Compte-Rendu - CR 10 04 2018

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Compte-Rendu - CR 10 04 2018 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune d'Alex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 04 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, enbe Le el moulignes

COMPTE-RENDU

de la réunion du Conseil Municipal

du MARDI 10 AVRIL 2018 à 20h

Membres présents (13) : Mme Catherine HAUETER, M. Philippe MATTELON, M. Patrick HERBIN, M. Jean-

Luc SERT, Mme Yvette GOLLIET, Mme Gratienne BASTARD-ROSSET, M. Jean-Christophe BERLAND, M.

André BOCHET-CADET, Mme Sylvana CUNÉO, Mme Dominique MICHAUD, Mme Laurence MOTEL, Mme

Martine PERRILLAT-BOITEUX, M. Xavier POIZAT :

A donné procuration (2) : Mme Audrey DUMAS à M. Jean-Luc SERT

M. François-Xavier LANFRAY à Mme Sylvana CUNEO.

Absent (0) :

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20 heures 12 minutes.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal de la séance du 26 Février 2018.

2) Désignation du secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Madame Gratienne BASTARD-ROSSET, secrétaire de séance.

3) Approbation du compte administratif 2017 Budget Principal :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe MATTELON, 1° Maire-Adjoint, après

en avoir délibéré, par vote à main levée,

— APPROUVE par 14 voix « pour » (Mme Le Maire n'ayant pas pris part au vote) le compte

administratif 2017 du Budget principal qui se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes : 1 602 052.66 €

Dépenses : 1 215 472.32 €, soit un résultat de 386 580 .34 €

Report de l’exercice 2016 : 300 885.12 € donc résultat de clôture = 687 465.46 €

Section d'investissement :

Recettes : 353 722.00 €

Dépenses : 426 498.55 €, soit un résultat de -72 776.55

report de l'exercice 2016 de 410 914.43 € donc un résultat de clôture de 338 137.88 €.

— DECIDE de l'affectation du résultat de 687 465.46 € au budget 2018 en recettes de Fonctionnement.

Compte rendu CM du 10 avril 2018 Page 1 sur 124) Approbation du compte de gestion 2017 du Comptable Public :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

— APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2017 du budget principal dressé par Monsieur le

Trésorier de THONES qui est conforme au compte administratif 2017 établi par Madame le Maire.

5) Vote des taux d'imposition des taxes locales 2018 :

Rappel des taux de 2017 :

Taxe d'habitation : 16.11 %

Taxe foncière (bâti) : 10.53 %

Taxe foncière (non bâti) : 36.97 %

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

— DECIDE de maintenir les taux de 2017 de taxe d'habitation et de taxe foncière pour 2018 comme

suit :

- Le taux de TH: 16.11 %

- Le taux de TF : 10.53 %.

- Le taux de Taxe Foncière non bâtie : 36.97 %

6) Subventions aux associations pour 2018 :

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par vote à main levée,

POUR : 14 - CONTRE : 0 —- ABSTENTION : 1 (Madame Sylvana CUNEO)

- DECIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 500 € aux associations suivantes :

ACCA ALEX

ALEXTERIEUR

CLUB DES JONQUILLES

COMITE DES FETES

ASSOCIATION LES ENGOBINES

SCULPTURE ET GESTES INVESTI

— DECIDE d'attribuer une subvention de 104 € à la Banque Alimentaire DE HAUTE-SAVOIE

VNVYNN

ON

N

— DIT que les crédits sont prévus au compte 6574 du budget principal 2018

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

7) Prévision d’une provision pour risques :

Dans le cadre des recours contentieux déposés au Tribunal Administratif contre l'approbation du PLU, il

convient d'approvisionner un compte semi-budgétaire (6815).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité

- APPROUVE la constitution d'une provision pour risques au compte 6815 pour un montant de

15 400 € correspondant à une provision pour 7 dossiers de recours contentieux à l'encontre du PLU.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

