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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BTK)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Transports,
Signé le 15 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 5 Février 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 15 octobre 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Emmanuelle CHARAFE représentée par David GALTIER - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Sophie JOISSAINS.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Olivier FREGEAC - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
MOB 014-8487/20/BM
Demande de subvention relative au financement de l'opération "Etude de
création d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Services pour une liaison Nord Sud à Aix-en-Provence - Hauts de Brunet / Malacrida"
MET 20/15320/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreuses infrastructures au sein de ses territoires. Certains investissements, qui traduisent les politiques publiques métropolitaines, peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers, ou privés. Il importe en conséquence de solliciter leur participation, dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement.
L’Agenda de la Mobilité Métropolitaine approuvé par la Métropole Aix-Marseille-Provence le 15 décembre 2016, ainsi que le projet de Plan de Déplacement Urbain approuvé le 19 décembre 2019, placent l’innovation et la complémentarité entre les modes de déplacements au cœur de leurs actions. Avec pour objectif d’augmenter de 50 % la fréquentation des transports collectifs à l’échelle de la Métropole Aix-Marseille-Provence d’ici 2030, celle-ci doit se doter de transports performants et attractifs, et pour ce faire, étudier des solutions alternatives pour favoriser l’usage des transports collectifs.
La Métropole Aix-Marseille-Provence doit notamment se doter de transports performants et attractifs dans les secteurs les plus densément urbanisés de son territoire. Le Plan de Déplacement Urbain de la Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit en particulier sur Aix-en-Provence 3 nouvelles lignes de Bus à Haut Niveau de Service en complément de la ligne « AixPress » mise en service en septembre 2019.
L’étude envisagée vise à compléter le maillage de la ville d’Aix-en-Provence avec une ligne de Bus à Haut Niveau de Service Nord-Sud depuis le secteur des Hauts-de-Brunet jusqu’à Malacrida. Métropole Aix-Marseille-Provence
MOB 014-8487/20/BM
Signé le 15 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 5 Février 2020
Dans l’optique de recherche de co-financements pour la réalisation des études préalables à ce projet, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est rapprochée de la Caisse des Dépôts et Consignations.
La Caisse des Dépôts et Consignations remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités locales. Pour rendre les territoires attractifs et compétitifs, des solutions de financement sont apportées aux projets des collectivités territoriales au travers notamment de la Banque des Territoires.
Le cofinancement octroyé par la Banque des Territoires s’inscrit dans un cadre dérogatoire à son offre d’ingénierie de droit commun et a été autorisé spécialement au regard : de l’importance de la thématique mobilité pour la Métropole Aix-Marseille-Provence ; de l’objet de cette étude, qui contribue à améliorer la desserte de territoires excentrés et la solidarité territoriale au sein de la Métropole, tout en s’inscrivant dans une démarche de transition écologique du territoire métropolitain ;
de la crise sanitaire actuelle, suite à laquelle la Banque des Territoires va mettre en œuvre un plan de relance multisectoriel, dont l’un des axes stratégiques portera sur la mobilité.
Le démarrage de cette étude est prévu au deuxième trimestre 2020. Elle se déroulera sur 8 mois.
Le coût prévisionnel de cette étude est estimé à 150 000 euros HT.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Financement externe
Caisse des dépôts et consignations/Banque des Territoires 24 % 36 000 euros
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-Provence 76 % 114 000 euros
TOTAL 100 % 150 000 euros
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière, et à autoriser la signature de tous les documents y afférents.
L’objet de la présente délibération est également d’approuver la convention de cofinancement d’étude entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Métropole Aix-Marseille-Provence définissant les conditions et modalités financières de versement de la subvention.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération TRA 001-1376/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016, portant délégation approbation de l’Agenda de la Mobilité Métropolitaine ; Métropole Aix-Marseille-Provence
MOB 014-8487/20/BM
Signé le 15 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 5 Février 2020
• La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 8 octobre 2020.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’il convient de procéder à la réalisation de l’opération suivante : « Etude de création d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Services pour une liaison Nord Sud à Aix-en-Provence - Hauts de Brunet / Malacrida ».
• Que dans ce cadre il convient de solliciter une subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière et en particulier la Caisse des Dépôts et Consignations et d’approuver la convention de financement correspondante.
Délibère
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, notamment la convention de cofinancement d’étude entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Métropole Aix- Marseille-Provence, pour la réalisation de cette opération.
Article 2:
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement sur le Budget Annexe Transports 2020 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence – opération 2018103700 – Nature 2031 – Sous Politique A240.
La recette correspondante sera constatée en section d'investissement sur le Budget Annexe Transports 2020 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Nature 1311 – 1318 – Sous politique A240.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Transports et Mobilité Durable
Henri PONS