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Procès Verbal - 20250331 CM du 31.03.2025 PV
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250331 CM du 31.03.2025 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
31/03/2025
Procès-Verbal
Le
TRENTE
ET
UN
mars
de
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
La
séance
est
ouverte
à 20h30.
Madame
le
Maire
procède
à
l’appel
nominal
et
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
chargés
d’une
délégation
de
pouvoir
de
bien
vouloir
le faire
connaître.
Présents
: Véronique
HAITCE,
Maire,
Anne-Claire
CAMAIN,
Eric
GEORGET,
Corinne
LACOSTE,
Hubert
MARTY,
Nathalie
MONTADAT,
Domingo
MUJICA,
Denis
VAILLANT,
Sandrine
VANCOPPENOLLE,
Laurent
ZANDONA Empêchés
d'assister
à la séance
et ont
donné
pouvoir
: Mathilde
PEYREGA
à Véronique
HAITCE,
Marie-Laure
BOUCHERET
à Corinne
LACOSTE
Jean-Jacques
ALMERO
a communiqué
son pouvoir
à Hubert
MARTY
le lendemain
de
la séance,
alors
que
ce
dernier
en
avait
déjà
un
(doublement
irrecevable).
Empêchés
d'assister
à la séance
et
sans
donner
pouvoir
: Julie
COLLANGE
et Pierre
ROGNANT.
Madame
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour :
e
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21 janvier
2025
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
4 mars
2025
e
Délibérations
à la suite
du
retrait
de
délégation
e
Redéfinition
du
nombre
d’adjoints
e
Repositionnement
des
adjoints
et élection
d’un
nouvel
adjoint
e
Questions
diverses
Point
1
: Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Anne-Claire
CAMAIN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Point
2
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
janvier
2025
Ce
PV
a été
approuvé
lors
de
la
séance
du
4 mars
à la
suite
des
modifications
demandées
par
Laurent
ZANDONA.
Jean-Jacques
ALMERO
avait
fait
une
demande
de
modification
mais
n’a
pas
toujours
pas
donné
les éléments
à corriger.
Véronique
HAITCE
rappelle
la
nouvelle
procédure
concernant
les
PV
qui
doivent
être
affichés
dans
les
7 jours
qui
suivent
son
approbation
(au
conseil
municipal
suivant),
et non
pas
dans
les
7 jours
du
conseil
municipal.
Lors
du
conseil
municipal
suivant,
on
signe
la
liste
des
délibérations
et on
approuve
le PV
de
la séance
précédente.
Page
1/5 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
31/03/2025
Procès-\Verbal
Nathalie
MONTADAT
demande
pourquoi
représenter
un
PV
déjà
approuvé.
Jean-Jacques
ALMERO
a envoyé
un
mail
aux
élus
à 20h10
où
il indique
qu’il
vote
contre
l’approbation
de
ce
PV
et fera
part
de
ses
remarques
à la secrétaire
de
Mairie
dans
la semaine.
Eric
GEORGET
demande
à ce
que
soit
vérifié
la question
du
délai
d’approbation
d’un
PV,
notamment
dans
l’hypothèse
de
séances
du
conseil
municipal
éloignées.
Vote
: adopté
à la majorité
des
voix.
Point
3
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
4
mars
2025
Vote
: adopté
à l’unanimité.
Point
4
: Délibérations
à la suite
du
retrait
de
délégations
Un
arrêté
a
été
pris
le
24
mars,
en
attente
du
retour
de
la
Préfecture
pour
le
retrait
des
délégations
consenties
par
Véronique
HAÏITCE
à
Jean-Jacques
ALMERO
à
compter
du
1%
avril
2025
(communication,
environnement
et financements
innovants).
Par
principe,
le retrait
des
délégations
est
signé
par
le maire
et
le conseil
municipal
délibère
sur
les
postes
d’adjoints.
Véronique
HAÏITCE
propose
de
supprimer
le poste
d’adjoint
de
Jean-Jacques
ALMERO.
Eric
GEORGET
insiste
sur
la
distinction
entre
le
retrait
d’une
délégation
et
le
retrait
de
la
qualité
d’adjoint.
Véronique
HAÏITCE
indique
qu’un
élu
peut
rester
adjoint
bien
que
n’ayant
plus
de
délégation,
comme
cela
avait
été
le cas
pour
Sandrine
VANCOPENOLLE
qui
avait
souhaité
pour
des
raisons
professionnelles
ne
plus
avoir
de
délégation
et
ne
plus
percevoir
son
indemnité
mais
a
conservé
sa
qualité
d'adjoint.
Le
fait
de
bénéficier
d’une
délégation
n’est
pas
lié
au
fait
d’être
un
adjoint,
une
délégation
peut
être
faite
à
un
conseiller
municipal.
Les
adjoints
ayant
été
élus
par
le
conseil
municipal,
le retrait
de
leur
qualité
d’adjoint
doit
également
être
votée
en
conseil
municipal.
Sandrine
VANCOPENOLLE
n'étant
plus
sollicitée
dans
son
rôle
d’officier
d’état
civil,
par
exemple
dans
le cadre
d’un
mariage,
il est proposé
que
lui
soit retirée
la qualité
d’adjoint.
Laurent
ZANDONA
souhaite
que
les
points
à
l’ordre
du
jour
soient
plus
explicites
à
l’avenir,
en
faisant
une
phrase
pour
comprendre
ce
qui
est proposé
au
vote.
Véronique
HAÏTCE
lui
indique
qu’elle
peut
toujours
être
interrogée
en
amont
et
donner
des
explications
préalablement
au
conseil
municipal
si nécessaire. Vote
pour
le retrait
de
la qualité
d’adjoint
à Sandrine
VANCOPENOLLE
: à l’unanimité.
Vote
pour
le
retrait
de
la
qualité
d’adjoint
à
Jean-Jacques
ALMERO:
à
la
majorité
des
voix
(abstention
de
Laurent
ZANDONA).
Denis
VAILLANT
indique
qu’un
mail
a été
communiqué
par
Jean-Jacques
ALMERO
aux
élus
20
minutes
avant
le conseil
municipal
précisant
sur
ce
point
« Je
ne
me
prononce
pas,
maïs je
souhaite
que
soit joint
au
PV
le document
en
PJ
(mes
commentaires
et ma position
sur
le sujet)
».
Il n’en
est
pas
fait
lecture
faute
de
pouvoir.
Point
5
: Redéfinition
du
nombre
d’adjoints
Véronique
HAITCE
indique
que
dans
les
conseils
municipaux
à
15
conseillers,
le
nombre
maximum
d’adjoints
est
fixé
à
4
mais
que
Goyrans
fonctionne
depuis
un
certain
temps,
dans
les
faits,
avec
3
Page
2/5 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
31/03/2025
Procès-Verbal
adjoints
(Sandrine
VANCOPENOLLE
avait
encore
la
qualité
d’adjoint
mais
plus
d’indemnité)
et
qu’elle
propose
de
rester
à 3
adjoints.
Vote
: à l’unanimité.
Points
6
: Repositionnement
des
adjoints
et élection
d’un
nouvel
adjoint
Véronique
HAITCE
propose
de
maintenir
Denis
VAILLANT
en
qualité
de
1°
adjoint,
de
repositionner
Anne-Claire
CAMAIN
en
2°
adjoint
et
de
nommer
Corinne
LACOSTE
en
3°
adjoint.
Pour
information,
Véronique
HAITCE
souhaite
confier
à
Corinne
LACOSTE
les
délégations
suivantes:
le
lien
social,
les
rapports
avec
les
associations,
la
communication
et
la
culture
(sujets
qu’elle
avait
déjà
en
charge).
Vote
: à
l’unanimité
Questions
diverses
:
-
Agenda:
Exposition
de
Layla
pendant
15 jours
à la Maison
pour
Tous
(vernissage
vendredi
soir,
pas
de
buvette
exceptionnellement).
Les
vernissages
continueront
à être
positionnés
de
préférence
les
samedis
soir
pour
ne
pas
interférer
avec
le
fonctionnement
du
bar
associatif de
la Maison
pour
Tous
(la
date
avait
été
fixée
il y
a longtemps
le
samedi
5
mais
décalée
la veille
au
soir
du
fait
de
l’inauguration
et
la
présidente
de
l’association
a
décidé
la
fermeture
pour
ne
pas
perturber
le vernissage). Le
repas
des
aînés
(75
ans
et plus
en
2025,
soit
107
personnes
invitées
selon
les
informations
disponibles
sur
la
liste
électorale)
est
programmé
le
30
avril
à
12h
avec
un
repas
au
restaurant
de
Verte
Campagne
à
Lacroix
Falgarde,
suivi
d’une
animation
musicale
et
d’un
après-midi
jeux
à la Maison
pour
Tous.