Compte rendu CM du 10 avril 2018 Page 2 sur 128) Prise en charge exceptionnelle du déficit de régie non expliqué :

Suite à une vérification des comptes de la Commune, Monsieur le Trésorier a constaté un déficit de la régie

cantine datant de 2009, non expliqué.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité

- APPROUVE la prise en charge exceptionnelle de la somme de 118.86 € au compte 6788

correspondant à une déficit de régie non expliqué datant de 2009.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

9) BUDGET PRIMITIF 2018 BUDGET PRINCIPAL :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

— APPROUVE le Budget Principal 2018

La section d'exploitation s'élève à 2 817 588.46 € et la section d'investissement à 5 787 545.16 €.

10) Demande de subvention au titre du reversement du produit des amendes de police :

Le Conseil Départemental va procéder à la répartition de la dotation réservée aux Communes de moins de

10 000 habitants au titre du produit des amendes de police, attribué par la Préfecture.

A ce titre, la Commune peut déposer un dossier de demande de subvention pour le financement des

opérations de sécurité.

Ainsi, la commission travaux a prévu la réalisation des trottoirs le long de la route des acacias.

Le coût est estimé à 36 574.10 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

— DECIDE de présenter une demande de subvention au Conseil Départemental au titre du reversement

des amendes de police pour les travaux de construction de trottoirs aux.abords immédiats du futur

groupe scolaire ;

— APPROUVE le plan de financement estimé à 36 574.10 € H.T dont 30 % de subvention (montant du

plafond subventionnable à 30 000 H.T €);

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

11) Fixation des tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2018/2019 :

Il est rappelé au conseil municipal les tarifs de la cantine fixés en 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité

- _ DECIDE de maintenir les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2018/2019.

> Les tarifs des repas sont les suivants :

Quotient familial < 545 € = 3.20 €

Quotient familial compris entre 545 € et 1 245 € = 3.75 €

Quotient familial > 1 245 € = 4.10 €

> Une majoration de 2.00 € par repas est appliquée lorsque l'inscription à la cantine n'est pas

effectuée dans les délais impartis définis dans le règlement intérieur du restaurant scolaire

> Un tarif particulier est fixé pour les enfants bénéficiant d’un PAI (Projet d'Accueil Individualisé)

et prenant leur repas, fourni par les parents, dans les locaux de la cantine : 1€ par repas.

Compte rendu CM du 10 avril 2018 Page 3 sur 12- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

12) Fixation des tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2018/2019 :

ll est rappelé au conseil municipal les tarifs de la garderie périscolaire fixés en 2017.

Il est rappelé la délibération N°80/2017-23/10 en date du 23 octobre 2017 approuvant la fourniture et la

gratuité du gouter pour les enfants bénéficiant d’un PAI.

Madame le Maire propose de fixer le tarif à 1€ par enfant pour la garderie du matin

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par vote à main levée,

POUR : 11 - CONTRE : 3 (Xavier POIZAT - Philippe MATTELON - François-Xavier LANFRAY) —

ABSTENTION : 1 (Jean-Christophe BERLAND)

- DECIDE de d'appliquer les tarifs suivants pour la garderie périscolaire pour l’année scolaire

2018/2019.

(maintien des tarifs de 2017 pour la garderie du soir)

Quotient familial < 545 € 1,00 € par heure

Garderie du soir 545 €
(de 16 h 30 à 18 h 30) Quotient familial > 1 245 € 1,20 € par heure

Le goûter pour tous les enfants gratuit

Garderie du matin 1€ par enfant

(de 7h15 à 8h 30)

Une pénalité de retard de 15.00 € est appliquée en cas de retard des parents après 18h30.

