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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39449)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 19 janvier 2023
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 174 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Nicolas BAZZUCCHI - Mireille BENEDETTI - Moussa BENKACI - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - André BERTERO - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Doudja BOUKRINE - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLE - Romain BRUMENT - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - Eric CASADO - Martine CESARI - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean-François CORNO - Georges CRISTIANI - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Bernard DESTROST - Vincent DESVIGNES - Alexandre DORIOL - Cédric DUDIEUZERE - Monique FARKAS - Stéphanie FERNANDEZ - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Gerard GAZAY - Jacky GERARD - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Magali GIOVANNANGELI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Yannick GUERIN - Roger GUICHARD - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Prune HELFTER- NOAH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sophie JOISSAINS - Nicole JOULIA - Christine JUSTE - Arnaud KELLER - Didier KHELFA - Vincent KORNPROBST - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Vincent LANGUILLE - Stéphane LE RUDULIER - Nathalie LEFEBVRE - Pierre LEMERY - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Remi MARCENGO - Maxime MARCHAND - Régis MARTIN - Marie MARTINOD - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Christian NERVI - Grégory PANAGOUDIS - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Benoît PAYAN - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Florian SALAZAR-MARTIN - Valérie SANNA - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Françoise TERME - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Jean- Louis VINCENT - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO représenté par Sophie CAMARD - Michel AMIEL représenté par Monique SLISSA - Julie ARIAS représentée par Vincent GOYET - Sophie ARRIGHI représentée par Frédéric GUELLE - Marion BAREILLE représentée par Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Marie BATOUX représentée par Anthony KREHMEIER - Laurent BELSOLA représenté par Michel ILLAC - François BERNARDINI représenté par Nicole JOULIA - Kayané BIANCO représentée par Sophie
Signé le 19 janvier 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-013-13246/23/CM
JOISSAINS - Marylène BONFILLON représentée par David YTIER - Béatrice BONFILLON- CHIAVASSA représentée par Arnaud MERCIER - Sarah BOUALEM représentée par Pierre LAGET - Linda BOUCHICHA représentée par Gaby CHARROUX - Jean-Louis CANAL représenté par Frédéric GUINIERI - René-Francis CARPENTIER représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Martin CARVALHO représenté par Yannick GUERIN - Roland CAZZOLA représenté par Vincent KORNPROBST - Philippe CHARRIN représenté par Roland GIBERTI - Lyece CHOULAK représenté par Pierre HUGUET - Frédéric CORNAIRE représenté par Bernard RAMOND - Jean- Jacques COULOMB représenté par Jean-Pascal GOURNES - Sylvaine DI CARO représentée par Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Claude FERCHAT représenté par Corinne BIRGIN - Olivia FORTIN représentée par Perrine PRIGENT - Loïc GACHON représenté par Daniel AMAR - David GALTIER représenté par Emilie CANNONE - Audrey GARINO représentée par Jean-Marc COPPOLA - Hélène GENTE-CEAGLIO représentée par André BERTERO - Patrick GHIGONETTO représenté par Marc DEL GRAZIA - Sophie GUERARD représentée par Christine JUSTE - Cédric JOUVE représenté par Lourdes MOUNIEN - Philippe KLEIN représenté par Mireille BENEDETTI - Éric LE DISSES représenté par Véronique PRADEL - Gisèle LELOUIS représentée par Arnaud KELLER - Jessie LINTON représentée par Dona RICHARD - Richard MALLIE représenté par Amapola VENTRON - Hervé MENCHON représenté par Aïcha SIF - Eric MERY représenté par Pierre LEMERY - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA - Yannick OHANESSIAN représenté par Joël CANICAVE - Roger PELLENC représenté par Marie-Ange CONTE - Anne- Laurence PETEL représentée par Christian AMIRATY - Claude PICCIRILLO représenté par Georges CRISTIANI - Patrick PIN représenté par Yves MESNARD - Pauline ROSSELL représentée par Gilbert SPINELLI - Laurence SEMERDJIAN représentée par Romain BRUMENT - Etienne TABBAGH représenté par Jean-Marc SIGNES - Nathalie TESSIER représentée par Christian PELLICANI - Catherine VESTIEU représentée par Samia GHALI - Anne VIAL représentée par Prune HELFTER-NOAH - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Gérard BRAMOULLE.