.

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu le Code Générale de la Propriété des personnes publiques,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Breuillet,10

Considérant que dans le cadre de la convention de concours technique entre la Commune et la SAFER, une étude foncière a été réalisée qui a mis en évidence les secteurs sensibles soumis à un phénomène de mitage et, en tant qu’opérateur foncier, la SAFER a négocié avec les propriétaires l’acquisition des parcelles cadastrales pour le compte de la Commune,

Considérant que de cette intervention, une promesse unilatérale de vente a été conclue entre la commune et Mesdames PUCCI Christine et DOUDARD Liliane qui s’engagent à vendre la parcelle ci-dessous :

Section N° Lieu dit Surface Zonage

AM 145 Le Champs Lambert 9 a 62 ca N - EBC - ENS

d’une superficie totale de 9 a 62 ca (962 m²), sise en zone naturelle - espaces boisés classés et Espaces Naturels Sensibles, pour la somme de 1 000 € TTC (mille euros).

Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de la Ville,

Vu l’avis favorable de la Commission Intercommunalité, Affaires Générales, Economiques et Financières,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. HANDTSCHOEWERCKER, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir la parcelle appartenant à Mesdames PUCCI Christine et DOUDARD Liliane, cadastrée AM 145 d’une superficie totale de 9 a 62 ca (962 m²), pour la somme de 1.000 € TTC,

CONFIE la rédaction de l’acte réglementaire à Maître Benoît CODRON, notaire à SAINT-CHERON,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à faire toutes les démarches, à signer toutes pièces à intervenir pour la réalisation de la présente délibération.

X DEMANDE D’AIDE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE AU TITRE DES PASR. AMENAGEMENT DE SECURITE DEPUIS LE CARREFOUR ENTRE LES RUES DU BUISSON RONDEAU ET DE LA BOISSIERE JUSQU’AU CARREFOUR ENTRE LES RUES DE COURTE PLUCHE ET DE MALASSIS.

M. Le Maire énonce l’intitulé du rapport et indique que M. BRACHET en est le rapporteur, M. BRACHET donne lecture du rapport.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le programme des Petits Aménagements de Sécurité Routière (PASR) soutenu par le Conseil départemental de l’Essonne, qui a pour vocation de permettre la réalisation d’aménagements concourant à l’amélioration de la sécurité routière :

- Sur les voies départementales, en ou hors agglomération,

- Sur les voies communales et aux abords des établissements scolaires.

Considérant l’éligibilité en matière de sécurité routière sur les voies communales d’opérations de différenciation du trafic ou de travaux commandés par les exigences de la sécurité routière,

Considérant qu’améliorer la qualité et surtout satisfaire à la sécurité des déplacements dans la commune de Breuillet est un axe prioritaire dans le cadre de l’aménagement des voiries,11

Considérant l’éloignement du hameau de la Boissière – Malassis au centre urbain caractérisé par une rupture de la continuité d’un cheminement doux,

Considérant que la voirie permettant un lien avec la ZAC du Buisson Rondeau est en partage sur la bande roulante entre les piétons, les cycles, les véhicules de particuliers, les bus de transport scolaire et les poids lourds,

Considérant l’étroitesse de la voirie et la topographie très pentue sur le coteau Sud de la vallée de la Rémarde, en sortie du hameau de la Boissière – Malassis jusqu’au croisement avec les rues de Beaulieu et de la Croix Poquet,

Considérant que ce contexte de partage de la voirie des différents modes de déplacements présente un réel manque de sécurité et donc un danger,

Considérant la nécessité de sécuriser les flux actuels sur ce linéaire de 900 mètres depuis les carrefours entre les rues du Buisson Rondeau et de la Boissière jusqu’au carrefour entre les rues de Courte Pluche et de Malassis, obligeant à envisager un itinéraire alternatif pour assurer la sécurisation des déplacements des piétons et des cycles,

Considérant que la commune a porté son choix sur les aménagements de sécurité suivants : - la création d’un cheminement mixte sécurisé sur un parcellaire en bordure de la voirie, - la réalisation d’un recalibrage de la voirie permettant un rétrécissement de la voirie au profit du passage de la liaison douce.

