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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 15 2 decision modificative 3 BP)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Vei
OBJET
:
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°3
—
BUD4
COMMUNE :
Envoyé
en
préfecture
lé
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
ee
—
ID
: 059-215906082-20221215-DCM 2022
9 2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance
du
15/12/2022
— 20h00
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre,
l'Assemblée
Délibérante,
—_—.
|
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
à
vingt
heures
au
nombre
prescrit
par
la
En
exercice
: 15
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
FAURE.
Présents
: 10
Étaient
présents
(10)
: MME
Mélanie
BACQ,
M.
Daniel
BOUTELIER,
M.
Benoit
CARION,
M.
Jacques
DOMAS,
M.
Jean
FAURE,
MME
Joselyne
GILLERON,
Nombre
de suffrages
: 12
MME
Marie
GUILLAUMON,
M.
Louis
LEBRIEZ,
MME
Nathalie
LODATO,
MME
Catherine
WITASSE
Date
de
convocation
Étaient
excusés
(2)
: M.
Cédric
DERET,
M.
Hubert
CARPENTIER
09/12/2022
Absents
(3):
MME
Brigitte
DECAUX,
MME
Amélie
GALET,
M.
Philippe
PIERART Avaient
donné
pouvoir
(2)
: M.
Cédric
DERET
donne
pouvoir
à
M.
Benoit
CARION
/ M.
Hubert
CARPENTIER
donne
pouvoir
à
M.
Louis
LEBRIEZ
Désignation
du
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal
M.
LEBRIEZ
Louis
est
nommé
Secrétaire
de
Séance
Numéro
interne
de
l’acte
: DCM
2022/9/2
Thème
: finances
/
Décisions
budgétaires
OBJET:
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°3
—-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
:
Vu
l’article
L.
1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
"Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M14,
"
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
o
en
date
du
4
avril
2022
approuvant
le
Budget
Primitif
o
en
date
du
28
juin
2022
approuvant
le
Budget
Supplémentaire,
o
en
date
du
12
octobre
2022
approuvant
la décision
modificative
n°2
Sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L.
1612-1,
L.
1612-9
et
L.
1612-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant,
jusqu'au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
principal.
En
section
de
fonctionnement
les
dépenses
suivantes :
-
Chapitre
65
—
compte
6531
: prise
en
compte
de
la
cotisation
au
Droit
Individuel
à
la
Formation
des
élus
2022
(DIF)
: + 479.64
€
-
Chapitre
014
—
compte
7391171
: prise
en
compte
d'un
dégrèvement
de
la
taxe
foncière
2022
sur
propriétés
non
bâties
: + 447.00
€
- _
Chapitre
014
- compte
7391172
: prise
en
compte
d'un
dégrèvement
de
la taxe
d'habitation
2022
sur
les
logements
vacants
: + 41.00
€
Au
chapitre
022
—
dépenses
imprévues,
avaient
été
budgétés
20
000
€.
Sur
l'année
2022,
aucune
dépense
n'a
été
effectuée
à
ce
chapitre.
Vendegies
sur
Ecaillon
Page
1
sur
2 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
V4
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
OBJET:
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°3
—
BUD
Recuen
prétecturelle 19/12/2022
COMMUNE
:
Publié
le
Te
——
ID
: 059-215906082-20221215-DCM 2022
9 2-DE
En
conséquence,
afin
de
compenser
les dépenses
citées
précédemment,
il est demandé
au
conseil
d'autoriser
l'écriture
comptable
suivante
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
: |
Article :
Montant :
Chapitre
: |
Article:
|
Montant:
65
6531
479,64
€
022
022
-967.64
€
014
7391171
447,00
€
014
7391172
41,00
€
TOTAL :
+967.64
€
TOTAL :
-967.64
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
autorise
à l'unanimité
(Contre
: 0 / Abstention
: 0 / Pour
: 12)
ces
écritures
comptables
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Vendegies
sur
Ecaillon,
Le
Maire,
Jean
FAURE
Vendegies
sur
Ecaillon
Page
2 sur
2