Déliberation - 2023 036 Attribution subvention fonctionnement associations et organismes

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Déliberation - 2023 036 Attribution subvention fonctionnement associations et organismes Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Déliberation - 2023 036 Attribution subvention fonctionnement associations et organismes)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,

Envoyé en préfecture le 07/04/2023

EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 07/04/2023

des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Publié le 14/04/2028

COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20230406-2023_036-AR

Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire,

Présents : | Séance du

Mmes BEAUFORT, CALVO, LACOSTE, MARNAC, RIPOLL et SIMÉON - .

MM. BAË, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, GAUTHIER, JÉROME, LORRAIN, 6 avril 2023 LOUZON, MAILHÉ, PILET, RIVIER et SÉVERAC Acte n° 2023-036

Absent(s) représenté(s) : :

Mme BRUN a donné procuration à M. BAË

Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme RIPOLL

Mme STEMER a donné procuration à Mme CALVO c ll :

Mme VALENTI a donné procuration à Mme GOSSELIN OnsELUETS En exercice :

Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE 88

Mme VOISIN a donné procuration à Mme LACOSTE

M. BARBA a donné procuration à M. LOUZON

M. CHOUARD a donné procuration à M. BRIANTAIS

Absent(s) : Mmes BOBO, GOSSELIN et ROUER Conseillers présents :

MM. CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA et LERAT 18

Secrétaire de séance : M. GAUTHIER Jean Date de la convocation : 29 mars 2023

Thème : 7,5 - SUBVENTIONS

Objet : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations et organismes

M. BAË Jean-Philippe, Adjoint délégué au secteur "vie associative et animation de la ville, sport", rappelle au Conseil Municipal que la ville de Fonsorbes octroie annuellement des subventions de fonctionnement à des associations de la commune,

Ces subventions sont attribuées sur la base de clés de répartition et du règlement d'attribution et de versement des subventions aux associations communales et extérieures. Il est rappelé que ces clés de répartition ont été instaurées par délibération du 26 mars 2015 (n° 20215-068), avec un montant minimum de subvention de 70 €. Le règlement d'attribution a été adopté par délibération (n° 2016-204) du 30 novembre 2016, modifié par acte (n° 2019-153) du 7 octobre 2019.

M. BAË Jean-Philippe expose au Conseil Municipal que pour pouvoir bénéficier d’une subvention, les associations doivent avoir au préalable formulé une demande via le formulaire type de demande de subvention, à laquelle sont joints les documents complémentaires demandés.

Il précise que les associations caritatives et d'animation de la commune sont exclues du champ d'application des clés de répartition, notamment le Comité des Fêtes. De plus, l'association Graines d'Artistes de Fonsorbes n'est pas soumise aux clés de répartition car la municipalité estime qu'elle fait office d'école de musique.

M. BAË Jean-Philippe rappelle que les montants sont revus annuellement et qu'une part fixe est prévue pour certaines associations pour tenir compte de la situation de ces structures.

De plus, chaque année la ville attribue une subvention de fonctionnement au CCAS de Fonsorbes.

Aussi, M. BAË Jean-Philippe propose au Conseil Municipal d'octroyer une subvention de fonctionnement pour l'année 2023 aux associations et aux organismes dont le détail et les montants sont précisés dans l'annexe.

de M. BAË

Four:

Contre :

Entendu J et

25

en avoir le Conseil

0

0

Ne au vote: 1

ARTICLE 1 : décide d'octroyer une subvention de fonctionnement pour l'année 2023 aux associations et aux organismes dont le détail et les montants sont précisés dans l'annexe.

Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Publié le 14/04/2023

ID : 031-213101876-20230406-2023 036-AR

COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

_ FONSORBES | du 6 avril 2023 - acte n° 2023-036 - page 2/2 _

LL Thème | ____75-SUBVENTIONS Objet ; Attribution de subventions de fonctionnement aux associations et organismes

ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Iaute-Garonne pour contrôle de légalité.

ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.

ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 avril 2023.

ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.

ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site [nternet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.

Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.