- APPROUVE le règlement intérieur garderie périscolaire

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

12bis) Annulation de la délibération N°80/2017-23/10 :

Considérant l'affaire de l'enfant de 6 ans décédé dans une école maternelle après avoir mangé une crêpe

alors que son allergie aux produits laitiers était connue du corps enseignant,

Considérant la décision d'une ATSEM d'invoquer son droit de retrait par rapport à cette décision,

Considérant le débat intervenu entre les adjoints, engagé par le Maire — Adjoint délégué aux affaires scolaires

à ce sujet,

Madame le Maire propose de rapporter la délibération N°80/2017-23/10 du 23 octobre 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par vote à main levée,

POUR : 11 — CONTRE : 0 — ABSTENTION : 4 (Xavier POIZAT -— Philippe MATTELON -— Sylvana

CUNEO - Catherine HAUETER)

- DECIDE de d'annuler la délibération N°80/2017-23/10 à compter du 23 avril 2018.

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

Compte rendu CM du 10 avril 2018 Page 4 sur 1213) Fixation des tarifs du Centre de Loisirs pour la période du 1°’ septembre 2018 au 31 août 2019 :

Il est rappelé au conseil Municipal la délibération N° 49/2017-09/05 du 9 mai 2017 fixant les tarifs du

Centre de Loisirs pour la période du 1° septembre 2017 au 31 août 2018, la délibération N°05/2018-29/01

du 29 janvier 2018 appliquant ces mêmes tarifs aux enfants des Communes de DINGY-SAINT-CLAIR et

de la BALME-DE-THUY et la délibération N°11/2018-26/02 du 26 février 2018 appliquant une réduction de

2 € par journée et ?Z journée d'inscription avec repas pour les enfants bénéficiant d'un PAI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité,

> DECIDE de maintenir les tarifs de 2017/2018 du Centre de Loisirs pour la période du 1° septembre

2018 au 31 août 2019, déterminés comme suit :

Enfants d’ALEX — de DINGY - de la BALME Enfants de

Quotients familiaux | QF < 545 € 545 € 1 245€ l'extérieur

Journée 12.00 € 18.00 € 22.00 € 24.00 €

Enfants PAI Réduction 2 € | Réduction 2 € Réduction 2€ | Réduction 2 €

72 journée avec repas 7.50 € 11.00 € 13.50 € 15.50 €

Enfants PAI Réduction 2 € | Réduction 2 € Réduction 2€ | Réduction 2 €

72 journée sans repas 5.50 € 8.50 € 10.00 € 12.00 €

Un ’ tarif est accordé à partir du 3°"° enfant de la même famille inscrit en journée complète au centre de

loisirs.

> DIT que les enfants bénéficiant d’un PAÏ devront apporter le gouter en plus du repas.

> APPROUVE la modification du règlement intérieur

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

14) Fixation du montant des crédits scolaires pour l’année 2018/2019 :

Après avoir pris connaissance de la demande de crédits scolaires présentée par Madame la Directrice de

l'Ecole d'ALEX,

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

> DECIDE d'accorder le budget demandé, pour l’année scolaire 2018/2019.

- 57 € par élève pour l'achat des fournitures scolaires,

- 65 € par classe de crédit supplémentaire,

- 155 € pour la direction,

- 700 € pour la fête de Noël,

4 000 € pour les transports scolaires,

2 300 € pour les cours de natation,

> DECIDE de supprimer le crédit pour les cours d'anglais en raison de la prise en charge par

un agent titulaire dès la rentrée scolaire 2018.

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

Compte rendu CM du 10 avril 2018 Page 5 sur 1215) Fixation des tarifs du Mini-camp 2018 :

Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération N° 48/2017-10/04 du 10 avril 2017 fixant les tarifs du mini

camp 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité,

> DECIDE de maintenir les tarifs de 2017 du mini-camp pour l’été 2018 organisé en Août 2018,

comme suit :

— Quotient familial < 545 € = 22.50 € par jour soit 90 € pour le séjour de 4 jours ;

— Quotient familial compris entre 545 € et 1 245 € = 28,50 € par jour, soit 114 € pour le séjour ;

— Quotient familial > 1 245 € = 34.50 € par jour, soit 138 € pour le séjour.

