Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18122023
Procès Verbal - PV 18122023
Procès Verbal - PV CM 15072024
Procès Verbal - PV CM 15072024
Procès Verbal - PV CM 28022022
Procès Verbal - PV CM 021023
Procès Verbal - PV CM 26052025
Procès Verbal - PV CM 16122024
Procès Verbal - PV CM 16122024
Procès Verbal - PV CM 12042025
Procès Verbal - PV CM 18122023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18122023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
PV CM 18/12/2023 - Page 1/7
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 18 DECEMBRE 2023 à 19 h 30
Etaient présents : M. Bernard REY, Maire, Mme Emmanuelle CARGNELLI, M. Christophe COTTAREL, M. Marc SOLFOROSI, Adjoints au Maire.
MMES Claire ANDRIEUX, Brigitte FROMONT, Caroline PFLIEGER-LEGOUGE (arrivée à 20h04) Frédérique POINTON-SCHOENAUER, MM Gille BRIENS, Jean-Pierre KLEIN (arrivé à 19h37) Jean-Claude LAMBERT, J-P PILLON, Frédéric VIENOT Conseillers municipaux.
Absent(s) excusé(s): Sylvie CHASSAGNE, Florent PATIN (pouvoir donné à M. J-C LAMBERT)
Secrétaire de séance : Mme E. CARGNELLI
Date de la convocation : 12 décembre 2023 Date de l’affichage : 12 décembre 2023
Le Procès-Verbal du conseil municipal du 27 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.
I – Délibération portant création des zones d’accélération pour l’implantation
d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables
(Délibération n°D2023_057)
Le maire rappelle que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. L’État doit mettre à la disposition des collectivités locales les informations disponibles sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables. Les communes doivent ensuite, après concertation du public, identifier des zones d’accélération favorables à l’accueil des installations.
Considérant qu’une consultation du public a été faite du 16 octobre au 20 novembre 2023, Considérant que cette consultation a pris la forme d’un questionnaire distribué dans les boîtes aux lettres des spinosiens, et disponible en ligne sur le site internet de la commune, Considérant que la consultation a abouti à recueillir 110 réponses,
Considérant que les résultats de la consultation publique sont les suivants : • 54.3 % des participants sont contre l’hydrolien sur bord de Saône
• 95.8 % des participants sont favorables aux panneaux solaires sur toiture • 67.5 % des participants sont favorables aux panneaux solaires sur terrain non constructible
• 74.1 % des participants sont contre l’éolien sur le domaine privé
• 72.1 % des participants sont contre l’éolien sur le domaine public
• 64.8 % des participants sont contre la méthanisation
(arrivée de M. Jean-Pierre KLEIN à 19h37)
Sur la base des informations reçues de la préfecture sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables et compte tenu des résultats de la concertation menées sur la commune, et considérant l’analyse faite par la commission communale élargie à l’ensemble des élus en date du 16 décembre 2023, PV CM 18/12/2023 - Page 2/7
Vu le code de l'énergie,
Vu les informations reçues de la préfecture sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables,
Vu la concertation avec le public et les retours de cette concertation,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- décide de définir les zones d'accélération de l'énergie proposées conformément aux dispositions de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie, en retenant les zones suivantes :
• La commune souligne que l’énergie nucléaire décarbonée reste l’énergie à développer.
• La commune est favorable à l’accélération des énergies solaires sur toiture dans les zones urbanisées ou à urbaniser (zones U du PLU)
• La commune est favorable à l’accélération des énergies solaires sur les zones Agricoles et les zones Naturelles (Zones A et N du PLU) à condition que les projets prennent en considération les impacts environnementaux liés aux sites d’implantations (dossiers soumis à étude d’impacts)
• Les Espaces Boisés Classés (zone EBC du PLU) ne pourront pas être le support d’installations d’énergie
• Les énergies hydrauliennes sont une possibilité pour la commune de Saint Bernard, sur les rives de Saône, suivant la faisabilité et la validation avec les partenaires en superposition de gestion. La commune de Saint-Bernard ne ferme pas les portes concernant ce sujet.
• Les énergies de méthanisation ne sont pas envisageables sur la commune de Saint Bernard.
• Les énergies éoliennes ne sont pas envisageables sur la commune de Saint Bernard.
