Procès Verbal - 2021 11 20 pv

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Procès Verbal - 2021 11 20 pv Document publié le Samedi 20 novembre 2021 par la commune de Breuillet. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 11 20 pv)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 20 NOVEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un le vingt novembre à 14 h, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l’Auditorium du Moulin des Muses au 28 rue de la gare en séance publique sous la présidence de Mme Véronique MAYEUR, Maire

Etaient présents : Mmes BRUNEAU, BRUNEL, BRESSAND, COCHET, JACQUEMIN, KELEHER, LALEUF, METIVIER, PEREZ, SAUVAN, TANGUY, THOMAS MM., DESPRETZ, FAUSTINO, GALLAIS, LECRON, MAHE, POULAIN, PICARD, ROUCHY, SPROTTI, TREMBLE, VIVIER.

Etaient absents : Mme DEHARVENGT (pouvoir M. POULAIN), M. AFONSO (pouvoir Mme SAUVAN), M. KUTNERIAN (pouvoir Mme BRUNEL) M. MONTEIRO (pouvoir Mme BRUNEAU) Mme LE NOZER absente

M. Bernard SPROTTI a été élu secrétaire.

Mme le Maire procède à l’adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 septembre 2021.

Mme le Maire précise qu’elle n’a reçu aucune observation, le procès-verbal est mis aux voix, il est adopté à l’unanimité.

Mme le Maire indique qu’une délibération a été remise sur table :

 2021 I 36 Tarification revente de goodies pour le téléthon

I DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire rend compte des décisions prises depuis la réunion publique du 29 septembre 2021.

2021 117 AGD

Décide de passer une convention de partenariat artistique pour le cinéma Plein Air « En liberté » le mardi 6 juillet 2021 à 22 h 15, à la Plaine des Sports de Breuillet ainsi que pour le spectacle « Echappées belles » le dimanche 29 août 2021 de 11 h à 18h, sur la place du Marché à Breuillet, avec le Théâtre de Saint-Michel- sur-Orge, situé place Michel Carné – 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, représenté par M. Régis FERRON en sa qualité de Directeur.

2021 118 AGD

Décide de passer un contrat de cession pour le spectacle « Bonhomme » de et avec Laurent SCIAMMA, le mardi 1er février 2022 à 20 h, à la Salle des Fêtes de Breuillet (91), avec la production Comédie des 3 Bornes – NC3B, située 32, rue des Trois Bornes – 75011 PARIS, représentée par Mme Michèle HUBY en sa qualité de gérante.

2021 119 AGD

Décide de passer un contrat de cession de droits d’exploitation pour le spectacle « Jean-Luc Lemoine – Brut », le samedi 5 février 2022 à 20 h 30, à la Salle des Fêtes de Breuillet (91), avec la Book Your Show, située 17, rue de Châteaudun – 75009 PARIS, représentée par M. Gilles MATTANA en sa qualité de Gérant.

2021 120 AGD ANNULE2

2021 121 AGD

Décide de signer un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle « Les Trois Mousquetaires » le vendredi 24 septembre 2021 à 20 h 30 à l’Auditorium de Breuillet, avec Aller-Retour Théâtre, situé 5, Avenue Paul Eluard – 38400 SAINT MARTIN D’HERES (38400), représenté par Mme Gwladys Willotte – Dingler, en qualité de Présidente.

2021 122 AGD ANNULE

2021 123 AGD

Décide de passer un contrat de cession de droits d’exploitation pour le spectacle « Mon jardin de rêve » le lundi 11 octobre 2021 de 9 h à 10 h 30 à l’Auditorium de Breuillet, avec la Compagnie Goutes-y-donc, située 33, avenue Gambetta – 89000 AUXERRE, représentée par M. Titouan Balannec en sa qualité de Président.

2021 124 AGD

Décide de signer une convention avec le Comité Départemental de Handball Essonne dans le cadre de la mise en place d’ateliers découverte du handball à travers le projet « Hand‘Van » le mardi 13 juillet 2021, le vendredi 23 juillet 2021 et le lundi 16 août 2021.

2021 125 AGD

Décide d’adopter le plan de financement de l’opération de mise en place d’une production de chaleur mutualisée de géothermie au groupe scolaire Camille Magné pour un montant de 807 090 € HT ;

2021 126 AGD

Décide de signer une convention avec M. El’Hassan KANDE, Agent communal, domicilié 55 chemin de Tabor 91310 LINAS, pour la mise à disposition des locaux situés rue du Chemin vert, Hameau de la Tuilerie – 91650 BREUILLET le samedi 24 juillet 2021.

2021 127 AGD

Décide de donner à bail, à titre précaire à Monsieur Elaïd MESBAH, un appartement situé au 20, rue des Ecoles à Breuillet, à compter du 23 juillet 2021 pour une durée d’un an.

