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Procès Verbal - PV CM 14 DECEMBRE 2023
Procès Verbal - PV CM 20250304
Procès Verbal - 20251002 CM du 02.10.2025 PV 1
Procès Verbal - 20250304 CM du 04.03.2025 PV
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250304 CM du 04.03.2025 PV)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
04/03/2025
Procès-Verbal
Le
QUATRE
mars
de
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
La
séance
est
ouverte
à 20h30.
Madame
le
Maire
procède
à
l’appel
nominal
et
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
chargés
d’une
délégation
de
pouvoir
de
bien
vouloir
le faire
connaître.
Présents
: Véronique
HAITCE,
Maire,
Anne-Claire
CAMAIN,
Eric
GEORGET,
Corinne
LACOSTE,
Hubert
MARTY,
Nathalie
MONTADAT,
Domingo
MUJICA,
Denis
VAILLANT,
Jean-Jacques
ALMERO,
Marie-Laure
BOUCHERET Empêchés
d'assister
à
la
séance
et
ont
donné
pouvoir
: Laurent
ZANDONA
à
Eric
GEORGET,
Mathilde
PEYREGA
à Véronique
HAITCE
Empêchés
d'assister
à
la
séance
et
sans
donner
pouvoir
: Julie
COLLANGE,
Pierre
ROGNANT
et
Sandrine
VANCOPPENOLLE.
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
et
annonce
l’intervention
du
SICOVAL
en
début
de
séance
pour
exposer
le projet
du
PLH
2025-2030
e
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
janvier
2025
e
Point
sur
le projet
de
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
2025-2030
du
SICOVAL
e
Renouvellement
de
la convention
territoriale
globale
(CTG)
2025-2029
du
SICOVAL
e
Avenant
à la convention
pour
le changement
d’opérateur
exploitant
le dispositif de
transmission
des
actes
par
voie
électronique
— Autorisation
à signer
e
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
le city-stade
e
Demande
de
subvention
à la Région
pour
le city-stade
e
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
l’aire
de jeux
e
Demande
de
subvention
pour
l’installation
de
nouvelles
pompes
à chaleur
à l’école
élémentaire
e
Tarifs
pour
la location
de
l’espace
de
coworking
de
la Maison
pour
Tous
e
Avis
sur
la participation
au
projet
de
vidéo
protection
e
Questions
diverses
Présentation
par
le
SICOVAL
du
projet
PLH,
à
la
demande
de
Mme
le
Maire
qui
a
été
interpelée Intervention
du
SICOVAL
pour
exposer
le
projet:
l’agglomération
toulousaine
est
très
attractive
et
doit
répondre
à
l’évolution
démographique
du
territoire
(vieillissement
de
la
population).
Les
logements
nouveaux
sont
évoqués
tous
types
confondus.
Les
résidences
«
sénior
»
rentrent
dans
la
Page
1/9 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
04/03/2025
Procès-Verbal
perspective
de
production
de
logement.
Les
publics
spécifiques
nécessitant
une
adaptation
(dépendance,
faibles
revenus,
baux
plus
souples)
sont
également
pris
en
compte.
Le
SICOVAL
doit
rédiger
et
mettre
en
œuvre
un
PLH
(compétence
obligatoire)
qui
est
une
politique
éminemment
partenariale:
travail
avec
le
CROUS,
habitat
participatif...
La
question
de
l’habitat
est
un
enjeu
majeur.
La
production
en
2024
a
été
très
compliquée
au
niveau
national:
cap
de
1000
logements
nouveaux
par
an
non
atteint.
Les
bailleurs
sociaux
se
retrouvent
à
« gérer
la
file
d’attente
»
: une
demande
sur
10
est
satisfaite
sur
un
délai
d’attente
de
24
mois.
Mais
les
difficultés
sont
encore
devant
nous
(40%
des
demandes
de
crédit
sont
refusés
par
les
banques).
L’ordre
des
notaires
indique
avoir
procédé
à
plus
de
1000
licenciements
en
2024.
Le
SCOT
prévoit
une
perspective
d’évolution
et
le
PLH
prend
en
compte
la capacité
des
communes.
