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Déliberation - Liste deliberations CM du 02.07.2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 02.07.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
P a g e 1 | 1
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 2 Juillet 2024
N°
Délibération Objet de la délibération Approuvée /
Rejetée
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 mai
2024 Approuvée
2024-039
Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil
Municipal du Maire prends acte
2024-040
Travaux d'aménagement de voirie et réseaux divers rue de la
Flamanderie : approbation d'une convention de groupement
de commandes avec l’A.M. E Approuvé
2024-041
Approbation Décision modificative n°1 : Budget
Principal-Exercice 2024 Approuvé
2024-042 Détermination du prix de cession d’un véhicule Approuvé
2024-043 Création de poste : Adjoint technique Approuvé
2024-044 Création de poste : Chef de service de police municipale Approuvé
2024-045 Création de postes suite à avancements de grade 2024 Approuvé
2024-046
Modifications de temps de travail et créations de postes
domaines scolaire et animation à compter de la rentrée
scolaire 2024-2025 Approuvé
2024-047 Approbation de convention de partenariats culturels Approuvé
2024-048
Répartition intercommunale des frais de scolarité : fixation du
montant de la participation pour l'année 2024/2025 Approuvé
2024-049 Rachat de la parcelle BS 107 appartenant à Valloire Habitat Approuvé
2024-050
Transfert de propriété du parvis du collège de Villemandeur
au Département Approuvé
Affichée et publiée sur le site internet de la Villemandeur le 09/07/2024.