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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 186 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 186 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2020-186
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2020-09-04-002 - AP INTERDICTION EAU RUA RISOUL (2
pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2020-09-04-003 - AP INTERDICTION EAU ST LEGER (2
pages) Page 6
2 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2020-09-04-002
AP INTERDICTION EAU RUA RISOUL
Portant interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau
Village La Rua de la commune de RISOUL
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-09-04-002 - AP INTERDICTION EAU RUA RISOUL 3 ARS PACA
Délégation départementale des Hautes-Alpes
E Le Service santé environnement
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité Gap, le .} SFP. 2876
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le
VU
VU
VU
VU
réseau Village La Rua de la commune de RISOUL
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de POrdre national du Mérite
la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-{ à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5$ et R.1321-1 à R1321-5 ;
les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT les résultats des analyses d’eau du 01/09/2020, démontrant la présence de germes témoins de contamination fécale (17 entérocoques) dans les eaux destinées à l’alimentation humaine du réseau Village La Rua de la commune Risoul ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s’alimentant en eau sur le réseau Village La Rua de la commune de Risoul ;
CONSIDERANT qu’il appartient à la commune de Risoul de prendre toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l’eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l’ Agence régionale de Santé
ARRÊTE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-09-04-002 - AP INTERDICTION EAU RUA RISOUL 4 Article 1
Il est interdit d’utiliser l’eau du réseau Village La Rua sur la commune Risoul pour la consommation humaine et pour l’hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu’à la publication d’un nouvel arrêté pris après obtention de résultats d’analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l’obligation d’informer sans délai leurs administrés de l’interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Village La Rua par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l’eau de distribuer, jusqu’à la levée de l’interdiction, de l’eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maiïntien de la satisfaction des besoins prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Risoul, Madame la Sous-préfète de Briançon, Madame la Déléguée départementale de l’ARS - Délégation départementale des Hautes-Alpes et Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, Madame la Sous-préfète de Briançon, le Maire de Risoul, le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La préfète,
Pour la.
le
de läpré
éfète et par délégation,
Der tairé"général
s Hautes-Alpes
Cédrie VERILINE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-09-04-002 - AP INTERDICTION EAU RUA RISOUL 5 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2020-09-04-003
AP INTERDICTION EAU ST LEGER
Portant interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur les réseaux
Chef-lieu + Les Forests et Chalet de la Libouze de la commune de St-Léger les Mélèzes
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-09-04-003 - AP INTERDICTION EAU ST LEGER 6 ARS PACA
Délégation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement EE: .
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité Gap, le É saré ait TSEee] a as VS Gate
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur les
réseaux Chef-lieu + Les Forests et Chalet de la Libouze de la commune de St-Léger les Mélèzes
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L132171 à L132110, L13244 à L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-41 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT les résultats des analyses d’eau du 02/09/2020, démontrant la présence de germes témoins de contamination fécale (7 entérocoques et 19 E. Coli) dans les eaux destinées à l'alimentation humaine des réseaux Chef-lieu + Les Forests et Chalet de la Libouze de la commune de St-Léger les Mélèzes;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur les réseaux Chef-lieu + Les Forests et Chalet de la Libouze de la commune de St- Léger les Mélèzes;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de St-Léger les Mélèzes de prendre toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l’eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTE
Article 1
il est interdit d'utiliser l'eau des réseaux Chef-ieu + Les Forests et Chalet de la Libouze de la commune de St-Léger les Mélèzes pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco- dentaire.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-09-04-003 - AP INTERDICTION EAU ST LEGER 7 Cette interdiction est active jusqu’à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur les réseaux Chefdieu + Les Forests et Chalet de la Libouze par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de St-Léger les Mélèzes, Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, Madame la Déléguée départementale de l'ARS - Délégation départementale des Hautes-Alpes et Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de St-Léger les Mélèzes, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'obiet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour la heBtÉAtEar délégation,
le secrétaire général
de la préteclure dés Hâu tes-Alpes A Ro nn,
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