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Arrêté - 2022 502 2 EMMENAGEMENT Mme VILAR Mendes 07 rue du 14 Juillet le 10 12 22 de 12H a 18H
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 502 2 EMMENAGEMENT Mme VILAR Mendes 07 rue du 14 Juillet le 10 12 22 de 12H a 18H)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2022-502-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION
D'UN EMMENAGEMENT
Objet: Arrêté temporaire de circulation :
07, RUE DU 14 JUILLET
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, le Code de la Voirie Routière :
VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992 modifié) ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’état ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune ;
VU, la demande en date du lundi 05 décembre 2022 par laquelle Madame VILAR Mendès, domiciliée 75,
rue de France, 06000 NICE, sollicite l'autorisation de stationner sur le domaine public dans le cadre de son emménagement ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à Madame VILAR Mendès d'assurer d'une manière
satisfaisante la sécurité 07, rue du 14 Juillet, 83560 RIANS ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier
provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de l’organisation d'une opération de d'emménagement ;
ARRETONS
DEROGATION
Madame VILAR Mendès est autorisée à stationner ses véhicules sur la voie publique à hauteur du 07, rue du 14 juillet, 83560 RIANS, pour favoriser son emménagement.
DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation et au stationnement des véhicules est valable :
Le samedi 10 décembre 2022 de 12h00 à 18h00
SIGNALISATION
Les véhicules autorisés à stationner à hauteur du 07, rue du 14 juillet, sont un
camion de vingt mêtres cubes (20 m3) et un véhicule léger de 3,5 tonnes.
Ils pourront occuper le domaine public en permanence ou par intermittence pour les manœuvres de d’emménagement.
-__ Les riverains feront usage principalement de la voie de circulation Rue Bel-Air vers la Chapelle Saint-Roch.
Am 2022/PM/2022-502-2- Arrêté de circulation à l'occasion d'un emménagement 1/2 «07, rue du 14 Juillet »
" Mis en ligne le 09 décembre 2022 " ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
SECURITE
Madame VILAR Mendès devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition et pour certaines complétées de la signalisation provisoire, par les soins des Agents des Services Techniques.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Madame VILAR Mendès sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages.
La bénéficiaire de l’autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’AP PLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians
Le 08 décembre 2022
Am2022/PM/2022-502-2- Arrété de circulation à l'occasion d’un emménagement 2/2
« 07, rue du 14 Juillet »
" Mis en ligne le 09 décembre 2022 "