Il y a des
choix
qui
nécessitent
des
investissements.
Véronique
HAITCE
précise
que
les
PLU
limitent
les
consommations
foncières.
Il
s’agit
de
refaire
la ville
sur
la ville
en
réinventant
des
solutions,
selon
les
opportunités,
les
besoins,
les
volontés
des
propriétaires.
Une
forme
urbaine
très
dense
adaptée
à
des
communes
comme
Goyrans
: les
villages
rues
(habitat
en
bande,
groupé).
Eric
GEORGET
demande
dans
quelle
mesure
le
PLH
est
prescriptif
ou
s’il
s’agit
d’un
simple
un
document
d’orientation:
ce
qui
est
inscrit
dans
le
PLU
doit
permettre
la
mise
en
œuvre
du
PLH
(perspective
d’accueil
de
nouvelles
populations
via
des
nouveaux
logements).
Le
PLH
est
évalué
et
peut
être
modifié
ou
réadapté,
de
la même
manière
qu’un
PLU.
Celui
qui
couvrait
la
période
2017-2024
s’est
terminé,
le
SICOVAL
est
actuellement
en
phase
de
concertation
des
personnes
publiques.
En
septembre
le
nouveau
PLH
devrait
être
approuvé.
Délibération
de
la commune
avec
avis
du
conseil
municipal
sollicité.
Jean-Jacques
ALMERO
indique
que
certaines
communes
auraient
ajusté
les
curseurs
pour
adapter
les
perspectives
au
territoire.
Aujourd’hui
le
SICOVAL
n’a
plus
suffisamment
de
marge
pour
entrer
dans
le
détail
des
perspectives
de
production
: 6
logements
par
an
attendus
pour
Goyrans
(1200
par
an
sur
le
SICOVAL),
soit
80
habitants
supplémentaires
sur
10
ans.
L’idée
est
de
«se
mettre
en
capacité
de
»
; On
territorialise
à
l’échelle
de
la
commune,
mais
il y
a
un
lissage
et
il n’y
a
pas
de
sanction.
Il
est
plus
question
d’une
trajectoire
que
d’objectifs
à atteindre
: le
PLH
n’est
pas
un
objectif mais
une
perspective.
Les
règles
du
document
d’urbanisme
doivent
permettre
de
réaliser
ces
logements,
la
production
telle
que
prévue
dans
le
PLH.
La
commune
ne
peut
qu’inciter
mais
n’a
pas
la
capacité
d’obliger
à
faire
construire.
Au-delà
de
la
quantité
de
logement,
le
PLH
étudie
la
qualité
des
logements
produits
:
favorise-t-on
les
logements
locatifs,
les
T4/T5
? Il est
question
des
orientations
en
matière
de
logement
social,
mais
les
typologies
ne
sont
pas
définies
par
commune
: ces
éléments
sont
à travailler
au
niveau
communal. Nathalie
MONTADAT
demande
si
la question
de
l’habitat
inclusif
est
abordée
dans
le
PLH
: ce
n’est
pas
le
cas.
Il n’y
pas
d’objectif
sur
ce
type
de
logement
au
niveau
du
SICOVAL
même
si
les
porteurs
de
projets
vont
être
stimulés
pour
développer
cette
offre.
Denis
VAILLANT
demande
ce
qu’il
en
est
des
logements
sociaux.
Cela
ne
concerne
que
les
communes
soumises
aux
dispositions
de
la
loi
SRU
de
2001
(communes
de
plus
de
3
500
habitants
uniquement,
donc
seulement
6
communes
concernées
sur
le
SICOVAL).
Les
objectifs
sont
alors
fixés
au
niveau
de
la
production
de
logements
aidés
: il ne
s’agit
plus
de
perspectives
mais
d’objectifs
par
commune.
