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Procès Verbal - 20241001 CM du 01.10.2024 PV
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241001 CM du 01.10.2024 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
01/10/2024
Procès-Verbal
Le
PREMIER
OCTOBRE
de
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
La
séance
est
ouverte
à 20h33
Madame
le
Maire
procède
à
l’appel
nominal
et
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
chargés
d’une
délégation
de
pouvoir
de
bien
vouloir
le
faire
connaître.
Présents
: Véronique
HAITCE,
Maire,
Marie-Laure
BOUCHERET,
Anne-Claire
CAMAIN,
Hubert
MARTY,
Nathalie
MONTADAT,
Domingo
MUJICA,
Mathilde
PEYREGA,
Denis
VAILLANT
Empêchés
d'assister
à
la
séance
et
ont
donné
pouvoir
:
Laurent
ZANDONA
(arrivé
à
21h29,
au
moment
des
échanges
sur
les
questions
diverses)
à
Eric
GEORGET,
Jean-Jacques
ALMERO
à
Véronique
HAÏTCE
Empêchés
d'assister
à
la
séance
et
sans
donner
pouvoir
: Julie
COLLANGE,
Pierre
ROGNANT,
Sandrine
VANCOPPENOLLE.
Madame
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour :
e
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
°
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
22 juillet
2024
e
Décision
de
déclassement
du
domaine
public
communal
dans
le
domaine
privé
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
A367
e
Vente
en régularisation
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
A564
(issue
de
la parcelle
A367
après
modification
du parcellaire
cadastral)
e
Demande
de
subvention
pour
les travaux
de réfection
des pavés
de
la cour
de l’école
élémentaire Demande
de
subvention
pour
l’achat
de
matériels
pour
les
services
techniques
Décision
modificative
n°
2
en
section
d’investissement
: remboursement
du prêt
relais
Approbation
du
passage
en
non-valeur
pour
créances
irrecouvrées
Délibération
principe
pour
le passage
en
non-valeur
des
créances
irrecouvrées
inférieures
à
100
€
Délibération
relative
à la journée
de
solidarité
: point
ajourné.
e
Questions
diverses
: point
antenne,
point
école,
concert
de Noël.
Point
1
: Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Anne-Claire
CAMAIN
est désignée
secrétaire
de
séance.
Point
2
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
juillet
2024
VOTE
:
approuvé
à
la
majorité
des
voix
(abstention
de
Mme
PEYREGA
qui
n’en
a
pas
pris
connaissance).
Page
1/9 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
01/10/2024
Procès-\Verbal
Point
3
: Décision
de
déclassement
du
domaine
public
communal
dans
le
domaine
privé
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
A367
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Goyrans
est
propriétaire
de
la parcelle
A367
de
5
167
m°.
Cette
parcelle
ne présente
pas
un
intérêt
général
de
service
public.
En
vue
d’une
cession,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
son
déclassement
du
domaine
public
pour
être
intégrée
au
domaine
privé
communal.
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’avis
des
Domaines
n’a
pas
été
demandé
puisque
Goyrans
est une
commune
de
moins
de
2 000
habitants.
Domingo
MUJICA
demande
si le terrain n’aurait pas
une
utilité pour
la commune
: Véronique
HAITCE
indique
que
ce
n’est
pas
le cas
et que
les
propriétaires
du
terrain
adjacent
étaient
intéressés.
Mathilde
PEYREGA
demande
si l’escalier
qui
descend
est compris
ou
pas
dans
la parcelle
: ce n’est pas
le cas.
Elle
y voit
l’avantage
pour
la commune
de
ne plus
avoir
à entretenir
le talus.
Nathalie
MONTADAT
indique
que
l’emplacement
correspond
à l’emplacement
de l’ancien
boulodrome
et du
talus
en
contre-bas.
Mathilde
PEYREGA
considère
que
cette
opération
est
un
juste
retour
pour
ces
administrés
qui
ont
vu
se
construire
la maison
pour
tous
mais
n’ont
pas
attaqué
le permis
de
construire.
Pour
Eric
GEORGET,
le préjudice
éventuel
n’a
pas
de
rapport
avec
cette
opération,
les
deux
sujets
sont
décorrélés.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
: déclare
la désaffectation
du bien
comme
ne
supportant
aucune
infrastructure
destinée
au public,
et n’étant plus
affecté
à un service
public
ou
à l’usage
direct du
public,
et décide
d’en
prononcer
le déclassement
du
domaine
public
et de
l’intégrer
au
domaine
privé
communal.
