Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 23 064 Groupement Commandes Vaucouleurs Recuperate
Convocation - 23 007 Vente ferraille entrepriseDEL tampon
Procès Verbal - 24 085 Conv Group Commande Travaux ENEDIS tampon
Déliberation - 23 111 retrait delib 23 083 referent deontologue t
Procès Verbal - 2025 030 Groupement Commande Marché Assurances tam
Déliberation - 23 2022 Groupement commande electricite
Convocation - 23 021 Renouvellement convention fourrière tampon
Procès Verbal - 24 073 Conv Group Commande CCAS Titres Restaurant
Procès Verbal - 23 102 Adopt Nomenclature M57 01 01 2024 tampon
Procès Verbal - 2025 020 DOB tampon
Convocation - 23 020 Renouvellement Groupement Commande Metropole electricité tampon
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Convocation - 23 020 Renouvellement Groupement Commande Metropole electricité tampon)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Outre-mer,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
SÉANCE DU LUNDI 20 MARS 2023
AL/NC
Objet: Renouvellement de l'adhésion au groupement de commande constitué par la Métropole du Grand Nancy pour la fourniture d'électricité
N° : DCM2023/020
PUBLIÉE LE : 28/03/2023
L’an deux mille vingt trois, le lundi 20 mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 13 mars 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Claude LAURENT, Annette DABIT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Suzel RICHARD, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Jean-Benoît JANNOT. ÉTAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR :
Mesdames :
Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Angélique GÉNART qui donne à Élise THIRIOT
Laetitia SACCHIERO qui donne pouvoir à Philippe ROCHAT
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Jessica LEROY qui donne pouvoir à Gérard LANDO
Martine JONVILLE qui donne pouvoir à Annette DABIT
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Messieurs:
Bruno MAUD'HEUX qui donne pouvoir à Patrick BARREY
ÉTAIT EXCUSÉ :
Monsieur Benoit REYRE
ABSENTE :
Madame Céline ÉTIENNE
Conseillers en exercice : Présents : 19 - Absents : 2 – Pouvoirs : 8 - Votants : 27 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Par délibération en date du 28 juin 2021, le Conseil municipal a validé l’adhésion au groupement de commande constitué par la Métropole du Grand Nancy pour la fourniture d’électricité sur la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 en approuvant l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie, coordonné par la Métropole du Grand Nancy en application de sa délibération du 8 mars 2019.
Le marché actuel prenant fin le 31 décembre 2023, la Métropole du Grand Nancy prépare donc un nouvel appel d'offres pour la période 2024 à 2026.
Vu les directives européennes 2009/72/CE et 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 331-1 et L. 331-4 ;
Vu la délibération de la Métropole du Grand Nancy en date du 8 mars 2019 ; Considérant qu’eu égard à son expérience, la Métropole du Grand Nancy entend assurer le rôle de coor - donnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents ;
Vu l’avis de la commission Finances-Administration Générale réunie le 7 mars 2023 ;
Il est proposé au Conseil municipal :
• DE VALIDER la poursuite de l’adhésion au groupement de commande constitué par la Métro- pole du Grand Nancy pour la fourniture d’électricité sur la période du 1er janvier 2024 au 31 dé- cembre 2026,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal, décide : • DE VALIDER la poursuite de l’adhésion au groupement de commande constitué par la Métro- pole du Grand Nancy pour la fourniture d’électricité sur la période du 1er janvier 2024 au 31 dé- cembre 2026,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification