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Arrêté - ADM 04 2024 Autorisation de debit de boissons temporaire Tennis Club Tournoi Adultes du 29 03 24 au 20 04 24 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 04 2024 Autorisation de debit de boissons temporaire Tennis Club Tournoi Adultes du 29 03 24 au 20 04 24 compressed)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
V
V4
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
du
15 février
2024
VILLE
DE
V=ZNDARGU=S
ne.
VIVRE
VRAI
Arrêté
n° ADM
04/2024
Autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
Le
maire
de
la
commune
de
Vendargues,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L2212-1
et
L2212-2,
Vu
le Code
de
la
santé
publique
et,
notamment,
ses
articles
L3321-1,
L 3335,
L 3334-1
et
L3334-2,
alinéa,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
90.
1.0957
du
28
mars
1990
réglementant
l'ouverture
et
la
fermeture
des
différentes
catégories
de
débits
de
boissons,
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par
l'association
« TENNIS
CLUB
VENDARGUES
»
dont
le
siège
est
17
Ter
Rue
de
la
Cadoule
-
VENDARGUES
(34740),
représentée
par
sa
présidente,
Madame
Mireille
PLANCHON,
souhaitant
établir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
de
la
manifestation
publique
dénommée
« TOURNOI
DE
TENNIS
ADULTES
»
qui
aura
lieu
du
29/03/2024
au
20/04/2024
au
lieu-dit
« TENNIS
CLUB
- COMPLEXE
SPORTIF
GUILLAUME
DIDES
».
Considérant
que
cette
manifestation
correspond
à
la
définition
prévue
à
l'article
L3334-2
alinéa1
du
Code
de
la
santé
publique
(foire,
vente
où
fête
publique..),
ARRÊTE
Article
1:
l'association
«
TENNIS
CLUB
VENDARGUES
»
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
9
h
00
à
23
h
30,
au
lieu-dit
« TENNIS
CLUB
-
COMPLEXE
SPORTIF
GUILLAUME
DIDES,
à
l'occasion
de
la
manifestation
publique dénommée
« TOURNOI
DE TENNIS
ADULTES
»
qui se déroulera du 29/03/2024 au 20/04/2024.
Article
2
:Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc.),
et
notamment
celles
de
l'arrêté
préfectoral
n°90.
1.0957
du
28
mars
1990
susvisé.
Article
3
:Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
suivants
:
Groupe
1:
Boissons
sans
alcool:
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
où
de
légumes
non
fermentés
(ou
ne
comportant,
à
la
suie
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré),
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat,
etc.
Groupes
2
et
3
:
Boissons
fermentées
non
distillées
:vins
(y
compris
champagne),
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels
(bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins),
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
(comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool).
Article
4
:Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
5
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Castries
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
:Transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castries
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
de
la
Mairie
-
Notifiée
à
l'intéressé(e).
Mis
en
ligne
le
16
février
2024
Hôtel
de
Ville -7
place
de
la
Mairie
- 34740
Vendargues
- Tél.
04
67
70
05
04
Courriel
etaristgeneral
ndargues