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Procès Verbal - 01 PV CM 2024 01 15
Procès Verbal - pv cm du 15 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 15 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
email
:
à D, Mairie de VER
SUR
MER
4 place
Amiral
Byrd
14114
VER
SUR
MER
Tel
: 02
31
22
20
33
commune@versurmer.fr
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER-SUR-MER
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
janvier
2024
Effectif
légal
: 19
- Membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 18
- Votants
: 19
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quinze
du
mois
de
janvier,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Saint
Exupéry,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
la Maire.
Etaient
présents
: Jean-Luc
VERET
- Cécile
MACHUREY
- Jean-Claude
MARIE
- Gérard
MARCIA
- Philippe
BERTEMONT
- Jean-Bernard
MAILLARD
- Pascale
CLAUSER
- Marie-
Claude
HOFFNUNG
- Ludovic
MAULNY
- Éric
POTIER
- Houria
BADEXK
- Philippe
ONILLON
- Marie-Christine
DEHLINGER
- Marie-Laure
PAIN
- Françoise
COUTAND
- Catherine
INNOCENT
- Jean
CHANAL.
Absents
excusés
- Pouvoir
:
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Jean-Bernard
MAILLARD
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLAUSER
désignée
à l'unanimité
Ouverture
du
conseil
municipal
par
Cécile
MACHUREY,
Maire
par
intérim,
suite
à l'acceptation
de
la démission
du
maire
Jean-Luc
VERET
par
Monsieur
le sous-préfet
de
BAYEUX,
acceptation
remise
en
mains
propres
le 5
janvier
2024.
Page
1 sur
8 L'élection
du
maire
est
présidée
par
le doyen,
Philippe
BERTEMONT.
Philippe
BERTEMONT
exprime
son
émotion
suite
à la
démission
de
Jean-Luc
VERET
pour
raisons
de
santé
car
il était
enthousiaste
sur
le projet
mené
par
l'ancien
maire.
Election
du
maire
Monsieur
Philippe
BERTEMONT
fait
appel
aux
candidatures
pour
le poste
de
Maire.
Deux
personnes
se
portent
candidat
:
- Philippe
ONILLON
indique
que
sa
candidature
n'est
pas
une
surprise
vu
son
engagement
pour
la commune
de
Ver
sur
Mer.
Il a
déjà
effectué
2 mandats
en
tant
que
Maire.
Il continuera
sa
politique
et
sera
le Maire
de
tous
les
vérois.
-__ Lysiane
LE
DUC
DREAN
exprime
qu'elle
s'est
beaucoup
investie
dans
la commune
depuis
son
arrivée
il y a
7 ans.
Elle
remercie
l'équipe
des
élus
de
l'avoir
sollicitée
pour
ce
poste.
Les
vérois
la connaissent,
elle
est
investie
notamment
dans
le milieu
associatif.
Elle
sera
au
ser-
vice
des
citoyens,
au
niveau
de
la commune,
de
la communauté
de
communes,
tiendra
compte
de
la réalité
et
défendra
nos
intérêts.
Il faut
avoir
une
vision
à moyen
terme,
et
d'ores
et
déjà
travailler
sur
l'élaboration
du
PLUI
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal)
de
STM
prévu
en
2026.
Les
adjoints
poursuivront
leur
mission.
Désignation
des
assesseurs
:
- Le
conseiller
municipal
le plus
jeune
: Houria
BADEK.
- Autres
volontaires
: Marie-Laure
PAIN
au
nom
de
la minorité
et
Eric
POTIER
Il est
demandé
à chaque
votant
de
noter
le nom
du
candidat
sur
une
feuille
blanche,
glissée
dans
une
enveloppe
sans
signe
distinctif.
La
secrétaire
de
mairie
récolte
des
bulletins
dans
une
corbeille.
Décompte
des
enveloppes
: 19
Dépouillement_: Décompte
des
voix
: 15
pour
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
4 pour
Philippe
ONILLON
Décompte
des
bulletins
: 19
Lysiane
LE
DUC
DREAN
est
élue
Maire
de
Ver-sur-Mer.
Elle
prend
la présidence
de
la séance
du
conseil
municipal.