2021 128 AGD ANNULE

2021 129 AGD

Décide de passer un contrat de cession des droits d’exploitation de spectacle, pour le spectacle « La Belle aux cheveux d’or » le samedi 16 octobre 2021 à 16 h 30 à l’Auditorium de Breuillet, avec la Compagnie Récigraphe, située 347, rue de la petite cuette – 76520 Le Neuville-Chant-d’Oisel, représentée par M. Yann Dirlaouen en sa qualité de Président.

2021 130 AGD

Décide de signer un contrat relatif à la maintenance du réseau de vidéo protection, enregistré sous le numéro OP 181220 avec la société GS COM sise 19, rue des Molières – 91400 GOMETZ LA VILLE.

2021 131 AGD

Décide de modifier la régie de recettes prestations des services en régie prolongée.

2021 132 AGD

Décide de signer un contrat relatif à l’entretien et au contrôle des équipements d’aires de jeux destinés aux enfants avec la société FORECO SAS, domiciliée – 56, rue Vauchère – 77115 BLANDY-LES-TOURS, représentée par M. Stéphane MALOT, en sa qualité de Président Directeur Général.3

2021 133 AGD

Décide de signer le devis n°302957 en date du 03/09/2021 relatif à la solution en ligne, « LITTERALIS » pour la rédaction et le suivi des arrêtés permanents ou temporaires ; sur une période de trois ans avec la société SOGELINK, domiciliée 131 chemin du Bac à Traille – 69647 CALUIRE ET CUIRE CEDEX.

2021 134 AGD

Décide de donner bail, à titre précaire à Mme Anne PARENT, l’appartement situé 22B rue des Ecoles à Breuillet, à compter du 13 septembre 2021 pour une durée de six mois.

2021 135 AGD

Décide de signer un contrat de cession pour la prestation des Frères Roucoule, lors de la soirée du personnel, le jeudi 9 septembre 2021, avec l’association A.C.T.A. située au 7, rue François Mouthon – 75015 PARIS et représentée par M. VANMEGGELEN, en sa qualité de Directeur artistique.

2021 136 AGD

Décide de signer une convention avec l’association XY-ZYK, 58, rue Boileau – 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE, pour une prestation d’animation musicale, concert « LUCKY JUMPER », le vendredi 10 septembre 2021, à l’occasion de la soirée Festi’rencontres organisée par les accueils de loisirs de la commune à la salle des Fêtes de Breuillet.

2021 137 AGD

Décide de passer une convention de partenariat avec le Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris pour le « Festival de Jeunes Solistes », les vendredi 18 mars 2022 à 20 h 30, samedi 19 mars 2022 à 20 h 30 et dimanche 20 mars 2022 à 16 h, à l’Auditorium de Breuillet (91).

2021 138 AGD

Décide d’accepter la proposition du Groupe La Poste de mettre à disposition de la Maire un fichier des nouveaux arrivants sur les 6 derniers mois, pour l’organisation de l’accueil des nouveaux arrivants Breuilletois le samedi 20 novembre 2022 de 10 h à 12h.

2021 139 AGD

Afin de développer la démocratie participative dans la ville de Breuillet, par des idées d’administrés, décide de passer un contrat de prestations de services avec la société ID CITY domiciliée au Parc Menez – 29900 CONCARNEAU et représentée par Antoine JESTIN. Le contrat est conclu pour une période de 1 an du 29 juillet 2021 au 29 juillet 2022.

2021 140 AGD

Décide de signer une convention de stage de formation avec le prestataire Groupe Moniteur, 10, Place du Général de Gaulle – BP 20156 – 92186 ANTONY Cedex, pour un agent de la ville de Breuillet, sur le thème suivant « Mobiliser les différentes procédures d’aménagement dans son projet urbain », en classe virtuelle, le 11 octobre 2021.

2021 141 AGD

Décide de signer une convention de partenariat avec le Collectif Culture en Essonne, situé 14, rue Léo Lagrange – 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS et représenté par M. Marc Williams DEBONO, en sa qualité de Président, pour le spectacle « l’Arrière Fable » de la compagnie Eukaryota le vendredi 17 septembre 2022.

2021 142 AGD

Décide de signer une convention de partenariat avec le Collectif Culture en Essonne, situé 14, rue Léo Lagrange – 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS et représenté par M. Marc Williams DEBONO, en sa qualité de Président, pour l’exposition « La Chute » de Brigitte AMARGER qui sera exposée au Moulin des Muses de 8 novembre 2021 au 3 décembre 2021.4

2021 143 AGD

Décide de signer une convention avec le Collège du Pont-de-Bois de Saint Chéron dans le cadre des interventions du service jeunesse durant la pause méridienne de l’année scolaire 2021-2022 et, d’accepter les modalités et la fréquence des interventions comme exposées dans cette convention.

2021 144 AGD

Décide de passer un contrat avec la société ETANCHEPRO domiciliée 8ter, rue du Faubourg Saint Wulfran - 91490 MILLY LA FORET, afin de réaliser les travaux d’entretien des toitures terrasses inaccessibles, végétalisées et bac en acier du Centre Technique Municipal de la Salle Intergénérationnelle.