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Nassera BENMARNIA - Nadia BOULAINSEUR - Jean-Pierre CESARO - Robert DAGORNE - Sébastien JIBRAYEL - Michel LAN - Jean-Marie LEONARDIS - Sandrine MAUREL - Férouz MOKHTARI - Lisette NARDUCCI - Frank OHANESSIAN - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Marcel TOUATI.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Didier PARAKIAN représenté à 14h20 par Roland MOUREN - Denis ROSSI représenté à 15h15 par Jean-Yves SAYAG - Franck SANTOS représenté à 15h15 par Romain BUCHAUT - Martine CESARI représentée à 16h05 par Régis MARTIN
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Isabelle SAVON à 14h30 - Eléonore BEZ à 14h40 - Roger GUICHARD à 14h50 - Bernard DESTROST à 15h07 - Samia GHALI à 15h20 - Jean-Marc COPPOLA à 15h25 - Sophie GRECH à 15h50 - Gilbert SPINELLI à 15h50 - Monique SLISSA à 15h50 - Jean-Louis VINCENT à 16h10 - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE à 16h10 - Sylvaine DI CARO à 16h10 - Moussa BENKACI à 16h10 - Stéphane PAOLI à 16h10 - Eric CASADO à 16h10 - Jean-Christophe GRUVEL à 16h10 - Gérard AZIBI à 16h10 - Gérard BRAMOULLÉ à 16h10 - Sophie JOISSAINS à 16h10 - Stéphanie FERNANDEZ à 16h10
Signé le 19 janvier 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-013-13246/23/CM
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
MOB-013-13246/23/CM
■ Budget annexe des transports - Approbation de la création et de
l'affectation de l'opération relative à la réalisation d'un "Transport par câble entre la gare VAMP (Vitrolles Aéroport Marseille Provence), Airbus Hélicopters et l'Aéroport Marseille Provence"
39435
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Compte tenu des enjeux économiques du secteur aéroportuaire, de son rayonnement régional, voire national et international ; de la complexité de la desserte de ce bassin et des nombreux projets de développement économique en cours ou à l’étude, il y a lieu de créer les conditions nécessaires à l’amélioration de la desserte de ce secteur, en développant largement le report modal vers les Transports en Commun ferroviaires et routiers, pour les habitants de Vitrolles/Marignane, et du bassin économique qui représente plus de 34 000 emplois aux abords immédiats de la gare VAMP (Vitrolles Aéroport Marseille Provence).
Pour ce faire, la Métropole a conduit les études d’accessibilité au secteur aéroportuaire, élargi au bassin de déplacement allant de Rognac à Gignac et des Pennes Mirabeau à Marignane; ainsi que les études de faisabilité, pour la réalisation d’un transport à Haut Niveau de Service entre la gare ferroviaire de VAMP (Vitrolles Aéroport Marseille Provence), Airbus Hélicopters et l’Aéroport Marseille Provence de type « funitel ».
L’étude d’accessibilité au secteur aéroportuaire a permis d’élaborer un Schéma directeur des déplacements pour tous les modes en capitalisant sur le ferroviaire, Les 70 actions que comporte ce plan, qui se déclineront à court, moyen et long terme, suivant l’avancement des projets de développement. Ce schéma compte 70 actions principales.
Le diagnostic établi dans le cadre de cette étude d’accessibilité confirme l’urgence à développer une offre alternative au tout voiture pour assurer la desserte de ce secteur, compte tenu notamment de la saturation du trafic en heure de pointe.
La gare VAMP se situe au cœur du dispositif de déplacement avec une offre de 73 trains par jour, couvrant 44 destinations, qui reste trop confidentielle, avec un niveau de fiabilité et de régularité à conforter, mais aussi une offre à développer depuis des provenances en adéquation avec les 8.8 M de passagers en 2022, soit pendant les heures creuses.
Pour optimiser cette desserte, il est nécessaire de créer une connexion directe, efficace et rapide depuis la gare VAMP, vers avec l’Aéroport Marseille Provence et Airbus Hélicopters qui représentent un potentiel à l’horizon 2025 d’environ 3 600 usagers/jour.
Cette liaison par câble améliorera la lisibilité et l’attractivité de l’offre ferroviaire, tout en l’optimisant, tout cette dernière, et en apportant plus de fiabilité sur les temps de parcours, en s’affranchissant des aléas de circulation.