Désignation
de
la liste
des
adjoints
Liste
présentée
par
la majorité
: Jean-Claude
MARIE,
Cécile
MACHUREY,
Gérard
MARCTA.
Liste
présentée
par
la minorité
: Philippe
ONILLON,
Marie-Christine
DEHLINGER,
Jean
CHANAL. Page
2 sur
8 Il est
procédé
au
vote
avec
les
mêmes
assesseurs
que
pour
l'élection
du
maire
:
Houria
BADEXK,
Marie-Laure
PAIN
et
Éric
POTIER.
Dépouillement
_:
Comptage
des
enveloppes
: 19
Dépouillement
des
votes
: 15
voix
pour
la liste
de
la majorité,
4 voix
pour
la liste
de
la minorité.
Comptage
des
bulletins
:19
La
liste
Jean-Claude
MARIE,
Cécile
MACHUREY
et
Gérard
MARCIA
est
élue.
Lecture
de
la «
Charte
de
l'Elu
> par
Lysiane
LE
DUC
DREAN
comme
prévu
par
la loi.
Délibération
n°2024.01.01
: Délégations
au
maire
Dans
la mesure
où
la liste
des
27
délégations
est
identique
à celle
lue
et
votée
à l'élection
de
Jean-
Luc
VERET
comme
maire,
les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
que
cette
liste
ne
soit
par
lue
avant
de
procéder
au
vote.
La
liste
avait
été
jointe
à la
convocation
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vote
à l'unanimité.
Délibération
n°
2024.01.02
Composition
de
la commission
Environnement
En
raison
de
son
élection
au
poste
de
maire,
Lysiane
LE
DUC
DREAN
doit
être
remplacée
dans
la
commission
environnement
en
tant
que
membre
et
secrétaire.
Au
vu
des
candidatures
de
:
- Jean-Luc
VERET,
membre,
- Catherine
INNOCENT,
secrétaire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vote
à l'unanimité.
Délibération
n°2024.01.03
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
octobre Page
3 sur
8 2023 Une
modification
du
texte
a été
demandée
par
L.MAULNY
à propos
de
la convention
passée
entre
le NMT
et
STM.
II s'agit
de
rectifier
ce
qui
a été
écrit
car
cette
convention
n'a
pas
été
soumise
au
vote
du
conseil
municipal
de
Ver-sur-Mer
comme
cela
aurait
dû
l'être.
Ludovic
MAULNY
prend
la parole
pour
l'expliquer
à toute
l'assemblée.
La
Maire
indique
que
la modification
a été
apportée
au
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
octobre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vote
à l'unanimité.
Délibération
n°
2024.01.04
: Autorisation
dépenses
investissement
Commune
- Budget
2024
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
« jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la dette
».
Madame
la Maire
propose
à l'Assemblée
de
lui accorder
l'autorisation
afin
de
permettre
notamment
l'engagement
de
diverses
dépenses
d'investissement
sur
le budget
« COMMUNE
».
Il s'agit
des
Chapitres
20
« Immobilisations
corporelles»,
21
«immobilisations
corporelles
» et
23
« Immobilisations
en
cours
» :
ARTICLE
DESIGNATION
MONTANT
25
%
2031
Frais
d'études
10.000
€
2.500€
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
12.000€
3.000€
21311
Hôtel
de
Ville
30.000€
7.500€
2138
Autres
constructions
370,000€
92,500€
2151
Réseaux
et
voiries
300.000€
75.000€
2152
Installations
de
voirie
126.000€
31.500€
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
3.000€
750€
21568
/
et
de
déf.
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
4,000€
1.000€
2158
Autres
installations,
mat
et
outillages
5.000€
1.250€
tech
2181
Installations
gles.
agencem.
et
amén.
7.000€
1.750€
Page
4 sur
8
2183
Matériel
bureau
et
informatique
10.000€
2.500€
2184
Mobilier
3.000€
750€
2315
Autres
installations
Mat.
et
Outil.
20.000€
5.000€
tech.
2316
Restauration
des
collections
et
O.A
17.000€
4,250€
TOTAL
917.000
€
229.250
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Madame
la Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
conformément
à l'article
L.1612-1
du
CGCT
pour
les
montants
indiqués.
ADOPTÉ
à l'unanimité
Délibération
n°
2024.01.05
: Autorisation
dépenses
assainissement
- Budget
2024
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
« jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la dette
».
