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Arrêté - A 36 2024
Arrêté - A 93 2024
Arrêté - A 87 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 87 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@En-proven
ce
|
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement
pour
le
bon
déroulement
de
la
fête
de
la
musique
qui
aura
lieu
le vendredi
21
juin
2024.
ARRÊTÉ N° 87/2024
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212.1
à L
2212.2,
VU
les
articles
LS11-1
à L515-1
du
CSI,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R610-5,
CONSIDERANT
que,
par
mesure
de
sécurité,
il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
l'avenue
du
Maréchal
Juin
le
vendredi
21
juin
2024
de
20h00
à
23h00,
pour
le
bon
déroulement
de
la
fête
de
la musique, CONSIDERANT
qu’il
importe
de
réglementer
le
stationnement
sur
l’avenue
Jean-Baptiste
Charcot
le
vendredi
21
juin
2024
de
06h00
à minuit,
ARRÊTONS
ARTICLE
1 :
La
fête
de
la musique
aura
lieu
le vendredi
21
juin
2024
de
18h30
à 23h00
sur
l’esplanade
Tony
Garnier.
A
cette
occasion
un
rassemblement
important
de
personnes
aura
lieu
de
part
et d’autre
de
l’avenue
du
Maréchal
Juin.
Ainsi,
afin
de
garantir
la sécurité
des
piétons,
la circulation
des
véhicules
de
toute
sorte
sera
interdite
sur
lPavenue
du
Maréchal
Juin
le vendredi
21
juin
2024
de
20h00
à 23h00
pour
le bon
déroulement
de
la fête
de
la musique
(l'horaire
de
fermeture
de
route
sera
affiné
selon
la fréquentation).
Une
déviation
de
la circulation
sera
mise
en
place.
Ainsi,
les
véhicules
circulant
dans
le sens
Aubagne
>
Cassis
seront
déviés
par
l’avenue
Charcot.
Les
véhicules
circulant
dans
le sens
Cassis
Aubagne
seront
déviés
par
l’avenue
du
Mont
Fleuri.
ARTICLE
2 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
sur
l’avenue
J-B
Charcot,
sur
les
emplacements
situés
le
long
du
parc
Tony
Garnier,
le vendredi
21
juin
2024
de
06h00
à
minuit.
Seuls
les
organisateurs
de
la manifestation
seront
autorisés
à y stationner
leurs
véhicules.
ARTICLE
3:
Le
tronçon
de
piste
cyclable
située
sur
l’avenue
du
Maréchal
Juin
sera
fermé
le
vendredi
21
juin
2024
de
18h00
à minuit.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
est applicable
pendant
les
périodes
indiquées
aux
précédents
articles.
ARTICLE
5 :
La
mise
en
place,
la pose
et
l’enlèvement
de
la signalisation,
seront
exécutés
par
les
services
compétents.
ARTICLE
6 :
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n° 45
—
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
— FAX
: 04.42.73.56.11
- Site web
: www.camoux-en-provence.com
Page
1 sur2 SUITE
ARRETE
N°
87/2024
ARTICLE 7 : Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté. ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le responsable
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le
17
juin
2024.
Je2
n-Pierre
lActe
rerdu
exécutoire
Us
——
jee
417
uvre |
1
z
Le
Mar
Û … HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
45
—
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL. :
04.42.73.49.00
—
FAX
: 04.42.73.56.11
- Site
web
: www.camoux-en-provence.com
Page
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sur
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