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Déliberation - Liste deliberations CM du 17.10.2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 17.10.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
P a g e 1 | 2
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 17 Octobre 2023
N°
Délibération Objet de la délibération Approuvée /
Rejetée
2023-060 COMPTE RENDU DE LA DECISION PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Approuvé
2023-061 AVIS A EMETTTRE SUR L'INTERET COMMUNAUTAIRE DES COMPETENCES DE L'AME Approuvé
2023-062
MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT
COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE
L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
(RIFSEEP) ET DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(CIA) POUR LA FILIERE ANIMATION
Approuvé
2023-063
MODIFICATION DU TABLEAU DES AUTORISATIONS
SPECIALES D'ABSENCE : ASA, DANS SA PARTIE " MOTIFS
FAMILIAUX "
Approuvé
2023-064 ÉLARGISSEMENT DES ASTREINTES A TOUS LES AGENTS DU SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE Approuvé
2023-065 RETROCESSION DE LA VOIRIE - IMPASSE DE LA CROIX DU SUD Approuvé
2023-066 DEMANDE DE DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L'ANNÉE 2024 Approuvé
2023-067 VENTE PAR VALLOIRE HABITAT DE 4 LOGEMENTS RUE ALPHONSE DAUDET Approuvé
2023-068
RAPPORT ANNUEL 2022 - PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Prends acte
2023-069 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC 2022 - L'EAU POTABLE Prends acte
2023-070 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC 2022 - AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Ne prends pas
acte P a g e 2 | 2
2023-071 RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING - EXERCICE 2022 Prends acte
2023-072
CLASSES DE DECOUVERTE 2023/2024 - BUDGET DE
CADRAGE ET FIXATION DU MONTANT DE LA
PARTICIPATION COMMUNALE ET DES FAMILLES
Approuvé
2023-073
ACTIVITES AYANT LIEU PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE :
FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION
COMMUNALE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
Approuvé
2023-074 CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'ACTIVITÉS AVEC LES INTERVENANTS EXTÉRIEURS - ANNEE 2023/2024 Approuvé
Affichée et publiée sur le site internet de la Villemandeur le 24/10/2023.