Procès Verbal - PV CM 24062025

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Procès Verbal - PV CM 24062025 Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Grand-Pressigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24062025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, AL WI 7 DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE S /Z COMMUNE DE LE GRAND PRESSIGNY Z LOCHES

—= = | PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE %

DE —— DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025 .

71 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de

MAIRIE LE GRAND PRESSIGNY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur

GRAND-PRESSIGNY Christophe LE ROUX, Maire.

DE TE EE Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2025 Date d'affichage : 18 juin 2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 / Présents : 13 / Représenté : O / Votants : 13

Présents : M. Christophe LE ROUX, M. Claude VÉRON, M. Richard DECHARTE, M. Nicolas VENAULT, M. Daniel

KUSINSKI, Mme Élodie MOUTAULT, M. Thierry VÉRON, Mme Francine GUÉRIN, Mme Karine JOUTEUX, Mme Laura MARQUANT, Mme Maylinda FANET, Mme Séverine DECHARTE-SOUVERAIN, M. Francis BRUÈRE. Absents : M. Cédric GAGNEPAIN, M. Ludovic BLARD.

M. Daniel KUSINSKT a été désigné comme secrétaire de séance.

L'ordre du jour est le suivant :

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mai 2025,

Budget principal : admission en non-valeur de créances irrécouvrables,

Vote des tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2025/2026,

Modification de la durée hebdomadaire de service d’un emploi permanent,

État des décisions,

Questions diverses. FREE

Monsieur le Maire demande à rajouter le point suivant à l’ordre du jour : - AGRIAL : offre de cession des parcelles cadastrées section BR n° 344 et 348 situées à La

Joubardière.

L'ordre du jour ainsi modifié est accepté à l'unanimité.

KEKKKKX

DÉLIBÉRATION N° 24-06-2025-01 |

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

5.2 — Fonctionnement des assemblées

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2025 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

- _ Conscil municipal du 24 juin 2025 -Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2025.

DÉLIBÉRATION N° 24-06-2025-02

BUDGET PRINCIPAL: ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

7.1 — Décisions budgétaires

Monsieur le Maire expose que le Service de Gestion Comptable de Loches a adressé à la commune un état des présentations et admissions en non-valeur pour le budget principal. Cet état arrêté à la date du 13 juin 2025 concerne l’admission en non-valeur de titres de recettes de 2017 à 2018 pour un montant

total de 203,88 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Vu l’état des créances irrécouvrables (liste n° 6821321731) dressé par Madame le Comptable public de Loches,

Considérant sa demande d’admission en non-valeur pour un montant total de 203,88 €,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître les créances irrécouvrables de la comptabilité,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ DÉCIDE d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables figurant sur la liste n°6821321731 dressée par le Comptable public de Loches et arrêtée à la date du 13 juin 2025, pour un montant total de 203,88 €,

+ DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2025, au compte 6541 « créances admises en non-valeur »,

+ CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Comptable public.

DÉLIBÉRATION N° 24-06-2025-03

VOTE DES TARIFS DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026

7.1 — Décisions budgétaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1111-2, L 2121-29 et

L 2331-20 à L 2331-4,

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour créer et adopter les tarifs s’appliquant aux prestations municipales,

Considérant que le Conseil Municipal doit annuellement se prononcer sur le montant des tarifs de la garderie périscolaire,

- Conseil municipal du 24 juin 2025 -Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ DÉCIDE de maintenir les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2025/2026 comme suit :

e Garderie périscolaire du matin (Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h45)

Ÿ 1,00 € par enfant.

e Garderie périscolaire du soir (Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h25 à 18h45)

Ÿ 1,50 € par enfant avec le goûter, de 16h25 à 17h15,

Ÿ_ 0,50 € par enfant la demi-heure, à partir de 17h15.