Un ?2 tarif est accordé à partir du 3%" enfant de la même famille

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

16) Approbation du compte administratif 2017 Budget Eau :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe MATTELON, 1° Maire-Adjoint, après

en avoir délibéré, par vote à main levée,

— APPROUVE par 14 voix « pour » (Mme Le Maire n'ayant pas pris part au vote) le compte

administratif 2017 du Budget EAU qui se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes : 153 345.40 €

Dépenses : 130 026.58 €, soit un résultat de 23 318.82 €

Report de l’exercice 2016 : 2189.37 € donc résultat de clôture = 25 508.19 €

Section d'investissement :

Recettes : 285 640.50 €

Dépenses : 97 333.58 €, soit un résultat de 188 306.92 €

report de l’exercice 2016 de — 51 448.66 € donc un résultat de clôture de 136 858.26 €.

— DECIDE de l'affectation du résultat de 25 508.19 € au budget 2018 en recettes de Fonctionnement.

17) Approbation du compte de gestion 2017 du Comptable Public :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

— APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2017 du budget EAU dressé par Monsieur le Trésorier

de THONES qui est conforme au compte administratif 2017 établi par Madame le Maire.

18) Fixation du tarif de l’eau :

Rappel tarif 2017/2018

1,50 € le mètre cube ;

0,75 € le mètre cube à partir d’une consommation de 500 mètres cubes si l’agriculteur n'utilise qu’un seul

compteur pour son habitation et son exploitation agricole, ou 0,70 € dès le premier mètre cube consommé si

agriculteur a deux compteurs et utilise un compteur d'eau réservé exclusivement à son exploitation agricole.

l'abonnement annuel à 45 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité,

Compte rendu CM du 10 avril 2018 Page 6 sur 12— DECIDE de maintenir les tarifs 2017 de l’eau potable pour la période de consommation comprise

entre le 1°’ septembre 2018 au 31 août 2019, qui se compose comme suit :

Ÿ 1,50 € le mètre cube ;

Ÿ 0,75€ le mètre cube à partir d'une consommation de 500 mètres cubes si l’agriculteur n'utilise qu'un

seul compteur pour son habitation et son exploitation agricole, ou 0,70 € dès le premier mêtre cube

consommé si l’agriculteur a deux compteurs et utilise un compteur d’eau réservé exclusivement à

son exploitation agricole.

Ÿ l'abonnement annuel à 45 €.

19) BUDGET PRIMITIF 2018 BUDGET EAU :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

— APPROUVE le Budget Principal 2018

La section d'exploitation s'élève à 178 159.62 € et la section d'investissement à 265 026.57 €.

20) Approbation du compte administratif 2017 Budget ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe MATTELON, 1° Maire-Adjoint, après

en avoir délibéré, par vote à main levée,

— APPROUVE par 14 voix « pour » (Mme Le Maire n'ayant pas pris part au vote) le compte

administratif 2017 du Budget ASSAINISSEMENT qui se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes : 64 773.06 €

Dépenses : 91 340.41 €, soit un résultat de — 26 567.35 €

Report de l’exercice 2016 : 75 150.89 € donc résultat de clôture = 48 583.54 €

Section d'investissement :

Recettes : 42 246.00 €

Dépenses : 61 259.96 €, soit un résultat de — 19 013.96 €

report de l'exercice 2016 de 161 934.37 € donc un résultat de clôture de 142 920.41 €.

— DECIDE de l'affectation du résultat de 48 583.54 € au budget 2018 en recettes de Fonctionnement.

21) Approbation du compte de gestion 2017 du Comptable Public :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

— APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2017 du budget ASSAINISSEMENT dressé par

Monsieur le Trésorier de THONES qui est conforme au compte administratif 2017 établi par Madame

te Maire.

