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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
xtrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Vé::
us
\JET
:DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
—
BUDGET
PRINCIPAL
DE
L:
UT
ET
TO
STE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance
du
12/10/2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
_deux
mille
vingt-deux,
le
douze
octobre,
l'Assemblée
_Délibérante,
a
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
En
exercice
:15
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
FAURE.
Présents
:12
Étaient
présents
(12)
: M.
Daniel
BOUTELIER,
M.
Benoit
CARION,
M.
Hubert
CARPENTIER,
M.
Cédric
DERET,
M.
Jacques
DOMAS,
M.
Jean
FAURE,
MME
Nombre
de
suffrages
:13
voselyne
GILLERON,
MME
Marie
GUILLAUMON,
M.
Louis
LEBRIEZ,
MME
Nathalie
LODATO,
M.
Philippe
PIERART
(présent
à
20h36),
MME
Catherine
Date
de
convocation
WITASSE.
05/10/2022
Avait
donné
pouvoir
(1):
Mme
Mélanie
BACQ
donne
pouvoir
à
M.
Daniel
BOUTELIER Était
excusée
(1)
: Mme
Mélanie
BACQ
Absents
(2)
: Mme
GALET
Amélie,
Mme
Brigitte
DECAUX
Désignation
du
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal
M.
LEBRIEZ
Louis
est
nommé
Secrétaire
de
Séance
Numéro
interne
de
l'acte
: DCM
2022/7/6
Thème
:finances
/ Décisions
budgétaires
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
-
Vu
l'article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14,
-
Vu
la
délibération
du
conseil
Municipal
en
date
du
4
avril
2022
approuvant
le
Budget
Primitif
et
la
délibération
en
date
du
28
juin
2022
approuvant
le
Budget
Supplémentaire,
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
Cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
principal.
En
section
d'investissement,
il convient
de
prendre
en
compte
les
dépenses
suivantes
:
-
Chapitre
23
-
Compte
2313
:Paiement
du
Solde
des
factures
lots
01
et
05
du
marché
de
construction
de
l’école
:+
29
000
€
-
Chapitre
21-
Compte
2188
:Achat
de
Stores
et
remise
en
fonctionnement
des
sanitaires
de
la
garderie
:+
3
000
€
-
Chapitre
16
—
compte
1641
:Prise
en
compte
du
remboursement
du
Capital
de
l'emprunt
de
300
000
€
contracté
fin
2020
:+
4
000
€
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
suivantes
:
-
Chapitre
66
-
compte
66111
:Prise
en
compte
du
remboursement
des
intérêts
de
l'emprunt
de
300
000
€
contracté
fin
2020
:+
3
000
€
-
Chapitre
67
—-
compte
678:
Paiement
des
Ouvriers
communaux
ayant
découvert
le
trésor
au
presbytère,
lors
des
travaux
de
rénovation
:+
12
000
€
-
Chapitre
011
—
compte
6188
:
Modification
d'écriture
comptable
en
réduisant
le
compte
6188
du
Montant
du
trésor
pour
les
ouvriers
:-
12
000
€
Vendegies
sur
Ecaillon
Page
1
sur
2 =
ü
yen
E
#
«
"=
Envoyé
é
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Ver
REC
a A
oPI2022
OBJET
:DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
—
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
CbennrÉ
ere
le 13/10/2022
Publié
le
EL
ID
: 059-215906082-20221012-DCM 2022
7 6-DE
Pour
la
bonne
information
du
Conseil,
nous
vous
établissons
une
vue
des
différents
votes
depuis
le
BP
2022
incluant
la
présente
décision
modificative.
PIGTE
SECTION
ET
N°
DECISION
DEPENSES
|
RECETTES
04/04/2022
|
FONCTIONNEMENT
BP
7ia69180€
| 76245913€
|
28/06/2022
FONCTIONNEMENT
BS
- DM
N°1
11
186,00
€
28/06/2022
|
RESULTAT
REPORTE
[12/10/2022
|
FONCTIONNEMENT
DM
N°2
| | É 3 000,00 € TOTAL FONCTIONNEMENT 775 420,90€ | 896 742,66 €
04/04/2022
|
INVESTISSEMENT
BP
200
727,86€
|
392091,11€
|
28/06/2022
INVESTISSEMENT
BS
- DM
N°1
34
189,00
€
278
606,32
€
28/06/2022
|
EXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
188
219,04
€ |__|
1271072022 | INVESTISSEMENT DM N°2
|
36000,00€ |
|
CRE
549 135,40€ |
670 697,43 €
L
| 1 324 556,80 € | 1 567 440,09 €
Le
conseil
est
informé
qu'une
potentielle
nouvelle
décision
modificative
pourrait
être
proposée
au
vote
avant
la
fin
de
l'année
et
ceci
afin
d'ajuster
les
dépenses
relatives
aux
charges
(notamment
de
personnel
et
élus,
suite
à
l'augmentation
du
point
d'indice
en
juillet
dernier
et
à
la
fourniture
de
gaz
et
d'électricité).
|
À
l'heure
où
nous
travaillons
sur
ce
conseil,
il
reste
:
__
91
955.29
€
de
crédits
au
chapitre
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés.
En
notant
qu'il
reste
3
mois
de
rémunération
à
établir
en
2022.
-
12
895.15
€
de
crédits
au
chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
[comprenant
indemnités
des
élus
+
contributions
incendie
| eaux
pluviales
/murs
mitoyens].
-
59
984.16
€
de
crédits
au
chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
M.
le
Maire
demande
s’il y
a
des
questions
au
sujet
de
cette
décision
modificative
budgétaire.
Sans
question,
il est
proposé
de
passer
au
vote.
Vote
- Contre
:O
/Abstentions
:3
/ Pour
:
10
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Vendegies
sur
Ecaillon,
Le
Maire,
Jean
FAURE
A
————
EE
___
—
—
—
Vendegies
sur
Ecaillon
Page
2
sur
2