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Déliberation - D 57 11.2012 Mise en Place D'un Systeme de Videoprotection Demande de Subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 57 11.2012 Mise en Place D'un Systeme de Videoprotection Demande de Subvention)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n°57/2012 Présents : 20
OBJET : MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Excusés : 2 DEMANDE DE SUBVENTIONS Pouvoirs : 1
Votants : 21
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2012
L'an deux mille douze, le lundi dix-neuf novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le neuf novembre 2012, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Emmanuel DELMOTTE, Christian GORACCI, Heldwige QUEMY, Marie-Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Sébastien BALZANI, Jacques BARRERE, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Marie-Christine DEGLI INNOCENTI, Maurice ELSTUB, Hélène GARDET, Jeannot MANCINI, Laurence MARGAILLAN, Claudine NAVARRO, Françoise RICORD, Marie-Christine SARFATI, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Martine LIPUMA qui a donné pouvoir à Marie-Anne ROUAN, Danièle MAINCENT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BALZANI
Monsieur le Maire indique que la commune de Châteauneuf est traversée par plusieurs axes routiers départementaux : les liaisons est/ouest, RD2085/RD7/RD4, les liaisons Nord-Sud/ RD3, les voies communales nombreuses irriguent la commune.
La centralité du quartier de Pré du Lac, carrefour entre le haut et le moyen pays, entraine une circulation dense, soit 25 000 véhicules/jour, 1500 poids lourds/jour.
L’ensemble des réseaux routiers du territoire communal en facilite la perméabilité.
Il observe depuis quelques années, une augmentation des cambriolages et des incivilités sur les voies et places publiques.
Malgré les interventions de la Gendarmerie, les actes de délinquance ou de trouble à l’ordre public demeurent : cambriolages, dégradations de biens publics, vols de carburants, consommation d’alcool, agressions envers les personnes.
Les moyens humains sont limités. La Police Municipale est composée de deux agents même si le recrutement d’un troisième agent sera proposé lors du vote du budget 2013.
C’est la raison pour laquelle d’autres moyens sont déployés par la commune, la mise en place du dispositif « voisins vigilants » en 2011 avec plus de 11 quartiers couverts, puis prochainement un système de vidéoprotection.
Il indique que le Conseil Municipal a déjà voté le 19 mars 2012 l’inscription budgétaire d’une somme de 200 000€ pour la mise en place d’un système de vidéoprotection.
Suite à ce Conseil, la commune a conclu un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la société AZETCO, afin d’écrire le cahier des charges techniques et financier du système de vidéoprotection. Ce descriptif a été réalisé.
Il est prévu d’installer un Centre de Surveillance Urbain (CSU) dans un local sécurisé et sous surveillance de la Police Municipale. Ce CSU est destiné à enregistrer les images de toutes les caméras. Depuis ce centre, les autorités habilitées pourront visionner les 29 caméras installées sur le territoire, principalement sur les axes routiers d’entrée de Ville, ainsi que sur les places publiques.
Le système prévoit aussi de relier le CSU à la Gendarmerie du Bar sur Loup, permettant un seuk déport d’images immédiat sur les écrans de la Gendarmerie.
Au sein du CSU, il ne sera pas possible de permettre une surveillance continue des caméras, le visionnage s’effectuant a posteriori, à l’occasion de la commission d’une infraction. Les images sont conservées environ un mois, puis détruites automatiquement.
Un travail préalable avec la Gendarmerie et le référent sureté a été réalisé au mois d’Août 2012.
La commune a déposé au mois d’octobre un projet auprès de la Préfecture. Par Arrêté Préfectoral du 5 novembre 2012, le Préfet a donné l’autorisation d’exploitation à la Commune, après avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection.
Monsieur le Maire indique que l’installation du dispositif de vidéoprotection a été estimée à 568 392,85€ HT.
Il convient de solliciter la Préfecture des Alpes Maritimes aux fins d’obtenir une subvention la plus large possible du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après avoir délibéré,
S’ENGAGE A METTRE EN ŒUVRE un système de vidéoprotection sur la commune ;
APPROUVE le plan de financement du projet ;
SOLLICITE les plus larges subventions à la Préfecture dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) ;
SOLLICITE les plus larges subventions auprès du Conseil Régional ;
SOLLICITE les plus larges subventions auprès du Conseil Général ;
SOLLICITE les plus larges subventions auprès de la CASA.
19 votes pour, 2 votes contre.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Pierre MAURIN.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le