Considérant l’estimation des travaux pour ce projet d’aménagement de sécurité via une différenciation du trafic depuis le carrefour entre les rues du Buisson Rondeau et de la Boissière et le carrefour entre les rues de Courte Pluche et de Malassis s’élève à 105 423,07 € H.T.,

Considérant que le Département dans sa politique de sécurité routière subventionne le dispositif des PASR à hauteur de 50 % sur un montant plafonné à 100 000 € H.T.,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement de la ville,

Vu l’avis favorable de la Commission Intercommunalité, Affaires Générales, Economiques et Financières,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. BRACHET, Adjoint au Maire en charge du Développement Durable et après avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le projet de réalisation d’un aménagement de sécurité depuis le carrefour entre les rues du Buisson Rondeau et de la Boissière jusqu’au carrefour entre les rues de Courte Pluche et de Malassis, commandé par les exigences de sécurité routière en permettant la différenciation du trafic.

ARRÊTE les modalités de financement de ce programme comme suit :

Programme 2018

PASR

Montant H.T. PASR 50 %

Plafonné à

100 000 € H.T.

Autofinancement

ou Part d’emprunt

Aménagement de sécurité

Depuis le carrefour entre les rues du Buisson

Rondeau et de la Boissière jusqu’au carrefour entre

les rues de Courte Pluche et de Malassis.

105 423,07 € H.T. 50 000,00 € H.T. 55 423,07 € H.T.12

SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental de l’Essonne au titre des Petits Aménagements de Sécurité Routière,

DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget de la commune,

AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à la réalisation de la présente délibération et du dossier de demande d’aide.

XI SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT, DES RIVIERES ET DU CYCLE DE L’EAU (SIARCE) – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE - RAPPORT D’ACTIVITES – EXERCICE 2016

M. Le Maire énonce l’intitulé du rapport et indique que M. LECRON en est le rapporteur, M. LECRON donne lecture du rapport.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-5 et L.5211-39,

Vu le Décret n°95-653 du 06 Mai 1995 relatif aux prescriptions des modalités de réalisation des rapports d’activités annuels sur le prix et la qualité des services publics de production et de distribution de l’eau potable,

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2016-PREF.DRCL/922 du 19 décembre 2016 portant fusion du syndicat intercommunal d’aménagement, de réseaux et de cours d’eau (SIARCE), du syndicat intercommunal d’assainissement de Lardy – Janville – Bouray, du syndicat intercommunal d’assainissement de Marolles – Saint Vrain, du syndicat intercommunal des eaux de la vallée de la Juine et du syndicat intercommunal des eaux entre Rémarde et Ecole (SIERE ou ex-SIERH),

Considérant que de par cette fusion, le SIARCE et le SIERE se sont regroupés en un seul syndicat conformément au schéma départemental de coopération intercommunale et en application de la Loi NOTRe n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Considérant que pour l’exercice 2016, la compétence de production et de distribution de l’eau potable sur le territoire de la commune de Breuillet était détenue par le SIERE,

Considérant que le rapport annuel d’activités du SIARCE pour l’exercice 2016 reprend les données clés du SIERE,

Considérant que ce rapport annuel d’activités a été présenté aux membres de la Commission consultative des Services Publics Locaux en date du 13 septembre 2017 et aux délégués du Comité Syndical du SIARCE lors de l’assemblée générale du 21 septembre 2017,

Vu l’avis favorable de la commission Aménagement de la ville,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. LECRON, Conseiller municipal délégué au Développement économique et après en avoir délibéré,

Au terme de sa présentation, il est donné acte au Maire de sa communication,

INDIQUE que ce rapport annuel est un document public qui peut être librement consulté à l’accueil des Services Techniques municipaux aux horaires d’ouverture du public.13

XII SYNDICAT MIXTE DU BASSIN SUPERIEUR DE L’ORGE (SIBSO) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2016.

