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Arrêté - 157.23 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Renouvellement de la conduite deau potable Rue Felix Faure
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 157.23 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Renouvellement de la conduite deau potable Rue Felix Faure)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE ACTE PUBLIÉ ouNOTIFIé LOI 2.03.82
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
\ Service Environnement
et Espaces extérieurs
0 Dern,
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Par délégation, . }
@ Réf. : ST/HA/MN N°157.23 Catégorie : Réglementation permanente de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ RAI RCULATION ET DE STATI T
Renouvellement de la conduite d’eau potable - Rue Félix Faure
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R 417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU la permission de voirie N° PV-2023-ACH- 0150 délivrée par la GPSEO VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU le règlement de voirie,
Vu la demande du 21 septembre 2023 de la société SOGEA ILE DE FRANCE, 9 allée de la briarde CS 10559 Emerainville 77436 Marne la Vallée pour le compte de la GPSEO, d'effectuer des travaux de renouvellement de conduite d’eau potable rue Félix Faure à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1: Du 4 octobre au 8 décembre 2023, du lundi au vendredi, de 8h à 17h, sauf les jours fériés, le demandeur est autorisé à effectuer des travaux de renouvellement de conduite d’eau potable rue Félix Faure à Achères.
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmäirie-acheres/8.fr fw Article 2: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant et interdit dans la zone de travaux. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur. La chaussée pourra être rétrécie mais la circulation devra être maintenue en prenant toutes les mesures nécessaires pour la sécurité de tous.
Article 3: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l’article 1, une déviation des piétons au droit des travaux sera faite sur le trottoir d'en face, permettant une circulation en toute sécurité et afin d'éviter les accidents.
Article 3: Sur la rue Lasne Berger et pour la même période que cités à l'article 1, le demandeur est autorisé à installer sa base de vie (comme sur la photo ci-dessus), le stationnement sera interdit et considéré comme gênant et interdit dans la zone de travaux. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Article 4: Le demandeur devra distribuer une note d’information aux riverains et à la société de ramassage d'ordures ménagères impactés par les travaux avant tout démarrage de chantier, et le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux au minimum 48h avant tout démarrage.
Article 5: La signalisation et le balisage du chantier, (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de Personnes en Situation de Handicap.
Article 6: Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d’un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
Article 6 : En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 7 : Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 8 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 6400 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fy Article 9 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d’Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 02/10/2023
— Transmis à :
Le Maire Adjoint gatgé ui Commissariat de Police de l'Entretien dy‘Patrimoi ° Police Municipale des Travaux, SDIS la Propreté. CU GPSEO Centre Technique Municipal
VEOLIA
TRANSDEV
SOGEA ILE DE FRANCE
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. OI 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmäirie-acheres/8.fr fy