Madame
la Maire
propose
à l'Assemblée
de
lui accorder
l'autorisation
afin
de
permettre
notamment
l'engagement
de
diverses
dépenses
d'investissement
sur
le budget
« ASSAINISSEMENT
».
Il s'agit
des
Chapitres
20
« Immobilisations
corporelles»,
21
«immobilisations
corporelles
» et
23
« Immobilisations
en
cours
» :
ARTICLE
DESIGNATION
MONTANT
25
%
203
Frais
d'études
40.000
€
10.000€
2158
Autres
20.000€
5.000€
2315
installations
Mat.
et
Outill.
tech.
500.000€
125.000€
TOTAL
560.000
€
140.000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
AUTORISE
Madame
la Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
conformément
à l'article
L.1612-1
du
CGCT
pour
les
montants
indiqués.
ADOPTÉ
à l'unanimité
Page
5 sur
8 Délibération
n°
2024.01
.06
: Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
:
La
Maire
expose
que
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
la Loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables, VU
l'article
L.141-5-3
du
Code
de
l'Energie,
issu
de
la Loi
précitée.
CONSIDERANT
que
la Loi
du
10
mars
2023
précitée
prévoit
notamment
à travers
son
article
15,
codifié
à l'article
L.141-5-3
du
Code
de
l'Energie,
qu'après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu'elles
déterminent
librement,
les
Communes
identifient,
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
et
les
transmettent,
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
de
la mise
à disposition
par
l'état
des
informations
relatives
au
potentiel
d'implantation
des
énergies
renouvelables.
CONSIDERANT
que
la date
butoir
pour
procéder
à cette
transmission
au
référent
préfectoral
en
l'état
actuel
des
choses
est
arrêtée
au
31
décembre
2023.
CONSIDERANT
que
les
services
de
l'Etat
et
plus
particulièrement
le Ministère
de
la Transition
Ecologique
et
de
la Cohésion
des
Territoires
font
valoir
: « à
compter
du
1° juillet
2023,
et
jusqu'à
la fin
de
l'année
2023,
les
élus
locaux
sont
invités
à proposer
leurs
zones
d'accélération.
L'objectif
est
que
les
Communes
puissent
faire
leurs
remontées
à leur
référent
Préfectoral
avant
le 31
décembre
2023
»,
CONSIDERANT
toutefois
que
ces
mêmes
services
ajoutent
que
« passée
cette
échéance,
il sera
toutefois
possible
de
communiquer
des
zones
d'accélération
à l'Etat,
au
fil
de
l'eau
en
concertation
avec
le Référent
Préfectoral
».
CONSIDERANT
que
la mission
technique
de
définition
de
ces
zones
qui
incombe
aux
Communes
est
incompatible
avec
les
délais
dans
lesquels
elle
est
actuellement
enserrée,
d'autant
plus
lorsqu'elle
doit
intervenir
à l'issue
d'une
procédure
de
consultation
du
public.
CONSIDERANT
que
les
services
de
l'Institut
National
de
l'information
Géographique
et
Forestière
(IGN)
indiquent
que
« le
portail
cartographique
des
EnR
actuellement
« en
version
bêta
», sera
amenñé
à évoluer
par
étapes
jusqu'à
la fin
de
l'année
(2023),
tant
sur
les
fonctionnalités
de
l'outil,
que
sur
les
informations
sous
format
cartographique
disponibles
».
CONSIDERANT
par
conséquent
qu'il
ne
peut
être
considéré
que
le délai
de
six
mois
prévu
à l'article
L.141-5-3
du
Code
de
l'Energie
a commencé
à courir
dans
la mesure
où
la mise
à disposition
desdites
informations
n'a
pas
eu
lieu
de
façon
complète.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
reporter
l'identification
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
telles
qu'elles
sont
issues
de
l'article
L.141-5-3
du
Code
de
l'énergie
à une
période
de
six
mois
suivant
la mise
à disposition
complète
des
informations
sur
le
Page
6 sur
8 portail
cartographique
des
EnR.