M. Le Maire énonce l’intitulé du rapport et indique que M. BRACHET en est le rapporteur, M. BRACHET donne lecture du rapport.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-5 et L.5211-39.

Vu le Décret n°95-653 du 06 Mai 1995 relatif aux prescriptions des modalités de réalisation des rapports d’activités annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement.

Considérant que le rapport annuel d’assainissement du SIBSO pour l’exercice 2016 traite des points suivants sur le territoire de la commune de Breuillet :

- Les compétences et présentation du territoire,

- Le service d’assainissement collectif,

- Le service d’assainissement non collectif.

Considérant que ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement a été présenté aux membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 26 septembre 2017 et aux délégués du Comité Syndical du SIBSO lors de l’assemblée générale du 04 octobre 2017.

Vu l’avis favorable de la commission Aménagement de la ville,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. BRACHET, Adjoint au Maire en charge du Développement durable, et après avoir délibéré,

Au terme de sa présentation, il est donné acte au Maire de sa communication,

INDIQUE que ce rapport annuel est un document public qui peut être librement consulté à l’accueil des Services Techniques municipaux aux horaires d’ouverture au public.

XIII SYNDICAT MIXTE DU BASSIN SUPERIEUR DE L’ORGE (SIBSO)-RAPPORT D’ACTIVITE - EXERCICE 2016

M. Le Maire énonce l’intitulé du rapport et indique que M. BRACHET en est le rapporteur, M. BRACHET donne lecture du rapport.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-5 et L.5211-39,

Considérant que le rapport annuel d’activités du SIBSO pour l’exercice 2016 traite des points suivants sur le territoire de la commune de Breuillet :

- Suivi et reprise des berges de l’aménagement de la Boëlle des Chevaliers, - Travaux de restauration de la continuité écologique au droit des Moulins de la Folleville et de Pihale, - Gestion des crues et lutte contre les inondations sur la période du 31 mai au 6 juin 2016, - Travaux de création d’un réseau de collecte des eaux usées impasse du Colombier, - Suppression du poste de refoulement de la Soupane,

- Projet de création d’un déversoir d’orage impasse des Fleurs,

- Lancement du schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines

- Participation à la réunion publique du 9 décembre 2016 à la suite des inondations du quartier de Port - Sud en juin 2016.14

Considérant que ce rapport annuel d’activité a été présenté aux membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 26 septembre 2017 et aux délégués du Comité Syndical du SIBSO lors de l’assemblée générale du 04 octobre 2017,

Conformément aux articles L. 1411-3 et D.224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. BRACHET, Adjoint au Maire en charge du Développement durable présente le rapport annuel d’activité du SIBSO à l’ensemble du Conseil municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement de la ville,

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de M. BRACHET, Adjoint au Maire en charge du Développement durable et après en avoir délibéré,

Au terme de sa présentation, il est donné acte au Maire de sa communication,

INDIQUE que ce rapport annuel est un document public qui peut être librement consulté à l’accueil des Services Techniques municipaux aux horaires d’ouverture au public.

XIV SUBVENTION DANS LE CADRE DES CONTRATS CULTURELS DE TERRITOIRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

M. Le Maire énonce l’intitulé du rapport et indique que M. ROBERT en est le rapporteur, M. ROBERT donne lecture du rapport.

Le Département de l’Essonne est, avec les intercommunalités et les communes, un acteur essentiel de la vie culturelle essonnienne, par le soutien qu’il apporte à de multiples collectivités, équipements culturels, associations et artistes. Par ailleurs, il contribue activement à l’animation du territoire départemental à travers les actions déployées par ses propres équipements : les domaines départementaux de Chamarande et Méréville, la Bibliothèque départementale de l’Essonne, le Musée Français de la Photographie, la Maison- atelier Foujita, le site archéologique d’Etiolles.

Par ses subventions, et cela depuis les premières lois de décentralisation, il stimule l’activité créatrice, artistique et patrimoniale. La nouvelle délibération de politique publique de la culture adoptée le 27 juin 2016 conforte sa mission d’appui aux opérateurs culturels en l’inscrivant dans une double logique : favoriser l’effet levier de ses interventions, et positionner son soutien dans un cadre partenarial avec les collectivités, la Région Ile-de-France et l’État.

Le Conseil départemental affirme trois priorités politiques, véritables fils conducteurs de l’action départementale :

 Le soutien à la création et à l’innovation.

 L’éducation artistique et culturelle et les enseignements artistiques.

 La préservation et la valorisation du patrimoine.

Au-delà de ces trois priorités, la loi NOTRe énonçant que « la responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels », conforte l’attention portée par le Département à la question de l’accès à la culture pour tous, dans les projets qu’il entreprend et qu’il cofinance.15

Les Contrats culturels de territoire ont pour objet d’accompagner, en adéquation avec les trois priorités politiques affirmées par le Conseil Départemental, les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur politique et projets culturels. Dans un esprit de co-construction, ils souhaitent favoriser l’émergence de nouvelles pratiques artistiques et culturelles tout en garantissant un large accès à la culture et une plus grande participation des habitants. Ils privilégient la mise en réseau des équipements, la transversalité de projets et l’implication de tous les acteurs de la vie locale.

L’aide départementale ne prend pas en compte : les dépenses de formation et de maintenance suite à l’acquisition de nouveaux outils, l’achat d’ouvrages destinés à compléter les fonds ainsi qu’en matière de patrimoine l’acquisition de collections ou d’œuvres, les restaurations lourdes sur les édifices, la restauration ou le remplacement des monuments mémoriels : stèles, plaques commémoratives, monuments aux morts.

Le Département se montrera attentif à la présence d’autres partenaires institutionnels (État, Région) ou privés dans le montage des dossiers. Dans tous les cas, le montant total des aides publiques accordées ne pourra être supérieur à 80 % H T de la dépense subventionnable.

Considérant que la commune de Breuillet a défini les axes suivants :

 L'organisation d'actions en partenariat l'Orchestre de l'Opéra de Massy (opérateur structurant

du département), avec pratique impliquant amateurs des conservatoires et des écoles de

musique du territoire, interventions dans les écoles de la ville et restitution public sous forme

de concert pour un montant de 15 000 € TTC.

 Mise en place pour une première année d'un partenariat avec le théâtre de l'éveil autour de

l'Oulipo (OUvroir de LIttérature POtentielle). Cette action comprend, des ateliers d'écriture, la

découverte de l'Oulipo, une représentation et la participation au jury du concours de nouvelles

de la médiathèque pour un montant de 2 500 € TTC.

 Un partenariat avec les écoles de la ville pour favoriser l'intervention d'artistes structurants.

Pour cette première année, il s'agira de l'Orchestre de l'Opéra de Massy et du théâtre de l'éveil.

 Pour la section investissement, une participation au financement de la rénovation de la fresque

dite du travail POUR UN MONTANT DE 27 120 € TTC.

SYNTHÈSE FINANCIERE 2018

Intitulé de l'action Montant TTC de l'action

Participation

de la ville de

Breuillet

Subvention sollicitée

auprès du Conseil

Départemental

Orchestre de l'Opéra de Massy 15 000 € 8 000 € 7 000 €

Atelier d'écritures 2 500 € 1 500 € 1 000 €

Partenariat avec les écoles de

la ville

TOTAL 17 500 € 9 500 € 8 000 €

Aide à l’investissement culturel :