Objectif
de
production
de
30%
entre
logement
locatif
social
et/ou
logement
en
accession
à
prix « abordable
» :
location
accession
(location
pendant
5 ans
et phase
d’acquisition),
Page
2/9 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
04/03/2025
Procès-\Verbal
bail
réel
solidaire,
achat
des
murs
et
location
du
foncier
(le
terrain
appartient
à
un
organisme
privé,
filiale
des
bailleurs
sociaux)
les
petits
lots
à bâtir
(opération
Orée
des
Coteaux
avec
surface
et prix
de
vente
maximum
: plafond
du
foncier
fixé
pour
Goyrans
à 400
m2
et 20
000
euros)
SCIAPP,
dispositif porté
par
des
baïlleurs
sociaux
(achat
progressif
de
parts
de
SCI).
Pour
résumer
sur
Goyrans:
perspective
d’accueil
de
population
de
80
habitants
sur
10
ans
(2021-
2031).
Le
PLH
dure
6 ans,
le prochain
couvrira
la période
2025-2030.
Question
posée
par
Eric
GEORGET
de
la part
de
Laurent
ZANDONA :
« Ma
compréhension
du
document
est que
l’on
est sur
la période
de
2021
à 2031,
l'objectif de
production
de
logement
annuelle
est de
6 pour
Goyrans
(page
57).
Pour
Goyrans
l'objectif fixé
en
page
60 pour
Goyrans
est d'arriver
à 30%
de
logement
locatif social
(LLS)
et/ou
de
logement
en
accession
abordable
(LAA).
On
est donc
sur
10
ans
à 60
habitations,
soit en
moyenne
200
personnes.
Questions
:
- On
est
bien
sur
Goyrans
sur
30%
de
logement
locatif social
(LLS)
et/ou
de
logement
en
accession
abordable
(LAA),
Donc
pas
d'obligation
de
logement
locatif social
?
- Le
lotissement
« L'Orée
des
Coteaux
»
(20
terrains
constructibles)
dont
les
constructions
ont
été
achevées
en
2021
et plus,
rentre-t-il
dans
ces
chiffres ?
- Les
constructions
suite
à des
division
de
terrain
(ce
qui
est encouragé
suite
à la modification
du
règlement
du
PLU),
rentre-t-il
dans
ces
chiffres
?
- Concrètement
combien
de
logement
reste-t-il
à construire jusqu'en
2031,
et combien
de
logements
LLS
et/ou
LAA
?
- Ne
faut-il
pas
reporter
le
vote
après
les
élections
?
Car
sujet
important
pour
la
population
de
Goyrans
»
C’est
bien
l’objectif visé
30%
de
logement
social
et/ou
de
logement
abordable.
Lotissement
Orée
des
coteaux
n’entre
pas
dans
ces
chiffres
car
ce
qui
a
été
autorisé
avant
2025
sera
comptabilisé
dans
l’ancien
PLH
; c’est
la date
d’autorisation
des
permis
qui
compte.
Concernant
la politique
souhaitée
par
la mairie
concernant
la création
de
logements
locatifs
sociaux,
Véronique
HAÏITCE
indique
qu’il
s’agit
de
débats
à
mener
en
équipe.
Il
n’y
a
pas
eu
de
réflexion
concernant
ce
type
d’habitat
à
Goyrans,
mais
le
PLU
doit
aussi
donner
des
possibilités
de
réfléchir.
Denis
VAILLANT
précise
que
le
ZAN
permettra
à chaque
commune
d’avoir
au
moins
un
hectare
(la
loi
TRAS)
: cela
pourrait
permettre
de
créer
les
logements
préconisés.
Il
faut
mettre
la
question
de
l’habitat
en
perspective
avec
les
infrastructures
communales
actuelles,
les besoins
de
l’école.
La
délibération
a pour
but
de
donner
un
avis
sur
la proposition
du
PLH.
Point
1
: Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Anne-Claire
CAMAIN
est désignée
secrétaire
de
séance.
Point
2
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
janvier
2025
Laurent
ZANDONA
a demandé
une
correction
: il n’était
pas
contre
le projet
du
city
stade
mais
contre
son
financement
(les
demandes
de
subvention).
Le
PV
sera
modifié
en
ce
sens.
Jean-Jacques
ALMERO
souhaite
que
la
retranscription
soit
la
plus
fidèle
possible
et
indique
qu’un
enregistrement
serait
souhaitable
afin
d’éviter
les
mauvaises
retranscriptions.