22) Fixation du tarif Assainissement :

Rappel tarif 2017/2018

— 1,60 € le mètre cube d'eau consommée ;

— 60 € pour l'abonnement annuel.

Compte rendu CM du 10 avril 2018 Page 7 sur 12Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité,

— DECIDE de maintenir les tarifs 2017 de la redevance d'assainissement pour la période de

consommation comprise entre le 1° septembre 2018 au 31 août 2019, qui se compose comme

suit :

YŸ 1,60 € le mètre cube d’eau consommée ;

Ÿ 60 € pour l'abonnement annuel

23) BUDGET PRIMITIF 2018 BUDGET ASSAINISSEMENT :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

— APPROUVE le Budget Principal 2018

La section d'exploitation s'élève à 161 824.54 € et la section d'investissement à 407 639.53 €.

24) Approbation du compte administratif 2017 Budget AUBERGE :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe MATTELON, 1° Maire-Adjoint, après

en avoir délibéré, par vote à main levée,

— APPROUVE par 14 voix « pour » (Mme Le Maire n'ayant pas pris part au vote) le compte

administratif 2017 du Budget AUBERGE qui se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes : 40 897.80 €

Dépenses : 31 776.37 €, soit un résultat de 9 121.43 €

Report de l’exercice 2016 : 14 001.15 € donc résultat de clôture = 23 122.58 €

Section d'investissement :

Recettes : 26 553.49 €

Dépenses : 11 172.90 €, soit un résultat de 15 380.59 €

report de l’exercice 2016 de 19 958.54 € donc un résultat de clôture de 35 339.13 €.

— DÉCIDE de l'affectation du résultat de 23 122.58 € au budget 2018 en recettes de Fonctionnement.

25) Approbation du compte de gestion 2017 du Comptable Public :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

— APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2017 du budget AUBERGE dressé par Monsieur le

Trésorier de THONES qui est conforme au compte administratif 2017 établi par Madame le Maire.

26) BUDGET PRIMITIF 2018 BUDGET AUBERGE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

— APPROUVE le Budget Principal 2018

La section d'exploitation s'élève à 57 718.85 € et la section d'investissement à 75 760.98 €.

27) Approbation du compte administratif 2017 Budget FORET :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe MATTELON, 1° Maire-Adjoint, après

en avoir délibéré, par vote à main levée,

Compte rendu CM du 10 avril 2018 Page 8 sur 12— APPROUVE par 14 voix « pour » (Mme Le Maire n'ayant pas pris part au vote) le compte

administratif 2017 du Budget AUBERGE qui se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes : 6 743.02 €

Dépenses : 9 025.42 €, soit un résultat de — 2 282.40 €

Report de l’exercice 2016 : - 3 239.82 € donc résultat de clôture = - 5 522.22 €

Section d'investissement :

Recettes : 0 €

Dépenses : 2 950 €, soit un résultat de — 2 950 €

report de l’exercice 2016 de 4 346.56 € donc un résultat de clôture de 1 396.56 €.

— DÉCIDE de l'affectation du résultat de — 5 522.22 € au budget 2018 en dépenses de

Fonctionnement

28) Approbation du compte de gestion 2017 du Comptable Public :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2017 du budget FORET dressé par Monsieur le

Trésorier de THONES qui est conforme au compte administratif 2017 établi par Madame le Maire.

29) Approbation du programme des travaux forestiers 2018 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par vote à main levée,

- APPROUVE le programme des travaux forestiers 2018 proposé par l'ONF pour les travaux prévus

en fonctionnement soit 5 400.00 € H.T.

- _ APPROUVE le programme des travaux forestiers 2017 proposé par l'ONF pour les travaux prévus

en Investissement pour la partie travaux Sylvicoles subventionnables pour un montant de

5 300.00 € H.T.

30) Demande de subvention pour travaux sylvicoles :

Madame le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu'il y a lieu de programmer les travaux suivants en

forêt communale proposés par les services de l'ONF pour l’année 2018.

