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Conseil Municipal - cm 05 juin 2016
Document publié le Dimanche 5 juin 2016 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 05 juin 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
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o VILLE DE BERNAY CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2016
Du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Bernay a été extrait ce qui suit :
Le cinq juin deux mille seize à 11 heures, le Conseil Municipal de Bernay, en suite de la convocation faite le trente et un mai deux mille seize, s’est réuni dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Jean-Hugues BONAMY, 1° Adjoint au Maire (en application de l’article L 2122-17 du CGCT).
Etaient présents : Mr Jean-Hugues BONAMY, Mme Julie BLOTIERRE, Mr André SOURDON, Mme Sandrine VANDERHOEVEN, Mr Pierre BIBET, Mme Béatrice LEMOINE, Mr Pascal FROIDMONT, Mme Annie TURPIN, Mr Christopher SANDIN, Mme Josiane ANGOTT, Mr Philippe WIRTON, Mme Julie CARMIGNAC, Mr Olivier DAVION, Mr Ludovic BENMOKHTAR, Mme Francine BENA, Mr Benjamin PLESSIS, Mme Géraldine CISAR, Mr Jean-Charles LEMOINE, Mme Dominique DOUVNOUS, Mr Vincent SCHLOESING, Mme Maryon AUMONT, Mr Philippe LEMBLÉ, Mme Cathy BRICOUT, Mr Dominique BEOURNÉ, Mme Valérie BRANLOT, Mr Gérard GUENIER, Mme Florence LE GAL, Mr Francis VIEZ, Mme Ingrid VARANGLE, Madame Camille DAEL, Mr Pascal DIDTSCH.
Ont donné procuration : Mme Nicole DAVID à Mr Jean-Hugues BONAMY, Mme Marie-Lyne VAGNER à Mr Dominique BETOURNE.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33.
TELLE LLILILLS
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL — ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Hugues BONAMY, 1° Adjoint au Maire (en application de l’article L 2122-17 du CGCT) qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections du 29 mai 2016 et a déclaré installer :
Monsieur Jean-Hugues BONAMY
Madame Julie BLOTIERRE
Monsieur André SOURDON
Madame Sandrine VANDERHOEVEN
Monsieur Pierre BIBET
Madame Béatrice LEMOINE
Monsieur Pascal FROIDMONT
Madame Annie TURPIN
Monsieur Christopher SANDIN
Accusé de réception en préfecture
027-212700561-20160607-5062016_01-DE
Reçu le 07/06/2016 Madame Josiane ANGOT
Monsieur Philippe WIRTON
Madame Julie CARMIGNAC
Monsieur Olivier DAVION
Madame Nicole DAVID
Monsieur Ludovic BENMOKHTAR
Madame Francine BENA
Monsieur Benjamin PLESSIS
Madame Géraldine CISAR
Monsieur Jean-Charles LEMOINE
Madame Dominique DOUVNOUS
Monsieur Vincent SCHLOESING
Madame Maryon AUMONT
Monsieur Philippe LEMBLÉ
Madame Cathy BRICOUT
Madame Marie-Lyne VAGNER
Monsieur Dominique BETOURNÉ
Madame Valérie BRANLOT
Monsieur Gérard GUENIER
Madame Florence LE GAL
Monsieur Francis VIEZ
Madame Ingrid VARANGLE
Madame Camille DAEL
Monsieur Pascal DIDTSCH
dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.
Le conseil municipal désigne Madame Julie CARMIGNAC en qualité de secrétaire.
Monsieur Jean-Hugues BONAMY laisse la Présidence à Monsieur Gérard GUENIER.
Le conseil municipal désigne deux assesseurs :
- Monsieur Ludovic BENMOKHTAR
- Madame Maryon AUMONT
ELECTION DU MAIRE
Monsieur Gérard GUENIER, Président, donne lecture des articles L-2122-4, L-2122-7,
du Code Général des Collectivités Territoriales et invite le Conseil Municipal à procéder, à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du Maire.
Jean-Hugues BONAMY est candidat. Chaque conseiller, à l’appel de son nom, remet fermé son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ( art 66 du code électoral) 02
Nombre de suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
Ont obtenu :
Jean-Hugues BONAMY nombre de suffrages obtenus 24
Monsieur Jean-Hugues BONAMY est proclamé Maire.
Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Maire reprend la présidence de séance.
NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE ET ELECTION DES ADJOINTS
Monsieur le Maire expose :
« Aux termes de l’articie L-2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque commune «un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
En vertu de l’article L-2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Le pourcentage ci-dessus constitue une limite maximale à ne pas dépasser ; il n’est donc pas possible d’arrondir à l’entier supérieur le résultat du calcul. Par exemple, un conseil Municipal dont l’effectif est de 33 membres ne peut avoir plus de 9 Adjoints au Maire .
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le nombre de poste d’adjoints à hauteur de 7 adjoints.
Il est donc décidé la création de 07 postes d’Adjoint.
Dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire
Monsieur le Maire donne lecture de l’article L 2122-7-2 de la loi du 31 janvier 2007.
Est candidate la liste menée par Monsieur Pierre BIBET Il a été procédé ensuite, dans la même forme, sous la présidence de Monsieur Jean-Hugues BONAMY Maire, à l’élection de la liste des 07 adjoints
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ( art 66 du code électoral) 08
Nombre de suffrages exprimés 25
Majorité absolue 13
La liste menée par Monsieur Pierre BIBET est élue. (24 suffrages)
Monsieur le Maire proclame les résultats, les adjoints sont installés. Les Adjoints ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.
1) Monsieur Pierre BIBET
2) Madame Julie BLOTIERRE
3) Monsieur André SOURDON
4) Madame Béatrice LEMOINE
5) Monsieur Pascal FROIDMONT
6) Madame Annie TURPIN
7) Madame Sandrine VANDERHOEVEN
Fin de séance à 12 heures 00
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
027-212700561-20160607-5062016_01-DE
Reçu le 07/06/2016