Le développement économique sur les 80 ha de la ZAC de Cap Horizon, ou encore les projets de développement d’activités économique portés par l’Aéroport Marseille Provence sur les 7 ha inclus dans le périmètre de leur concession, sont autant d’arguments qui positionnent l’ambition et la performance attendue pour un Transport à Haut Niveau de Service, venant prolonger l’infrastructure ferroviaire.
Ce projet fait également écho au développement de l’aéroport qui ambitionne la neutralité carbone pour ses passagers depuis leur lieu de résidence.
Signé le 19 janvier 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-013-13246/23/CM
Ainsi, la Métropole a conduit les études de faisabilité pour la réalisation d’un transport par câble comprenant 3 stations : une station positionnée à la gare Vamp, une deuxième située à proximité d’Airbus Hélicopters (au Nord) et la troisième à proximité du futur Aérogare de l’Aéroport Marseille Provence. Le projet présente les caractéristiques suivantes :
o Capacité d’emport de 120 personnes toutes les 6 mn
o Longueur de 1 km
o Fiabilité au vent : la technologie préconisée de type Funitel présente l’avantage d’une bonne tenue au vent pour des vitesses jusqu’à 110 km/h.
o Coût d’exploitation estimé à 1 200 000 d’euros HT/an.
o Coût du projet estimé à 31 000 000 d’euros (valeur 2019)
Ainsi les différentes études conduites pour assurer cette liaison concluent sur l’opportunité et la faisabilité d’une liaison par câble entre la gare VAMP et l’Aéroport Marseille Provence, mieux à même de répondre aux enjeux de fiabilité, de dimensionnement, compte tenu de l’évolution de fréquentation attendue pour les 20 prochaines années.
La mise en service de ce transport par câble est envisagée pour fin 2027.
Sur ces bases, il est proposé la création d’une opération d’investissement portant notamment sur les études préalables complémentaires, la constitution des dossiers réglementaires, les missions de contrôles réglementaires, et l’écriture du cahier des charges du marché global de performance d’un transport par câble entre la gare VAMP, Airbus Hélicopters et l’Aéroport Marseille Provence pour un montant de 3 000 000 € HT.
L’opération d’investissement N° 2019003300 Transport par câble entre la gare VAMP (Vitrolles) et l’aéroport Marseille Provence d’un montant de 3 000 000 € HT inscrite au Budget Annexe Transports enregistrée dans l’autorisation de programme 190070TP du programme n° 07 de la Métropole, doit être affectée.
Ce montant comprend les études techniques préalables (sondages, reconnaissances, topographie, études environnementales), et les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
L’intérêt de mettre en place un transport à haut niveau de service entre la Gare VAMP, L’Aéroport Marseille Provence et Airbus Hélicopters, afin de conforter ce secteur économique en terme d’accessibilité ;
Que le transport par câble est en capacité de répondre au potentiel de fréquentation attendu sur cet axe pour les 20 prochaines années ;
Signé le 19 janvier 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-013-13246/23/CM
Qu’il convient de procéder à l’affectation pour un montant de 3 000 000 € H.T., de l’opération d’investissement portant sur les études à conduire pour la réalisation d’un transport par câble entre la gare VAMP et l’Aéroport Marseille Provence ; Qu’il sera nécessaire d’inscrire les crédits de paiement y afférents sur les exercices budgétaires concernés.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la création et l’affectation de l’opération d’investissement N° 2019003300 portant sur la conduite des études visant à la réalisation d'un transport par câble entre la gare VAMP (Vitrolles) et l'Aéroport Marseille Provence, pour un montant de 3 000 000 euros H.T., rattachée au programme 07 code AP 190070TP du Budget annexe des transports de la Métropole Aix Marseille Provence.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget annexe des transports 2023 et suivants de la Métropole, opération n° 2019003300, Natures 2031, 215, 217, sous-politique C260. L’échéancier prévisionnel des Crédits de Paiements de l’opération affectée est établi comme suit :
CP 2023 : 500 000 euros
CP 2024 : 2 000 000 euros
CP 2025 : 500 000 euros
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région Provence Alpes-Côte d’Azur, du Département des Bouches du Rhône et de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document, notamment toute convention d’exécution, afférent à la réalisation de cette opération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Transports et Mobilité Durable
Henri PONS
Signé le 19 janvier 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023