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Déliberation - 2026 109 Convention dobjectifs avec les associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 109 Convention dobjectifs avec les associations)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 03/09/2026
Reçu en préfecture le 03/09/2026
Publié le 03/09/2026
EXTRAIT du REGISTRE ID : 031-213101876-20260831-2026_109-DE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-six, le trente et un août, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune
de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de M. Mathieu LAFOUX, Maire.
Présents :
Mmes AMARDEIL Élodie, BACCOU Valérie, BATAILLE Fiona, BOYER Françoise, CABROL Régine, DAGOREAU Julia, ECHE Patricia, JULLIEN Aurélie, LACOSTE Christine, PAUSÉ Johanne, PIGASSE Christel, QUARRATO Anne-Marie, RIMPER Séance du Mélissa et SETIAO Aurélie à MM. ALAZET Jean-Marc, ARNAUD Jean-Luc, BATAILLE Vincent, BONJEAN Gautier, 31 son 2026 CAMPMAS Yves, DARAM Pascal, DAVID Franck, DUPUY Aurélien, FABRE Acte n° 2026-109 Frédéric, LAFOUX Mathieu, LEGRAND Frédéric, POGODA Robert, QUEMARD DUFFORT Thomas, ROSIQUE Kévin, SÉVERAC Philippe, THIRIOUX Michaël et TOURNAN Frédéric
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers :
Mme DUPRAT a donné procuration à M. DARAM en exercice : 33
M. SERRANI a donné procuration à Mme PAUSÉ h présents : 31
Absent(s) : procurations : 2
absents : 0
votants : 33
ae à . : Date de la convocation : Secrétaire de séance : M. BONJEAN Gautier 24 août 2026
Thème : 7.5 SUBVENTIONS
Objet : Convention d'objectifs avec les associations
Mme Françoise BOYER, Adjointe déléguée aux secteurs "Associations - Infrastructures Associatives" expose
au Conseil Municipal que pour correspondre à la règlementation en vigueur sur les subventions aux
associations, il a été décidé de procéder à la mise en place de conventions d'objectifs avec les associations dont
les aides municipales dépassent 23 000 €. Lorsque ce montant est atteint au cumul des aides directes et
indirectes, la convention d'objectifs est obligatoire.
Aussi, l'étude menée par le Service Finances concernant les aides indirectes aux associations sur la base des
données de 2025 a permis d'identifier les associations concernées.
Ces conventions sont établies annuellement et feront l’objet de discussions avec les associations pour connaitre
les actions mises en place pour atteindre ces objectifs.
Deux associations culturelles sont concernées : le Comité des Fêtes et les Peintres Amateurs de Fonsorbes.
Quatre associations sportives sont concernées : AF Football Fonsorbes, AF Gymnastique Volontaire, Athlé 632
Fonsorbes et AF Tennis.
En conséquence, Mme Françoise BOYER demande au Conseil Municipal d'approuver la signature des
conventions d'objectifs avec ces associations, fixant les conditions suivantes :
Article 1 : objet de la convention
Article 2 : durée de la convention
Article 3 : montant de la subvention
Article 4 : modalités de versement de la subvention
Article 5 : justificatifs
Article 6 : autres engagements
Article 7 : sanctions
Article 8 : contrôles de l'administration
Article 9 : renouvellement - option évaluation
Article 10 : avenant
Article 11 : annexes
Article 12 : résiliation
Article 13 : recours VYVNVYVYNYNNYNNN
NN
NN
NV Envoyé en préfecture le 03/09/2026
Reçu en préfecture le 03/09/2026
Publié le 03/09/2026
ID :031-213101876-20260831-2026_109-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 31 août 2026 - acte n° 2026-109 - page 2/2
Thème : 7.5 SUBVENTIONS
Objet : Convention d'objectifs avec les associations
Entendu l'exposé de Mme Françoise BOYER, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Munici
Pour:
Contre :
Abstention :
Ne participent pas au vote :
ARTICLE 1 : approuve la signature d'une convention d'objectifs avec deux associations culturelles et quatre
associations sportives pour l'année 2026/2027 : Comité des Fêtes, Peintres Amateurs de Fonsorbes, AF Football Fonsorbes, AF Gymnastique Volontaire, Athlé 632 Fonsorbes et AF Tennis.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 31 août 2026.
ARTICLE5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
M. le Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance
Gautier BONJEAN
Le Maire
Mathieu LAFOUX
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 31 août 2026 publié sur le site Internet
de la collectivité le 3 — GEP, 2026