2021 145 AGD

Décide de passer un contrat relatif à la réalisation des travaux de maintenance préventive des portes sectionnelles manuelles du Centre Technique Municipale avec la société ASSA ABLOY, située 560, Avenue Marguerite Perey – 77127 LIEUSAINT, représentée par M. Manuel LOPES.

2021 146 AGD

Décide de signer une convention pour la mise à disposition des locaux situé Rue du Chemin vert – Hameau de la Tuilerie à Breuillet, avec la Ligue contre le cancer de Breuillet, association représentée par Mme Michèle BRACHET en sa qualité de Présidente, pour l’organisation d’une marche le samedi 16 octobre 2021.

2021 147 AGD

Décide de signer un contrat d’engagement pour la Retraite aux flambeaux du samedi 2 octobre 2021 avec l’Association l’HARMONIE D’ETRECHY située 18, rue du Haut Puits – 91580 ETRECHY, représentée par Mme Myriam DIONNET en sa qualité de Présidente.

2021 148 AGD

Décide de signer un contrat de cession du droit de représentation avec la Compagnie « Les Chemins de Travers », située 16, rue du Révérant Père Lucien Aubry – 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, représentée par M. Erik AOUIZERATE en sa qualité de secrétaire, concernant les différentes représentations le samedi 2 octobre 2021 à partir de 13 h 30 dans le Jardin du Moulin.

2021 149 AGD

Décide de signer un contrat enregistré sous le numéro 2021TX02/1 relatif à la consultation « Extension de l’accueil de loisirs du groupe scolaire Camille Magné » lot 1 « Gros œuvre – charpente métallique – charpente bois », avec la société DESTAS et CREIB domiciliée au 64, avenue de la gare – 91760 ITTEVILLE.

2021 150 AGD

Décide de signer un contrat enregistré sous le numéro 2021TX02/2 relatif à la consultation « Extension de l’accueil de loisirs du groupe scolaire Camille Magné » lot 2 « Couverture et bardage en zinc », avec la société INVIDIA CONCEPT domiciliée au ZI la Plaine Rue de l’industrie – 42240 UNIEUX.

2021 151 AGD

Décide de signer un contrat enregistré sous le numéro 2021TX02/3 relatif à la consultation « Extension de l’accueil de loisirs du groupe scolaire Camille Magné » lot 3 « Bardage bois », avec la Société BERNARD BOIS domiciliée au 39 avenue Blaise de Montesquieu – 77780 BOURRON MARLOTTE.

2021 152 AGD

Décide de signer un contrat enregistré sous le numéro 2021TX02/4 relatif à la consultation « Extension de l’accueil de loisirs du groupe scolaire Camille Magné » lot 4 « Etanchéité », avec la société DBS ENTREPRISE domiciliée 2, allée des Aunettes – 91580 ETRECHY.5

2021 153 AGD

Décide de signer un contrat enregistré sous le numéro 2021TX02/5 relatif à la consultation « Extension de l’accueil de loisirs du groupe scolaire Camille Magné » lot 5 « Menuiseries extérieures – Occultations », avec la société PLASTALU SAS domiciliée au 18, rue Robert Jumel – 93250 VILLEMOMBLE.

2021 154 AGD

Décide de signer un contrat enregistré sous le numéro 2021TX02/6 relatif à la consultation « Extension de l’accueil de loisirs du groupe scolaire Camille Magné » lot 6 « Menuiseries intérieures » avec la société SYCOMORE domiciliée 5, impasse des Meuniers – 91520 EGLY.

2021 155 AGD

Décide de signer un contrat enregistré sous le numéro 2021TX02/7 relatif à la consultation « Extension de l’accueil de loisirs du groupe scolaire Camille Magné » lot 7 « Métallerie – serrurerie » avec la société TECHNIC BAIE domiciliée au 4, rue Léonard de Vinci – 91220 LE PLESSIS PATE.

2021 156 AGD

Décide de signer un contrat enregistré sous le numéro 2021TX02/8 relatif à la consultation « Extension de l’accueil de loisirs du groupe scolaire Camille Magné » lot 8 « Cloisons - doublages - Faux plafonds », avec la société POUGAT SAS domiciliée 2, rue du 19 mars 1962 – 45330 LE MALESHERBOIS.

2021 157 AGD

Décide de signer un contrat enregistré sous le numéro 2021TX02/10 relatif à la consultation « Extension de l’accueil de loisirs du groupe scolaire Camille Magné » lot 10 « Peinture » avec la société LES PEINTURES PARISIENNES, domiciliée 7 rue du Moulin de Bruyères – 92400 COURBEVOIE.

2021 158 AGD

Décide de signer un contrat enregistré sous le numéro 2021TX02/11 relatif à la consultation « Extension de l’accueil de loisirs du groupe scolaire Camille Magné » lot 11 « Plomberie – sanitaire » avec la société SANI CLIMAT domiciliée au 34 avenue de la Victoire – 94310 ORLY.