- Charge le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
II – Délibération pour l’adhésion au dispositif « Référent déontologue Elus »
proposé par le Centre de Gestion de l’Ain (Délibération n°D2023_058)
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1, Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,
Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local, PV CM 18/12/2023 - Page 3/7
Considérant que le CDG01 propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé, facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires,
Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG01,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE et AUTORISE le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDG01, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé.
Les coûts de fonctionnement de cette mission seront facturés à la collectivité adhérente selon le barème règlementaire de 80 € par avis rendu par le déontologue. Le CDG01 rémunérera alors le référent selon les mêmes montants.
- PRÉCISE que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l’assemblée, pour une question le concernant.
- PR ֤ÉCISE que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes : - Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 145 chemin de Bellevue, 01960 PERONNAS avec la mention « CONFIDENTIEL »,
- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont le lien d’accès internet sera prochainement activé et communiqué.
- PR ֤ÉCISE que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l’instruction de sa demande.
- PR ֤ÉCISE que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le premier 1er jour du mois suivant la présente délibération, et qu’ils pourront être résiliés à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG01 avec un préavis d’un mois.
III – Transfert des pouvoirs de la police de la publicité extérieure
M. le Maire explique que l’article 17 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte
contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi dite
Climat et Résilience) prévoit la décentralisation des compétences de police de la publicité
extérieure au profit des maires afin d’améliorer la qualité du cadre de vie de leurs
administrés.
Un règlement local de publicité existait sur une partie des communes de l’ancienne
Communauté de communes Saône Vallée.
La loi précitée prévoit à partir du 1 er janvier 2024, le transfert automatique des pouvoirs de
police de la publicité du maire au président de l’établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) (à savoir la Communauté de communes Dombes Saône Vallée
(CCDSV)
Pour M. le Maire, il s’agit d’être acteur, et ne pas subir les décisions de la CCDSV. PV CM 18/12/2023 - Page 4/7
La loi permet dans un délai de 6 mois, soit avant le 1 er juillet 2024, aux maires de
s’opposer au transfert du pouvoir de police de la publicité au président de l’EPCI.
La commune de St Bernard se manifestera pour s’opposer à ce transfert.
Arrivée de Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE à 20h04.
IV – Proposition de désignation d’un conseiller municipal à la place de M. Gilles
BRIENS pour siéger à la commission Economie de la CCDSV
Faute de candidat, le sujet est ajourné.
V – Mise à jour de la vente ERL1 et ERL2 (parcelles cadastrées AK 164, 165, 168,
169, 170 et 171) à la société FONTANEL
(Délibération n°D2023_059)
Aux termes de la décision en date du 27 novembre 2023, le conseil municipal a délibéré et
pris les décisions suivantes, à savoir :
Les parcelles cadastrés AK n°164, 165, 168, 169, 170 et 171 sont inscrites au Plan local
d’urbanisme en emplacements réservés (ERL 1 et 2).
Une offre d’achat a été reçue de la société FONTANEL proposant un projet sur ces
parcelles comprenant 46 logements dont 9 logements conventionnés, des stationnements
afférents et un espace périscolaire en rez-de-chaussée. Le projet est en adéquation avec
le projet d’aménagement cœur de village lancé par la commune, et en respect des OAP
inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme.
Le Conseil Municipal, dans sa délibération n°D2023_056 du 27 novembre 2023 :
- A décidé à l’unanimité de la vente à la société FONTANEL IMMOBILIER des
parcelles AK 164, 165, 168, 169, 170 et 171 au prix de UN MILLION TROIS CENT
CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS (1 355 000,00 EUR)
- A précisé que les frais de bornage, de géomètre et de notaire seront supportés
par l’acquéreur
- A autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes, avants
contrats (sous les conditions d’usage et qu’il jugera convenables conformément à
l’offre et au projet) et les ventes en résultant.
Il s’avère que le projet doit être affiné afin que la Commune reste propriétaire sur ces
parcelles de 2 places ainsi que d’un chemin piétonnier (volume en surface conservé et
volume en sous-sol vendu).
Dans ces conditions, le conseil municipal doit approuver le projet mis à jour suivant : le
bien vendu doit être désigné comme suit :
Un tènement d’environ 3.467 m² (identifié sous les lots 1 et 2 au plan ci-joint) à prélever
sur les parcelles cadastrés AK n°164, 165, 168, 169, 170 et 171, PV CM 18/12/2023 - Page 5/7
Ainsi que le volume 2b, à prélever sur la parcelle cadastrée AK n°168, d’une superficie de
base de 74m² environ, correspondant au sous-sol de ladite parcelle.