Il
fournira
l’indication
des
passages
à corriger
car
il dispose
d’un
enregistrement
de
cette
séance.
Page
3/9 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
04/03/2025
Procès-\Verbal
VOTE
: adopté
à la majorité
des
voix
(vote
contre
de
Jean-Jacques
ALMERO).
La
réserve
de
Laurent
ZANDONA
sera
levée
lors
de
la
présentation
du
PV
corrigé
du
précédent
conseil. Point 3
: Point
sur
le projet
de
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
2025-2030
du
SICOVAL
Vote
: adopté
à la majorité
des
voix
(vote
contre
de
Laurent
ZANDONA).
Point
4
: Renouvellement
de
la convention
territoriale
globale
(CTG)
2025-2029
du
SICOVAL
Le
CTG
est
un
outil
en
lien
avec
le
projet
social
de
territoire
fait
en
partenariat
avec
la
CAF
et
le
Conseil
Départemental
de
la Haute
Garonne.
Il
s’appuie
sur
le
projet
social
de
territoire
décliné
sur
3
axes
et 31
fiches
action.
Eric
GEORGET
demande
si
un
budget
spécifique
est
alloué
à
cette
convention.
Véronique
HAITCE
répond
que
cela
fait
partie
du
budget
politique
sociale
du
SICOVAL
(ce
n’est
pas
un
budget
annexe)
VOTE
: approuvé
à l’unanimité.
Point
5
: Avenant
à
la
convention
pour
le
changement
d’opérateur
exploitant
le
dispositif
de
transmission
des
actes
par
voie
électronique
— Autorisation
à signer
Dans
le
cadre
de
la
dématérialisation
des
actes
administratifs,
une
convention
a
été
passée
pour
les
actes
règlementaires.
Il
manquait
toute
la
partie
budgétaire
: il est
proposé
au
conseil
de
permettre
de
disposer
d’un
outil
de
dématérialisation
qui
permettra
d’éviter
la
navette
vers
la
Préfecture
(raccourcissement
des
délais).
VOTE
: approuvé
à l’unanimité.
Points
6
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
le city-stade
Véronique
HAITCE
rappelle
que
le projet
ne
sera
réalisable
que
s’il
est subventionné.
Le
dépôt
du
dossier
doit être effectif rapidement.
VOTE
: à
la
majorité
des
voix
(vote
contre
de
Laurent
ZANDONA
et
Jean-Jacques
ALMERO
qui
souhaitait
favoriser
des
financements
privés).
Note
de
Laurent
ZANDONA
«
Vote
Contre
car je
ne
cautionne
pas
le
type
de financement
qui
a
été
choisi
qui
amène
une participation
de
20%
de
la commune
et des financements
publics
»
Point
7
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
pour
le city-stade
VOTE
: à la majorité
des
voix
(vote
contre
de
Laurent
ZANDONA
et Jean-Jacques
ALMERO).
Note
de
Laurent
ZANDONA
«
Vote
Contre
car je
ne
cautionne
pas
le
type
de financement
qui
a
été
choisi
qui
amène
une participation
de
20%
de
la commune
et des financements
publics
».
Véronique
HAITCE
revient
sur
le
financement
abordé
par
Laurent
ZANDONA
au
précédent
conseil :
pendant
les JO
les communes
étaient
aidées
(dans
le cadre
de
la campagne
5000
équipements
sportifs).
Laurent
ZANDONA
avait
cité
les communes
de
Vigoulet
et Fourquevaux
en
disant
qu’elles
b’avaient
rien
payé.
Véronique
HAITCE
a rencontré
les
maires
de
ces
deux
communes
qui
ont
confirmé
qu’ils
Page
4/9 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
04/03/2025
Procès-\Verbal
avaient
bien
eu
un
reste
à charge
de
20%
du
financement
total.
Les
modalités
de
financement
d’il
y
a
trois
ans
et celles
d’aujourd’hui
sont
donc
identiques
(un
autofinancement
de
20%
était
déjà
exigé).
Point
8
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
l’aire
de
jeux
A
la
suite
du
dernier
contrôle
du
SICOVAL,
la
commune
devait
se
mettre
en
conformité
sur
certains
points.