2021 159 AGD

Décide de signer un contrat enregistré sous le numéro 2021TX02/12 relatif à la consultation « Extension de l’accueil de loisirs du groupe scolaire Camille Magné » lot 12 « Chauffage – ventilation » avec la société SANI CLIMAT domiciliée au 34 avenue de la Victoire – 94310 ORLY.

2021 160 AGD

Décide de signer un contrat enregistré sous le numéro 2021TX02/13 relatif à la consultation « Extension de l’accueil de loisirs du groupe scolaire Camille Magné » lot 13 « Electricité – courants forts – courants faibles » avec la Société LAVACRY domiciliée au 37 chemin des vignes – 94440 SANTENY.

2021 160 AGD

Décide de signer un contrat enregistré sous le numéro 2021TX02/14 relatif à la consultation « Extension de l’accueil de loisirs sur le site du groupe scolaire Camille Magné » et du lot 14 « VRD – Espaces verts », avec la société ESSONNE TP domiciliée 10 chemin de la Ferté Alais – 91700 BOISSY-SOUS-SAINT-YON.

2021 162 AGD

Décide de signer un contrat enregistré sous le numéro 2021TX02/15 relatif à la consultation « Extension de l’accueil de loisirs sur le site du groupe scolaire Camille Magné » et du lot 15 « Revêtements sportifs » pour l ville de Breuillet, avec la société ART DAN domiciliée au 4 allée des vergers – 78240 AIGREMONT.6

2021 163 AGD

Décide de signer un contrat enregistré sous le numéro 2021SS12 relatif à la réalisation d’une sonde verticale test et mise en œuvre d’un Test de Réponse Thermique, avec la société GEOFORAGE domiciliée au 5, rue des Landgraves – 67520 MARLENHEIM.

2021 164 AGD

Décide de signer un contrat pluriannuel – 4 ans, de service relatif à la mission de vérification des équipements d’aires de jeux destinées aux enfants, avec la société SOLEUS du groupe iSce, domiciliée allée du Fontanyl – 69120 Vaulx en Velin, représentée par M. Benoît CAILLOT, Directeur opérationnel, pour un montant de 801,60 € HT soit 961,92 € TTC.

2021 165 AGD

Décide de signer un contrat enregistré sous le numéro 2021TX02-9, relatif à la consultation « Extension de l’accueil de loisirs sur le site du groupe scolaire Camille Magné « Revêtements de sols – carrelages muraux », avec la société POUGAT SAS Domiciliée au 2 rue du 19 mars 1962 – 45330 LE MALESHERBOIS.

2021 166 AGD

Décide la modification de la régie RR20402 pour l’encaissement des locations diverses (matériels communaux, tentes et barnums).

2021 167 AGD

Décide de passer une convention pour la mise à disposition d’un terrain d’une surface de 25 m² environ, situés dans les emprises du terrain sis à Breuillet, au lieudit « le creux Fosse » référence cadastrale n°114, section AK, selon le plan annexé à la convention avec la société CELLNEX France, 1, Avenue de la Cristallerie – 92310 SEVRES.

2021 168 AGD

Décide de passer un contrat de cession de droit de représentation pour le spectacle « Faux départ » le vendredi 26 novembre 2021 à 20 h 30, à l’auditorium du Moulins des Muses de Breuillet avec la compagnie EnVie Théâtre, située 6, Allée des Lilas – 77210 AVON, représentée par M. Philippe PERRIARD en sa qualité de Président.

2021 169 AGD

Décide de passer un contrat de cession de droit de représentation pour le spectacle « Dialogue d’un chien avec son maître » le samedi 27 novembre 2021 à 20 h 30 à l’auditorium du Moulin des Muses de Breuillet, avec la Troupe du CAB, située 12, rue Pierre Brossolette – 91360 EPINAY SUR ORGE, représentée par Mme Nelly RUAMPS, en sa qualité de Présidente.

2021 170 AGD

Décide de passer un contrat de cession du droit de représentation pour le spectacle « La Nonna » le dimanche 28 novembre 2021 à 16 h à l’auditorium du Moulin des Muses de Breuillet, avec la Compagnie Les Baladins de Marly, située 2, rue Louis Yvert – 78160 MARLY LE ROI, représentée par M. Laurent CAUTRU en sa qualité de Président.

2021 171 AGD

Décide de signer une convention de stage de formation avec le prestataire « R’FORMATION – Route de Fontenay – Park Artisan – ZAC les Gros – 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, pour quatre agents des services techniques de la ville de Breuillet, dont l’intitulé de la formation est HABILITATION ELECTRIQUE HOBO, dans les locaux du prestataire, le 26 novembre 2021.7

172 AGD

Décide de signer un contrat enregistré sous le numéro 2021SS12 relatif à la réalisation d’une sonde verticale test et mise en œuvre d’un Test de Réponse Thermique, avec la société AVERNE DRILLING domiciliée au 2, avenue du Président Pierre Angot – 64000 PAU.

2021 173 AGD

Décide de prendre à sa charge le coût de transport des équipes participantes à Essonne Cup.