VOTE
: approuvé
à l’unanimité
Point
4
: Vente
en
régularisation
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
A564
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’à
la
suite
à
la
délibération
n°
24/38
en
date
du
ler
octobre
2024,
déclassant
la parcelle
A367
du domaine
public
dans
le domaine
privé
communal
et à son
intégration
au
domaine
privé
communal,
et
après
modification
du
parcellaire
cadastral
(nouvelle
désignation
parcellaire
A
564
d’une
superficie
de
377
m?
et
À
565
d’une
superficie
de
4790
m°)
il est
proposé
de
céder
les
377
m?
de
la parcelle
A
564
à Monsieur
EYRAUD
et Mme
PILLON.
Cette
vente
sera
consentie
au
prix
de
30
000
€ nets
payé
comptant.
Mathilde
PEYREGA
indique
que
cette
parcelle
ne
pourrait
pas
intéresser
d’autres
personnes,
ce
que
Nathalie
MONTADAT
et Marie-Laure
BOUCHERET
confirment
compte
tenu
de
l’enclavement
de
la
parcelle. Il est précisé
que
les
frais
divers
afférents
à cette
vente
seront
supportés
intégralement
par
l’acquéreur.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
Page
2/9 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
01/10/2024
Procès-Verbal
-
d'approuver
la vente
de
la parcelle
AS64
du
domaine
privé
communal
et
donne
ainsi
mandat
à
Madame
le
Maire
pour
signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
toutes
les
pièces
administratives
en
découlant,
-
de
prévoir
la recette
au
budget
primitif 2024
VOTE
: approuvé
à l’unanimité
Point
5
: Demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
réfection
des
pavés
de
la
cour
de
l’école
élémentaire Dans
le cadre
du
projet
des
travaux
de
réfection
des
pavés
de
la cour
de
l’école
élémentaire,
Madame
le
Maire
présente
les
devis
de
JH
Construction
et
de
l'Entreprise
LOPES
et
propose
de
demander
une
subvention
au Conseil
Départemental.
Deux
devis
sont présentés :
il s’agit de démolir
les dalles, évacuer
les
gravats.
Denis
VAILLANT
indique
que
les pavés
autobloquants
doivent
être
enlevés
car ils sont
dangereux
pour
les
enfants.
Eric
GEORGET
demande
comment
se
présentera
le pourtour
de
l’arbre
: Véronique
HAÏITCE
répond
qu’il
sera
aplani
et engazonné.
Il demande
quel
sera
le
taux
de
participation
du
Conseil
Départemental
:
il correspondra,
sauf nouvel
élément,
à la participation
habituelle,
soit
40%
de
l’opération
HT.
Le
coût
total
est
estimé
à 2
138
et 2
380
€
HT.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
ACCEPTE
le devis
de
l’entreprise
LOPES
pour
un
montant
total de 2 380
€ HT
- _ AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer
un
dossier
de demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
et à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier
en
vue
de
l’obtention
d’une
aide
au
taux
le plus
large
possible,
VOTE
: approuvé
à l’unanimité
Point
6
: Demande
de
subvention
pour
l’achat
de
matériels
pour
les
services
techniques
P
P
q
Dans
le cadre
du
projet
d’achat
d’une
tondeuse
et d’une
débroussailleuse
pour
les
services
techniques,
Madame
le Maire
présente
les
devis
de
Leroy
Merlin
et de
l’entreprise
AD
MOTOCULTURE
propose
de
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental.
Le
coût
total
est
estimé
à
1 061,38
€
HT.
Domingo
MUJICA
demande
si Lauraguais
Motoculture
a été
consulté
: c’est
effectivement
le cas.
Corinne
LACOSTE
souhaite
saluer
l’effort
de
la
commune
en
matière
de
nettoyage
de
la
commune.
Mathilde
PEYREGA
indique
qu’elle
constate
une
nette
amélioration
depuis
qu’il
y
a
deux
agents
techniques. Véronique
HAITCE
indique
que
le planning
permet
d’entretenir
l’ensemble
des
quartiers
toutes
les
5
semaines.