Par ailleurs, diverses servitudes devront être constituées pour mener à bien le projet.
Le projet est en adéquation avec le projet d’aménagement cœur de village lancé par la
commune, et en respect des OAP inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide à l’unanimité de la vente à la société FONTANEL IMMOBILIER (ou toute
société s’y substituant) au prix de UN MILLION TROIS CENT CINQUANTE-CINQ
MILLE EUROS (1 355 000,00 EUR) : Un tènement d’environ 3.467 m² (identifié sous
les lots 1 et 2 au plan ci-joint) à prélever sur les parcelles cadastrés AK n°164, 165,
168, 169, 170 et 171,
Ainsi que le volume 2b, à prélever sur la parcelle cadastrée AK n°168, d’une superficie
de base de 74m² environ, correspondant au sous-sol de ladite parcelle.
- Précise que les frais de bornage, de géomètre et de notaire seront supportés par
l’acquéreur
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes,
avants contrats (sous les conditions d’usage et qu’il jugera convenables
conformément à l’offre et au projet) et les ventes en résultant.
VI – Informations diverses
Population INSEE au 1 er janvier 2024
La commune compte 1541 habitants.
Travaux
M. C. COTTAREL explique que des chicanes ont été mises en place dans certains secteurs. Il s’agit d’une phase test pour une durée de 4 mois. Les avis des spinosiens seront recueillis.
L’aire de jeux des Guillermines est fermée pour l’instant, pour que le gazon prenne. L’aire sera inaugurée en janvier.
Les serrures électroniques seront installées à l’école pendant les vacances scolaires.
Il est envisagé de fermer la circulation devant l’église, car le passage des véhicules détériore la pierre devant l’église. Des barrières seront posées prochainement.
Le rapport d’étude géotechnique de l’église a été remis par le bureau d’étude.
Une nouvelle sonde de mesure de la crue de la Saône sera installée en février 2024 à Trévoux. PV CM 18/12/2023 - Page 6/7
Associations / Manifestations
Spin’Events, nouvelle association spinosienne, a organisé le 1 er marché de Noël à St Bernard, le 17/12. Forte affluence et manifestation très appréciée (environ 2500 participants)
M. F. VIENOT remercie les agents techniques pour leur aide dans l’installation et la désinstallation du matériel communal prêté à l’association.
Recensement de la population
Il aura lieu du 18/01 au 17/02/2024. 3 agents recenseurs sont recrutés.
Lien social
Le 18/12, M. F. VIENOT a représenté la commune à la Maison de retraite Utrillo, où l’anniversaire de deux centenaires a été célébré.
La doyenne des résidents a 103 ans.
Lien bibliothèque / école
Il démarre mardi 19/12.
Inauguration Espace Culturel
Le 16/01 à 19h.
We St Bern’Arts
Edition 2024 pour l’instant en standby en raison du faible nombre d’exposants.
Energie / déchets
M. J-C LAMBERT explique qu’un travail est en cours sur l’analyse du diagnostic de l’ALEC01 pour les économies d’énergie.
Concernant la ramasse des déchets : une ramasse n’a pas pu se faire Chemin du Gottelet, un véhicule stationné gênait le passage du camion.
Communication
Le prochain SBI sera livré le vendredi 29/12 matin.
68 e RAA
Le déjeuner de Noël n’a pas lieu cette année à St Bernard.
M. M. SOLFOROSI et M. F. VIENOT iront assister à un tir du canon César.
Ligne BHNS Trévoux-Lyon
Une réunion publique est organisée le 19/12 à la salle des fêtes de Trévoux.
Atelier Bibliothèque / périscolaire
Pour faire face à la forte demande, 2 groupes de 10 enfants sont proposés à partir de janvier 2024.
Personnel périscolaire
Toujours des absences au niveau du personnel périscolaire, ce qui implique le recours à des agents en interim. PV CM 18/12/2023 - Page 7/7
M. le Maire souhaite de belles fêtes à l’ensemble des élus ainsi qu’aux spinosiens.
_________________________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 39
Prochain conseil municipal : Lundi 15 janvier 2024
Signatures :
Bernard REY, Emmanuelle CARGNELLI
Maire Secrétaire de séance