2021 174 AGD

Décide de d’approuver les termes du contrat pour souscription de la solution de téléconsultation « MEDADOM » proposé par la société SYNAPSE, exerçant sous le nom commercial « MEDADOM », situé au 20 avenue Mac-Mahon – 75071 PARIS.

En raison de la présence du Conseil Municipal des Enfants (CME), Mme Le maire propose de modifier l’ordre du jour de la séance et de débuter par l’approbation de la Charte du Conseil Municipal des Enfants. Mme le Maire donne la parole à Mme BRUNEAU, Conseillère municipale.

II APPROBATION DE LA CHARTE DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Mme BRUNEAU donne lecture de la note

Le Conseil Municipal des Enfants (CME) a été créé en 1999 pour permettre à tous l’expression pleine et active de la Démocratie Locale et de la Citoyenneté,

Le Conseil Municipal des Enfants prône la reconnaissance de l’enfant comme partenaire et acteur à part entière dans la vie de la commune,

Le CME est un lieu de proposition et de dialogue. C’est un outil d’apprentissage de la vie citoyenne, il permet aux enfants de vivre la démocratie à leur niveau de manière concrète. C’est une assemblée dont le rôle est avant tout pédagogique : former les citoyens de demain en développant chez les jeunes élus le sens de la responsabilité, l’autonomie et la solidarité,

Les jeunes conseillers municipaux sont les porte-parole de leurs paires, ils s'attachent à élaborer et développer des projets qui sont à la fois stimulants et bénéfiques à leur école, à leur ville ou à leur environnement proche.,

Le fonctionnement et les modalités de travail sont fixés par une charte élaborée par le Conseil Municipal des Enfants lui-même,

Dans le cadre de la nouvelle mandature, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la charte du CME.

Mme Le maire remercie Mme BRUNEAU pour cette présentation et informe l’assemblée qu’une interruption de séance est nécessaire.

Mme le Maire donne la parole aux enfants du CME qui procèdent à la lecture de la Charte.

Elle remercie tous les enfants et les félicite pour l’excellent travail accompli.

Mme le Maire réouvre la séance et indique que Le Conseil municipal va procéder au vote.8

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal des Enfants permet à tous, l’expression pleine et active de la Démocratie Locale et de la Citoyenneté,

Considérant que cette instance propose une démarche d’apprentissage de la Vie Citoyenne,

Vu l’avis favorable de la Commission Intergénération et Solidarités,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame BRUNEAU, Conseillère municipale en charge du CME et après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la charte du Conseil Municipal des Enfants dans le cadre de la nouvelle mandature,

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

III RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022

Mme le Maire énonce l’intitulé du rapport et indique que M. VIVIER en est le rapporteur, M. VIVIER donne lecture du rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune,

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

Vu l’article 107 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ajoutant au contenu du débat d’orientation budgétaire pour les communes de 3500 habitants et plus et leur EPCI, les dispositions suivantes :

- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en investissement et en fonctionnement,

- La présentation des engagements pluriannuels envisagées,

- Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.

Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 fixant les modalités de publication et de transmission de ce rapport,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Affaires Générales,

Considérant que le Rapport d’Orientation Budgétaire donne lieu à un débat,

Considérant qu’il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique,

Considérant que ce rapport est transmis au représentant de l’Etat dans le Département et au Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont dépend la commune,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Richard VIVIER, Adjoint en charge des finances, et après en avoir délibéré par 26 voix pour et 2 abstentions (Mme BRUNEAU, M. MONTEIRO).9

ADOPTE le débat d’orientation budgétaire sur la base du rapport annexé à la présente délibération,

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

IV DECISION MODIFICATIVE N°1 /2021 – BUDGET VILLE

Mme le Maire énonce l’intitulé du rapport et indique que M. VIVIER en est le rapporteur, M. VIVIER donne lecture du rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-11,

Vu la délibération 2020 I 54 du 16 décembre 2020 relative au Budget Primitif 2021,

Vu la délibération 2021 I 07 du 14 avril 2021 relative au Budget Supplémentaire 2021,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Affaires générales,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Richard VIVIER, Adjoint en charge des finances et après en avoir délibéré par 26 voix pour et 2 abstentions (Mme BRUNEAU et M. MONTEIRO),

ADOPTE la décision modificative n°1 du budget principal de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement qui s’équilibre comme suit :10

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

V ADMISSION EN NON-VALEUR 2021

Mme le maire énonce l’intitulé du rapport et indique que M. VIVIER en est le rapporteur, M. VIVIER donne lecture du rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune,

BP 2021 RAR 2020 BS 2021 DM 1 - 2021 BUDGET TOTAL 2021

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 400 075,00 € - € 24 908,45 € 5 000,00 € 2 429 983,45 €

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 514 000,00 € - € - € 46 000,00 € 4 560 000,00 €

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 500 000,00 € - € 5 500,00 € - - € 494 500,00 €