DÉLIBÉRATION N° 24-06-2025-04

MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN EMPLOI PERMANENT

4.1 — Personnel

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Compte tenu de la nécessité d’annualiser le temps de travail sur une année complète, et non plus sur une année incomplète, Monsieur le Maire propose la modification de la durée hebdomadaire de service de l’emploi permanent d’Agent de garderie périscolaire, créé par la délibération n° 05-11-2024-08 en date du 5 novembre 2024, pour le faire passer de 12/35°"° à 12,74/35È" à compter du 1* septembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 313-1,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n° 2006-1691 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

+ DÉCIDE de porter la durée hebdomadaire de service de l’emploi permanent d’Agent de garderie périscolaire de 12/35°% à 12,74/35ème, à compter du 1° septembre 2025.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DÉLIBÉRATION N° 24-06-2025-05

AGRIAL : OFFRE DE CESSION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BR N° 344 ET 348 SITUÉES À LA JOUBARDIÈRE SUR LE GRAND PRESSIGNY 3.2 — Domaine et patrimoine - Aliénations

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la société AGRIAL en date 19 juin 2025 relatif à une offre de cession des parcelles suivantes, situées à La Joubardière :

- Conseil municipal du 24 juin 2025 -parcelle cadastrée section BR n° 344 d’une superficie 1 189 m°, sur laquelle se trouve un bâtiment,

parcelle cadastrée section BR n° 348 d’une superficie de 1 036 m°.

Pour ces deux parcelles d’une superficie totale de 2 225 m°?, AGRIAL fait une offre de cession à la commune au prix 4 200 €, hors frais et droits de mutation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ DÉCIDE de se porter acquéreur des parcelles visées ci-dessus, d’une superficie totale de 2 225 m?,

+ ACCEPTE l'offre de cession de la société AGRIAL au prix de 4 200 €, hors frais et droits de mutation.

% AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire précise qu'en achetant ces deux parcelles, la commune se laisse la possibilité d'envisager, à l'avenir, l'aménagement d'un parking à proximité de la Voie Verte, en procédant à la démolition du bâtiment existant qui est en très mauvais état.

ÉTAT DES DÉCISIONS

> Décision n° 2025-09 portant sur la réfection de la cheminée du bâtiment sis 16 Grande Rue — Maison d’accueil de jour Marjolaine (Décision oubliée lors du dernier Conseil Municipal) Il est décidé de retenir le devis de la SARL LIOTTA d’un montant de 7 858,50 € HT.

Décision n° 2025-15 portant sur la réfection de la couverture de la grange du bâtiment sis 16 Grande Rue — Maison d’accueil de jour Marjolaine

Il est décidé de retenir le devis de la SARL CORNET d’un montant de 20 639,79 €E HT.

Décision n° 2025-16 — Droit de préemption

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 1 route des Roches (parcelles AI n° 469, 471 et 559)

appartenant aux consorts BRUNEL.

Décision n° 2025-17 — Droit de préemption

Il est décidé de ne pas préempter les biens situés 3 et 4 place Savoie Villars (parcelles AI n° 554 et 348) appartenant à Monsieur Didier PUIGSEGUR.

Décision n° 2025-18 — Droit de préemption

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé rue des Tanneries (parcelle AI n° 335) appartenant à Madame Françoise VILLAIN.

Décision n° 2025-19 portant sur la concession de terrain à Madame Karen HUGUET dans l’espace cinéraire du cimetière communal

Il est décidé une concession de 50 ans dans l’espace cinéraire du cimetière communal au nom de Madame Karen HUGUET, pour 450 € (Cavume TS).

QUESTIONS DIVERSES

& Monsieur le Maire

informe que le stade a fait récemment l’objet d’une inspection par le District de football d’Indre-

- Conseil municipal du 24 juin 2025et-Loire. Aussi, pour des mesures de sécurité, les buts du grand terrain, trop vétustes, doivent être changés si possible avant la prochaine saison.

Cette dépense n’étant pas inscrite au budget, tout comme l’achat des deux parcelles à AGRIAL, Monsieur le Maire expose qu’il va procéder à des virements de crédits sous la forme d’une décision, conformément à la délibération n° 25-03-2025-05 en date du 25 mars 2025 relative au vote du budget primitif 2025, comme suit :

SECTION INVESTISSEMENT :

Programme 122 « Voirie » —- Compte 2151: -11 700€

Fourniture et pose de deux buts de foot : +6 700 €

Achat des deux parcelles à AGRIAL : +5 000 €

fait un point sur l’organisation du 14 juillet :

Ÿ 21h30: distribution des lampions aux enfants devant la mairie = M. Daniel KUSINSKI,

M. Nicolas VENAULT, Mme Séverine DECHARTE-SOUVERAIN et M. Richard

DECHARTE.