Au
regard
de
la
dangerosité,
un
arrêté
d’interdiction
avait
été
pris.
Nathalie
MONTADAT
a
rencontré
plusieurs
sociétés
(sol
à changer)
et reçu
plusieurs
devis.
L’aire
sera
également
sécurisée
via
l'installation
d’un
portillon
(passage
de
véhicules
et proximité
du
parking),
installé
côté
salle
des
fêtes.
Corinne
LACOSTE
indique
qu’il
conviendrait
de
tailler
les
haies.
Question
de
Laurent
ZANDONA:
est-il
possible
d’avoir
les
3
devis?
Seulement
deux
ont
été
communiqués. Question
de
Jean-Jacques
ALMERO
: la
question
de
l’entretien
a-t-elle
été
évoquée
avec
la
société
?
Question
de
la
durée
de
vie
des
pièces...
La
durée
de
vie
ne
peut
pas
être
augmentée,
la
rénovation
prévoit
le
passage
d’un
organisme
d’agrément
juste
après
les
travaux
et
ensuite
on
repartirait
avec
le
contrôle
du
SICOVAL
(la
convention
prévoyait
un
passage
une
fois
par
trimestre).
Nathalie
MONTADAT
demande
à ce
que
soit
examinée
la périodicité
minimale.
VOTE
: approuvé
à l’unanimité.
Point
9:
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
l'installation
de
nouvelles
pompes
à chaleur
à l’école
élémentaire
Les
problèmes
de
chauffage
de
l’école
élémentaire
sont
récurrents,
entrainant
des
réparations
d’environ
1
000
euros
dernièrement.
Le
recours
au
fonds
vert
n’est
plus
d’actualité
(projet
global
de
rénovation
très
conséquent
financièrement
puisqu'il
faudrait
revoir
toute
la
conception
thermique)
mais
il faut quand
même
régler ce problème.
Une
rénovation
des
pompes
à
chaleur
est
envisagée
avec
en
priorité
le
chauffage
des
deux
salles
de
classe
avec
une
option
pour
les
deux
autres
pièces
du
bâtiment
(3°
classe
et bibliothèque).
Trois
devis
ont
été
reçus.
Le
coût
pour
les
deux
salles
de
classe
serait
d’environ
13
500
euros
HT.
Le
choix
du
devis
n’est
pas
fait
aujourd’hui.
La
récupération
de
la TVA
aura
lieu
dans
deux
ans.
Le
vote
ne
concerne
que
la demande
de
subvention,
pas
le choix
du
devis.
Jean-Jacques
ALMERO
avait
travaillé
sur
la
question
de
la
climatisation
à
l’école
en
2023
: un
devis
de
20
000
euros
englobait
l’école
maternelle
et
l’école
élémentaire.
Ce
dossier
avait
été
enterré
car
il
était
question
que
le
SOLEVAL
intervienne.
Depuis
cette
époque
il
n’a
pas
eu
de
retour :
l’investissement
n’avait
pas
été
envisagé
et
le fonds
vert
n’est
plus
mobilisable.
Jean-Jacques
ALMERO
indique
qu’il
a
le
sentiment
qu’on
l’a
exclu
du
projet
et
que
l’on
revient
aujourd’hui
en
arrière.
Nathalie
MONTADAT
propose
une
réunion
d’équipe
avec
Jean-Jacques
ALMERO.
Le
vote
est
pour
demander
une
subvention
de
40%
au
conseil
départemental.
VOTE
: approuvé
à l’unanimité.
Page
5/9 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
04/03/2025
Procès-Verbal
Laurent
ZANDONA
demande
à disposer
des
devis.
Point
10
: Tarifs
pour
la location
de
l’espace
de
coworking
de
la Maison
pour
Tous
Corinne
LACOSTE
a participé
avec
Denis
VAILLANT
à un
séminaire
en
novembre
2024
au
Conseil
Départemental
réunissant
des
communes
avec
des
tiers
lieux
disposant
d’espaces
de
coworking.
Plusieurs
formules
sont
envisageables.
Une
synthèse
sur
les
modèles
de
11
communes
a été
réalisée.