La nature des travaux est la suivante : dégagement de régénération résineuse dans la parcelle T sur une

surface de 1 hectare et dépressage de jeunes peuplements parcelles C et D sur 1.5 hectare

Le montant estimatif des travaux est de 5 300 € HT

Madame le Maire fait connaître au conseil municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt

communale

Dépenses subventionnables : 5 300 € HT

Montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Régional : 795 €

Montant total de l’autofinancement communal des travaux subventionnés = 4 505 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par vote à main levée,

- __APPROUVE le plan de financement présenté

Compte rendu CM du 10 avril 2018 Page 9 sur 12- CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet

- SOLLICITE l’aide du Conseil Régional pour la réalisation des travaux subventionnables

— Demande au conseil Régional l’autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la

décision d'octroi de la subvention.

31) BUDGET PRIMITIF 2018 BUDGET FORET :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité,

— APPROUVE le Budget Principal 2018

La section d'exploitation s'élève à 18 200 € et la section d'investissement à 8 278.84 €.

32) Liste des emplois ouvrant droit au versement des IHTS :

Sur rapport de Madame le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article

20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié par le décret 2008-1451 du 22 décembre 2008,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié par le décret 2007-1630 du 19 novembre 2007 relatif aux

indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

VU le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,

VU la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant

un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de

traitement,

VU la Circulaire du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux

supplémentaires dans la FPT

VU l'avis du Comité Technique,

VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de

fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen

des indemnités applicables au personnel de la collectivité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

> DECIDE d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents

de l'Etat, l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) aux agents fonctionnaires relevant

des cadres d'emplois B et C suivants :

Compte rendu CM du 10 avril 2018 Page 10 sur 12Filière grade Fonctions ou service

(le cas échéant)

Administrative Tous les grades Toutes les fonctions

Technique Tous les grades Toutes les fonctions

Culturelle Tous les grades Toutes les fonctions

Animation Tous les grades Toutes les fonctions

Médico-sociale Tous les grades Toutes les fonctions

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective

de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions

du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle

(moyen de contrôle automatisé et/ou décompte déclaratif).

Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel

peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du

personnel du Comité Technique Paritaire (CTP).

A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CTP, pour certaines

fonctions.

Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite

des 35 heures. Au delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

> DECIDE que les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération

pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases

que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

> DECIDE que le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué

selon une périodicité mensuelle, sur présentation au 1° jour du mois suivant d’un état des heures

effectuées du mois précédent.

> DECIDE que les heures supplémentaires effectuées peuvent faire l’objet d'une compensation sous

la forme d’un repos compensateur d’une durée égale aux heures supplémentaires effectuées, sur

présentation au 1° jour du mois suivant d’un état des heures effectuées du mois précédent.

> DECIDE qu'une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à repos compensateur et

à indemnité.

> DECIDE que le choix de rémunérer les heures supplémentaires ou de les faire récupérer relève du pouvoir

discrétionnaire de l'autorité territoriale.

> PRECISE que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque

les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte

réglementaire,

> DECIDE QUE les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° mai 2018.

> DIT Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Compte rendu CM du 10 avril 2018 Page 11 sur 1231) Autorisation d'absence pour évènements familiaux et pour garde d’enfants :

Sur présentation de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité

> DECIDE de d'adopter sans modification la liste des autorisations d'absence ci-dessous approuvée

par le CT placé auprès du CDG74, en date du 1° juillet 2015.

> DECIDE d'appliquer ce même régime aux agents contractuels de droit public pouvant justifier d’une

ancienneté de 6 mois.

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23h30

A ALEX, le 10 avril 2018

Le Maire,

Catherine HAUETER

Le secrétaire de séance

« Bon pour Accord »

Madame BASTARD -ROSSET Gratienne

Lan pa acc.

Seb

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