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Déliberation - 250428 liste deliberations
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Déliberation - 250428 liste deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL 28/04/2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
25-42 Restauration scolaire – Adhésion à ALREST - Accord de principe : adoptée à l’unanimité
25-43 Ressources humaines – Création d’emplois non-permanents – Décision : adoptée à l’unanimité
25-44 Patrimoine communal – Location d’un immeuble – Avenant au contrat – Décision : adoptée à l’unanimité
25-45 Château d’eau – Convention avec la société INFRACOS – Adoption : adoptée à l’unanimité
25-46 Associations – Feneu Handball Club – Convention d’occupation – Approbation : adoptée à l’unanimité
25-47 Associations – Don du Feneu tennis club pour participation à la rénovation de la halle de tennis – Accord : adoptée à l’unanimité
25-48 Bâtiments communaux – Réhabilitation de l’annexe de la salle de sport – Demande de subvention au SIEML – Approbation : adoptée à l’unanimité
25-49 Finances communales - Taux d’imposition des taxes directes locales 2025 – Adoption : adoptée à l’unanimité
25-50 Finances communales – Tarifs 2025 - Complément – Adoption : adoptée à l’unanimité
25-51 Finances communales – Délibération modificative n°1 – Autorisation : adoptée à l’unanimité
25-52 Finances communales - Prise de participation au capital de la SPL Alter Public par acquisition d’actions au Département de Maine et Loire - Accord de principe : adoptée à l’unanimité