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 79 195,00 € - € 1 731 403,13 € 2 447,00 € 1 813 045,13 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 537 200,00 € - € 96 235,00 € - 887,00 € 441 852,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 76 600,00 € - € 2 000,00 € - - € 74 600,00 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 550,00 € - € 670,00 € 41 860,00 € 45 080,00 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 577 640,00 € - € 8 650,00 € 4 570,00 € 590 860,00 €

8 687 260,00 € - € 1 661 896,58 € 100 764,00 € 10 449 920,58 €

BP 2021 RAR 2020 BS 2021 DM 1 - 2021 BUDGET TOTAL

002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT - € - € 1 370 566,91 € - € 1 370 566,91 €

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 200 000,00 € - € 7 000,00 € - € 207 000,00 €

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 381 880,00 € - € 71 500,00 € - - € 310 380,00 €

73 IMPOTS ET TAXES 6 278 465,00 € - € 494 180,00 € 100 000,00 € 6 872 645,00 €

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 740 665,00 € - € 149 520,33 € - - € 1 591 144,67 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20 000,00 € - € 5 350,00 € - € 25 350,00 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 800,00 € - € 5 820,00 € - € 9 620,00 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 62 450,00 € - € - € 764,00 € 63 214,00 €

8 687 260,00 € - € 1 661 896,58 € 100 764,00 € 10 449 920,58 €

BP 2021 RAR 2020 BS 2021 DM 1 - 2021 BUDGET TOTAL

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT - € - € 397 906,48 € - € 397 906,48 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 715 135,00 € - € - € - € 715 135,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 218 020,00 € 16 127,40 € 15 050,00 € 28 750,00 € 277 947,40 €

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 13 900,00 € 187 648,15 € 3 000,00 € - € 204 548,15 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 062 310,00 € 693 769,89 € 2 607 866,00 € - 22 497,00 € - 2 125 716,89 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS - € - € 2 972 749,00 € - € 2 972 749,00 €

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 62 450,00 € - € - € 764,00 € 63 214,00 €

041 OPERATIONS PATRIMONIALES - € - € - € 5 087,00 € 5 087,00 €

5 071 815,00 € 897 545,44 € 780 839,48 € 12 104,00 € 6 762 303,92 €

BP 2021 RAR 2020 BS 2021 DM 1 - 2021 BUDGET TOTAL

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 79 195,00 € - € 1 731 403,13 € 2 447,00 € 1 813 045,13 €

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 124 175,00 € - € 150 000,00 € - € 274 175,00 €

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 577 640,00 € - € 8 650,00 € 4 570,00 € 590 860,00 €

041 OPERATIONS PATRIMONIALES - € - € - € 5 087,00 € 5 087,00 €

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 600 000,00 € 350 000,00 € 499 169,88 € - € 1 449 169,88 €

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 504 108,00 € 524 765,00 € 246 093,91 € - € 2 274 966,91 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 186 697,00 € - € 2 186 697,00 € - - € - €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS - € - € 355 000,00 € - € 355 000,00 €

5 071 815,00 € 874 765,00 € 803 619,92 € 12 104,00 € 6 762 303,92 €

TOTAL

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES BUDGETAIRES

TOTAL

TOTAL

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRES BUDGETAIRES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES BUDGETAIRES

TOTAL

RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRES BUDGETAIRES11

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M.14,

Vu la demande d’admissions en non-valeur en date du 30 septembre 2021, formulée par Madame la Trésorière Principale de Dourdan, pour un montant total de 10 927.13 €,

Considérant que certaines créances présentent sur cette demande d’admission en non-valeur peuvent être encore recouvrées,

Vu l’avis favorable de la Commission Intercommunalité, Affaires générales, Economiques et Financières,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Richard VIVIER et après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE d’accepter l’admission en non-valeur de ces créances à hauteur de 10 464,23 € se décomposant comme suit :12

DIT que la dépense correspondante sera prélevée au chapitre 65 – article 6541 – service POFI.

Exercice N° pièce Reste à recouvrer

2006 T-526 96,32 €

2006 T-527 167,43 €

263,75 €

2007 T-1074 686,00 €

686,00 €

2010 T-133 309,50 €

2010 T-455 81,59 €

2010 T-536 280,19 €

2010 T-687 46,00 €

2010 T-82 32,00 €

749,28 €

2011 T-487 100,16 €

100,16 €

2012 T-636 40,00 €

2012 T-67 250,00 €

2012 T-856 278,00 €

568,00 €

2014 T-371 404,00 €

2014 T-437 750,00 €

2014 T-438 750,00 €

2014 T-454 750,00 €

2014 T-461 750,00 €

2014 T-482 393,96 €

2014 T-505 278,00 €

2014 T-506 70,00 €

4 145,96 €

2015 T-182 73,13 €

2015 T-255 128,00 €

2015 T-373 45,00 €

246,13 €

2016 T-140 16,46 €

2016 T-140 26,00 €

2016 T-141 11,88 €

2016 T-141 26,00 €

2016 T-142 22,67 €

103,01 €

2017 T-186 6,06 €

2017 T-187 3,03 €

2017 T-203 6,46 €

2017 T-215 38,14 €

2017 T-622 500,00 €

2017 T-623 1 000,00 €

2017 T-629 500,00 €

2017 T-63 262,21 €

2017 T-630 1 000,00 €

3 315,90 €

2018 T-517 5,34 €

5,34 €

2019 T-127 4,70 €

2019 T-391 276,00 €

280,70 €

10 464,23 €

Total 2010

Total 2007

Total 2018

Total 2019

Total général

Total 2006

Total 2011

Total 2016

Total 2017

Total 2015

Total 2014

Total 201213

PRECISE que cette décision ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur reviendrait à une meilleure fortune.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