Ÿ 22h30: retraite aux flambeaux = Mme Maylinda FANET, M. Nicolas VENAULT,

Mme Séverine DECHARTE-SOUVERAIN, M. Richard DECHARTE et M. Claude VÉRON.

Ÿ 23h: feu d’artifice au pré du Grand Moulin.

Le feu d’artifice sera suivi d’un bal sur la place Savoie Villars.

Madame Karine JOUTEUX demande si un fond musical est prévu en même temps que le tir du feu d’artifice. Monsieur le Maire répond par la négative.

Madame Élodie MOUTAULT fait remarquer que les jeux pour enfants au camping ne sont pas très propres et qu’il y a également des mauvaises herbes autour. Monsieur le Maire confirme que cela a été fait ce jour par le service technique.

Monsieur Thierry VÉRON

demande si, suite au vol des descentes de tuyaux de l’église, les assurances ont fonctionné. Monsieur le Maire répond que l’intégralité des dépenses liées à ce préjudice a été pris en compte par MMA.

signale qu’une voiture a récemment remonté la rue des Tanneries à contre-sens, sans doute dû au fait que le panneau sens interdit se trouve caché par la végétation.

déplore que la déchetterie ait été fermée les après-midis pendant la vigilance orange canicule. Il en sera ainsi à chaque fois.

constate que les containers installés au point de ramassage d’Étableau débordent régulièrement. Monsieur le Maire indique qu’un bac noir et deux bacs jaunes supplémentaires vont être prochainement commandés auprès du service déchets ménagers de la CCLST pour pallier à ce problème.

dit qu’il serait opportun, au vue des dernières chaleurs, de protéger du soleil la fenêtre donnant sur le secrétariat de la maison médicale. Monsieur le Maire précise qu’il va faire chiffrer un brise soleil par l’entreprise CORNET.

+ Madame Séverine DECHARTE-SOUVERAIN trouve que l’eau du robinet sent l’eau de javel.

Monsieur Daniel KUSINSKI informe, avec consternation, que les fleurs plantées dans les jardinières au niveau des ponts de la Claise ont été en partie arrachées et jetées dans la rivière. Ces dernières ne seront pas remplacées.

Monsieur Nicolas VENAULT fait un point sur l’organisation et le programme de la Caravane sportive qui aura lieu les 15 et 16 juillet prochains au stade.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h36.

- Conseil municipal du 24 juin 2025 -Liste des délibérations de la séance du 24/06/2025

Numéro d’ordre : 1

Numéro de la délibération : 24-06-2025-01

Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2025

Numéro d’ordre : 2

Numéro de la délibération : 24-06-2025-02

Objet de la délibération : Budget principal — Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Numéro d’ordre : 3

Numéro de la délibération : 24-06-2025-03

Objet de la délibération : Vote des tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2025/2026

Numéro d’ordre : 4

Numéro de la délibération : 24-06-2025-04

Objet de la délibération : Modification de la durée hebdomadaire de service d’un emploi permanent

Numéro d’ordre : 5

Numéro de la délibération : 24-06-2025-05

Objet de la délibération : AGRIAL — Offre de cession des parcelles cadastrées section BR n° 344 et 348 situées à La Joubardière

Liste des membres présents à la séance du 24/06/2025

M. Christophe LE ROUX, M. Claude VÉRON, M. Richard DECHARTE, M. Nicolas VENAULT, M. Daniel KUSINSKI, Mme Élodie MOUTAULT, M. Thierry VÉRON, Mme Francine GUÉRIN, Mme Karine JOUTEUX, Mme Laura MARQUANT, Mme Maylinda FANET, Mme Séverine DECHARTE-SOUVERAIN, M. Francis BRUÈRE.

Procès-verbal approuvé le 26 août 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance, Christophe LE ROUX Daniel KUSINSKI

- Conseil municipal du 24 juin 2025