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Arrêté - 2023 072 dautorisation de voirie rue de la vieille porte
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 072 dautorisation de voirie rue de la vieille porte)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
2023/ 072
ARRETE D’AUTORISATION DE VOIRIE
Rue de la Vieille Porte
Le maire de la commune de Boïsseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l'intérêt général ;
Vu la demande formulée 16/06/2023 par la société T.P.R.H, représentée par M. Marc MONGE dont le siège social est situé au 26 rue de Châtaigniers à BOUCOIRAN et NOZIERES 30190, d’autorisation de voirie au 127 et 145 rue de la Vieille Porte à BOISSERON 34160 afin d'effectuer les travaux d’une création de branchement d’adduction d’eau potable et d’eaux usées pour le compte de monsieur TRINEL ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
ARRETE
Article 1 : Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux pour la création de branchement d'adduction d’eau potable et d’eaux usées aux 127 et 145 rue de la Vieille Porte, à partir du 25 septembre 2023 pour une durée de 21 jours, de 08h00 à 17h00.
Article 2 : Durant les travaux, la circulation sera interdite rue de la Vieille Porte dans la portion comprise entre la rue du Four et la rue de la Bouvine,
L’occupant devra s’efforcer d’apporter le moins de perturbation possible au service public de la circulation routière, affectation prééminente du domaine routier, et de la circulation des piétons en agglomération.
Article 3 : Durant les travaux, le stationnement de toute nature sera interdit et considéré comme gênant comme stipulé dans l’article R417-10 du code de la rue des Lavandes.
Article 4 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité.
La société devra annoncer les travaux, par affichage, 3 jours avant minimum. L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention. Article 5 : Toute détérioration du domaine public causée donnera lieu à facturation des
réparations par le demandeur.
Les sols devront être reconstitués à l'identique.
L'emplacement concédé devra être laissé dans un parfait état de propreté.
Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire
et lisible et sa publication.
Article 7 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté
entraînera une Suspension immédiate de l'autorisation d'intervention.
Les infractions seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Monsieur le Maire, le Commandant de Gendarmerie de Lunel et
la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 11/09/2023 P/o Le Maire, Loïc FATACCIOLI
M. Jean REVERSAT, adjoint aux travaux
Le Me, SE
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Montpellier dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site intemet « www.telerecours.fr
».