Le
tarif envisagé
est
donné
par
poste
de
travail
(il y en
a 5).
Jean-Jacques
ALMERO
indique
avoir
utilisé
des
espaces
de
coworking
qui
étaient
pratiques
car
ils
disposaient
de
bureaux,
armoires
et d’un
contrôle
d’accès.
Cette
question
a-t-elle
été
envisagée
?
Aujourd’hui
Denis
VAILLANT
indique
que
l’accès
est possible
par
clés.
Un
tarif préférentiel
pour
les
Goyranais,
étudiants,
chômeurs
semble
souhaitable.
Jean-Jacques
ALMERO
trouverait
plus
pertinent
de
proposer
un
tarif attractif pour
plusieurs
mois.
Nathalie
MONTADAT
indique
que
certains
Goyranais
pourraient
trouver
un
intérêt
à s’installer
dans
cet
espace
pour
pouvoir
échanger.
Jean-Jacques
ALMERO
indique
qu’il
serait
pertinent
d’envisager
une
réservation
avec
paiement
en
ligne.
Les
coûts
de
gestion
seraient
également
à
envisager
dans
une
optique
d’optimisation
(édition
automatique
d’une
facture).
Tour
de
table
concernant
l’avis
des
élus
concernant
la grille
tarifaire,
vote
au
prochain
conseil
:
Denis
VAILLANT
: jour
15
euros
/
100
mois
/ espace
couplé
100 par
jour
Anne-Claire
CAMAIN
: 10
jour/
100
mois
Véronique
HAITCE
: 15
/ 100
/ 100
et ajouter
un
tarif
2 journée
Corinne
LACOSTE:
12 /
100
/
100
Domingo
MUJICA
: 6 /
75
Hubert
MARTY
: n’a
pas
d’avis
et n’est
pas
choqué
par
les
prix
proposés
Eric
GEORGET
: 10 par jour
/ 40
semaine
/ 100
mois
Marie-Laure
BOUCHERET
: pourvu
que
ça
couvre
les
frais
de
fonctionnement
de
la pièce.
A
ce jour,
on
ne
peut
pas
vraiment
évaluer.
Rester
cohérent
avec
le tableau
de
propositions
10
Jean-Jacques
ALMERO
: faire
une
estimation
du
coût
du
bâtiment
au
prorata
de
la
surface
utilisée
mais
comme
on
est
peu
équipés,
12
/ 120
mois
et ajuster
en
temps
voulu
ou
au
fur
et à mesure
que
l’on
équipera
l’espace
coworking
Nathalie
MONTADAT
: 10
/ 40
/ 100
pour
commencer
Note
de
Laurent
ZANDONA
: exemple
à Portet
sur
Garonne
https://reseau.relais-entreprises.fr/relais/relais-dentreprises-de-portet-sur-garonne-le-rucher- portesien/ Pour
moi
il faudrait faire
un prix
goyranais/non
goyranais
:
De
1 à 4 jours par
mois
120
€/j
De
5 à 8 jours
par
mois
100
€/j
De
9 à
14 jours par
mois
80
€/j
À partir
de
15 jours
par
mois
60
€/j
Réduction
20%
si Goyranais.
Point
11
: Avis
sur
la
participation
au
projet
de
vidéo
protection
Projet
évoqué
lors
du
précédent
conseil.
Depuis,
trois
communes
se
sont
désengagées
(Rebigue,
Mervilla
et Aureville)
ce
qui
remet
en
cause
le montant
de
la participation.
Il faut
refaire
le maillage.
Page
6/9 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
04/03/2025
Procès-Verbal
Eric
GEORGET
indique
qu’une
consultation
citoyenne
serait
intéressante.