Page
3/9 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
01/10/2024
Procès-\Verbal
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
ACCEPTE
les
devis
de
Leroy
Merlin
et
AD
Motoculture
pour
un
montant
total
de
1061,38
€
HT
-
_ AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
et à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier
en
vue
de
l’obtention
d’une
aide
au
taux
le plus
large
possible,
VOTE
: approuvé
à l’unanimité
Point
7
: Décision
modificative
n°2
en
section
d’investissement
: remboursement
du
prêt
relais
Une
notification
de
la banque
a été reçue
par
la Mairie
: contrairement
au
prêt principal,
le prêt
relai
de
90
000
euros
doit
être
remboursé
au
bout
de
deux
ans.
Cette
période
arrive
à échéance
mais
la dépense
n’avait
pas
été
inscrite
au
budget
2024.
Nathalie
MONTADAT
indique
qu’il
s’agit
d’une
question
d’écriture.
Véronique
HAITCE
précise
que
les
crédits
nécessaires
vont
être
basculés
sur
le
16-41.
VOTE
: approuvé
à l’unanimité
Point
8
: Approbation
du
passage
en
non-valeur
des
créances
irrecouvrées
inférieures
à 100
€
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
délibérer
afin d’admettre
en non-valeur
les créances
irrecouvrées
par
le comptable
selon
la liste
6904910131
présentée.
Un
titre
établi
en
2023
présentait
une
créance
de
0,11
euros
envers
la
Mairie
: pour
l’annuler
de
la
comptabilité,
la commune
doit passer
la somme
en
non-valeur.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D’admettre
en
non-valeur
les
créances
irrecouvrées
par
le
comptable
d’un
montant
total
de
0,11
€.
VOTE
: approuvé
à l’unanimité
Point
9
:
Délibération
de
principe
pour
le
passage
en
non-valeur
des
créances
irrecouvrées
inférieures
à
100
€
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
délibérer
afin
de
lui permettre
l’admission
en
non-
valeur
de toutes
les créances
irrecouvrées
par
le comptable
d’un
montant
inférieur
à 100
€.
VOTE
: approuvé
à l’unanimité
Page
4/9 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
01/10/2024
Procès-Verbal
Point
10
: Délibération
relative
à
la
journée
de
solidarité
—
Point
ajourné
(présentation
au
CST
nécessaire). Questions
diverses :
Point
antenne
: Véronique
HAITCE
indique
qu’un
projet
d’antenne
prévu
par
Free
à l’emplacement
dit
Saint
Martin.
A
sa
grande
surprise,
l’opérateur
a
repris
contact
avec
la
mairie
dans
le
cadre
d’une
médiation
qui
a
donné
lieu
à
l’organisation
d’un
groupe
de
travail
et
débouchera
sur
une
réunion
publique
le
3 octobre.
La
question
est de
savoir
si on réfléchit
sur
un
projet
alternatif,
étant
entendu
que
le projet
de
zéro
antenne
à Goyrans
n’est
pas
possible.
Pour
Free,
il y aura
une
antenne
à Goyrans
quel
que
soit
son
emplacement,
à
Saint-Martin
ou
ailleurs.
La
direction
de
Free
aurait
demandé
aux
personnes
en
charge
du
projet
de
revenir
vers
la
Mairie
de
Goyrans.
La
commune
a étudié
les possibilités
d’implantation
avec
les
collectifs
: terrains
communaux
aux
alentours,
terrains
privés
(Orphelinat
de
la Grande
Allée,
vers
chez
José
Batlle).
Le
positionnement
de
l’Orphelinat
de
la Grande
Allée,
exprimé
d’une
même
voix
par
la vice-présidente
de
la Fondation
et son
fondateur
est
sans
appel
: cette
institution
propriétaire
de
nombreux
terrains
à
Goyrans
n’est
pas
intéressée
par
le
projet
contractualisé
avec
un
opérateur
dans
le
cadre
de
l’implantation
d’une
antenne.
Une
assemblée
générale
va
officialiser
cette
position.
Véronique
HAÏITCE
indique
que
la
mairie
se
trouve
face
à
une
demande
forte
du
collectif
qui
lui
demande
de
prendre
un
arrêté
obligeant
Free
à
prendre
une
assurance.
Cet
arrêté
pourrait
engager
la
commune
dans
des
conflits
juridiques
puisqu'il
sera
immanquablement
attaqué
par
les
avocats
de
Free
dans
la
mesure
où
le
maire
n’a
pas
la
compétence
en
matière
de
santé
publique
qui
appartient
à
l’Etat.