Le Secrétaire de Séance

HIER Jean Madame la Maire SIMÉON Françoise

À

Délibération publiée sur Le site Internet de la collectivité le {4 AVR 2023

Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 avril 2023 publié sur le site Internet

de la collectivité le | k AVR. 2073

Envoyé en préfecture le 07/04/2023

MAIRIE DE FONSORBES

SUBVENTIONS AUX ASSO

ANNÉE 2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Publié le 14/04/2023

ID : 031-213101876-20230406-2023 036-AR

Associations es 2023

57382) | L. 16 122,00 €

2 402,00 €

COOP MATERNELLE CANTELAUZE 1 671,00 €

COOP MATERNELLE TREPADE 3 198,00 €

COOP ELEMENTAIRE BEOUZO 3 152,00 €

COOP ELEMENTAIRE CANTELAUZE 2 451,00 €

COOP ELEMENTAIRE TREPADE 3 248,00 €

350 000,00 €

CAS SOCIAL 350 000,00 €

515,00 €

ASS. SPORTIVE COLLEGE CANTEL. 225,00 €

ASS. SPORTIVE COLLEGE FONTEN. 90,00 €

ASS. SPORTIVE LYCEE 200,00 €

2 920,00 €

SSE AU PLEIN AIR (JPA 200,00 €

HOSPITALIER MARCHANT 120,00 €

SECOURS POPULAIRE 100,00 €

: URGENCE SEISMES (1) 2 500,00 €

Subventions Assoc. Sportive 46 620,00 €

AF BADMINTON 2 510,00 €

AF BOXING 3 185,00 €

CYCLO FONSORBAIS 1 045,00 €

FONSORBES DANSE 250,00 €

AF FOOTBALL 7 070,00 €

AF JUDO 3 220,00 €

AF MARCHE LOISIRS 400,00 €

LES ARCHERS DE FONSORBES 805,00 €

LES 3 MOUSQUETONS 2 170,00 €

Page 1 sur 3

Envoyé en préfecture le 07/04/2023

MAIRIE DE FONSORBES Recu en préfecture le 07/04/2023

Publié le 14/04/2023

VOLLEY BALL ID : mov €

ATHLÉ 632 FONSORBES 1 450,00 €

LA BOULE FONSORBAISE 1 045,00 €

CHASSE (ACCA) 805,00 €

PECHE (AAPPMA) 2 555,00 €

USCO RUGBY 4 710,00 €

OUEST TOULOUSAIN BASKET 3 055,00 €

OUEST TOULOUSAIN BASKET COLLEGE 4 000,00 €

AF RANDONNEE 80,00 €

AIKIDO-TAI CHI CHUAN 80,00 €

AF GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 4 345,00 €

75 350,00 €

A.M.LF MICRO INFORMATIQUE 70,00 €

ASSOC. DES RETRAITES 1 500,00 €

COMITE DES FETES 18 000,00 €

GRAINES D’ARTISTES DE FONSORBES 49 000,00 €

GROUPE VOCAL 70,00 €

LA COMPAGNIE L'AUDACIEUSE 1 850,00 €

PEINTRES AMATEURS 1 770,00 €

CINETOILE 1 000,00 €

LES ETOILES DE FONSORBES 805,00 €

LES PETITS LES ARTS 1 285,00 €

Su 5 045,00 €

FNACA 800,00 €

LES JARDINIERS DU CERCLE DES FONTAINES 675,00 €

AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE FONSORBES 3 500,00 €

MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE 70,00 €

RÉCAPITULATIF

Dépenses 2023

Subventions scolaires 16 122,00 €

Subventions Assoc.Sportives 46 620,00 €

Subventions Assoc.Culturelles 75 350,00 €

Subventions péri-scolaires 515,00 €

Page 2 sur 3 MAIRIE DE FONSORBES

Subventions Social

Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Publié le 14/04/2023

ID : 031-213101876-20230406-2023 036-AR

Z'YZU,UU € |]

Subventions divers 5 045,00 € |

SOUS - TOTAL 146 572,00 € |

[Subventions Social (CCAS) 350 000,00 € |

[Enveloppe PROJETS (2) 4 550,00 € |

| TOTAL

(1) Subvention déjà votée

501 122,00 € |

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