Un
tour
de
table
est réalisé
:
Nathalie
MONTADAT
: n’est
pas
convaincue
Jean-Jacques
ALMERO
: non
favorable
Marie-Laure
BOUCHERET
: favorable
si c’est
efficace
(côté
dissuasif)
Eric
GEORGET
: n’est
pas
convaincu,
même
sur le côté
dissuasif
Hubert
MARTY
: n’est
pas
convaincu
Domingo
MUJICA
: non
plus
Corinne
LACOSTE
: non
plus
Véronique
HAITCE
: système
caméra
dans
la rue
la gêne
mais
il faut
voir
le coût
Anne-Claire
CAMAIN
: plutôt
favorable
à
la
vidéo
surveillance
sur
le
principe
mais
n’adhère
pas
au
projet Denis
VAILLANT
: pas
très
favorable
d’une
manière
générale
mais
s’interroge
suite
aux
conseils
de
la Gendarmerie,
qui
préconisait
l’installation
de
caméras
sur
les
toits
des
bâtiments.
De
plus,
il y a une
demande
de
la population.
Est-ce
que
le projet
répondrait
à l’attente
des
administrés
?
Note
de
Laurent
ZANDONA:
sans
la
participation
d’Aureville,
et
sans
l’installation
de
caméra
sur
Goyrans,
le
projet
ne
répond
pas
pour
moi
à
la
demande
de
protection
qui
est
nécessaire.
Donc
plutôt
défavorable.
Avons-nous
une
étude
financière
pour
mettre
3
cameras
sur
les
3
routes
de
Goyrans
uniquement
?
VOTE :
avis
défavorable
à la majorité
des
voix,
abstention
de
Laurent
ZANDONA
Questions
diverses
-
Antenne
: lettre
SLNJS
reçue
en
mairie
avec
demande
de
transmission
à tous
les
élus.
Il
a
été
proposé
à
Jacques
et
Sandra
de
venir
déposer
un
courrier
papier
qui
sera
remis
dans
la
bannette
des
élus.
Hubert
MARTY
demande
la réponse
apportée.
Véronique
HAÏTCE
indique
qu’elle
n’a
rien
de
plus
à
ajouter.
Pour
rappel,
la
proposition
de
rencontre
entre
avocats
avait
été
refusée
par
Jacques
et
Sandra.
La
commune
a
dépensé
5000
euros
pour
l’analyse
des
courriers
envoyés
par
le collectif
: l’arrêté
demandé
par
le collectif n’est
pas
légal.
-
Médiation
demandée
par
Free:
Véronique
HAITCE
indique
que
l’association
Prescote
a
travaillé
avec
la
mairie
sur
le
sujet.
Rien
n’est
signé,
un
cahier
des
charges
a
été
envoyé
et
Free
a répondu
à quasi
toutes
les
exigences.
Une
décision
sera
prise
lors
d’un
prochain
conseil.
Cela
répond
aussi
à
la
question
de
Laurent
ZANDONA
(quelles
sont
les
prochaines
étapes
suite
à la
dernière
réunion
avec
Free
et
le
retour
en
arrière
sur
les
engagements
du
cahier
des
charges
?)
-
Problème
éclairage
Club
House
Tennis
à
côté
des
pompes
à
chaleur
: Laurent
ZANDONA
indique
avoir
« envoyé
un
mail
à
la
marie
pour
signaler
ce problème
mais
qu'il
n'a
eu
aucun
retour.
Cet
éclairage
est
allumé
quasiment
en
permanence,
de
jour
comme
de
nuit.
Est-il
possible
de
faire
une
intervention
pour
éviter
ce
problème
? »
Il
s’agit
d’un
détecteur
de
présence
qui
a été
installé
(les
escaliers
ne
pouvaient
rester
sans
lumière)
au
ras
du
sol
et
qui
se
déclenche
souvent.
Corinne
LACOSTE
indique
que
le
chat
d’une
riveraine
en
est
certainement
à
l’origine.
Véronique
HAITCE
indique
que
l'installation
n’est
pas
allumée
en
permanence
mais
va
être
vérifiée.
Nathalie
MONTADTA
propose
à
Laurent
ZANDONA
de
trouver
un
meilleur
endroit
où
installer
le détecteur.
Denis
VAILLANT
lui répondra.
Page
7/9 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
04/03/2025
_ Procès-Verbal
Levée
de
séance
à
00h06
Fait
à Goyrans,
le 4 mars
2025
Anne-Claire
CAMAIN
Véronique
HAITCE
1
G pan
Secrétaire-de-séance
Maire
de
Goyrans
DA
Page
8/9