A
ce jour
la commune
a dépensé
plus
de
12
000
euros
pour
lutter
contre
le projet
d’antenne
dont
plusieurs
milliers
d’euros
uniquement
pour
répondre
à ce
collectif
: n’étant
pas juriste
elle-même,
et ne
voulant
pas
passer
à côté
d'arguments
qui
auraient
pu
être pertinents,
Mme
HAITCE
a toujours jusqu'ici
fait
remonter
les
éléments
qui
lui
étaient
communiqués
à
son
avocate.
Ce
qui
est
certain,
c’est
qu’aujourd’hui,
elle
n’a
pas
compétence
pour
prendre
cet
arrêté
et serait
attaquée
si elle
le faisait.
Mathilde
PEYREGA
demande
si
une
consultation
publique
pourrait
être
organisée
si
plusieurs
lieux
sont
pressentis.
Denis
VAILLANT
lui
répond
que
cette
question
de
la consultation
a été
évoquée
mais
qu’elle
est complexe.
Concernant
l’emplacement
du
château
d’eau,
il a été proposé
mais
Free
n’y
est pas
favorable.
Mathilde
PEYREGA
indique
qu’il
y a des
problématiques
techniques
générales
sur
ces
emplacements.
Lors
de
la
réunion
publique
Free
et
l’avocate
de
la
commune
seront
présents.
Free
a
eu
connaissance
des
propositions
de
la Mairie,
mais
la population
doit
être
consultée
avant
la prise
de
décision.
Denis
VAILLANT
souhaite
indiquer
que
certains
Goyranais
s’expriment
par
principe
en
faveur
de
l'installation
d’une
antenne
à
Goyrans,
même
si
concrètement,
la
position
commune
concernant
son
emplacement
est
“not
in my
backyard”(pas
dans
mon
jardin).
La
question
qui
se pose
pour
Mathilde
PEYREGA
est celle
du
rôle
de
la commune
: elle
signe
ou refuse
de
signer
et son
pouvoir
se
limite
au
seul
examen
des
arguments
d’urbanisme.
Hubert
MARTY
indique
qu’un
document
a été distribué
auprès
des
parents
d’élèves.
Véronique
HAICTE
propose
que
soit
réalisé
un
tour
de
table
des
conseillers
municipaux
présents
pour
recueillir
leur positionnement :
-
Corinne
LACOSTE
:
étant
donné
l’absence
de
choix,
est
favorable
à
la médiation.
Page
5/9 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
01/10/2024
Procès-Verbal
-
Nathalie
MONTADAT :
impossibilité
d’aller
à l’encontre
de
Free
qui
a un
blanc-seing
de
l’Etat.
Contre
une
antenne
à
Goyrans,
favorable
à
la
mettre
à
l’emplacement
le
moins
critique.
-
Marie-Laure
BOUCHERET
est
favorable
à la médiation
pour
une
position
moins
agressive
visuellement.
-
Anne-Claire
CAMAIN :
favorable
à la médiation
pour
trouver
une
alternative
à l’implantation
de
l’antenne
chemin
Saint-Martin.
-
Hubert
MARTY
:est
contre
l’antenne
et ne
souhaite
pas
entrer
en
médiation.
-
Mathilde
PEYREGA :
n’est
pas
contre
le principe
de
l’antenne
car
on
a tous
des
téléphones
portables,
malgré
le fait que
cela
abîme
du
paysage.
-
Laurent
ZANDONA
: contre
l’antenne
même
si elle
est
inévitable.
Trouver
un
lieu
qui
convienne
à tous
est
impossible,
trouver
un
lieu
qui
impacte
le moins
les
grands
paysages
est
compliqué.
Free
a beau
jeu
de
demander
à la Mairie
de
s’engager
sur
des
lieux
qui
lui
conviennent.
Personne
n’a
la solution
: on propose
des
lieux
à Free
ou
on
demande
plus
d’éléments
en
sachant
que
l’emplacement
actuel,
Chemin
St Martin,
ne
convient
à personne
et
est pire
que
le premier
proje,
Chemin
Badel.
Quel
serait
le projet
le moins
pire
? Nous
n’avons
pas
de
solution
idéale.
Véronique
HAITCE
indique
que
la commune
n’est
pas
propriétaire
de
terrains
et n’a
pas
le choix
d’emplacements.