ADOPTÉ
à l'unanimité
Jean-Luc
VERET
intervient
pour
dire
qu'en
accord
avec
les
autres
communes
du
littoral
de
STM,
il
a fait
remonter
le fait
que
pour
ces
communes
il conviendrait
de
prendre
en
compte
les
64
éoliennes
en
mer
qui
sont
en
train
d'être
construites
et
de
ne
pas
tenir
compte
uniquement
des
éoliennes
terrestres
dans
les
énergies
renouvelables
considérées.
Délibération
n°
2024.01.07
: Rémunération
des
agents
recenseurs
pour
le recensement
INSEE
de
la population
en
2024
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
4 agents
recenseurs
pour
la commune
par
délibération
du
25
octobre
2023,
Les
agents
recenseurs
seront
indemnisés
sur
la base
de
:
1,50
€ par
bulletin
de
logement
2,00
€ par
bulletin
individuel
11,65
€ bruts/heure
de
formation
100
€ défraiement
forfaitaire
déplacement
K SKK
Ces
sommes
seront
inscrites
au
budget
primitif
2024.
Philippe
ONILLON
demande
comment
seront
gérées
les
résidences
secondaires
qui
ne
sont
pas
habitées
à cette
époque
de
l'année.
Lysiane
LE
DUC
DREAN
répond
qu'on
fera
tout
pour
trouver
une
adresse
où
les
joindre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vote
à l'unanimité.
Questions
diverses
:
Marie-Laure
PAIN
: pourquoi
les
cloches
ne
sonnent-elles
plus
? Quel
coût
? quel
délai
? Est-ce
suite
à l'orage.
Gérard
MARCIA
répond
que
la panne
vient
de
l'orage,
qu'une
déclaration
a été
faite
à l'assurance,
que
celle-ci
a prévu
d'envoyer
un
expert
le 20
février,
qu'il
faudra
ensuite
faire
établir
des
devis,
connaitre
la position
de
l'assurance.
Ceci
ne
devrait
pas
être
réglé
avant
l'été.
Page
7 sur
8 Philippe
ONILLON
demande
que
les
informations
sur
les
cloches
soient
diffusées
aux
vérois.
Philippe
ONILLON
demande
ce
qu'il
advient
du
local
de
l'ancienne
boucherie.
Jean-Luc
VERET
indique
que
la mise
à disposition
n'ayant
pas
été
suivie
d'effets,
est
devenue
caduque.
Le
magasin,
la maison
et
le terrain
ont
donc
été
mis
en
vente
récemment.
Il y
a des
projets,
mais
il s'agit
de
transactions
de
droit
privé.
II dit
être
optimiste.
Philippe
ONILLON
demande
si le
chauffage
de
l'église
sera
rétabli.
Gérard
MARCIA
indique
qu'une
commission
de
sécurité
est
passée
et
a fait
couper
le chauffage
:
les
conditions
de
sécurité
ne
sont
pas
remplies,
il y a
un
risque
d'incendie.
La
remise
en
état
demanderait
des
sommes
importantes.
Philippe
ONILLON
demande
à la
mairie
d'essayer
de
trouver
une
solution,
de
faire
des
demandes
de
devis.
Philippe
ONILLON
demande
pourquoi
deux
volets
de
la salle
de
la Plage
sont
en
permanence
ouverts.
Gérard
MARCIA
explique
que
lors
d'une
location
de
la salle,
les
volets
n'ont
pas
pu être
ouverts,
ils
ont
donc
été
démontés
pour
avoir
de
la lumière
dans
la pièce.
Il y
a défaut
électrique
au
niveau
des
contacts
de
porte
; de
plus
il faut
installer
un
arrêt
de
déroulement
lorsque
les
volets
s'ouvrent
car
actuellement
ils
continuent
à se
dérouler
après
l'ouverture
complète
et
se
« dégrafent
».
Philippe
ONILLON
trouve
que
le fleurissement
de
la commune
n'est
pas
satisfaisant.
Lysiane
LE
DUC
DREAN
dit
que
la commission
Environnement
va
s'en
occuper
et
que
c'est
la bonne
période
pour
préparer
ce
fleurissement.
Impression
des
bulletins
municipaux
: Quelques
bulletins
ont
été
mal
imprimés.
Fin
de
séance
: 18h55
La
secrétaire
de
séance
La
Maire,
Pascale
CLAUSER
Lysiane
LE
DUC
DREAN
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