VI ADHESION DE LA COMMUNE DE BREUILLET AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DE L’ASSOCIATION POUR LA SANTE AU TRAVAIL EN ESSONNE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021

Mme le Maire énonce l’intitulé du rapport et donne lecture du rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2012-170 du 3 février 2012 portant modification du décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°2014 I 69 du 17 décembre 2014 portant adhésion de la commune de Breuillet au service de médecine professionnelle et préventive de l’Association pour la Santé au Travail en Essonne (A.S.T.E), à compter du 1er janvier 2015,

Considérant que conformément à l’article 11 du décret n° 85-603 du 10 Juin 1985 modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012, les missions de médecine préventive peuvent être assurées par un ou plusieurs médecins à un service de médecine du travail interentreprises et avec lequel l'autorité territoriale passe une convention,

Et que les médecins peuvent être assistés par du personnel infirmier et, le cas échéant, par du personnel de secrétariat médico-social,

Considérant le souhait de la collectivité de continuer à adhérer à une Association pour la Santé au Travail en Essonne (A.S.T.E) pour répondre à ses obligations en matière de prévention santé au travail à compter du 1er janvier 2021,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances et affaires générales,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le renouvellement de l’adhésion de la collectivité à l’Association pour la Santé au Travail en Essonne, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021, renouvelable par tacite reconduction deux années, soit pour une durée totale de trois ans,14

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine de prévention et de santé au travail interentreprises géré par l’association ASTE,

PRECISE que la dépense correspondante est inscrite, chaque année, au budget de la collectivité au chapitre 012, article 6475.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

VII PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2020 – CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION

Mme le Maire énonce l’intitulé du rapport et donne lecture du rapport,

Considérant le rapport d’activité 2020 transmis par M. Le Président de Cœur d’Essonne Agglomération en application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que :

« Le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit adresser au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement sont entendus. Le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».

Au terme de la présentation de ce rapport, il est donné acte au Maire de sa communication.

INDIQUE que ce rapport annuel est un document public qui peut être librement consulté en mairie aux horaires d’ouverture du public.

VIII AMENDES PRONONCEES POUR LUTTER CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES

Mme le Maire énonce l’intitulé du rapport et donne lecture du rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune,

Vu le Code de l’Environnement, et notamment les articles L 541-1-1, L 541-3 et L 541-46,

Vu la loi « Agec » n°2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, et notamment ses articles 93 à 106 portant sur la lutte contre les dépôts sauvages,

Considérant la nécessité de lutter contre les dépôts sauvages de toutes sortes de déchets,

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Mme le Maire à prononcer une amende administrative proportionnelle au coût évalué pour évacuer le dépôt sauvage afin de sanctionner les contrevenants en matière de dépôts sauvages de déchets,15

PRECISE que l’amende est comprise entre un montant plancher fixé par l’assemblée délibérative à 500 € et le montant plafond prévu par la loi s’élevant à 15 000 euros. Entre ce minimum et ce maximum, le montant de l’amende administrative est calculé en prenant le coût d’enlèvement évalué du dépôt sauvage auquel est ajouté une majoration de 30%,

L’amende administrative accompagne la mise en demeure du contrevenant responsable de dépôt sauvage sur le territoire communal,

AUTORISE les agents assermentés de la commune à prononcer une amende forfaitaire délictuelle de 1500 euros au moment de la constatation de l’infraction,

PRECISE que les amendes administratives et l’astreinte journalière prononcées par le maire sont recouvrées au bénéfice de la commune,

AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier,

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

IX RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TECHNICIEN INFORMATIQUE DU CIG DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE AU SEIN DE LA COMMUNE DE BREUILLET

Mme le Maire énonce l’intitulé du rapport et donne lecture du rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune,

Vu la délibération n°2018 I 28 du Conseil municipal en date 27 juin 2018 approuvant la convention bipartite de mise à disposition d’un technicien informatique du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France au sein de la commune de Breuillet à compter du 1er avril 2018 au 31 mars 2021,

Vu la délibération du Conseil d’administration du CIG de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France fixant les tarifs forfaitaires d’intervention d’un technicien informatique pour l’année 2021 dans le cadre de mission de mise à disposition auprès d’une collectivité,

Considérant que pour assurer la continuité du service dans le cadre de la gestion et de la maintenance de son réseau et du parc informatique, la commune de Breuillet a opté pour une mise à disposition d’un technicien informatique du CIG de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France,