Intitulé de l'action Montant TTC de l'action

Participation

de la ville

Breuillet

Subvention sollicitée

auprès du Conseil

Départemental

Restauration de la fresque dite

"du travail" 27 120 € 16 320 € 10 800 €

Vu l’avis favorable de la Commission Animation de la Ville,16

Vu l’avis favorable de la Commission Intercommunalité, Affaires Générales, Economiques et Financières,

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé e M. ROBERT, Adjoint au Maire en charge des affaires culturelles, des Associations, de l’Animation et des sports et après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les actions de développement culturel pour la saison 2018,

AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer, au nom de la ville, tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

XV SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « COMITE, ANIMATION, CULTURE DE SAINT CHERON :

M. Le Maire énonce l’intitulé du rapport et indique que M. ROBERT en est le rapporteur, M. ROBERT donne lecture du rapport.

CONSIDERANT la demande de subvention par l’Association Comité, Animation, Culture de Saint-Chéron pour la programmation du spectacle « 1914-1918, quand reviendrons-nous ? » le vendredi 18 novembre 2017 à la Salle des Fêtes « Gervais Pajadon » à 20h30,

CONSIDERANT que ce spectacle s’intègre aux manifestations organisées dans le cadre des commémorations de la grande guerre 1914-1918,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Jean-Louis ROBERT, Adjoint au maire en charge des affaires culturelles et après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € à l’association Comité, Animation, Culture de Saint-Chéron,

AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer, au nom de la ville, tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

XVI DEMANDE DE SUBVENTION DU FONDS d’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR (FAFA) SUR DIVERS TRAVAUX D’AMENAGEMENT

M. Le Maire énonce l’intitulé du rapport et indique que M. ROBERT en est le rapporteur, M. ROBERT donne lecture du rapport.

CONSIDERANT le souhait de la municipalité de poursuivre ses actions pour rénover et étoffer l’offre des équipements sportif sur la ville,

CONSIDERANT le cadre des orientations générales, la municipalité a fait du soutien du tissu associatif un axe fort de son projet communal.

CONSIDERANT l’importance de pérenniser et de soutenir les actions menées par les associations breuilletoises.17

CONSIDERANT l’aide financière du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) pour le financement des installations sportives dédiées à la pratique du football à Breuillet,

Divers Travaux d’Aménagements :

Espace de Vie 10 400 euros HT

Etanchéité du toit 1 290 euros

Electricité 3 810 euros

Transport de la structure 5 300 euros

Gymnase François RUIZ 38 330 euros HT

Carrelage au sol 24 996 euros

Peinture hall et couloir 9 418 euros

Patères, bancs 3 916 euros

Terrain Synthétique 30 328 euros HT

Le grillage 25 812 euros

Les portails 4 516 euros

Vu l’avis favorable de la Commission Animation de la ville,

Vu l’avis favorable de la Commission Intercommunalité, Affaires Générales, Economiques et Financières,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Jean-Louis ROBERT, Adjoint au Maire en charge des Affaires culturelles, des Associations, de l’Animation, et des Sports et après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le projet de déposer auprès de la F.A.FA. un dossier de demande de subvention à la réalisation des travaux déclinés ci-dessous :

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer, au nom de la ville, tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

XVII CAF – CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2018-2020.

M. Le Maire énonce l’intitulé du rapport et indique que Mme MAYEUR en est le rapporteur, Mme MAYEUR donne lecture du rapport.

Vu le terme des conventions d’objectifs et de financement N° 153-2015 et N°203-2015 entre la commune de Breuillet et la Caisse d’Allocations Familiale de l’Essonne au 31 décembre 2017,

Considérant la nécessité de renouveler les conventions d’objectifs et de financement pour le versement de la prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour 2018-2020,

Vu l’avis favorable de la Commission Intergénération,18

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame MAYEUR, Adjointe au Maire en charge de l’Education et de la Jeunesse et après avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler les conventions d’objectifs et de financement pour la période 2018-2020,

Autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de financement 2018-2020.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance du Conseil municipal est levée à 22h10.