-
Eric
GEORGET :
au regard
du
plan
de
déploiement
de
la 5G
qui
est national,
la commune
n’a
comme
seul
moyen
d’action
que
le choix
de
l’emplacement
qui
va
générer
le moins
de
désagréments
sachant
que
l’équation
de
l’intérêt
général
est complexe.
Il est clairement
favorable
à une
médiation
pour
trouver un
autre
emplacement
que
celui
qui
a été
choisi,
extrêmement
dégradant.
-
Domingo
MUJICA
: estime
que
l’emplacement
actuel
dégrade
nos
paysages
et le sien
en
particulier.
Il espère
que
la médiation
pourra
permettre
d’obtenir
l’engagement
de
Free
de
camoufler
la future
antenne
pour
qu’elle
s’intègre
plus
harmonieusement
dans
le paysage,
y
compris
si elle
doit
se
construire
à l'emplacement
Saint
Martin.
-
Denis
VAILLANT
: depuis
3
ans,
ce
sujet
a énormément
mobilisé
la mairie
et nous
a permis
de
découvrir
l’aspect juridique.
Des
freins
ont
été
posés,
mais
qui
semblaient
dérisoires
: cette
proposition
de
médiation
est une
surprise
mais
elle
est accueillie
très
favorablement
par
une
grande
partie
de
la population.
Mathilde
PEYREGA
souhaite
avoir
confirmation
de
l’absence
d’appel
du
refus
du
premier
emplacement :
il s’agissait
d’un
corridor
écologique.
Point
école :
Retour
sur
l’installation
de
l’ALAE
depuis
la rentrée
scolaire
2024-2025 :
A
l’école
élémentaire,
cela
semble
globalement
positif
: il y
a eu
un
calage
avec
le personnel
même
si
tout
changement
demande
une
petite
modification
de
certaines
habitudes.
Concernant
le SIEMCA,
en revanche,
il y a plusieurs
problématiques
: depuis
toujours
à Goyrans,
il y a
eu
une
ASTEM
par
classe
au
lieu
d’une
par
école
comme
prévu
règlementairement.
Aujourd’hui,
avec
l'installation
de
l’ALAE,
le taux
d'encadrement
sur le temps
périscolaire
est imposé
: 1 adulte
pour
14
enfants.
Il est
respecté.
Il
a
fallu
revoir
les
plannings
à
la
rentrée
pour
que
les
ATSEM
puissent
avoir
une
pause
véritable
dans
la mesure
où
la continuité
pédagogique
entre
le
temps
scolaire
et périscolaire
les
fait dorénavant
manger
avec
les
enfants.
Mathilde
PEYREGA
indique
que
jusqu'ici
le
temps
scolaire
se
passait
très
bien,
mais
qu’il
y
avait
un
manque
certain
à
la
cantine.
Pour
l’enfant,
les
différents
temps
ne
sont
pas
distincts,
l’ALAE
met
en
place
un
projet
d’école
en
lien
avec
les
enseignants.
Il s’agit
d’un
ancien
débat
qui posait
problème
déjà
en
2020,
l’ancienne
secrétaire
de
Mairie
avait
déjà
tenté
de
modifier
les
plannings
des
ATSEM
en
ce
sens.
Page
6/9 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
01/10/2024
Procès-\Verbal
La
pause
d’une
demi-heure
des
2 ATSEM
a posé
problème
aux
enseignants
et aux
parents
d'élèves
qui
y ont vu
une
dégradation
des
conditions
d’enseignement.
L’inspectrice
a répondu
au directeur
qu’en
tant
que
professionnel
il pouvait
réorganiser
ses
activités
sans
mal
et gérer
cette
contrainte.
Le
directeur
s’est
engagé
à communiquer
auprès
des
parents.
Mathilde
PEYREGA
indique
que
beaucoup
des
parents
d’élèves
tendent
à
faire
l’amalgame
entre
l’arrivée
de
l’ALAE
et les problématiques
de personnel.
L’ALAE
en a été
le catalyseur.
Point
concernant
le
concert
de
Noël :
Domingo
MUJICA
indique
que
la
date
du
8 décembre
2024
a été
arrêtée
avec
les
autres
musiciens.
Il
fera
le point
logistique
avec
le groupe
culture.
Levée
de
séance
à 22h55
Fait
à Goyrans,
le
1% octobre
2024
Anne-Claire
CAMAIN
Véronique
HAITCE
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Goyrans
Me Go he Gun
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7/9