Considérant que la commune de Breuillet et le CIG se sont rapprochés afin de fixer les modalités techniques d’interventions (organisation du travail, fréquence des interventions, missions sur la gestion du réseau et la maintenance du parc informatique…) ainsi que les conditions financières de cette mise à disposition du technicien informatique,

Considérant que pour entériner cette nouvelle proposition, une convention bipartite de mise à disposition d’un technicien informatique du CIG au sein de la commune de Breuillet a été établie convenant d’un temps de travail de 2 journées de 8 heures par semaine pendant 47 semaines au maximum pour une enveloppe financière de 33 840 € (soit un tarif horaire de 45 € par heure de travail), et doit être signée conjointement par la commune de Breuillet et le CIG,16

Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Affaires générales,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un technicien informatique du CIG de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France au sein de la commune de Breuillet portant sur une période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2024,

APPROUVE l’enveloppe financière pour la mise à disposition d’un technicien informatique du CIG pour l’année 2021 s’élevant à un montant de 33 840 € correspondant à la présence sur 2 journées de 8 heures par semaine pendant 47 semaines au maximum, pour un tarif horaire de 45 €,

AUTORISE Mme le Maire à signer le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un technicien informatique du CIG, à faire toutes les démarches à signer toutes les pièces pour la réalisation de la présente convention à intervenir,

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

X DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNCIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT, DES RIVIERES ET DU CYCLE DE L’EAU (SIARCE)

Mme le Maire énonce l’intitulé du rapport et indique que M. LECRON en est le rapporteur, M. LECRON donne lecture du rapport,

Vu l'article L. 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit qu'après le renouvellement général des Conseils municipaux, l'organe délibérant des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), saisit la commune afin que le nouveau Conseil municipal désigne ses délégués comme le prévoit l’article L 2121-33 du CGCT.

Vu l’article L. 5211-7, alinéa 1er du CGCT qui stipule que « ces délégués sont élus par les Conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres,

Vu l’article L.5711-1 du CGCT précisant que « pour l’élection des délégués des communes ou comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres »,

Vu l’arrêté préfectoral n°2021-PREF.DRCL-610 du 25 août 2021 publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture de l’Essonne n°127 du 26 août 2021 ayant pour objet notamment l’adhésion de la commune de Breuillet au SIARCE au titre de la compétence mobilité propre,

Vu la délibération n° 2020 I 15 du 23 mai 2020 relative à la désignation des délégués du Conseil municipal au sein des Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI),

Vu les candidatures présentées par la commune de Breuillet au sein du SIARCE,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement de la ville,

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de M. LECRON, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme et après en avoir délibéré à l’unanimité,17

Sont ainsi désignés :

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

XI SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT, DES RIVIERES ET DU CYCLE DE L’EAU (SIARCE) RAPPORT D’ACTIVITES – EXERCICE 2020

Mme le maire énonce l’intitulé du rapport et indique que M. VIVIER en est le rapporteur, M. VIVIER donne lecture du rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-5 et L.5211-39,

Vu le Décret n°95-653 du 06 mai 1995 relatif aux prescriptions des modalités de réalisation des rapports d’activités annuels sur le prix et la qualité des services publics de production et de distribution de l’eau potable,

Vu le rapport d’activités pour l’exercice 2020 du Syndicat Intercommunal d’Aménagement, des Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE),

Vu l’avis favorable de la commission Aménagement de la ville,

Considérant la présentation de ce rapport annuel d’activités aux délégués du Comité Syndical du SIARCE,

Considérant que Mme le Maire doit présenter le rapport annuel d’activités du SIARCE pour l’exercice 2020 à l’ensemble du Conseil municipal,

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de M. VIVIER, Adjoint au Maire en charge des finances et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Au terme de sa communication, il est donné acte à Mme le maire de sa communication,

INDIQUE que ce rapport annuel est un document public qui peut être librement consulté en Mairie aux horaires d’ouverture du public.

XII TARIFICATION REVENTE DE GOODIES POUR LE TELETHON

Mme le maire énonce l’intitulé du rapport et indique que Mme SAUVAN en est le rapporteur, Mme SAUVAN donne lecture du rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune,

Syndicat Délégué titulaire Délégué(s) suppléant(s)

SIARCE François LECRON Bernard SPROTTI Vasco AFONSO18

Considérant que la commune souhaite effectuer une revente de goodies au profit du Téléthon lors du marché de Noël organisé par le Comité des Fêtes,

Considérant le prix de revente des goodies fixé par l’association AFM Téléthon,

Considérant la nécessité de fixer les tarifs de cette revente,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme SAUVAN, Conseillère municipale et après en avoir délibéré à l’unanimité,

FIXE le tarif des goodies, qui feront l’objet d’une revente lors du marché de noël organisé par le Comité des Fêtes, comme suit :

Goodies Tarif de revente unitaire

Crayon gomme 2,00 €

Pochette bonbons 1,00 €

DIT que le produit de cette vente sera reversé au profit du Téléthon,

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 15 h 45.