Pour
rappel
: le budget
du
CCAS,
à la demande
de
la trésorerie
va
être
intégré
au
budget
de
la
mairie
(vote
du
dernier
compte
administratif
du
CCAS
le
8
avril
2025,
les 9 000
euros
d’excédents
seront
fléchés
pour
des
aides
sociales).
-
Organisation
de
l’inauguration
de
la Maison
pour
Tous
: les
élus
disponibles
sont
invités
à
venir
prêter
main
forte
à
l’agencement
de
la
salle
samedi
à
14h30
en
vue
de
l’inauguration
prévue
dimanche
à
11h.
120
personnes
sont
attendues,
pour
rappel
il est nécessaire
de
limiter
l’accès
à la terrasse
qui
n’est
prévue
que
pour
accueillir
50
personnes.
-
Charte
pour
l’éclairage
à
passer
prochainement
en
conseil
municipal
: la
Réserve
nous
sollicite
pour
signer
une
charte
pour
l’éclairage
public
sur
les
territoires
de
la
réserve
et
ceux
qui
la jouxtent.
Cela
se
concrétise
par
des
engagements
sur
3
sites :
>
Parcelles
de
la Réserve
: pas
d’éclairage,
>
Territoire
intermédiaire
(zone
de
transition
de
100
m
autour
de
la réserve)
: éclairage
contrôlé,
>
Autres
zones
: éclairage
maîtrisé
(pas
d’engagement
supplémentaire
pour
la
commune).
Pas
de
contrainte
nouvelle,
l’essentiel
des
efforts
a
déjà
été
fait.
Il
s’agit
d’une
formalisation
de
l’engagement
d’une
coopération
entre
la
Réserve
et
les
communes
participantes.
Le
passage
au
LED
relevait
quant
à lui
davantage
d’une
gestion
énergétique.
Avec
la question
de
la biodiversité
(puissance
moindre,
temporalité
moindre,
couleurs
de
plus
en
plus
chaudes
qui
perturbent
moins
les
animaux
et la répartition
de
l’éclairage),
les hommes
y verront
moins. Page
3/5 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
31/03/2025
Procès-\Verbal
-
Laurent
signale
que
9
poteaux
sont
cassés
sur
le
chemin
des
crêtes.
Denis
VAILLANT
indique
que
le
SDEGH a été
saisi.
Nathalie
MONTADA
précise
que
les
travaux
sont
finis
mais
que
certains
ne
fonctionnement
pas.
Concernant
le
vol
de
cuivre
et
le
changement
d’ampoules
tout
a
été
réglé.
Denis
VAILLANT
précise
que
toutes
les
lanternes
ont
été
changés
mais
certaines
ne
fonctionnent
effectivement
pas.
Nathalie
MONTADAT
demande
si les
travaux
sont
considérés
comme
terminés.
Eric
GEORGET
répond
que
l’on
peut
considérer
que
les
travaux
sont
terminés,
le
reste
relève
de
la
maintenance.
Denis
VAILLANT
indique
que
depuis
le
début
du
mandat,
Goyrans
n’a
jamais
eu
100%
des
éclairages
qui
fonctionnent.
Véronique
HAÏTCE
rappelle
que
le
changement
des
ampoules
est
gratuit,
mais
que
la facture
pour
le vol
du
cuivre a
été
de
plus
de
9 000
euros.
Un
titre
de
24
000
euros
a par
ailleurs
été
émis
pour
les
éclairages
des
terrains
de
tennis
(part
SEDHG)
: coût
pour
la mairie
de
14
657
euros.
-
Prochain
Conseil
Municipal
le
10
avril
avec
le
vote
du
budget
(quorum
indispensable
car
vote
nécessaire
avant
le
14
avril)
et
des
tarifs
de
l’espace
coworking
(ouverture
souhaitée
en
avril).
Vote
des
tarifs
du
coworking
(ouverture
en
avril
souhaitée)
à
entériner
et
les
contrats
de
location.
Levée
de
séance
à
21h34.
Fait
à Goyrans,
le 31
mars
2025
Anne-Claire
CAMAIN
Véronique
HAÏTCE
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Goyrans
"7
Page
4/5